L'écharpe tricolore.

    Maires  Parlementaires

Les élus de la République Française portent une écharpe tricolore sous certaines conditions.

L'écharpe de la fonction de représentant de la Nation a été créé en juillet 1792, par l’Assemblée Législative. Elle a acquis sa forme actuelle au début de la Seconde République.

Elle se compose d’un ruban tricolore (bleu, blanc, rouge) dans sa longueur, d’un nœud et est orné de franges :

• de couleur or pour le maire
• de couleur argent pour l’adjoint au maire ;
L’ensemble mesure 1,60 mètre de long et 11 centimètres de large.

Port par les parlementaires :

L'Assemblée nationale constituante, le 31 mai 1848, prescrit en son article 72 que « dans les cérémonies extérieures, les représentants portent, en outre, une écharpe tricolore à franges d'or suspendue à l'épaule droite et passant sous le bras gauche ».

Les articles 163 du règlement actuel de la l'Assemblée nationale et 107 du règlement du Sénat précisent que les députés et les sénateurs portent des insignes de leur fonction (écharpe et " baromètres") lorsqu'ils sont en mission, dans les cérémonies publiques et en toutes circonstances où ils ont à faire connaître leur qualité.

L’ordre des couleurs fait apparaître le rouge près du col.

Conditions :

- Les maires portent l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.

- Les adjoints portent l'écharpe tricolore avec glands à frange d'argent dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire.

Le port de l'écharpe tricolore est donc limitativement restreint tant pour les adjoints que pour les conseillers municipaux à l'exercice des fonctions d'officiers de police judiciaire et d'officier d'état civil et lorsqu'ils remplacent ou représentent le maire.

Port par les élus municipaux :

Le décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000 (Journal officiel du 23 décembre 2000) a fixé un dispositif laissant aux élus la liberté de porter l'écharpe soit en ceinture soit de l'épaule droite au côté gauche, et précise l'ordre dans lequel doivent être portées les couleurs.

- Lorsqu'elle est portée en ceinture, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut, le nœud et les franges se placent sur la hanche gauche.

- Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires.

- Il en est de même pour les conseillers municipaux lorsqu'ils remplacent le maire ou lorsqu'ils sont conduits à célébrer les mariages par délégation du maire.

La modification réglementaire présente donc l'avantage de distinguer visuellement un parlementaire d'un maire, étant bien entendu qu'en cas de cumul de mandat (député-maire, sénateur-maire) c'est le mandat national qui prévaut.

Dès lors, le port de l'écharpe en dehors de ces circonstances et notamment dans les cérémonies publiques en présence du maire, ou se déroulant à l'extérieur du territoire de la commune, est totalement exclu.

Sources : Code général des collectivités territoriales