REUNIONS du CONSEIL

SEANCE DU 07 avril 2009


Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances le sept avril deux mille neuf à 20 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, maire.

Etaient présents :
Madame ACUNA
Messieurs PREVOT, BOIDIN, CAUSSIN, DENDELEUX. POUSSART, TARATTE, WERMERT.

Etaient absentes excusées :
Mesdames CHANEL, PATTE.

Pouvoirs :
Madame CHANEL à Monsieur TARRATTE
Madame PATTE à Monsieur PREVOT

I) Vote du Compte Administratif 2008
Le conseil municipal procède à l'examen du compte administratif 2008 et arrête les résultats comme suit :
C C A S
Résultat de fonctionnement 699,42 €
Résultat d'investissement 0,00 €

COMMUNE
Résultat de fonctionnement     159 084,55 €
Résultat d'investissement         - 1 030,27 €

Le conseil municipal affecte la somme de 1030,27 € à la section d'investissement et décide de reporter le solde de fonctionnement soit 158054,28 €.

Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur RICHET, receveur municipal, après avoir entendu lecture du compte administratif dressé par l'ordonnateur et avoir constaté la concordance entre la comptabilité du receveur et celle de l'ordonnateur, le conseil municipal approuve le compte de gestion de l'exercice 2008.

II) Vote du budget primitif 2009
Le conseil municipal procède au vote du budget du C.C.A.S.
- Section de fonctionnement
Dépenses et recettes 699 €

- Section d'investissement
Dépenses et recettes 0 €
Le conseil municipal sur proposition du maire procède au vote du budget communal qui s'établit ainsi :
- Section de fonctionnement
Dépenses et recettes 399 423 €

Section d'investissement
Dépenses et recettes 158 361 €
... et décide de ne pas modifier les trois taxes qui se présentent comme suit :
                                        Année 2008             Année ; 2009
Taxe d'habitation                  14.78 %                     14.78 %
Taxe foncière bâtie               26.61 %                     26.61 %
Taxe foncière non bâtie        47.00 %                      47.00 %

III) Versement anticipé du Fond de Compensation pour la TVA
Monsieur le maire informe les conseillers sur le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fond de compensation pour La TVA, ayant entendu l'exposé du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA , et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à conclure avec le représentant de l'État la convention en application du dispositif du plan de relance de l'économie au FCTVA.

IV) S.I.E.R. : Demande d'Electrification
Monsieur le maire présente aux conseillers la demande d'électrification relative aux travaux d'extension des réseaux pour l'alimentation de la parcelle ZN29 au lieu-dit « le champ à Roye » appartenant à Hervé PREVOT, il est rappelé que les travaux sont à la charge du pétitionnaire. Monsieur le maire indique aux conseillers que la commune peut appliquer une subvention de 20 % en faveur du pétitionnaire.
Le conseil municipal décide par 6 voix pour et 3 voix contre (Hervé PREVOT impliqué dans ce dossier n'a pas pris part au vote) d'accorder une subvention de 20 %, le pétitionnaire s'engage à verser à la commune de Vaux en Amiénois la participation exigible pour le financement des travaux de création d'adaptation du réseau d'électricité. Dans l'hypothèse de construction dans le périmètre indiqué, la commune pourra récupérer la PVR (Participation Voirie et Réseaux).

V) Repas des aînés
Monsieur le Maire informe les conseillers que de retraités n'ayant pas 62 ans souhaitent parilclper au repas des ainés, tout en réglant leur participation, le conseil municipal après avoir entendu. décide que les aînés pourront participer au repas ou avoir un colis à partir de 60 ans et ce à compter de l'année 2010.