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Composition du CONSEIL 1983

Monsieur GOIDIN , Maire

Monsieur DUHAMEL, Premier Adjoint

Madame THILLOY, Deuxième Adjoint

Monsieur GAMBIER,Troisième Adjoint

Madame ACUNA - Monsieur CRETEL - Monsieur DOMON - Madame SECHET - Monsieur DAVID - Monsieur PREVOT - Monsieur CARRE

Elus aux SYNDICATS

S.I.V.O.M Villers-Bocage : Mr DUHAMEL - Mr CRETEL,
S.I.E.R. Amiens Nord : Mr DOMON - Mr CARRRE
S.I.R.T.O.M Bernaville : Mr GOIDIN - Mr GAMBIER
Syndicat de Picquigny : Mr DAVID - Mr GAMBIER

Syndicat des communes pour le personnel : Mme THILLOY - Mme SECHET

Mission pour l'emploi : Mme ACUNA - Mme SECHET

Club du 3° âge : Mr CARRE

Membres des Commissions

1 - Commission des sépultures :
Monsieur DOMON Monsieur PREVOT

2 - Commission des fêtes , de l'animation et de la qualité de la vie :
Tout le conseil y participe. Présidente ; Madame ACUMA
Personnes extérieures au Conseil : Mr VERDIER - Mr COOCHE - Mr THOUROUDE - Melle PETIT - Mr PETIT - Mr DEVIGNE - Mr FAUQUEMBERGUE - Mr ACUNA - Mr MORDACQUE

3 - Commission des finances :
Mr -DOMON - Mr DUHAMEL. - Mr CRETEL - Mr GAMBIER - Mme THILLOY - Mr CARRE
Président : Monsieur GOIDIN

4 - Commission des bâtiments :
Mr DAVID - Mr DUHAMEL - Mme SECHET
Président : Monsieur DOMON
Personnes extérieures au Conseil : Mr ACUNA- Mr PETTT - Mr MORDACOUE - Mr FAUQUEMBERGUE

5 - Service des eaux :
Mr PREVOT - Mr DUHAMEL - Mr GOIDIN - Mr DOMON - Mr CARRE - Mr CRETEL
Président : Monnieur GAMBIER

6 - Voirie - Assainissement - Espaces Publics :
Mr GAMBIER - Mr GOIDIN - Mr CRETEL - Mr DOMON
Président : Monsieur PREVOT
Personnes exterieures au Conseil : Melle PETIT Nadine Mr FAUQUEMBERGUE

7 - Commission agricole :
Mr CRETEL - Mr PREVOT - Mr DOMION - Mr GAMBTER - Mr CARRE
Président : Monsieur CRETEL

8 - Commission Information - Dialogue :
Mme ACUNA - Mme THILLOY - Mme SECHET - Mr DAVID
Président : Mr CARRE
Personnes extérieures au Conseil :Mr VERDIER - Melle PETIT - Mr PETIT - Mr DEVIGNE - Mr FAUQUEMBERGUE

remembrement

Le Conseil Municipal examine le projet de modification des voies rurales susceptibles d'être modifiées, supprimées, suite au remembrement de la Commune de Flesselles présenté par la Commission Communale de réorganisation foncière et de remembrement.

Le conseil, après examen , refuse les propositions de la Commission et demande que l'implantation des voies communales reste dans l'état où elle se trouve.

Le Conseil décide de demander audience à Monsieur le Préfet , pour protester contre la procédure d'extension qui a été engagée sans son accord.

salle des fêtes

Le Conseil Municipal décide de procéder à l'aménagement de la salle des fêtes. Des devis seront demandés pour les travaux suivants :

• Installation sanitaire

• " eau courante

. Réfection installation électrique

. Chauffage électrique

Le problème de l'isolation a été écarté pour l'instant par 9 voix contre 1.

église de Frémont

Le Conseil décide de demander également un devis pour l'installation d'un chauffage électrique dans l'église de FRÉMONT.

23.6.1983

Emprunt

Le Conseil Municipal décide de réaliser un emprunt complémentaire de 100.000 F auprès de la Caisse d'Epargne d'AMIENS pour financer les travaux de bordurage et assainissement.

Gestion 1982

Après avoir entendu lecture du Compte de gestion dressé par le Receveur Municipal et du Compte administratif présenté par Monsieur GOIDIN Maire pour la gestion 1982 qui laissent apparaître un solde créditeur au 31.12.82 de 216.674 F., le Conseil Municipal approuve les dits comptes sans aucune observation, ni réserve.

Photocopieur

Sur avis de la Commission d'Information et Dialogue, le Conseil Municipal décide d'acheter un appareil de type CANON N.P 125. Deux propositions étant faites pour cet appareil, la question est mise au vote... et le choix se porte sur l'Etablissement BUROTEC à AMIENS, pour le prix de 20.968 F.T.T.C.

brioche aux ainés

Le Conseil Municipal décide d'offrir une brioche aux personnes nées avant le 31 décembre 1917 qui résident dans la Commune, à l'occasion du 14 JUILLET.

Listes électorales (délégués)

Le Conseil Municipal décide de proposer à Monsieur Le Préfet, les candidatures de :

. Monsieur CRETEL Francis ,

. Monsieur GAMBIER Michel

Aides ménagères

Le Conseil Municipal décide d'adhérer à la "SECTION AIDES MENAGERES" qui vient de se créer au SIVOM de VILLERS BOCAGE.:

S.I.R.T.O.M.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de modification des Statuts qui lui est présenté.

13.9.83

Ouverture de crédit
Le Conseil Municipal décide les ouvertures de crédit suivantes :

. Service des eaux - COMPTE 63 - 4.000 F qui seront compensées par une recette au COMPTE 700 (Pour paiement de la redevance à l'Agence de l'eau ARTOIS PICARDIE).

. Compte Commune 6409 - Ouverture d'un crédit de 21.312.39 F. pour remboursement au S.I.E.R de la subvention perçue pour les travaux d'éclairage public.

Bâtiments communaux

Monsieur Le Maire dépose sur la table les devis recueillis pour :

1) La réfection de l'éclairage dans la salle des fêtes et l'installation d'un chauffage électrique dans cette même salle et dans l'église de FREMONT.

Les propositions s'établissent ainsi :

• Entreprise CAUD'ELEC............ 36.267.88 F

• LETURGER........................ 30.844.00 F

• CARTON.......................... 26.685.00 F

2) L'installation d'un poste d'eau dans la Salle des fêtes :

. Entreprise COLLINA..... .... 3.083.60 F

" GOSSELINE........ 3.071.74 F

Le Conseil, après examen des devis, décide de confier les travaux d'électricité chauffage à l'Entreprise CARTON à VIGNACOURT, étant entendu qu'il devra poser en supplément 2 radiateurs, l'un sur la scène, l'autre dans la réserve.

Les crédits nécessaires à ces deux opérations ont été inscrits au B.S 83.

"LES TRAVAUX SONT ACTUELLEMENT REALISES"

Club du 3° âge
Monsieur Le Maire donne lecture de la demande de subvention présentée par Madame GODARD, Présidente du CLUB. Le Conseil Municipal souhaite, avant de prendre une décision, être informé de l'utilisation éventuelle de cette subvention et des activités envisagées par le CLUB.

Décharges publiques

Le Conseil émet le voeux que 1'accès aux décharges publiques reste possible dans certaines conditions pour les habitants de la Commune et demande à Monsieur Le Maire de le réglementer par un Arrêté.

Il est rappelé qu'une benne, pour la collecte de verre, est à la disposition des Administrés sur la place.

Les ETS NORMAND donnent 80 F par tonne de verre enlevé pour la caisse des écoles.

Repas des ainés

Le Conseil Municipal décide, pour cette année, de proposer aux Aines le choix entre la participation à un repas organisé au restaurant "BON ACCUEIL" ou l'attribution d'un colis.

Il vote à ,cet effet un crédit supplémentaire de 6.000 F au chapitre 660 "Fêtes et Cérémonies".

Subvention au club 3° âge

Le Conseil Municipal décide d'attribuer pour 1983, une subvention de 1.000 F au Club du 3ème AGE de VAUX en AMIENOIS et ouvre pour cela un crédit de cette somme au Compte 657.

Vitraux de l'église

Le Conseil approuve le procès verbal d'expertise dressé par M. LAURENT pour le compte de la SAMDA qui fixe l'indemnité à percevoir à la somme de 3.209 F 85.

Les travaux de réfection seront confiés à M. Claude BARRE à BERTANGLES.

réunion du conseil Municipal 16 mars 1984

• BUDGET PRIMITIF 1984

Le Conseil Municipal maintient pour 1984 les taux d'imposition pour les 4 taxes (Taxes habitation, fonciers bâtis, fonciers non bâtis, taxe professionnelle).

ENDUIT D'USURE

Le Conseil décide de faire effectuer un goudronnage sur les portions de rue bordurées en 1983.

Le devis établi par le Ministère de l'Equipement s'élève à 41.000 F.

TRAVAUX SUR LES BATIMENTS

Le Conseil décide de procéder à l'isolation de la Sacristie de la chapelle de FREMONT et de la pièce qui se trouve derrière la scène de la Salle des Fêtes.

SUBVENTION ASSOCIATION

Le Conseil souhaite obtenir un bilan financier sur l'exercice 1983, avant de se prononcer définitivement sur le montant de la subvention.

PHOTOCOPIES

Le Conseil maintient à 1 F00 le prix de la photocopie et nomme :

. Mr DERCHE, Régisseur
. Me THILLOY, Régisseur adjoint

REMORQUE

Les Administrés qui utilisent la remorque communale rembourseront une somme forfaitaire de 100 F par voyage.

5 juin 1984

REMEMBREMENT DE FLESSELLES

Après avoir entendu les Représentants de la D.D.A. et les géomètres, le Conseil Municipal revient sur son refus de déplacer le chemin communal de VIGNACOURT à VAUX, à condition que la commune de FLESSELLES empierre de manière durable et dans sa totalité le chemin créé.

- INSTALLATION D'UNE CABINE PUBLIQUE

Le Conseil Municipal demande à Monsieur Le Maire de solliciter auprès de l'Administration des P.T.T., l'installation d'une cabine publique sur la place.

INDEMNITE DE GERANCE DE LA CABINE

Le Conseil Municipal décide de porter l'indemnité de gérance de la cabine téléphonique à 200 F par trimestre à compter du 1er juillet 1984.

INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR

Monsieur Le Maire expose au Conseil les dispositions ayant substitué une indemnité de conseil à l'indemnité de gestion" communale depuis 1983.

Le taux annuel de cette indemnité atteint pour 1984 1.191 F.

Le Conseil Municipal décide d'attribuer en 1984, cette indemnité de conseil à Mme DEVAUCHEL Marie-Claire, Receveur Municipal et de lui faire rappel des exercices 1982 et 1983, soit 1.538 F.

PLANTATIONS

Une tranche de travaux supplémentaire de 2.800 F est votée ; elle sera financée à 50 % par le Conseil Général.

REUNION DU CONSEIL (25.09.1984)

Le Conseil Municipal procède à l'examen du compte administratif de 1983 et du compte de gestion dressé par Me. DEVAUCHEL, et approuve des documents. Il procède ensuite au vote du budget supplémentaire conformément aux propositions de la Commission.

- LES PROJETS SUIVANTS SONT RETENUS :

. Lancement d'une étude en vue du goudronnage de certains chemins de remembrement.

. Installation d'un W.C à la salle des fêtes.

. Peinture de la mairie.

. Isolation du fond de la salle des fêtes et du W.C.

- EAU :

Pour équilibrer le budget du Service des Eaux en 1985, le prix de vente de l'eau est porté à 1.20 F le m3 et les locations de compteur sont augmentées de 20 F par an.

REUNION DU CONSEIL (6 NOVEMBRE 1984)

- TRAVAUX DE VOIRIE RURALE (CHEMINS DE REMEMBREMENT)

Monsieur Le Maire présente le devis des travaux de voirie rurale établi par le Service du Génie rural des Eaux et des Forêts.

Son montant évalué à 314.290 F T.T.C. serait financé dans les conditions suivantes, sur proposition du Service, du Génie Rural des Eaux et des Forêts :

. Subvention Départementale............ 79.500 F
. Autofinancement. .......................... 35.500 F
. Prêt C.R.C.A............................... 150.000F
. Préfinancenent T.V.A..................... 49.290F

Le Conseil Municipal décide :

. D'approuver le devis présenté par le Service du Génie Rural des Eaux et des Forêts, lequel s'élève à 314.290 F TTC.

. De solliciter son inscription au plus proche programme subventionné du Département en vue de la réalisation des travaux, i

Le Conseil décide de contracter un prêt de 150.000 F à la C.R.C.A. remboursable en 20 ans et de solliciter le concours de la D.D.A pour l'étude et la Direction des travaux.

- CONTRAT D'ASSURANCE INCENDIE DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal décide de résilier au 31.12.84, le contrat d'assurance incendie des bâtiments communaux à la C.D.I.S. et de confier la couverture de ce risque à la SAMDA, suivant la proposition chiffrée qui a été présentée.

TRAVAUX ISOLATION A LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire donne lecture du devis établi par M. Gaston WARGNIER pour l'isolation de la pièce qui se trouve derrière la scène et qui se monte à 6.205.17 F TTC.

Le Conseil approuve ce devis et décide de demander en même temps l'isolation du W.C.

- ACHAT D'UN TAILLE HAIES

Le Conseil décide de faire l'acquisition d'un taille haies à moteur, pour l'entretien des plantations.

REMEMBREMENT DE FLESSELLES

Le Conseil demande à Monsieur Le Maire de rappeler à la commune de FLESSELLES, les conditions de son acceptation de déplacer le chemin de VIGNACOURT à VAUX et d'exiger que les travaux soient entrepris d'urgence.

- REPAS DES AINES

Le Conseil décide de renouveler la formule de l'an dernier et d'offrir le choix entre un COLIS ou un REPAS.

Les crédits nécessaires ont été prévus au Budget supplémentaire 84 - CHAPITRE 60.

20 novembre 1984

REMODELAGE DE LA CARTE CANTONALE

Monsieur Le Maire dépose sur la table, le projet de remodelage de la carte cantonale.

Après avoir pris connaissance de ce projet et en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à ce projet, pour les motifs suivants :

• Délai de réflexion trop bref pour réfléchir aux problèmes posés

• Critère démographique non justifié

• Problème géographique (40 Km entre les communes les plus éloignées)

• Complications supplémentaires au lieu de simplifier (Ex : syndicats scolaires, gendarmerie...).

1 février 1985

- CABINE TELEPHONIQUE PUBLIQUE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la demande de poste de téléphone public qu'il a déposée auprès de l'Administration des P.T.T est en cours d'étude et que cette Administration souhaite connaître le lieu d'implantation envisagé.

Le Conseil Municipal souhaite qu'en cas de réponse positive, cette cabine soit installée en face de la Mairie.

FERMETURE DE LA DECHARGE DE FREMONT

Le Conseil Municipal considérant que de nombreux dépôts d'ordures se font encore à la décharge de FREMONT malgré l'interdiction de celle-ci, décide de fermer à l'aide d'une chaîne le chemin d'accès.

ACHAT DE MEUBLES POUR LA MAIRIE

Le Conseil Municipal décide de faire l'acquisition auprès des menuiseries LAPEYRE à GAMACHES, d'éléments à suspendre et d'éléments de travail pour aménager la Mairie.

Le devis établi par cet Etablissement s'élève à 11.672,70 F + Transport.

Le Conseil Municipal approuve ce devis et décide d'ouvrir à cet effet, un crédit de 12.000 F au compte 214 du programme Bâtiments du budget 1985.

SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal décide de faire remplacer la porte du W.C de la Salle des Fêtes.

.Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 85 - Programme grosses réparations bâtiments.

REFECTION D'UN MUR DE SOUBASSEMENT A LA MAIRIE

Monsieur Le Maire donne lecture du devis établi par Monsieur GASTON WARGNIER à VAUX en AMIENOIS, pour la réfection d'un mur de soubassement à la Mairie et qui se monte à 1.670.59 F T.T.C.

Le Conseil Municipal approuve ce devis et décide de demander également à M. WARGNIER de refaire la cheminée intérieure de la Mairie en briques et de poser une poutre en bois.

Les crédits nécessaires au paiement de ces travaux seront prévus au budget primitif 85 - Programme grosses réparations bâtiments.

- SEANCE DU 21 MARS 1985

- BUDGET :

Le Conseil Municipal procède au vote du budget primitif 85 et maintient pour cet exercice, les taux appliqués en 84 aux quatre taxes (taxe d'habitation, foncier bâti, foncier non bâti, taxe professionnelle).

- FEMME DE SERVICE :

Le Conseil décide en accord avec ses collègues de ST VAST d'inclure dans le travail de la femme de service du regroupement, le nettoyage des locaux scolaires et de porter son horaire de travail hebdomadaire à 37 H. (La charge financière étant également répartie entre les deux communes).

- PRIX DE VENTE DE L'EAU :

Le tarif annoncé dans le bulletin N° 6 n'a pas reçu l'approbation de la préfecture.

Les prix qui seront appliqués en 85 s'établissent ainsi :

. Prix de vente du M3..................... 1.04 F

. Redevance de branchement compteur de 3 M3... 31 F
                                    de 5 M3... 41 F
                                    de 7 M3... 51 F
                                   de 10 M3... 61 F

- VOIRIE RURALE :

Le projet de goudronnage des chemins de remembrement a reçu la meilleure offre de la société chimique de la route pour un montant de 299.467.32 F. (Subvention de 79.500 F).

SEANCE DU 27 JUIN 1985

- INDEMNITE DE SINISTRE E.D.F. :

Suite a l'incendie du transformateur. Rue Guilbert, l'E.D.F accorde à la commune une indemnité de 5.345.77 F pour le préjudice subi par le réseau d'éclairage public.

- ACHAT DE CHAISES POUR LA SALLE DES FETES :

Le Conseil décide d'acquérir 60 chaises auprès des ETS BUROTEC pour le prix T.T.C. de 6.000 F.

- SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 1985

- PRIX DE VENTE DU TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL :

Le Conseil fixe le prix du M2 à 150 F (Concession à perpétuité).

- REMBOURSEMENT A LA COMMUNE DES FRAIS DE FOSSOYEUR :

Les familles qui font appel au fossoyeur communal, devront rembourser à la commune une somme forfaitaire de 250 F.

- INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR :

Le Conseil accorde à Mr Bernard GUERIN, une indemnité de conseil pour l'exercice 85 au taux de 1.174 F.

- SEANCE DU 5 NOVEMBRE 1985

- REPAS DES AINES

Le Conseil Municipal décide pour l'année 1985 d'offrir le repas aux aines dans le restaurant "LA BELLE EPOQUE" et de distribuer un colis aux personnes qui ne peuvent y participer.

- INSTALLATION D'UNE ANTENNE T.V A L'ECOLE

Le plan Informatique pour tous ayant doté l'école d'un récepteur de télévision, le Conseil Municipal décide de faite installer une antenne.

- CHEMINS DE REMEMBREMENT

Le Conseil décide de rappeler aux agriculteurs que le dépôt de betteraves et de pommes de terre est interdit le long des chemins de remembrement, exception faite du chemin de PERRIOT.

SEANCE DU 11 FEVRIER 1986

- PERMIS DE CONSTRUIRE DEPOSE PAR M. MARECHAL J.L ALIGNEMENT SUR LE RAVIN

Le conseil après avoir étudié le dossier reconnaît que la limite proposée par le géomètre est conforme au plan cadastral. Néanmoins, étant donné que la partie du terrain qu'il revendique est en servitude depuis plus de trente ans pour l'écoulement des eaux, le Conseil demande à l'Intéressé de rebâtir sur ses fondations.

- SEANCE DU 11 MARS 1986

- PROJET DE CONSTRUCTION - M. DELHOMMEL Gérard

Le Conseil Municipal émet un avis défavorable, car la parcelle cadastrée ZI 28 se trouve hors agglomération.

- PROJET DE GOUDRONNAGE PAR LA D.D.E

Le Conseil décide de faire un enduit d'usure sur le chemin vicinal N° 6 de VAUX en AMIENOIS, le Parking devant le cimetière, la ruelle des bosquets, et l'impasse Fouquet.

Estimation de la dépense : 100.000 F.

S.I.E.R. : REMPLACEMENT D'UN DELEGUE

Monsieur GOIDIN André est nommé délégué du Conseil Municipal auprès du S.I.E.R. d'AMIENS NORD en remplacement de Monsieur CARRE Michel.

DECHARGE DE FREMONT

Le Conseil décide de faire égaliser la décharge de FREMONT par Mr DUFETEL, entrepreneur.

- DEMANDE DE LAMPADAIRE

Monsieur CARPENTIER a déposé une demande en vue d'obtenir un lampadaire supplémentaire en face de son habitation.
Le Conseil Municipal après avoir étudié le plan du réseau d'éclairage public et constaté que le dernier support était à proximité, décide de ne pas étendre le réseau pour l'instant.

- DEMANDE DE PARTICIPATIONS SCOLAIRES

Le Conseil Municipal ayant pris la décision de créer dans le regroupement pédagogique VAUX - ST VAST des structures d'accueil et disposant de place dans ses classes refusera toute participation aux communes d'accueil.

SEANCE DU 27 MARS 1986

BUDGET 1986

Le Conseil Municipal procède au vote du budget 86 en maintenant pour 1986 les taux appliqués en 85 sur les quatre taxes (foncier bâti, foncier non bâti, taxe d'habitation et taxe professionnelle).

CONTAINER AU CIMETIERE

Afin d'éviter les dépôts sauvages de fleurs, le Conseil Municipal décide d'acheter un container de 660 L pour le cimetière.

BORNAGE

Le Conseil Municipal demande aux agriculteurs de découvrir leurs bornes en limite des chemins et des propriétés communales et de faire procéder à un rebornage au frais des riverains en cas de disparition des bornes.

PLANTATION DES DECHARGES

Afin d'éviter des dépôts sauvages sur les espaces qui ont été aplanis, le Conseil décide d'y faire des plantations.

réunion du conseil 12 septembre 1986

- ACHAT D'UN MATERIEL DE SONORISATION

Le Conseil Municipal décide de faire l'acquisition d'un matériel de sonorisation.
Un crédit de 6.000 F sera prévu à cet effet au budget supplémentaire 86.

- INDEMNITE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS

Le Conseil Municipal décide d'attribuer pour 1986 à Me CHAZAL Nadine, institutrice, l'indemnité de logement au taux prévu par l'Arrêté du 10 avril 85 ; à savoir :

. Taux de base........574 F
. Majorité de 25 %....143 F
717 F

Madame CHA2AL percevra cette indemnité à effet du 01.01.86.

DEMANDE DE CERTIFICRT D'URBANISME (Mr VALCKE) -

Monsieur Le Maire dépose la demande de certificat d'urbanisme présentée par Monsieur VALCKE concernant la parcelle D 24 - 15225 M2.

Cette demande a pour objet le partage de la parcelle en vue de bâtir deux habitations.

Le Conseil Municipal, par 5 voix contre 4, juge ce projet non conforme à la réglementation en vigueur (hors agglomération et terre à destination agricole); un avis défavorable sera donc donné.

- PROJET DE BORDURAGE

Le Conseil Municipal examine le projet de bordurage établi par la D.D.E CORBIE. Après avoir étudié en détail ce projet, le Conseil souhaite qu'il soit revu sur place par la Commission de voirie et l'ingénieur T.P.E. afin d'être complété et rectifié (quelques erreurs ayant été décelées).

Il décide en outre de demander l'inscription d'une tranche de travaux au programme 87.

- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 85

Le Conseil Municipal approuve sans aucune observation, ni réserve le compte administratif présenté par Monsieur GOIDIN André.

- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR

Le Conseil Municipal approuve sans aucune observation, ni réserve le compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 85.

- VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 86

Le Conseil Municipal procède au vote du budget supplémentaire 86 en affectant un crédit de 20.000 F à la section de fonctionnement et le solde des disponibilités au chapitre voirie assainissement.

- COMMISSION INFORMATION

Le Conseil Municipal décide de désigner Madame SECHET Geneviève comme présidente de la commission information et dialogue en remplacement de Monsieur CARRE Michel, démissionnaire.

réunions du conseil 21 novembre 1986

- BORDURAGE

Le Conseil décide d'inscrire au programme 87 ou 88 une tranche de bordurage de 510.000 F pour la rue du Bout Magnier et sollicite une subvention du département pour ce projet.

PRIX DE VENTE DE L'EAU

Le prix de vente du M3 d'eau est porté de 1,04 à 1,05 F à compter de 1987. Le tarif des redevances de branchement est inchangé.

SUBVENTION

Une subention de 200 F est accordée à la section d'éducation spécialisée (S.E.S.) du collège de VILLERS BOCAGE pour l'organisation de sa classe de neige.

REMPLACEMENT DU DELEGUE au S.I.E.R. AMIENS NORD

Monsieur GOIDIN est élu délégué de la commune au syndicat intercommunal d'électrification
rurale d'AMIENS NORD en remplacement de Monsieur CARRE, démissionnaire.

réunions du conseil 17 FEVRIER 1987

MAINTENANCE DU MATERIEL INFORMATIQUE

Le Conseil Municipal autorise Mr Le Maire à passer une convention de prestation de service avec le centre académique de ressources aux technologies éducatives et les CRDP d'AMIENS, BEAUVAIS, LAON pour la maintenance du matériel informatique de l'école.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 87.

FERMETURE D'UNE CLASSE PRIMAIRE

Le Conseil Municipal prend acte de la décision de fermeture d'une classe élémentaire et exprime sa désapprobation pour les motifs suivants :

1) Les effectifs du regroupement sont en baisse depuis peu de temps ? ils se situent à un niveau qui est encore acceptable compte tenu de ce que l'on a pu voir dans certaines communes pendant plusieurs années.

2) Le problème des classes rurales est particulier et justifie un effort budgétaire pour maintenir des conditions de scolarisation favorable.

3) Une évolution favorable de la population peut se faire rapidement et nous nous heurterons alors à des seuils d'ouverture qui n'auront plus rien à voir avec les seuils de fermeture qui sont en usage.

En conséquence, le Conseil demande à l'Administration de surseoir pour l'instant à cette décision de fermeture afin de pouvoir juger de l'évolution de notre population scolaire.

31 MARS 1987

EMPLOYE COMMUNAL

Suite à l'appel de candidature qui avait été lancé, 13 dossiers ont été déposés et le Conseil Municipal, dans sa séance du 24 mars 1987, a sélectionné Monsieur Daniel THILLOY.

Ce dernier ayant accepté 1'emploi entrera en fonction le lundi 4 mai 1987.

CEREMONIE DU 8 MAI

Le Maire et le Conseil Municipal invitent les anciens combattants, les administrés et les enfants des écoles à participer à la cérémonie qui aura lieu au Monument aux Morts et qui sera suivie d'une distribution de friandises aux enfants et d'un vin d'honneur.

Rassemblement devant la mairie à 11 heures.

VOTE DU BUDGET 87

Le Conseil Municipal procède au vote du budget primitif 1987 en maintenant les taux appliqués en 86 sur les quatre taxes (Foncier bâti, foncier non bâti, taxe d'habitation et taxe professionnelle).

SEANCE DU 07 MAI 1987

Le conseil s'est réuni pour constater les actes de vandalisme qui ont été perpétrés dans le logement de l'école des filles.

Il est décidé d'implanter un terrain de boules sur la place de VAUX (Financement par l'association LOISIRS ET DETENTE).

Le conseil décide que l'employé municipal pourra lorsque les nécessités du service l'exigeront,
effectuer des heures supplémentaires dans le cadre de la législation en vigueur.

SEANCE DU 16 JUIN 1987

Le conseil municipal décide de faire établir un plan d'alignement de la rue des Routieux en vue du bordurage futur de cette rue.

Cérémonie d'adieu à Madame CHAZAL, le conseil vote un crédit de 500 F pour lui offrir un cadeau qui lui sera remis le vendredi 26 juin.

Le conseil demande de relancer les artisans qui doivent fournir des devis pour les dégradations du logement.

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 1987

Le conseil procède au vote du budget supplémentaire 87 après avoir approuvé le compte administratif de 1986.

Le conseil étudie les devis de remise en état du logement de l'école des filles et donne son accord pour les travaux suivants :

. Pose de volets "Entreprise COURTIN"...... 10.377 F

. Remise en état plomberie "PERNET"......... 2.462 F

. Réfection de l'installation électrique

"LETURGER"........ 13.117 F

Le prix de vente de l'eau sera porté à 1.07 F le M3 à partir de 1988 et le conseil décide de répercuter sur les consommateurs les redevances au profit du fonds national des adductions d'eau et de l'agence de bassin.

SEANCE DU 20 OCTOBRE 1987

Le conseil consulté sur l'opportunité d'équiper la commune en container pour les ordures ménagères s'oppose à la solution qui consiste à faire acheter
les containers par les habitants et préfère que l'équipement de tous les foyers soit fait par le SIRTOM (coût 7.40 F par an par habitant pendant 6 ans).

Le conseil vote une subvention de 200 F à la S.E.S. de VILLERS BOCAGE pour l'organisation de sa classe de neige.

Le conseil approuve l'expertise de M. LAURENT pour le compte de la SAMDA qui arrête l'indemnité à
13.539 F.

Le conseil approuve le dossier de bordurage et assainissement des rues ANNE FLET, DE LA CROIX, D'EN HAUT, DE BERTANGLES (à FREMONT), des rues DU BOUT DE MAGNIER, DE L'EPINETTE, DES ROUTIEUX, CHAVETTE (à VAUX).

. Coût prévisionnel : 1.659.500 F T.T.C
. Financement : emprunt CRCA 1.300.000 F et fonds libres.

SEANCE DU 10 NOVEMBRE 1987

Le conseil décide de louer le logement de l'école des filles à M. THILLOY Jean-Paul.

. Loyer............... 1.500 F

. Charges chauffage..... 400 F

Le conseil approuve le dossier d'adjudication des travaux de bordurage arrêté à 1.487.208 F, demande le concours de la D.D.E pour l'étude et la réalisation des travaux.

Le conseil décide de remplacer la chaudière de l'école des filles. Les travaux d'un montant de 19.572 F seront confiés à M. PERNET.

SEANCE DU 25 MARS 1988

Le conseil procède au vote du budget en maintenant les mêmes taux d'imposition qu'en 1987.

Monsieur Michel GAMBIER est désigné comme délégué du conseil pour participer à la révision des listes électorales de la chambre d'agriculture.

Le conseil décide l'extension du réseau d'éclairage public à FREMONT, Rue de la CROIX.

Coût de l'opération 6.464 F dont 1.635 F de subvention et 4.829 F de fonds communaux.

Le conseil décide par 6 voix et 2 abstentions de poursuivre une action en justice contre les auteurs des dégradations au logement afin de récupérer le préjudice subi.

- SEANCE DU 24 JUIN 1988

Le conseil municipal s'est réuni en la chapelle de FREMONT pour observer le travail accompli par l'employé communal.

Il a constaté que la chapelle a retrouvé un air accueillant et sympathique.

- SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 1988

Le conseil approuve le compte administratif de 1987 et vote le budget supplémentaire 88.

- VACATION POUR OUVERTURE ET FERMETURE DU DEPOSITOIRE AU CIMETIERE

Les familles qui utiliseront le dépositoire devront acquitter un droit de 200 F pour les frais d'ouverture et de fermeture du dépositoire par l'employé communal.

Les corps déposés pourront y rester pendant un mois.

Au delà, les familles devront acquitter une redevance qui augmentera progressivement :

. 2eme mois........... 500 F

. 3eme mois.......... 1000 F

puis doublement chaque mois, ceci afin d'éviter les abus.

FIXATION DU PRIX DE L'EAU POUR 1989

Le conseil municipal décide de porter le prix de l'eau à 1 F10 le M3 à partir du 01.01.89. Le montant des redevances de branchement reste inchangé.

CHATEAU D'EAU

Le conseil décide de faire examiner le château d'eau par un technicien des eaux et forêts afin d'entreprendre des travaux d'étanchéité et de consolidation.

SALLE DES FETES

Le conseil décide la pose de sous-bassements en lambris et la réfection des peintures à la salle des fêtes.

28 AVRIL 1989

- POSE D'UN GRILLAGE AU TERRAIN DE SPORT :

Le conseil municipal décide de faire poser un grillage autour du plateau d'éducation physique scolaire afin de pouvoir l'ouvrir aux jeunes du village.

La commune décline toute responsabilité concernant les accidents qui pourraient survenir lors de l'utilisation du terrain.

La date d'ouverture du terrain sera annoncée par voix d'affiche.

BICENTENAIRE FETE CANTONALE

Le conseil municipal refuse d'apporter, une contribution financière au projet de fête cantonale à l'occasion du Bicentenaire.

26 MAI 1989

Il est procédé au tirage au sort pour l'attribution du lot de poteaux mis en vente par le S.I.E.R. Parmi les 8 demandes, le sort désigne M. Jean DOMON et le conseil lui attribue le lot.

REPARATION DE LA RUE ANNE PLET

Monsieur le Maire soumet un devis de la D.D.E. concernant la réfection en enrobés de la rue Anne PLET au lieu du goudronnage prévu. Ce devis s'élevant à 24.544 F 50 T.T.C est approuvé.

ACHAT D'UN VEHICULE

Monsieur le Maire propose au conseil de faire l'acquisition d'un véhicule pour l'employé communal. Après étude, le choix se porte sur le véhicule CITROËN C 15. La concession CITROËN consent un rabais de 7 %. Le montant T.T.C. s'éléve à 46 588 F 28; bien entendu, la commune récupérera la T.V.A. sur cet achat.

POTEAUX EDF - PTT ET PANNEAUX

Le conseil donne mandat à M. le Maire pour négocier avec les administrations concernées le déplacement de certains poteaux signalés comme gênants par les administrés.

MODIFICATION DE LE MISE EN FORME DU BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur Claude VERDIER soumet au conseil une maquette en couleurs pour la réalisation de la couverture ou du bulletin complet par la Maison pour Tous d'AILLY sur SOMME. Cette proposition n'a pas été retenue.

23 JUIN 1989

REMISE EN ETAT DES BASSINS DE DECANTATION

Le conseil approuve le devis présenté par la D.D.E pour la réparation des bassins de décantation pour un montant de 11.000 F T. T. C.

ASSAINISSEMENT DU CHEMIN DE FREMONT

Le conseil municipal décide de faire procéder au décottement mécanique de la chaussée et de faire nettoyer les saignées. Il repousse le projet de création d'une perte pour recueillir les eaux au cimetière qu'il juge trop coûteux et d'une fiabilité aléatoire.

MECANISATION DE LA CLOCHE DE L'EGLISE

Le conseil municipal juge cette dépense trop lourde pour la commune (environ 30 000 F H.T.). Un appel sera lancé dans le tambour pour trouver un sonneur en remplacement de M. CARRE. M. VERDIER fait remarquer qu'il s'agit d'un problème de paroisse et qu'il appartient au prêtre de recruter un sonneur pour les offices religieux.

ACHAT DE MATERIEL

Monsieur le Maire soumet au conseil une documentation chiffrée recueillie par M. DOMON concernant l'achat d'un rotobroyeur et d'un balai mécanique, le conseil décide de différer cet achat pour l'instant et reverra le problème lors du vote du budget supplémentaire.

MISSION POUR L'EMPLOI

Le conseil municipal désigne M. MENTION Jean François pour s'occuper des problèmes d'emploi et pour servir de relais entre les différentes organisations et les personnes concernées par ces problèmes.

PASSAGE D'UN ENDURO

Le conseil émet un avis favorable à l'utilisation des chemins communaux pour des manifestations nationales organisées par le MOTO CLUB PICARD les 30.09 et 01.10.89.

ORGANISATION DES FETES DANS LA COMMUNE

Sur proposition de M. Claude VERDIER, le conseil municipal émet un avis favorable au principe de solliciter tous les concours possibles (comité des fêtes, associations, écoles, club des aines etc...) pour la réalisation d'un projet précis de fête ou d'animation du village.

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 1989

. Vote du budget supplémentaire 89

. Achat d'un balai mécanique et d'une faucheuse aux Etablissements LEFEVRE (26000F)

. Création d'une mare pour recueillir les eaux descendant de FREMONT dans le terrain communal près du cimetière.

. Installation d'une bouche d'incendie en haut de la rue Ste Anne : travaux confiés à Mr PERNET.

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 1989

. Avis favorable à l'adhésion de la commune de BEAUCOURT sur l'HALLUE au SIRTOM de
BERNAVILLE, DOMART, VILLERS BOCAGE.

. Décision d'établir un périmètre constructible afin de mieux maîtriser les problèmes d'urbanisme.

SEANCE DU 27 OCTOBRE 1989

Projet d'autoroute : décision de se concerter avec ST VAST.

. Décision de planter un chêne de la liberté sur la place, une haie de charmilles le long du dépôt d'ordures et autour de la mare qui va être créée au chemin de FREMONT.

. Fixation du programme du 11 NOVEMBRE et de la fête de NOËL.

. Refus d'instituer une taxe funéraire pour le départ ou la réception des cercueils.

SEANCE DU 06 NOVEMBRE 1989

Avec le conseil de ST VAST en CHAUSSEE, étude du tracé de l'autoroute : propositions d'un
autre tracé et décision d'alerter toutes les instances dirigeantes.

SEANCE DU 24 NOVEMBRE 1989

- PROJET D'AUTOROUTE

Mr le Maire présente le résumé de ses actions suite à la réunion du 06.11.89 et annonce la promesse d'aide de Mr Jacques FLEURY député.

- CAMPAGNES EN FAVEUR D'ORGANISMES DIVERS

Le conseil municipal décide de continuer la traditionnelle opération "brioches" des Papillons Blancs et émet un avis de principe de non participation à toutes les autres sollicitations.

- PROJETS DE VOIRIE POUR 1990

Compte tenu des efforts financiers importants consacrés au bordurage, le conseil décide de n'engager aucun projet en 1990 dans ce domaine.

- VITESSE EXCESSIVE DANS L'AGGLOMERATION

Le conseil se propose d'étudier ce problème et de voir avec la DDE quelles sont les mesures qui pourraient être prises.

- REPARATION DES CHEMINS RURAUX

L'employé communal sera chargé de réparer avec de l'enrobé les chemins qui n'ont pas été faits dès que le temps le permettra.

SEANCE DU 23 FEVRIER 1990

-DEVIS DE Mr PERNET

SALLE DES FETES ET ECOLE

Le conseil décide de faire installer l'eau chaude à la salle des fêtes (coût 3.349 F) et de moderniser les W.C. extérieurs de l'école (coût 5.554 F)

- MATERIEL INFORMATIQUE

Le conseil municipal accepte la proposition de l'état de transférer à la commune le matériel informatique livré lors de la mise en place du plan informatique pour tous. Ce transfert est gratuit, la commune s'engageant uniquement à entretenir et assurer le matériel dont elle devient propriétaire.

- QUESTIONS DIVERSES

Mr PREVOT et Mr LELEU soulèvent à nouveau le problème de la vitesse excessive et Me ACUNA réitère sa demande d'aménagement du talus Rue Ste Anne.

SEANCE DU 23 MARS 1990

- AUTOROUTE A 16

Le conseil municipal décide de refaire auprès de Mr le Préfet une démarche en faveur du tracé sud, pour les raisons qui ont été déjà longuement développées.

- BUDGET 1990

Le conseil procède au vote du budget primitif 90 et décide de maintenir pour les quatre taxes les taux appliqués en 89.

- LYCEE DELAMBRE

Le conseil évoque le problème posé par l*extension du lycée Delambre et la perte de sa polyvalence. Une action concertée au niveau du canton sera envisagée.

- ASSOCIATION CULTURELLE ISSUE DE L'ASSOCIATION POUR LE BICENTENAIRE

A la demande de Mr VERDIER, le conseil émet le principe d'une aide à cette association quand elle sera structurée.

Séance du 1er juin 1990.
Modification des statuts du SIVOM

Le conseil émet un avis favorable à la modification des statuts du SIVOM pour la
création de deux postes de délégués suppléants par commune.

Dommages de tempête à la chapelle

Le conseil approuve l'expertise de Mr LAURENT expert de la SAMDA qui accorde une
indemnité de 5871 F.

Intercommunalité.

Après avoir entendu l'exposé de M le maire, le conseil émet un avis défavorable à
ce projet qui tend à recentraliser les pouvoirs entre les mains de la région.

Repas des aines.

Le repas aura lieu en la salle des fêtes le 17 juin. Un cadeau sera offert aux
personnes qui ne peuvent y participer.

SEANCE DU 29 JUIN 1990

Autoroute A16.

Le conseil étudie le tracé proposé lors de la réunion du 21 juin et émet un avis
favorable à celui-ci, mais il s'inquiète du projet de liaison avec l'A1 bis et demande qu'un projet global des infrastructures autour d'Amiens lui soit soumis y
compris le TGV avant de se prononcer.

Informatique

Le conseil décide de doter la mairie d'un matériel informatique compatible PC, les
logiciels étant fournis par le conseil général.

Le maire et le conseil municipal vous souhaite à tous de bonnes vacances.

Ceux qui seront là sont vivement attendus les 13 et 14 Juillet pour passer
ensemble d'agréables instants de fête .

Les arbres que nous avons plantés reprennent lentement, là sécheresse ne nous aide pas cette
année. Mais l'arbre de la Liberté est en bonne santé.

Notre château d'eau redevenu étanche a pris un air de Jeunesse et rosit comme une demoiselle .

Séance du 7 septembre 1990

Château d'eau

Le conseil municipal décide de changer l'installation électrique de la station de pompage et approuve le devis de la S.E.P. d'un montant de 3558 F

Eclairage public

A la demande de M.Harmand, le conseil décide de faire poser une lampe supplémentaire en bout de la rue Guilbert, cette portion n'ayant janais été éclairée.

Mare de la rue chavette:

Le conseil décide de faire curer la mare et de la rendre étanche en déposant une couche d'argile sur le fond afin de reconstituer une réserve en cas d'incendie.

05 10 1990

Le conseil municipal approuve le compte administratif du maire ainsi que le compte de gestion dressé par le receveur municipal.
Apres avoir constaté la concordance et la régularité de ces deux documents, le conseil pro-
cède au vote du budget supplémentaire 90.

PERIMETRE D'URBANISME.

Le conseil municipal approuve le périmètre d'urbanisme tel qu'il a été délimité au cours
des précédentes séances et sollicite 1'accord de 1'administration sur ce projet.

02 11 1990

ETANCHEITE DE LA MARE RUE CHAVETTE.

Le conseil décide de rendre la mare étanche pour reconstituer une réserve d'eau en cas d'incendie. Des devis seront demandés et soumis au conseil lors de la prochaine séance.

ETAT DES CHEMINS

MM Verdier et Gambier proposeront au conseil un projet d'entretien des chemins communaux,
après examen complet de la situation.

DELEGUES SUPPLEMENTAIRES AU SIVOM

Suite à la modification des statuts du SIVOM il y a lieu de désigner deux délégués supplémentaires. Le conseil désigne MM LELEU Daniel et VERDIER Claude.

VITRAUX DE L'EGLISE

Le conseil approuve 1'expertise de M LAURENT expert de la SAMDA qui attribue une indemnité
de 3350.56F pour la réparation des vitraux de 1'eglise.

SUBVENTION SPECIALE CLASSE DE NEIGE

Le conseil municipal accorde une subvention de 300 F par enfant de VAUX EN AMIENOIS qui
participe à la classe de neige organisée par 1' école en janvier. '

Cette subvention se décompose ainsi: 250 F à la coopérative scolaire, 50 F à la famille.

DEMANDE D'EXTENSION DU RESEAU D'ECLAIRAGE

Le conseil rejette la demande formulée par Mme LERREDDE visant à obtenir 1'extension du
réseau d'éclairage public jusqu'à son habitation.

Le motif de ce refus est que cette habitation se trouve en dehors du périmètre urbanisé de la commune.

VITESSE DANS L'AGGLOMERATION

Le conseil souhaite prendre des mesures pour réduire la vitesse tant dans la commune que
le hameau. Il demande à M le Maire de réglementer par arrêté municipal et de faire apposer
les panneaux nécessaires.

PROJET SON ET LUMIERE

M VERDIER expose les grandes lignes du projet et donne lecture des prévisions budgétaires.
Ce projet reçoit le soutien du conseil.

CIMETIERE

M DOMON demande et obtient du conseil que la porte du cimetière, soit réparée et repeinte.

SEANCE DU 30/11/90

INTERCOMMUNALITE

Le conseil ne souhaite pas actuellement s'engager dans la voie de 1'intercommunalité.

CURAGE ET ETANCHEITE DE LA MARE.

Le conseil approuve un devis de la société IREM, pour la mare (curage, dépôt d'argile ,soutènement, des berges, muret).

ETAT DES CHEMINS

Philippe Gambier et Claude Verdier présentent un rapport sur 1'état des chemins et préconisent des mesures immédiates

SEANCE DU 02/02/91

PROJETS VOIRIE EN 91.

Le conseil municipal n'envisage pas de travaux à l'entreprise pour cette année.

VITESSE DANS L'AGGLOMERATION.

Le conseil réitère sa demande de réglementation de la vitesse dans le village et M le Maire fait part de ses difficultés à obtenir des réponses constructives de la DDE. Affaire à suivre !

FORAINS

Le conseil accorde a M GARNIER forain une subvention de 800F pour 1'année 91.

SEANCE DU 29/03/91

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 91

Le conseil procède au vote du BP 91 sans augmentation de la pression fiscale.

REPARATION CHAUFFAGE ECOLE.

Le devis présenté par M PERNET pour la réparation de la régulation du chauffage de la mairie est approuvé pour un montant de 1618,78F HT.

LOGEMENT DE L'ANCIENNE ECOLE DES FILLES.

M le Maire expose au conseil que le locataire actuel libère le logement au 01/05/91 et que son frère M THILLOY Jean-Michel a déposé sa candidature. Le conseil décide de lui consentir un bail aux mêmes conditions que précédemment, à effet du 01/O6

MATERIEL

Le conseil décide de faire les acquisitions suivantes à la CAMIF pour l'employé communal:
groupe électrogène sur brouette             5450F TTC
marteau burineur électro-pneumatique        2890F TTC
tronçonneuse à bois                         1889F TTC
aspirateur                                  2085F TTC

TOTAL DE LA DEPENSE                        12314F TTC

ADHESION à A.I.R.V.B.

M le Maire présente les objectifs de 1'Association Intercommunale de la Région de Villers-Bocage, dont la cotisation est fixée à 1 F par habitant. Le conseil municipal accepte d'y adhérer afin de ne pas se tenir à 1'écart de ce qui se décide dans notre canton.

SON ET LUMIERE.

M Claude Verdier communique le budget, prévisionnel du spectacle son et lumière, fait le bilan des aides acquises à ce jour et sollicite du conseil une avance de trésorerie de 50.000F pour faire face aux dépenses qui doivent être engagées dés maintenant.
Le comité des fêtes restituera tout ou partie de la somme avancée selon son bilan définitif.

REUNION DU 7 JUIN 91

Chemin du MARQUET
M. le MAIRE présente un devis établi par la DDE de Corbie pour la remise en état du chemin sus—cité pour un montant de 83127.50 F.
Le conseil municipal approuve ce projet par six voix, 2 voix contre et 3 abstentions.
Ce projet bénéficiera de 1' aide du conseil général dans le cadre du programme 91.

Funérarium
Le conseil décide de passer une convention avec les pompes funèbres régionales afin de pouvoir y
déposer les corps des personnes décédées sur la voie publique. Les frais de séjour seront facturés aux familles.

Dossiers sécheresse
Le conseil municipal désigne MM DUBAS, DOMON et, GAMBIER, pour faire partie de la commission chargée d'instruire les dossiers de demande d'aide pour les victimes de la sécheresse.

Cantine et garderie scolaires
Les conseils municipaux de VAUX et SAINT-VAST EN CHAUSSEE décident d'ouvrir en septembre cantine
dans 1' ancienne classe de VAUX et garderie à l'école de SAINT-VAST. Ce projet bénéficiera de 1'
aide du conseil général et sera financé par les deux communes.

REUNION DU 7 JUILLET 91

Information autoroutes.

M Le maire présente au conseil le projet d' autoroute A 1 bis et informe ce dernier des démarches entreprises pour sauvegarder les intérêts de la commune.

Bilan SON ET LUMIERE

M VERDIER présente le bilan moral et financier du spectacle qui fut une réussite inespérée sur tous les plans, les objectifs ayant été atteints et dépassés.

14 JUILLET

Le conseil arrête le programme des festivités pour les 13 et 14 juillet.

Tirage au sort des candidats jurés.

Le sort désigne: MM CAVILLON RAOUL, LELEU DANIEL et WERMERT GERARD.

Questions diverses

M GAMBIER PHILIPPE demande pourquoi les statues de la chapelle de FREMONT ont été descendues dans 1'église de VAUX sans que le conseil en soit avisé.
M Le MAIRE lui répond qu'il a trouvé à l'occasion de la réparation du toit de la chapelle lors de la tempête que les conditions de stockage n'étaient pas bonnés et qu'il a jugé bon de les entreposer dans un local propre après avoir procédé à leur nettoyage.
M GAMBIER demande au conseil le retour des statues dans le hameau dont elles constituent le patrimoine.
Le conseil décide à la majorité de les laisser à VAUX.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Le conseil municipal procède à l'examen du compte administratif, du compte de gestion 90 et vote le budget supplémentaire 91.

DELEGUES SIER
Il désigne ensuite deux délégués supplémentaires :
MME ACUNA et M FAUQUEMBERGUE pour faire partie du bureau SIER.

CURAGE DE LA MARE
M MENTION demande que l'on intervienne auprès de l'entreprise qui doit faire les travaux à la mare afin que cette affaire soit enfin réglée.

SEANCE DU 08-11-91
M le Maire informe le conseil de l'état d'avancement de la concertation sur l'implantation des autoroutes et du TGV.
Il portera ces informations à la connaissance des administrés dans le prochain tambour.

QUESTIONS DIVERSES
M GAMBIER demande que l'on fasse quelque chose pour l'écoulement des eaux à l'entrée de Frémont
Il signale également que la décharge du hameau s'emplit très vite et en désordre.

CIMETIERE.

M . Le Maire propose de faire appel, à une entreprise pour creuser les sépultures dans le cimetière.

Le conseil municipal souhaite être informé des prix et des conditions d'intervention, avant de prendre sa décision.
M. Duhamel demande que la grille d'entrée soit réparée et repeinte.

PROJET MUSIQUE.

Le conseil municipal refuse de cautionner le projet présenté par Mme Lantez jugeant celui-ci trop important par rapport aux possibilités financières de la commune.

PROJET DE MODIFICATION DU SIRTOM.

Le conseil après avoir pris connaissance de la délibération du comité syndical du SIRTOM ayant pour objet 1'adhésion à un syndicat de syndicats pour le traitement des ordures ménagères, n'approuve pas les trois résolutions proposées.

SEANCE: DU 03/02/92

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 92:

LE CONSEIL MODIFIE LE TAUX DES QUATRE TAXES EN APPLIQUANT UN COEFFICIENT DE REVALORISATION DE 1.052.

IL FAUT RAPPELER QUE LES IMPOTS LOCAUX SUBISSENT QUELQUEFOIS DES HAUSSES IMPORTANTES PROVENANT DE LA REGION OU DU DEPARTEMENT ET QUE CERTAINS DEGREVEMENTS S'APPLIQUENT AUX PERSONNES AGEES ET AUX FAMILLES.

ENDUITS D'USURE.

LE CONSEIL PROGRAMME LA REFECTION DU VICINAL 201 DE VAUX A FLESSELLES POUR UN MONTANT DE QUATRE VINGTS MILLE FRANCS TTC.

ITINERAIRES DE RANDONNEE:

LE CONSEIL CONSTATE QU'UN BON NOMBRE DE CHEMINS COMMUNAUX FIGURENT AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ETABLI PAR LA PREFECTURE, APPROUVE LEUR INSCRIPTION ET S'ENGAGE A LES MAINTENIR OUVERTS.

SEANCE: DU 26 JUIN

RAPPORTS AVEC LE COMITE DES FETES:

UNE MISE AU POINT EST FAITE POUR DEFINIR LES ROLES RESPECTIFS DU CONSEIL ET DU COMITE DANS LA VIE DE LA COMMUNE ET DANS L'ORGANISATION DES FETES.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 91.
LE CONSEIL PROCEDE AU VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 91 QUI LAISSENT APPARAITRE UN EXCEDENT DE 617.603FRANCS A LA COMMUNE ET 54.936FRANCS AU SERVICE DES EAUX.

VITESSE EXCESSIVE DANS LA RUE STE ANNE:

LE CONSEIL DEMANDE QUE L'ON INSTALLE DES RALENTISSEURS AFIN DE REDUIRE LES RISQUES D'ACCIDENT
DANS CETTE RUE.

SEANCE DU 1ER AOUT

CREATION D'UN DISTRICT:

LE CONSEIL, APRES AVOIR EXAMINE LES TERMES DE LA LOI DU 6/2/92 RELATIVE A L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DECIDE DE SE RATTACHER AU DISTRICT DU CANTON DE VILLERS.

SEANCE: DU 04/09/92

M LE MAIRE PRESENTE AU CONSEIL LE PROJET EDF DE RESEAU SOUTERRAIN ET INDIQUE QU'IL SERAIT INTERESSANT DE TIRER PROFIT DE CE PROJET POUR ENTREPRENDRE L'AMENAGEMENT DU VILLAGE. UNE ETUDE ET DES DEVIS SERONT DEMANDES AUX SERVICES COMPETENTS.

DEMANDE DE CONTAINER VERRE POUR FREMONT :
LE CONSEIL SOLLICITE L'INSTALLATION D'UN CONTAINER A VERRE DERRIERE LA CHAPELLE DE FREMONT.

DECHARGES DE VAUX ET DE FREMONT :

LES DECHARGES SERONT REFERMEES, L'ACCES RESERVE AUX HABITANTS DE LA COMMUNE NE POURRA PLUS SE FAIRE QU'AVEC L'ACCORD DE M LE MAIRE.

SEANCE DU 09/10/92

SIVOM : SECTION VOIRIE.

LE CONSEIL DECIDE D'ADHERER A LA SECTION VOIRIE-DENEIGEMENT DU SIVOM. LA COMMUNE POURRA AINSI BENEFICIER QUAND ELLE LE SOUHAITERA DES PRIX DE GROUPE ET DU GAIN DE LA TVA.

ACHAT D'UN COPIEUR.

LE CONSEIL DECIDE DE FAIRE L'ACQUISITION D'UN NOUVEAU COPIEUR ET CHOISIT PARMI LES TROIS PROPOSITIONS FAITES (CENTRAL BUREAU, ROBERT LEDOUX ET ONB) DE RENOUVELER SA CONFIANCE A ONB QUI A PROUVE PENDANT 9 ANS L'EFFICACITE DE SON SERVICE APRES VENTE.(PRIX D'ACHAT: 24255 FRANCS)

PRIX DE L'EAU EN 1993.

LE CONSEIL MUNICIPAL FIXE COMME SUIT LES TARIFS APPLICABLES EN 1993:

LE M3 D'EAU: 2 F

LES REDEVANCES D'ENTRETIEN DE COMPTEUR ET DE BRANCHEMENT:

CATEGORIE 1 : 50 F

CATEGORIE 2 :60 F

CATEGORIE 3 :70 F

CATEGORIE 4 :80 F

IL CONVIENT DE NOTER QUE LES TAXES NE DEPENDENT PAS DE SON POUVOIR DE DECISION.

RECRUTEMENT D'UN CES.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE DE RECRUTER UN JEUNE EN CONTRAT SOLIDARITE POUR SE CONSACRER A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE ET A L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE.

13 NOVEMBRE 1992

PROJET D'AGRANDISSEMENT DE LA CLASSE DE ST VAST.

Le conseil municipal est informé par le maire du projet d* extension de 1'école de ST—VAST qui comprend la construction d' un nouveau dortoir pour la maternelle et un local pour la cantine.
M le maire précise que l'aide de la commune est sollicitée.
Le conseil se prononcera définitivement dès qu'il sera en possession du projet chiffré, mais émet un accord de principe.

ENSEIGNEMENT PRECOCE DES LANGUES VIVANTES:

Le conseil entend lecture d'une lettre émanant de 1'inspection de 1'éducation nationale qui sollicite la prise en charge par les communes des frais d'achat des livres et des cassettes si le projet prend corps.
Le conseil municipal émet un avis favorable mais rappelle qu'il est préférable de déplacer les enseignants de langues plutôt que les éléves.

REGROUPEMENT EN COMMUNAUTE DE COMMUNES.

Etant donné que les compétences choisies par la commune (dans le cadre d'un district correspondent aux compétences obligatoires et facultatives de la communauté de communes, le conseil aprés délibération décide d'opter pour cette forme juridique de regroupement.
(SE REPORTER A LA DELIBERATION DU 01-08-92 TAMBOUR N28)

12 FEVRIER 1993

AVIS DU CONSEIL SUR LES PROJETS AUTOROUTE - TGV.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier présenté, exprime sa préférence pour un tracé EST du TGV et de 1'autoroute A1 bis.

Mais devant la tendance qui semble se dégager dans le canton et la ville d'AMIENS en faveur d'un tracé OUEST, le conseil demande que soit prise en compte sa requête d'éviter tant que faire se peut le bois ROBLOT, ou de ne le couper que dans sa lisière EST.
Le conseil insiste également pour que le tracé retenu soit imposé de manière définitive à la SNCF.

OUVERTURE D'UNE CLASSE DANS LE RPI VAUX ST-VAST

M le Maire donne lecture d'une lettre de M. l'Inspecteur d'Académie en date du 26-01-93 annonçant l'ouverture d'une classe supplémentaire à la rentrée prochaine.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte cette création et décide en accord avec la municipalité de ST-VAST de l'implanter a VAUX dans la classe qui existe.

LOGEMENT DE FONCTION DE LA SECONDE CLASSE.

Le conseil municipal, afin d'être en mesure de faire face à la rentrée à son obligation d'offrir à l'enseignant nommé un logement conforme se voit dans la nécessité de donner congé pour le 1er septembre à M THILLOY JM, le locataire actuel.

CLUB DU 3E AGE.

M le maire expose au conseil que du fait de la réouverture de la classe, le club n'aura plus de local pour se réunir et propose de l'autoriser à occuper le préfabriqué de FREMONT.
L'avis de la municipalité de ST-VAST sera sollicité, ce bâtiment étant intercommunal et à vocation scolaire. Proposition adoptée.

BOULANGER:

Le conseil se fait 1'écho du mécontentement des habitants sur la qualité du pain et demande à M le maire d'intervenir auprès de M FOURNIER pour qu'il améliore ses prestations.

PROJET DU COMITE DES FETES POUR L'AMELIORATION DE LA SALLE DES FETES.

Le comité des fêtes souhaite aménager la cuisine de la salle des fêtes, le conseil municipal accepte que celui-ci établisse un projet et le soumette à son approbation.

PROJET DE SON ET LUMIERE :

M VERDIER présente le projet chiffré du son et lumière que le comité des fêtes a 1'intention d'organiser en 93 et sollicite une subvention de 10 000 F.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré accorde la subvention souhaitée qui sera inscrite au budget primitif 93.

PARTICIPATION AUX TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DE LA MATERNELLE A ST-VAST:

M le maire présente le projet chiffré des travaux et donne lecture de la lettre du maire de ST-VAST qui sollicite une participation fixe et une avance de trésorerie de 250 000 à 300 000 F qui permettrait de préfinancer la subvention de 1'état et éviterait le recours à l'emprunt.
Le conseil municipal de VAUX EN AMIENOIS après en avoir délibéré accorde à la cormmune de ST—VAST pour ce projet:
-une participation non récupérable de 20 000 F.
-une avance de trésorerie de 250 000 F qui sera restituée au fur et à mesure de l'encaissement de la subvention et devra être soldée avant le 1er janvier 1995.

12 MARS 1993

VISITE DE L'EGLISE:

Le conseil municipal se rend dans l'église à la demande de M le maire pour examiner les travaux de renforcement et de restauration exécutés par 1'employé communal avec l'aide du CES.

Le conseil, après avoir observé le travail réalisé demande à M le maire de transmettre ses plus vives félicitations à M THILLOY DANIEL, et décide de continuer la restauration entreprise dès l'hiver prochain.

CREATION D'UN NOUVEAU SYNDICAT POUR LA GESTION DES LOCAUX ET DES TERRAINS DE LA GENDARMERIE DE PICQUIGNY:

Le syndicat créé en 1967 pour construire et gérer les locaux de la gendarmerie étant parvenu à expiration, il est proposé de créer un nouveau syndicat à vocation unique pour le remplacer. Le conseil approuve cette création et confirme MME ACUNA et M GAMBIER dans leurs fonctions de délégués du conseil municipal dans cette instance intercommunale.

COMMUNAUTE DE COMMUNES:

Le conseil informé que des pressions s'exercent sur certaines communes et notamment celle de POULAINVILLE demande à M le Préfet de respecter le droit à l'autodétermination des communes et d'intégrer dans la communauté de VILLERS-BOCAGE toutes les communes qui en ont fait la demande.

PLANTATIONS :

M le maire rend compte du travail accompli dans la rue du FLAGARD et sollicite du conseil l'autorisation de continuer sur la place, le long du jeu de boules et contre le hangar de M DUBAS.
Il faudra pour cela louer du matériel : tronçonneuse à macadam et mini-pelle pour terrasser.
M le maire indique qu'il évalue le coût de cette opération à environ 5 000 F.
Le conseil donne son feu vert, et il est décidé de profiter de la mini—pelle pour arracher les haies dés deux places (FLAGARD et EPINETTE).
Enfin M le maire informe le conseil que les enfants de l'école vont continuer la plantation de la décharge (100 plants sont prévus pour le lendemain).

SEANCE DU 2 AVRIL 1993

Le conseil municipal procède à 1'examen du compte administratif de l'exercice 92 ainsi que du compte de gestion dressé par M GUERIN receveur municipal.
Il procéde ensuite au vote du budget primitif de l'exercice 93.
La non revalorisation par l'administration des valeurs locatives oblige le conseil à majorer ses taux par application d'un coefficient de 1.06.

18 JUIN 1993

ACHAT D'UNE TONDEUSE.

Le conseil municipal décide de faire l'acquisition d'une tondeuse autoportée KUBOTA T 1600 auprès de la SARL FRENOY MOTOCULTURE, pour le prix TTC de 35951.10F.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE ET DE L'HALLUE.

Le conseil : confirme son adhésion à cette structure intercommunale
accepte le périmètre proposé, et adopte les statuts.
(il s'agit d'un choix destiné à éviter un rattachement arbitraire à AMIENS, car le conseil ne se sent pas très inspiré par ce nouveau maillon local.)

ABRIBUS.

M le MAIRE présente au conseil le projet d'abri qui va être transrais à la DDE, pour permis de construire.

TIRAGE AU SORT DES JURES D'ASSISES.

Le tirage au sort désigne: ACUNA BRIGITTE
PREVOT JEAN-CLAUDE
et LELEU DANIEL.

LOTISSEMENT LESCOT RUE DE L'EPINETTE.

Après visite sur place, le conseil demande à la DDE de limiter le projet à trois lots et de prévoir la cession de terrain nécessaire à l'aménagement des deux carrefours.

17 SEPTEMBRE 1993

LOGEMENT DE L'ECOLE DES FILLES.

Le logement libéré par M et MME THILLOY JM n'étant pas occupé par l'institutrice nommée à titre provisoire, le conseil municipal décide de le louer jusqu'au 31/07/94 à M POUSSART MICHEL qui accepte les conditions.

INSTALLATION DU TELEPHONE A LA 2 IEME CLASSE.

Le conseil municipal pour des raisons de sécurité décide de faire installer une ligne téléphonique dans la classe des petits.

DEMANDE D'ACCES PRESENTEE PAR M SUEUR ROLAND.

M SUEUR demande au conseil un droit d'accès aux terrains qu'il a acquis à M TELLIER, le conseil décide d'autoriser provisoirement le passage par le terrain communal dit de la décharge.
L'accès se fera par la porte principale et aucun aménagement ne devra être réalisé sur le terrain communal.

PROJET D'EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS
SECTEUR DU FLAGARD ET PLACE DE L'EGLISE.

Le conseil municipal, après avoir étudié les plans et les devis établis par la DDA pour la mise en souterrain des réseaux EDF, TELEPHONE et ECLAIRAGE PUBLIC décide de réaliser ces travaux dont le coût total est estimé (non compris les réverbères) à 243.160 F.
Le conseil décide en outre de solliciter la prise en charge par le SIER de la rue STE ANNE qui va être également concernée par le passage en souterrain de la ligne haute tension, et de faire, dans l'affirmative l'estimation de la charge de la commune.

22 OCTOBRE 1993

VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 93

Le conseil municipal procède au vote du budget supplémentaire 93 conformément aux propositions du MAIRE. La municipalité n'a pas cette année de projets importants en dehors des travaux d'effacement de réseaux qui se feront fin 93 ou probablement début 94.

COMPTEUR EDF CHAPELLE DE FREMONT

EDF propose au conseil de passer au système de tarification EJP. Cette proposition est acceptée.

BRANCHEMENT FORAIN

EDF propose également d'implanter un branchement forain sur la place pour la somme de 1500 F HT.
Le conseil, avant de prendre sa décision souhaite connaître les tarifs d'abonnement de ce type de branchement.

CADASTRE : MICRO-FICHES

Le service du cadastre propose de remplacer la matrice papier par des micro-fiches. Ce système ne présentant pas un intérêt réel pour les usagers et entraînant une dépense d'acquisition du lecteur est refusé pour l'instant.

RECRUTEMENT D'UN CES

M le MAIRE informe le conseil de son intention de recruter en contrat solidarité M BRASIER LAURENT qui a fait acte de candidature et possède une expérience dans les domaines qui concernent la commune.

LOCATION DES SALLES

Le conseil municipal décide de confier à MME MARECHAL MICHELINE la gestion des salles de VAUX ET DE FREMONT.
Un contrat type de location sera établi pour chaque mise à disposition.
La mission de MME MARECHAL est définie de la manière suivante:
—elle tiendra le carnet des réservations dont elle aura l'exclusivité (priorité devant être donnée aux associations locales pour leur manifestations à charge pour celles-ci de communiquer leur calendrier suffisamment tôt à la gestionnaire.)
—elle sera chargée de faire visiter les salles.
—de remplir les contrats de location.
—de faire les relevés de compteur.
—d'encaisser les cautions.
—de remettre les clefs
—de mettre la vaisselle à disposition.
—de contrôler l'ensemble lors de la restitution
—d'établir la facture (comprenant la location de la salle, de la vaisselle, l'électricité et la casse éventuelle.
—d'encaisser les fonds.
—de restituer les cautions.

TARIFS APPLICABLES AU 1/1/94

SALLE DE FREMONT

Elle est réservée exclusivement aux habitants de la commune

CAUTION EN CHEQUE : 1000 F
LOCATION : 300 F + ELECTRICITE (1 F le KWH)

SALLE DES FETES DE VAUX

HABITANTS DE LA COMMUNE:
CAUTION EN CHEQUE : 1000 F
LOCATION : 400 F + ELECTRICITE

EXTERIEURS:

CAUTION EN CHEQUE : 1500 F
LOCATION : 800 F + ELECTRICITE

La vaisselle sera à disposition au prix de 5F par couvert.

SALLE DES FETES.

Le conseil municipal décide d'aménager la cuisine de la salle des fêtes (chauffe—eau électrique, frigo cuisinière électrique).

II décide également, de créer un système d' assainissement et d'installer un WC avec lavabo.
Coût prévisionnel de l'opération : 35 000 F.

STATIONNEMENT RUE GUILBERT

Le conseil souhaite interdire le stationnement des véhicules entre l'angle de la rue et le début du bateau de la salle des fêtes, ainsi que du côté opposé, sur toute la longueur de la rue.

M le Maire sera chargé de prendre les arrêtés nécessaires et de commander la signalisation.

INSTALLATION D'UN FAX A LA MAIRIE.

Le conseil municipal décide d' équiper la mairie d'un télécopieur.

11 FEVRIER 1994

ENDUITS D'USURE

Le conseil municipal décide de réaliser une tranche d'enduits d'usure dans le CR des ROUTIEUX, le CR de VIGNACOURT à VAUX, la rue de BERTANGLES et le VC 7 de ST-VAST à BERTANGLES.

Soit une longueur de 8315 mètres, pour un montant de 99 256 F .

PROJET DE REGLEMENTATION DE LA VOIRIE COMMUNALE

Le conseil municipal, après étude approfondie du texte autorise M le MAIRE à réglementer par arrête municipal.

Vous trouverez : donc ci-dessous le texte intégral de 1'arrêté municipal N 78.

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE GUILBERT

Vous trouverez également copie intégrale de l'arrêté N 79.

25 MARS 1994

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 94.

Le Maire expose au conseil municipal que depuis 2 ans, la dotation de l'état est figée, que celle ci représente environ 50 % des ressources de la commune, enfin que 1'inflation, malgré son faible taux, diminue chaque année la marge d'autofinancement de la commune et qu'en conséquence, il propose de majorer le taux des impositions de 10 %.

Le conseil municipal refuse par un vote cette proposition et décide de limiter cette hausse à 7 %.

La proposition du Maire concernant le remplacement du tracteur est donc revue à la baisse pour équilibrer le budget.

M CHOCHOLLE et M PREVOT acceptent de contacter les différents établissements de la région pour trouver un tracteur qui entre dans le nouveau budget et le devis établi par les établissements LEFEBVRE est écarté.

PRIX DE VENTE DE L'EAU

Le conseil municipal décide par un vote de porter le prix de vente de 1'eau a 2.20 F le M3 pour 1'exercice 94. Le montant des redevances de branchement reste inchangé.

La nécessité de cette augmentation tient au fait que le service des eaux a vu augmenter très fortement le budget consacré aux analyses qui étaient, avant, prises en charge par le département.

12 AVRIL 1994

REAMENAGEMENT DE LA DETTE COMMUNALE AUPRES DE LA C R C A.

Sur la demande du conseil municipal, la CRCA accepte de réaménager la dette communale qui avait été décidée à des taux variant de 9.80 à 11.75 %.

Les quatre prêts concernés seront remboursés par anticipation et remplacés par quatre prêts de même durée, mais au taux de 7.85 %.

Cette opération va permettre au conseil de retrouver une capacité de financement pour le projet d'effacement des réseaux.

ACHAT D'UN NOUVEAU TRACTEUR.

Le conseil municipal examine le devis recueilli par M CHOCHOLLE auprès des ETS OGEZ
ET FILS, et décide d'acquérir un tracteur FIAT 880 avec fourche AGRAM pour le prix TTC de 84 206 F et de céder le vieux 43-5 avec sa fourche pour le prix de 5 930 F TTC.
La dépense réelle sera donc de 78 276 F.

SEANCE DU 14 JUIN 1994

FINANCEMENT DU PROJET D'EFFACEMENT DES RESEAUX

Le conseil municipal, après avoir entendu lecture des nouveaux devis qui aménent le coût du projet à 337 920 F (éclairage public non compris), approuve ce projet et décide, par un vote de profiter d'une offre de fonds de la CRCA à 7.5% en 15 ans pour souscrire un prêt de 330 000 F. L'éclairage public sera autofinancé.

RECONDUCTION DU PERIMETRE CONSTRUCTIBLE

Considérant que rien ne justifie actuellement la modification de ce document, le conseil municipal décide de solliciter sa reconduction pour 4 ans à compter du 05/10/94.

PANNEAUX DE SIGNALISATION

Le conseil municipal étudie les besoins en panneaux pour améliorer la signalisation ou remplacer celle qui est endommagée et décide de commander 16 panneaux à la DDE.

SEANCE DU 11-07-94

Le conseil municipal décline l'offre d'achat de la propriété de M PIERRENS à FREMONT, jugeant cette acquisition inutile pour la collectivité.

Le tirage au sort des jurés d'assises désigne
- VERDIER CLAUDE
- PREVOT JEAN-CLAUDE
- ACUNA BRIGITTE.

Le conseil municipal considérant que le logement de fonction est encore disponible pour un an renouvelle le bail de M POUSSART MICHEL jusqu'au 31-07-95.

Le conseil s'informe de la suite donnée au legs consenti à la commune par MME LESCOT. Le notaire sera contacté pour savoir où en est ce dossier.

BILAN DES INVESTISSEMENTS 94:

M le Maire présente au conseil municipal le bilan des dépenses engagées en 94:

-ABRIBUS          : 18 000 F
-SALLE DES FETES : 46 000 F
-TRACTEUR         : 80 000 F
-SIGNALISATION    : 12 000 F
-ENDUITS D' USURE : 100 000 F (à payer en décembre)

Afin de ne pas amputer trop les fonds libres de la commune, la voirie sera financée par emprunt.

ECLAIRAGE PUBLIC ( 2 ème présentation )

M le Maire propose au conseil d'approuver le projet d'aménagement de l'éclairage public rendu nécessaire par l'effacement des réseaux voté précédemment.
Ce projet laisse à la charge de la commune la somme de 198 306 F.
Le conseil approuve ce projet et se réserve le droit de modifier quelques détails d'implantation, s'il le jugeait nécessaire au moment de l' exécution des travaux.

Un prêt de 300 000 F réalisé auprès de la caisse de crédit agricole financera ce projet, ainsi que le projet de voirie décrit ci—dessus.

Une lampe sera installée pour desservir l'habitation de M et MME LEREDDE.

SEANCE DU 21-10-94 suite

Le conseil municipal approuve définitivement le projet d'éclairage public lié à l'effacement des réseaux.

Un prêt de 300 000 francs sera réalisé auprès de la CRCA d'AMIENS pour financer ce projet ainsi que, la tranche d'enduits d'usure réalisée sur les voies communales en 1994.

Faisant suite à leur demande, un réverbère sera installé devant l'habitation de M et MME LERREDDE, dès que l'entreprise procédera au démontage du réseau existant.

SEANCES DES 2 ET 3-11-94

Le conseil municipal réuni d'urgence par deux fois se prononce finalement pour le projet d'extension du remembrement de SAINT-VAST sur la commune de VAUX, en autorisant le dépassement des 10% légalement prévus.

Le conseil demande à la commission d'inclure les parcelles A 222, 223, 224 au lieudit LE LARRY DE SAINT-VAST et d'exclure les parcelles ZK 60, 36, 37, 35, 34, 33, 32, 31.

SEANCE DU 20-01-95

L'appel d'offre pour l'éclairage public donne les résultats suivants :
entreprises consultées :

DEMOUSELLE                 : 441786.17F
SOPELEC                    : 378769.26 F
G T I E                    : 396435.32 F
CEGELEC                    : 319508.28 F
ENTREPRISE INDUSTRIELLE    : 438750.50 F

Le conseil décide de confier les travaux à la société CEGELEC qui consent le meilleur prix.

A noter que compte tenu de l'aide du SIER et du CONSEIL GENERAL, la participation de la commune sur ce projet n'est que de 192308.00 F.

SEANCE DU 24-03-95

Le conseil procède au vote du compte administratif de 1994 et du budget primitif de 1995.

Il constate que la situation des fonds libres de la commune est ramenée à un niveau suffisant pour assurer la bonne marche des ordonnancements, et que le seuil d'endettement de la commune n'est pas supérieur à celui qu'il avait atteint en 89.

Le conseil est informé que le legs LESCOT est définitivement attribué.

Il décide d'équiper la mairie d'une imprimante LASER pour le prix de 5503 F TTC.

SEANCE DU 03/09/95

Le conseil municipal s'est réuni pour désigner son délégué aux élections sénatoriales du 24/09/95.
M FAUQUEMBERGUE a été élu à l'unanimité.
M MENTION
MME ACUNA
M HENNEQUEZ ont été élus délégués suppléants.

SEANCE DU 07/09/95

FETE LOCALE

Le conseil municipal s'est réuni pour préparer la fête du village (bal du samedi, course cycliste du dimanche.)

PERSONNEL COMMUNAL

Une réflexion a été menée sur le problème du recrutement des employés communaux et sur les voies qui pourraient dans l'avenir, substituer aux CES des emplois définitifs.

ENTRETIEN VOIRIE ET ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal a décidé de faire procéder au curage des bassins de décantation et d'inscrire au programme 96 des travaux de voirie un décottement mécanique de tous les chemins qui le nécessitent, soit environ 5km.

L'employé communal devra procéder dès que possible au rebouchage des nids de poule à l'enrobé sur tous les tronçons goudronnés.

REMORQUE :

Le conseil municipal a décidé compte tenu de l'état de la remorque, de ne plus la mettre à la disposition des administrés.

SEANCE DU 20-10-95

LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE AU VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 95:

Seul projet d'investissement pour cette fin d'année : Rénovation de l'installation sanitaire de la chapelle de Frémont.

SEANCE DU 24-11-95

PROBLEMES DE VOISINAGE:

A la demande de M Devauchelle, qui déclare subir des nuisances du fait de la présence des moutons de M Thilloy dans le terrain communal, le conseil municipal annule l'autorisation qui avait été donnée à ce dernier.

CHAPELLE DE FRÉMONT

M Le Maire donne lecture des devis reçus pour l'assainissement à la chapelle de Frémont :
M Poiteaux, consulté, n'a pas répondu;
M Dubuffet propose deux devis:
-avec fosse en PVC 10829.88 F TTC
-avec fosse en béton 13000.68 F TTC
M Frias propose :
-une installation en béton 16884.00 F TTC

Le conseil municipal , après en avoir délibéré accepte le devis de M Dubuffet pour le prix de 13000.68 F TTC, avec demande de réalisation dans les meilleurs délais.

Les travaux d'amélioration intérieurs seront réalisés par l'employé communal.

DECOTTEMENT MECANIQUE DES CHEMINS EN 96.

M Le Maire informe le conseil que les travaux de délignement mécanique prévus pour 1996 dans les chemins communaux coûteront 11500.00 F TTC.

Loyer du logement de l'école des filles.
Le conseil municipal fixe le montant du loyer à 2000 F et la provision pour frais de chauffage à 300 F par mois.

Eclairage public.

Le conseil s'engage à faire poser un réverbère de réemploi devant la maison de M POTIN à l'occasion de la prochaine révision du réseau.

SEANCE DU 28 JUIN 1996.

Tirage au sort du jury d'assises.

Le tirage au sort désigne dans l'ordre :
-Mme Bonte née Wasson Marcelle
-M Duhamel Gilles
-M Thilloy Stéphane.

Adhésion à BOCAGE TROIS VALLEES:

Le conseil municipal décide de s'informer sur l'opportunité d'une adhésion à cette structure.

Projet de réimplantation d'un moulin à VAUX.

M le Maire présente son projet au conseil qui l'autorise à en poursuivre l'étude sans prendre aucun engagement dans l'état actuel des choses.

Comblement du puits de FREMONT

Les travaux de comblement réalisés dans la perspective d'éviter des infiltrations dans la nappe phréatique reçoivent l'approbation du conseil. (coût des travaux : 28 468 F).

Séance du 20 septembre 1996.

Le conseil municipal procède au vote du budget supplémentaire de l'exercice 1996. Ce budget prend en compte le financement des projets suivants :

- curage des bassins de décantation.
- clôture de la décharge de FREMONT.

Séance du 25 octobre 1996.

Remembrement

M le Maire informe le conseil de la proposition de la commission de remembrement de SAINT-VAST.

Le conseil n'ayant reçu aucun écho à sa demande confirme sa décision du 31 mai.

Travaux de voirie

Une tranche d'enduits d'usure sera exécutée en 97.
La commission des chemins se rendra sur le terrain pour définir les priorités.

Séance du 06 décembre 1996

Participation au téléthon.

La commune décide de s'associer à l'opération organisée par le judo-club de SAINT-VAST et d'accorder une subvention de 1500 f à l'AFM.

Alimentation en eau de la commune de SAINT-VAST.

M le Maire présente le plan adressé par la DDAF qui précise le trajet envisagé.

Le conseil ne comprend pas pourquoi on va creuser dans le hameau de FREMONT, alors qu'il serait possible de passer en long des chemins ruraux.
Une demande en ce sens sera adressée aux services concernés.

Conduite de gaz AMIENS-FLIXECOURT.

L'étude du plan de la ligne projetée ne semble pas poser de problème particulier. Le conseil suggère de demander la pose d'un té qui pourrait permettre un raccordement ultérieur.

Subvention classe de neige.

Une subvention spéciale de 3500 F est accordée à la coopérative scolaire pour l'organisation d'un séjour à BERNEX en janvier 97.

Démission de M MENTION.

M le Maire donne lecture d'une lettre de M. MENTION datée du 28.01.97 par laquelle il demande de bien vouloir accepter sa démission du conseil municipal.

Le conseil municipal prend acte de sa décision et décide de transmettre à M le Préfet.

Enduits d'usure.

Le programme de goudronnage retenu est le suivant :

- VC 5 de VIGNACOURT à VAUX :         875 m 3100 m2
- Chemin dit du bas de la montagne : 1020 m 3210m2
- CR dit chemin de VIGNACOURT :       910 m 3435 m2

                                      soit: 9745 m2
délignement mécanique du chemin de VIGNACOURT : 910 m

Effacement des réseaux à FREMONT.

M le Maire expose qu'il est possible d'utiliser la tranchée destinée à l'alimentation en eau de SAINT-VAST pour effacer les réseaux EDF et TELECOM.
Il donne lecture du devis établi par M. GALLET, pour l'effacement du réseau qui dessert la ferme du RENOVAL ( 360 m de réseau ).
Le coût pour la commune sera de 28000 F.
Le conseil municipal décide de procéder à ces travaux et demande leur extension jusqu'à la mare.

Curage des bassins de décantation.

Les travaux seront réalisés par l'entreprise VILBERT de TALMAS pour un montant HT de 22725 F.

Pose d'un by-pass au château d'eau.

Le conseil commande à la SEP la pose d'un by-pass entre le tuyau d'alimentation et le trop plein du réservoir pour faciliter les opérations de nettoyage
-coût des travaux : 2592. 90 F TTC.

Bail PREVOT JEAN-CLAUDE.

Le conseil renouvelle le bail consenti à M. PREVOT pour les terres de la commune.
Le nouveau bail est consenti pour neuf années à compter du 1-10-96 sur la base d'un fermage de 5.5 quintaux de blé par hectare.

Réclamation de M et Mme DECOURCELLE .

M le Maire donne lecture de la réclamation formulée par M et Mme DECOURCELLE concernant la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
La contestation porte sur la redevance par foyer qui leur est imposée alors qu'ils déclarent vivre sous le même toit que leurs parents.
Le conseil après en avoir délibéré et étudie les différentes situations qui se présentent rappelle que ,lors de l'institution de la redevance, la notion de foyer a été définie sous le sens de "ménage ayant des ressources propres" et qu'en conséquence la situation imposée à cette famille est parfaitement normale. En conséquence, il oppose une fin de non recevoir à cette
demande.

Convention avec EDF.

M le Maire est autorisé à signer la convention qui permet à EDF d'implanter un transformateur sur le terrain communal rue du Bout de Magnier.

Séance du 11 avril 1997

Le conseil municipal procède au vote du compte administratif 96 et du budget primitif 1997.
Il décide pour faire face aux dépenses de majorer de 5% les taux des quatres taxes.

Démission de M MENTION.

M le Maire informe le conseil que M le Préfet a accepté la démission qui lui a été présentée.

Prix de vente de l'eau.

Le conseil décide d'appliquer pour 1997 une augmentation de 0.10 F par m3 sur le prix de vente de l'eau. Le montant des redevances d'entretien de branchement reste inchangé.

Séance du 11-04-97

Le conseil municipal procède au vote des comptes administratif et de gestion 1996.
Ces documents n'appellent aucune observation ni réserve de leur part.
Le conseil procède ensuite au vote du budget primitif 1997 qui prend en compte les trois projets suivants :
-tranche d'enduits d'usure sur les chemins communaux.
-Rénovation de la chapelle SAINTE-ANNE.
-Curage des bassins de réception des eaux pluviales
Pour faire face aux dépenses le conseil municipal décide d'augmenter le taux des quatre taxes de 5% et de porter le prix de vente du mètre cube d'eau à 2.30 F à compter de 1997.

Séance du 23-05-97

Le conseil municipal décide de faire l'acquisition au département du délaissé situé à l'embranchement de la D 97 sur la base de 2 F le mètre carré.

M le maire informe le conseil que M le Préfet a accepté la démission de M Mention.

Le conseil municipal décide de procéder à son remplacement.
M GAMBIER PHILIPPE unique candidat est élu avec neuf voix sur dix votants.
Il est immédiatement installé dans ses fonctions.

Séance du 18-07-97

Le conseil municipal décide de passer une convention avec le SIAEP de la région de Naours pour l'implantation d'une borne incendie à FREMONT.
Le conseil municipal décide de réserver l'usage des deux salles municipales aux habitants de la commune à compter du 01-01-98 .

Séance du 19-09-97

Le conseil municipal procède au vote du budget supplémentaire 97.
Les projets retenus sont les suivants:

- pose de bordures rue Guilbert et Ste-Anne.
- Création d'un exutoire pour récupérer les eaux de débordement de la mare de Frémont en face de la ferme du Rénoval

Séance du 07-11-97.

Le conseil municipal étudie le problème posé par le captage et décide d'attendre le résultat des analyses contradictoires pour prendre une décision.

Un réverbère de réemploi sera posé devant les propriétés de MM Boussu - Poirier et Voisin à Frémont.

SEANCE DU 06-02-98

LISTES ELECTORALES DU CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE.

Le conseil municipal délègue M DOMON M pour le représenter au sein de la commission communale.

LIMITE AVEC LA COMMUNE DE SAINT - SAUVEUR.

Le plan proposé comporte une situation générale des remembrements de SAINT-VAST et de ST-SAUVEUR.
Le conseil refuse de l'examiner et demande à la société METRIS de fournir un plan ne concernant que l'objet de la délibération.

EAU : PERIMETRE DE PROTECTION.

Le rapport des experts semble indiquer que la protection du captage de FREMONT est envisageable, le conseil décide donc de poursuivre la procédure.

SUBVENTION TELETHON 97.

Le conseil municipal décide de confirmer son engagement en versant à l'AFM une subvention de 1500F qui sera inscrite au budget 98.

RECRUTEMENT D'UN AGENT ADMINISTRATIF.

Le conseil examine les candidatures pour l'emploi de secrétaire de mairie après avoir défini le profil du poste.
Il souhaite donner une chance à un jeune du village sans emploi, qui devra s'engager à passer le concours d'adjoint administratif pour pouvoir accéder à la fonction.

Les candidats suivants sont sélectionnés pour un entretien : MME ROUSSEL, MELLE SALOPPE.

SEANCE DU 13-03-98

CREATION D'EMPLOI D'AGENT ADMINISTRATIF.

Après avoir délibéré, le conseil décide la création d'un emploi d'agent administratif à temps partiel (21 heures par semaine) à partir du 01-09-98.
L'agent nommé dans ce poste sera rémunéré sur l'échelle 2, il effectuera un stage probatoire d'un an à l'expiration duquel il pourra être titularisé.
Il sera affilié à l'IRCANTEC.
Il pourra à tout moment avant la titularisation être mis fin au stage de l'intéressé pour insuffisance professionnelle.

PROBLEME DE LA QUALITE DE L'EAU.

M le Maire donne lecture du rapport de la DDASS suite aux dernières analyses, lequel prescrit l'abandon du captage dans les délais les plus brefs.
Le conseil municipal prend acte et décide d'explorer 2 pistes :
Le rattachement au réseau du SIAEP de NAOURS ou la recherche d'un autre captage.

SEANCE DU 03-04-98

COMPTES 97, BUDGET 98

Le conseil municipal procède au vote du compte administratif présenté par le maire et du compte de gestion présenté par M le receveur municipal.
Ces documents font apparaître les résultats suivants :
Commune :                solde 97 : 418051.05 F
Service des eaux :     solde 97 :    24015.48 F

Le conseil approuve ces documents sans observation ni réserve.
En ce qui concerne le budget, le conseil décide de ne pas augmenter la pression fiscale. Les dépenses seront donc limitées à la gestion courante hormis deux projets :

Enduits d'usure :           66000 F
Matériel informatique : 11000 F

FREQUENCE DES REUNIONS.

Le conseil demande que soit retenu le principe d'une réunion mensuelle.

SEANCE DU 24-04-98

LIMITE TERRITORIALE AVEC SAINT-SAUVEUR.

M le Maire présente le nouveau plan de la société METRIS qui fait apparaître toutes les modifications des limites intercommunales dans le cadre du remembrement.

Le conseil municipal approuve les modifications proposées et autorise M le Maire à viser les plans.

CONVENTION DE SERVITUDE AVEC EDF

Le conseil autorise M le Maire à signer une convention avec EDF pour l'implantation d'un transformateur rue de l'Epinette.

ETUDE D'ASSAINISSEMENT DANS LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE
PICQUIGNY

La DDE propose au conseil municipal de s'associer à l'étude qui va avoir lieu dans les communes qui n'ont pas encore de projet d'assainissement autour de nous. M le Maire est chargé de s'informer des modalités et des coûts.

MATERIEL INFORMATIQUE

Le conseil décide de commander une configuration auprès de la société CD COMPUTER.

TELEPHONE A LA SALLE DES FETES

Une ligne téléphonique sera installée à la salle des fêtes pour pouvoir joindre les numéros d'urgence.

SEANCE DU 29-05-98

BORDURES DE TROTTOIR RUE STE ANNE

M le Maire informe le conseil que la DDE interdit la pose de bordures sur la départementale 97 par le personnel communal.

ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal après avoir pris connaissance des coûts et envisagé notre situation d'isolement face à ce problème, décide de se rattacher à l'étude de la communauté de communes d'AMIENS-OUEST.

REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES .

Le conseil discute des diverses façons de répartir la redevance et décide de ne pas changer le mode de répartition.

VITESSE EXCESSSIVE RUE STE ANNE

Le problème du comportement irresponsable des usagers des usagers qui mettent en danger les riverains est une nouvelle fois posé. Après discussion le conseil ne voit aucune mesure efficace à prendre. Le problème reste posé.

L'enseignant nommé en remplacement de Mr Derche ne souhaite pas occuper le logement le conseil décide de le louer pour un an, la priorité sera donnée aux jeunes de la commune.

Le conseil municipal, suite à la séparation de la fonction enseignant secrétaire de mairie, décide de faire installer une ligne téléphonique à l'école rue du Flagard et de réserver le 03 22 51 99 19 à la mairie

Mr le Maire donne lecture de 1'arrêté du 26juin 1998 donnant à la commune six mois pour abandonner le captage de Frémont et trouver un autre approvisionnement.

Le conseil municipal procède à la visite du logement de fonction après avoir été informé par Mr le Maire qu'il a été attribué par tirage au sort lors de la permanence du 24juillet 1998.

Suite à la séparation des fonctions de secrétaire de mairie et d'instituteur et à la location du logement à un tiers, le conseil municipal décide de faire l'acquisition de trois boîtes aux lettres.

Mr le Maire expose au conseil qu'EDF lui a adressé un devis pour augmenter la puissance du branchement du château d'eau (la pompe disjoncte fréquemment).

Suite au départ de Mr Derche enseignant et à la nomination à titre provisoire d'un professeur des écoles, le logement de fonction rue du Flagard est inoccupé, le conseil décide donc de le louer à partir du 1er octobre en convention d'occupation précaire non renouvelable jusqu 'au 31juillet1999, afin de pouvoir le mettre éventuellement à la disposition de l'enseignant qui sera nommé l'an prochain.

Le conseil municipal décide d'instituer une régie communale pour l'encaissement des recettes de cantine et de garderie. Un régisseur et un régisseur remplaçant seront nommés par arrêté municipal à effet immédiat.

Le conseil municipal approuve les nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal pour l'énergie dans la région du Nord-Amiens en matière d'éclairage public, de télécommunication, du service public de distribution de gaz.

Le conseil municipal propose une possibilité de poser un alarme après renseignement du prix et l'installation pou la protection de l'école et de la mairie.

Le conseil municipal étudie le devis estimatif de raccordement aux SIAEP de Naours établi par la DDA et auquel apparaît la participation de la commune pour un montant de 59500 F H. T.

Le conseil municipal décide d'inscrire au programme une tranche d'enduit d'usure pour une somme de 80000 F environ. Les chemins concernés seront définis ultérieurement.

Le conseil municipal envisage de porter le contrat de Mr Thilloy Jean-François (C.E.C.) à 39 heures par semaine.

Composition du conseil municipal 2001.

Maire : Philippe GAMBIER

Adjoints : Bernard ZIRMI
               Brigitte ACUNA
               Hervé PREVOT

Conseillers : Philippe BOIDIN
                   Jean FAUQUEMBERGUE
                   Pascal GODBERT
                   Michel HENNEQUEZ
                   Chantal PATTE
                   Michel POUSSART
                   Gérard WERMERT

Délégués aux organismes
intercommunaux.

Communauté de communes :
Philippe GAMBIER
Bernard ZIRMI

Suppléants : Brigitte ACUNA
                   Hervé PREVOT

La communauté de communes a pour charge principale la gestion des locaux du collège de Villers-Bocage ainsi que l'accueil et le transport des élèves. En plus du collège, la communauté de communes a pour compétences, la voirie, chenil service, la culture, les loisirs etc.

SISCO : (syndicat intercommunal scolaire)

Jean FAUQUEMBERGUE
Gérard WERMERT

Suppléants : Chantal PATTE
                   Hervé PREVOT

Le SISCO comprend trois regroupements pédagogiques intercommunaux dont celui de Vaux et St-Vast.

S.I.E.R: (syndicat intercommunal d'électrification rurale)

Philippe BOIDIN
Chantal PATTE

Suppléants : Michel HENNEQUEZ
                   Michel POUSSART

Le S.I.E.R avec l'aide de la Direction Départementale de l'Agriculture redistribue à la vue des dossiers présentés par les communes, des sommes allouées par EDF, et favorise ainsi les demandes de subventions auprès du Conseil Général.

S.I.V.U. Gendarmerie de Picquigny (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique)

Chantal PATTE
Michel POUSSART

Suppléants : Brigitte ACUNA
                   Hervé PREVOT

Le syndicat de gendarmerie a pour fonction de fournir (construire et entretenir) les locaux administratifs et le logement des gendarmes ainsi que de leur famille.

S.I.R.O.M. de Bernaville : (Syndicat Intercommunal de Ramassage des Ordures Ménagères)

Brigitte ACUNA
Michel POUSSART

Suppléants : Philippe BOIDIN
                   Hervé PREVOT

Le SIROM décide les moyens du ramassage et la destination des ordures ménagères, et fixe tous les ans le montant de la redevance par habitant.

S.I.A.E.P. de Naours : (Syndicat Intercommunal d'alimentation en eau potable)

Pascal GODBERT
Hervé PREVOT
Bernard ZIRMI

Suppléant : Philippe GAMBIER

Le SIAEP a pour rôle la fourniture d'eau potable et la gestion du réseau de distribution de l'eau. Le SIAEP sous-traite l'entretien du réseau à la société Générale des Eaux qui effectue le relevé des compteurs et la facturation.

Assainissement :

Bernard ZIRMI

Association du 3° âge de Villers-Bocage :

Philippe GAMBIER

Délégués du conseil au CCAS :

Brigitte ACUNA
Jean FAUQUEMBERGUE
Gérard WERMERT
Chantal PATTE

Commissions à l'intérieur du conseil.

Commission des sépultures :

Philippe GAMBIER
Michel POUSSART

Commission des finances :

Philippe BOIDIN
Michel POUSSART
Hervé PREVOT
Jean FAUQUEMBERGUE

Commission information et dialogue :

Brigitte ACUNA
Jean FAUQUEMBERGUE
Hervé PREVOT
Gérard WERMERT

Commission des bâtiments, du cadre de vie, de la voirie et des réseaux :

Jean FAUQUEMBERGUE
Michel HENNEQUEZ
Michel POUSSART
Gérard WERMERT

Commission des fêtes :

Tout le conseil s'engage à participer au fonctionnement du comité des fêtes.

N.B : Le Maire est président de toutes les commissions.

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 23 MARS 2001

Fixation du taux 2001 de l'indemnité de logement aux instituteurs.

Le Conseil Municipal approuve les propositions de Monsieur le Préfet qui envisage de fixer ce taux de base à 995,53 F par mois.

Indemnités de fonction maire et adjoints

Le Conseil décide d'accorder à Philippe GAMBIER, maire, le bénéfice de l'indemnité de fonction au taux légal avec alignement automatique sur le barème départemental et à effet du 21 mars 2001.
L'indemnité d'adjoint, qui représente 40 % de l'indemnité du maire, sera partagée également entre les trois adjoints nommés à compter du 21 mars 2001.

Ecole

Une ouverture de classe est prévue en septembre 2001 et s'effectuera dans un bungalow provisoire.

Le Conseil décide d'étudier le projet de construction de trois classes neuves.

REUNION DU 04 MAI 2001

Taxe professionnelle unique (T.P.U.)

Claude DEFLESSELLES (Président de la Communauté des Communes) explique le mode de calcul de la
compensation aux communes :

Produit communal de Taxe Professionnelle 2000             23 574,95 F
- Produit Communauté des Communes des Impôts
Ménages 2000                                                                 57430,84F
+ Compensation Part Salaires 2000                                18 729,00 F

ce qui fait apparaître une dette de 15.126,89 F au profit de la Communauté des Communes.

Le Conseil Municipal accepte de procéder au remboursement.

Commission Communale Action Sociale (C.C.A.S.)

Monsieur le Maire va informer les personnes qui ne font pas partie du Conseil Municipal et qui ont été désignées par arrêté, membres de cette commission.

Monument

Plusieurs propositions de textes pour l'inscription sur le monument aux morts ont été citées par les membres du Conseil Municipal.

1" texte: "II est plus facile de faire la guerre que la paix"
2" texte: "Souviens-toi de leur sacrifice"
3" texte: "L'oubli ne remplace pas le souvenir"
4" texte: "Toi qui passes et qui regardes, tu refuseras à jamais l'atrocité du combat"

Le vote a retenu la proposition du texte 4.

Sur la stèle, seront gravées l'inscription "pour la paix" et la colombe de couleur blanche.

Toiture salle des fêtes

Les travaux de la salle des fêtes se dérouleront du 2 au 20 juillet 2001 et du clocheton de Frémont du 17 au 28 septembre 2001.

Monsieur le Maire évoque la possibilité de couvrir le côté de la salle ou de rallonger la couverture de la cuisine. Le Conseil Municipal ira voir sur place les différentes solutions proposées.

QUESTIONS DIVERSES

Classe mobile (ouverture de classe 2001/2002)

Monsieur le Maire présente les différents devis. La solution la plus avantageuse retenue est la Société LOCABRIE, en indiquant qu'il faut procéder au remaniement des prix au niveau des convecteurs.

E.D.F

Le Conseil Municipal décide de faire procéder à une mesure de puissance concernant le compteur
d'électricité de la chapelle de Frémont afin de voir si le changement d'abonnement sera moins cher pour la commune.

Commission information

Hervé PREVOT indique qu'un article n'est pas nominatif et que l'article qu'on lui a demandé de mettre en page sur le dernier tambour ne devait pas faire apparaître son nom.

Michel POUSSART indique que son article n'est pas paru dans le journal communal. Il est rappelé que tous les articles doivent être évoqués lors de la réunion de la commission information.

Travaux dans la commune

Philippe BOIDIN indique que la Générale des Eaux pourrait faire les travaux plus proprement. Il informe également que le chemin de Bertangles n'est plus praticable pour les V.T.T.

Rue Sainte Anne

Pascal GODBERT demande qui est chargé de faire la taille. Monsieur le Maire informe que c'est la
D.D.E. (Direction Départementale de l'Equipement).

Kermesse de l'école le 16 juin 2001 à Saint Vast

Chantai PATTE demande si la commune de Vaux peut prêter des tables.
Monsieur le Maire informe que les salles des fêtes sont louées et que cela ne sera pas possible de les mettre à disposition pour la kermesse.

Courriers recommandés

Le conseil municipal accorde le droit à Catherine GAMBIER, épouse du maire de Vaux en Amiénois/Frémont, de réceptionner les courriers recommandés en l'absence du maire ou de l'agent administratif.

REUNION DU 13 AVRIL 2001

Monument

Monsieur le Maire expose la nécessité d'arrêter une décision concernant l'inscription sur le monument. Monsieur ZIRMI propose un texte qui entraîne un débat. Le Conseil Municipal fera des propositions de textes lors de la prochaine réunion.

Impôts

Monsieur le Maire explique aux membres présents les taux d'impositions concernant les trois taxes et propose de reconduire les mêmes taux que les années précédentes. Le Conseil approuve cette décision.

Lors de la prochaine réunion, Claude DEFLESSELLES, Président de la Communauté des Communes, viendra expliquer le fonctionnement de la T.P.U. (taxe professionnelle unique) qui paraît compliqué et incompréhensible pour tous.

Délégation

Monsieur le Maire donne lecture des 17 points sur lesquels le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au maire. Le Conseil Municipal décide de donner à Monsieur le Maire l'ensemble des délégations.

Monsieur le Maire délègue ses trois adjoints aux missions suivantes :

1er adjoint : Bernard ZIRMI est délégué de l'encadrement des employés communaux

2 ème adjoint : Brigitte ACUNA est déléguée à l'organisation des fêtes et cérémonies et chargée de la coordination de l'action du Conseil Municipal avec les animations des différentes associations locales.

3ème adjoint : Hervé PREVOT est délégué au cadre de vie et aux bâtiments.

SISCO (Syndicat Intercommunal Scolaire)

Le Conseil Municipal approuve la dissolution du SISCO existant pour la création du SISCO Vaux/St
Vast. Il demande également au Maire d'avoir un entretien avec le Maire et les membres du SISCO de
St Vast pour énumérer ensemble les points des statuts de Vaux/St Vast et souhaite également que la répartition ne se fasse plus 50-50 mais au prorata du nombre d'habitants.

RALLYE

Le Conseil Municipal accorde que l'organisation d'un rallye passe à Vaux une heure plus tard que prévue (8 H 30) le samedi 19 mai 2001 et refuse d'accorder une subvention à l'organisateur.

Indemnités du receveur principal

Le Conseil Municipal accorde à Monsieur FLANDRIN Michel, receveur principal, les indemnités de
conseil et d'aide au budget au taux en vigueur actuellement.

Commission communale aux impôts

Le Conseil Municipal procède à l'établissement d'une liste de 24 noms (12 commissaires titulaires et 12 suppléants) pour la constitution d'une nouvelle commission communale des impôts directs dans la commune.

Subvention catastrophe

Suite à un courrier de l'association des maires de la Somme concernant les conséquences dues aux inondations exceptionnelles que connaît notre Département, le Conseil Municipal décide de venir en aide aux communes sinistrées et propose une subvention à l'unanimité de 1.500 F.

Eau

Le Conseil Municipal accepte les chèques de remboursement de la Générale des Eaux concernant des factures pour des compteurs qui n'avaient pas lieu d'être.

Vitrail de l'église

Le Conseil municipal accepte le devis concernant les réparations du vitrail de l'église et donne son accord pour procéder aux travaux de réparation.

Délégués au C.C.A.S. (Commission Communale Action Sociale)

Le Maire informe le Conseil Municipal que des membres extérieurs au Conseil doivent faire partie du C.C.A.S. Le Conseil Municipal énumère des personnes compétentes pour ces délégations : Mesdames GUEPIN et BAILLEUL, Messieurs MENTION et RESENTERA.

S.I.S.C.0. (Syndicat Intercommunal Scolaire)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de statuts revue par les communes de Vaux/St Vast suite à cet exposé sur la création d'un syndicat scolaire à vocation unique ; après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer les statuts.

Monsieur le Maire rappelle que les titulaires du SISCO sont : Jean FAUQEMBERGUE, Chantai PATTE et
Philippe GAMBIER et les suppléants sont : Pascal GODBERT, Gérard WERMERT et Hervé PREVOT.

Questions diverses

Un élu informe Monsieur le Maire et les conseillers du comportement de quelques enfants du village ; ils ne respectent pas le lieu d'autrui et insultent les personnes âgées.

REUNION DU 15 JUIN 2001

Mobilier

Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il est temps de penser au mobilier pour la classe mobile de la rentrée 2001/2002 ; il demande à ce que trois personnes se chargent de ce dossier.
Brigitte ACUNA, Michel POUSSART et Pascal GODBERT se proposent pour prendre l'orientation de ce
dossier en indiquant toutes les références pouvant s'y rapporter ; en outre, le maire tient à garder le projet des trois classes prévues ; il est également avancé l'idée de la chapelle de Frémont pour l'ouverture de classe.

Adhésion nu C.A.U.E. (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d'Environnement)

Monsieur le Maire expose aux conseillers la possibilité d'adhérer au C.A.U.E. en expliquant brièvement que c'est une association qui permet de bénéficier de services spécifiques comme l'appui à l'élaboration des projets architecturaux et que cette adhésion coûte 200 F/an. Le conseil municipal accepte cette adhésion et donne l'accord à Monsieur le Maire pour signer cette convention.

Emploi communal

Le conseil municipal approuve la solution du Contrat Emploi Consolidé dont la charge salariale est prise à 60 % par l'Etat. Cet emploi sera proposé à Madame THILLOY Delphine qui en tant que C.E.S. (Contrai Emploi Solidarité) assure déjà les travaux de ménage de la mairie et des écoles de Vaux ainsi que la cantine pour le regroupement pédagogique. A la rentrée de septembre 2001, il y aura également l'entretien de la 3ème classe. Son horaire hebdomadaire passant de 20 à 30 heures, des travaux d'intérêt communal pourront lui être demandés.

Stationnement Rue du Bout de Magnier

Monsieur le Maire expose aux conseillers les problèmes de stationnement de cette rue qui gênent particulièrement les agriculteurs. Il est donc proposé de faire un article dans le journal communal.

Questions diverses

• Monsieur le Maire informe les conseillers que les chèques de remboursement du Groupama et Carrefour sont parvenus en mairie. Le Conseil Municipal accepte ces chèques de remboursement.

• Monsieur le Maire informe les conseillers qu'une demande en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter une centrale de stabilisation de graves, une unité de retraitement de ballast et une unité de production de granulats à partir de matériaux de recyclage du B.T.P. (Bâtiments Travaux Publics) sur le territoire de la commune d'Amiens, Zone Industrielle Nord par la Société Colas Nord Picardie, doit être soumise au conseil municipal en donnant son avis. Après en avoir délibéré, les conseillers donnent un avis favorable aux conditions suivantes : que cela n'entraîne aucune gêne de pollution, de transport de produits toxiques, de bruit pour la commune de Vaux en Amiénois.

• Les élus évoquent à nouveau le problème concernant la sécurité du village, il serait important de mettre des panneaux de signalisation afin de sensibiliser les conducteurs sur la vitesse obligatoire dans le village.

REUNION DU 6 JUILLET 2001

Cinquième classe

Monsieur le Maire et les conseillers s'arrêtent sur le choix final concernant la cinquième classe ils retiennent la salle de Frémont. Il est important de procéder à sa remise aux normes et de faire le tour des différents devis apportés par chacun des conseillers concernant la réfection de la salle. Après délibération, les conseillers retiennent les devis nécessaires et passent à la définition des couleurs et les tons sont arrêtés. Suite à cela, Monsieur le Maire procède à des demandes de subvention et précise que ces dépenses seront imputées en investissement.

Questions diverses

• Monsieur le Maire informe les conseillers concernant les demandes de subvention. :

- salle des fêles de Vaux : subvention proposée 29.996 Frs ; doit être acceptée par la commission du Conseil Général.

- clocheton de Frémont : le courrier est en attente.

• Monsieur le Maire informe les conseillers qu'une demande en vue d'obtenir l'autorisation de porter la capacité de production d'acides aminés de 14 000 à 35 000 tonnes par an au sein de son usine de production de L. Lysine et de L. Thréonine a été déposée par la Société Eurolysine et que cette affaire doit être soumise au conseil municipal qui doit donner son avis. Après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable et insiste sur les précautions de sécurité qui doivent être maximales, que le risque ne soit pas étendu vu l'importance de l'extension et qu'il n'y ait pas de risque chimique supplémentaire.

REUNION DU 24 AOUT 2001

Gravillonnage du parking de la classe de Frémont

Le gravillonnage ayant été mal réalisé, le conseil décide de déléguer Bernard ZIRMI et Gérard WERMERT pour négocier avec la Société SEBSOM afin d'obtenir que cette société refasse le revêtement du parking en enrobé avec un surcoût n'excédant pas 50 frs par m2.

Travaux classe de Frémont

Monsieur le Maire présente la facture de Monsieur Hervé POUSSART concernant la remise en état des fermetures des fenêtres ainsi que la pose d'une nouvelle serrure à la porte d'entrée. Il présente également un devis pour un placard dans la salle de classe qui est accepté. Il est décidé de lui demander en plus d'installer 25 porte manteaux.

Passage à l'Euro des contrats du Crédit Agricole

Le conseil donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les contrats convertis en Euro.

Demande verbale d'un administré

Cette personne demande l'autorisation de raccorder ses écoulements de ruissellement de cour directement dans le collecteur en face du fossé. Le conseil, après en avoir débattu, décide de ne pas lui accorder ce droit car ce type de raccordement ne permet pas de contrôler ce qui s'écoule dans le fossé qui ne doit recevoir que des eaux de pluie.

Emploi communal

Suite à l'embauche de Delphine THILLOY en tant que C.E.C. (Contrat Emploi Consolidé), le conseil décide de cotiser à l'assurance chômage pour cet emploi.

E.D.F

Le conseil accepte le remboursement d'E.D.F pour un montant de 1330.41 frs son 202.82 euros.

Questions diverses

• Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l'activité les écuries de «P'tit Loup» a l'intention de s'installer dans l'ancienne ferme de Monsieur CRETEL qui se situe à côté de l'école. Le conseil s'inquiète sur les nuisances que cela pourrait causer pour les écoles ou pour l'église; les conseillers demandent à Monsieur le Maire de se procurer les statuts de cette activité.

• Un élu demande que l'on réétudie le problème de l'éclairage au bout de la rue de l'Epinette du côté du Christ et demande également s'il est possible d'installer un but de foot sur le terrain au-dessus de la salle des fêtes. Monsieur le Maire répond que ce terrain n'appartient pas à la commune.

SEANCE DU 5 OCTOBRE 2001

« Les écuries de p'tit loup »
Monsieur le maire donne la parole à Monsieur et Madame Godbert Jérôme qui exposent leur projet de transférer leur activité de poney club et de créer une pension pour les chevaux dans les bâtiments situés 1 rue du Flagard. Le conseil municipal pose la question du problème d'hygiène, à savoir, les écoulements et les odeurs que cette activité peut engendrer. La réponse amenée est que les bâtiments seront aux normes d'hygiène prévues pour cette activité, c'est à dire que les dalles seront en béton spécial. Un autre point est soulevé au sujet de l'évolution de ce poney club, Monsieur et Madame Godbert tiennent à préciser qu'ils ne souhaitent pas aller au-delà d'une vingtaine de pensionnaires et donc qu'ils ne désirent pas devenir un centre équestre, ils ajoutent que leur association s'autofinance sans aucune difficulté et cela sans subvention.
Monsieur le maire conclut ce sujet en leur reprochant de n'être pas venu en mairie pour se renseigner sur les démarches à suivre concernant leurs divers travaux à réaliser. Madame Godbert demande au conseil municipal l'autorisation de commencer les travaux et cela sans attendre la réponse de la D.D.E. à leur demande de déclaration de travaux. Le conseil municipal refuse d'accorder cette autorisation.
Les travaux pourront débuter à réception de l'accord de la D.D.E. de Corbie (Direction Départementale de l'Equipement).

Subvention « Association des parents d'élèves »
Monsieur le maire fait lecture d'un courrier adressé par l'association des parents d'élèves en précisant le budget' prévisionnel de cette association. Le conseil municipal trouve que ce courrier n'est pas assez explicite et demande de convoquer le président de cette association pour de plus amples renseignements ; à savoir, à quoi va servir réellement cette association.

Carte communale
Monsieur le maire indique au conseil qu'il a rencontré une personne de la D.D.E. au sujet de la carte communale. C'est un nouveau document d'urbanisme qui doit remplacer le périmètre urbanisable. Monsieur le maire annonce au conseil qu'il a demandé à la D.D.E. d'établir un cahier des charges qui pourra être présenté à un bureau d'études si le conseil décide de faire réaliser un carte communale. Il est précisé que le coût d'un tel document s'élève entre 80 000 frs soit 12 195,92 € et 100 000 frs soit 15 244,90 €, dont une partie peut être subventionnée.

Assainissement
Monsieur le maire fait état du dossier d'assainissement et propose qu'un groupe de travail se constitue pour s'affairer aux démarches de validation des dossiers, aux demandes d'aides que les habitants pourraient solliciter. Monsieur Zirmi est titulaire de cette commission et sera aidé par Monsieur Godbert.

Subvention U. S. E. P. (Union Sportive Ecoles Primaires)
Monsieur le maire fait lecture d'un courrier provenant de la Directrice d'école, Madame Pioche, qui sollicite auprès du conseil municipal une subvention au titre de l'exercice 2001-2002 en vue d'un voyage pédagogique à Bruxelles qui s'élèverait à 1 500 frs soit 228,67 € par élève pour 3 jours, à savoir qu'il y a 20 élèves. Le conseil municipal souhaiterait avoir un budget plus explicite au sujet des dépenses et des recettes.

Tracteur communal
Monsieur le maire informe les conseillers qu'il serait temps de changer les pneus du tracteur et qu'il a reçu 2 devis :

1. Société Euromaster vend 2 pneus pour 7000 frs H.T soit 1 067,14 €
2. Société CASA vend 2 pneus et montage pour 5510 frs H.T soit 839,99 €
Le conseil municipal retient le devis de la société CASA.

Questions diverses
Monsieur le maire expose le problème d'humidité à l'école de Frémont et explique qu'il faut installer des aérations ou un système de ventilation forcée. Il informe également qu'une société est passée pour le chiffrage des travaux.

L'ensemble du conseil municipal souhaiterait :

• Effectuer le tour de la commune pour énumérer les différents travaux à réaliser et s'il serait possible d'envisager la plantation de bulbes et d'arbustes pour égayer le village.
Une équipe se propose pour ce projet : Boidin Philippe, Acuna Brigitte, Wermert Gérard, Poussart Michel.

• II est également avancé le problème important des rats, que peut faire la commune ? Le maire propose de distribuer du produit à rats aux personnes qui le demandent, et Monsieur Prévôt va s'informer sur des produits spécifiques à appliquer directement sur les foyers les plus importants.

• Monsieur le maire indique aux conseillers présents la résiliation du contrat de maintenance informatique auprès du C.R.D.P. (Centre Régional de Documentation Pédagogique). Il indique également qu'avec le plan Vigipirate, une commande de barrières de sécurité a été passée et que cette dépense sera imputée en investissement.

• Monsieur Zirmi demande quelle démarche serait-il possible d'envisager pour acquérir le terrain Beauvais situé rue Guilbert et indique qu'il faudrait apposer des panneaux « accès interdit », pour que la commune ne soit pas mise en cause en cas de problème.

• Le club de gymnastique a fait une bonne rentrée avec 24 adhérents et se trouve avec un excédent budgétaire de 4000 frs soit 609,79 €. Une demande de matériel est formulée auprès de la commune concernant l'achat de bracelets élastiques. Monsieur le maire n'est pas contre cette demande mais souhaiterait avoir un devis.

• Madame Acuna a apporté deux idées de colis pour les aînés sous forme de paniers garnis au prix de 120 frs chacun soit 18,29 €, prix identique au colis traditionnel.

SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2001

Modification des statuts de la Communauté des Communes

Le maire fait état des modifications des statuts de la Communauté des Communes ; après en avoir délibéré, le conseil municipal n'accepte pas les modifications de ces statuts et souhaiterait plus de détails sur certains points, notamment :

—> l'aménagement de l'espace à savoir l'infrastructure routière
—> l'environnement à savoir les compétences assainissement
—> le logement, cadre de vie : crainte de se voir imposer des logements sociaux

Le conseil municipal refuse que les compétences scolaires partent à la Communauté des Communes.

Adhésion «Bocage Trois Vallées»
Le Maire énumère les compétences de «Bocage trois Vallées» et indique que l'adhésion peut nous permettre d'obtenir des subventions pour réaliser nos projets; comme l'aménagement de la place, de la mare, et des écoles. Après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal donne son accord à cette adhésion.

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2001

Subvention «Association Grain de Sable »
Le maire expose le projet de cette association qui est de faire un rallye de la France à la Chine. Le rallye a pour but l'encadrement social des jeunes à l'étranger et la réalisation d'un reportage photo. Les communes adhérentes auront en contre partie de leur subvention, une journée « exposition photo » à l'aboutissement de ce projet.
La subvention demandée s'élève à 3000 frs soit 457,34 € ; refus du conseil municipal qui accepte de faire un geste de 300 frs soit 45,73 € et oriente l'association vers la Communauté de Communes et Bocage Trois Vallées.

Projet « rue de l'Atre »
Le maire expose la proposition de la D.D.E. (Direction Départementale de l'Equipement) sur le projet «rue de l'Atre ». La D.D.E. se propose d'élaborer le dossier d'étude pour un coût de 20 000 francs soir 3049 €. Si la commune est d'accord, une commission communale sera créée pour établir les besoins de rénovation et d'aménagement de la place. La D.D.E. avec l'aide de la commission sera chargée de la préparation du dossier jusqu'à l'appel d'offres. L'étude de ce projet peut être subventionnée à 80% (Conseil Général, Bocage Trois Vallées). Le conseil municipal est favorable à ce projet et décide d'en confier l'étude à la D.D.E.

Tarifs communaux en Euros

• Location salle des fêtes : 75 € Objet manquant : petit modèle 2 €
• Vaisselles : 1 € Objet manquant : grand modèle 10 €
La caution s'élève à 120 €

• Photocopie : 0.15 € , ...
• Concessions cimetière : 23 € le m2.

Questions diverses

1. Monsieur le maire indique qu'une subvention de 21 000 frs soit 3201,42 € concernant la classe de Frémont pourrait être accordée à notre commune suite à la rénovation.

2. Monsieur le maire informe les conseillers que la Communauté de Communes prend en charge les emprunts voirie ; après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal donne un avis favorable à ce transfert des emprunts communaux.

3. Un conseiller demande où en est le projet d'école ? le maire répond que le projet d'école est maintenu mais qu'il va nous falloir définir ce que l'on veut réaliser car pour décrocher les subventions, on nous incite à faire un R.P.C. (Regroupement Pédagogique Concentré).

Modifications des statuts de la Communauté de Communes
Le conseil municipal annule et remplace la délibération concernant les modifications des statuts de la Communauté de Communes en date du 30 novembre 2001 car deux points importants ont été retenus par le conseil, à savoir :

• actions sociales
• aménagement et entretien de la voirie communale et rurale.

SEANCE DU 8 FEVRIER 2002

Modalités de remboursement de l'emprunt voirie
Monsieur le Maire présente au conseil municipal la proposition de la commission de transfert de charges. Celle-ci propose que les communes assurent leur dette voirie contractée avant la prise de compétence, les annuités d'emprunt viendront en déduction du montant de l'attribution de compensation.
Le conseil municipal après avoir délibéré n'accepte pas la proposition de la commission du transfert de charges et souhaiterait le prélèvement sur l'impôt.

Organisation du « Repas des Aînés »
Le conseil municipal a décidé d'organiser le repas des aînés le 14 avril 2002 au restaurant « les 3 canards » à Hangest sur Somme. Les aînés qui ne peuvent assister à cette sortie se verront remettre un colis cadeau. Pour le transport, un bus sera mis à la disposition des personnes.

Permanence des élections présidentielles et législatives les 21 avril et 5 mai 2002 -les 9 et 16 juin 2002

8 H - 10 H         MM. Godbert et Poussait
10 H - 12 H        MM. Fauquembergue et Boidin
12 H - 14 H        M. Hennequez - Mme Patte
14 H - 16 H        MM. Prévôt - Wermert
16 H - 18 H        M. Zirmi - Mme Acuna

Monsieur le Maire sera présent à l'ouverture et à la fermeture du bureau de vote.

Questions diverses

• Le Maire donne lecture des propositions de Monsieur le Préfet qui envisage de fixer le taux de base de l'indemnité de logement aux instituteurs à 157,08 €. par mois. Le conseil municipal approuve cette proposition.

• La cotisation au service Départemental d'Incendie et de Secours pour l'année 2002 s'élève à 6 527,55 €, dépense à inscrire au budget communal.

• Le Maire informe les conseillers que la 3ème classe est maintenue pour la rentrée de septembre 2002. Le conseil municipal souhaite avancer sur !e projet école ; il est donc décidé de demander à la D.D.E. (Direction Départementale de l'Equipement) un devis pour l'étude de ce projet.

• Le Maire fait lecture d'un courrier provenant des forains ; le conseil municipal reconduit la subvention comme par le passé soit 152,45 € plus tours gratuits à 45,73 €.

Le Maire fait état de deux devis :

- 1er devis
Aménagement de la cuisine de la salle des fêtes pour un montant de 1 448,36 € TTC, pour des placards et un plan de travail.

- 2 ème devis
Rénovation du plancher de la salle des fêtes sur 30 m2 pour un montant de 1770,08 € TTC.

Le conseil municipal accepte les devis pour l'aménagement de la cuisine.
Concernant la rénovation du plancher, le conseil souhaite avoir un devis pour l'ensemble du
parquet avec un traitement sans odeurs.

Groupe plantations (Brigitte Acuna - Michel Poussart - Philippe Boidin et Gérard Wermert)
Le Maire donne la parole à Michel Poussart qui définit le projet des plantations, ce budget s'élève à 305 €. Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte le projet de fleurissement du village.

• Un conseiller demande que l'on se renseigne auprès de la préfecture afin de savoir si l'incinérateur de l'usine VALORGA dégage de la dioxyde.

• Un conseiller souhaite savoir ce qu'il en est du rendez-vous avec la C.C.I. (Chambre de Commerce et d'Industrie), le Maire lui indique qu'il n'est pas facile d'obtenir une date.

• Un conseiller demande qui entretient le chemin de Dricourt car un dépôt vient d'y être aménagé, le Maire répond que c'est à la charge de la commune. Le conseiller souhaite savoir quand les panneaux volés seront remplacés, le Maire répond qu'il attend que la vague de vols s'arrête.

SEANCE DU 22 MARS 2002

Vote du compte administratif et du compte de gestion

Le conseil municipal procède à l'examen du compte administratif de l'exercice 2001 et arrête les résultats comme suit :

• Commune

résultats de fonctionnement ... + 1 384 274,57 Frs
résultats d'investissement........ - 468 237,19 Frs

Le conseil municipal affecte la somme de 468 237,19 Frs à la section d'investissement et décide de reporter le solde de fonctionnement soit 915 837,38 Frs.

• CCAS (Centre Communal Action Sociale)

résultats de fonctionnement ... + 8 157,13 Frs
résultats d'investissement....... 0,00 Frs

Le conseil municipal reporte le solde de fonctionnement soit 8 157,13 Frs.

Approbation du compte de gestion dressé par Messieurs Flandrin, Guerguesse et Ducrocq, receveurs. Après avoir entendu lecture du compte administratif dressé par l'ordonnateur et avoir constaté la concordance entre la comptabilité du receveur et celle de l'ordonnateur, le conseil municipal approuve le compte de gestion de l'exercice 2001.

Vote du budget primitif 2002

Le conseil municipal sur proposition du maire procède au vote du budget communal qui s'établit ainsi :

• section de fonctionnement dépenses et recettes... 368 552 €

• section d'investissement dépenses et recettes...... 813 817 €

... et décide pour faire face aux dépenses d'augmenter de 2 % les taux appliqués aux trois taxes :

• habitation de 14.49 % à 14.78%

• foncier bâti de 26.09 % à 26.61 %

• foncier non bâti de 49.90 % à 50.90 %

Le conseil municipal procède au vote du budget CCAS :

• section de fonctionnement dépenses et recettes.... 1 244 €

• section d'investissement dépenses et recettes...... 0€

Etat d'avancement du projet « rue de l'Atre »

Monsieur le maire fait état de l'avancement du projet que le comité de pilotage (équipe DDE et communale) a effectué. Le maire indique que la phase de pré-étude est terminée et que le document de programmation de l'aménagement a été réalisé par la DDE. Le conseil approuve le document de programmation
d'aménagement. Le maire indique que le coût de la suite de l'étude est de 5 720 € TTC, après déduction des subventions. Pour décrocher les subventions, il faut s'inscrire dans le plan triennal de Bocage Trois Vallées, la date est fixée au 15 avril 2002. Le délai pour présenter un dossier complet étant trop court, le maire propose dans un premier temps de lancer la suite de l'étude ce qui permettrait d'être prêt pour le prochain plan triennal en 2004. Le conseil approuve cette proposition et décide de confier à la DDE la mission d'assistance pour un coût de 4 754 € TTC.

Questions diverses

• Monsieur le maire fait état de la cotisation 2002 au CAUE (Conseil d'Architecte d'Urbanisme et d'Environnement de la Somme) qui s'élève à 30 € 49. Le conseil approuve cette cotisation.

• Monsieur le maire propose un devis concernant la fabrication d'une bennette pour atteler au tracteur communal d'un coût H.T de 1 120 € . Le conseil municipal souhaite avoir un autre devis avec bennette basculante.

• Monsieur le maire fait état d'un devis concernant la rénovation du plancher de la salle des fêtes pour un montant H.T de 3 087 6. Le conseil approuve ce devis et décide que les travaux commencent début avril.

• Le conseil municipal, après plusieurs propositions de colis, décide de retenir un colis à 21 € qui sera distribué le 20 avril 2002.

• Un conseiller souhaiterait savoir qui procède au nettoyage de l'église, le maire lui répond que le nécessaire sera fait par l'employé communal en contrat emploi consolidé. Ce conseiller indique également qu'il faudrait procéder à une vérification de l'installation électrique de l'église.

• Un conseiller propose d'installer un délesteur à la salle des fêtes car il y a un problème de surcharge électrique quand tous les appareils sont branchés en même temps.

• Le conseil se fait l'écho du mécontentement des habitants... à savoir, quand le boulanger part en congé, il pourrait prévenir les habitants de son éventuel remplaçant.

SEANCE DU 03 MAI 2002

Monsieur le maire propose à Monsieur DELANCHY de s'exprimer en début de réunion. Monsieur DELANCHY expose les difficultés qu'il a pour accéder à sa propriété en empruntant le chemin rural de Vaux à Bertangles et propose de se mettre en relation avec la D.D.E et d'y déposer un dossier de déclaration de travaux pour aménager un accès à sa propriété par la route départementale.

Monsieur et Madame GODBERT informe le conseil municipal que leur permis de construire est refusé et font appel au tribunal administratif.

Mairies en ligne

Monsieur le maire fait lecture du dossier de presse relatant la mise en place de « Mairies en ligne » dont le triple objectif est l'équipement informatique multimédia des mairies, la formation des maires et secrétaires de mairie ainsi que la mise en réseau des communes grâce à un intranet intercommunal et cela pour une participation communale de 500 €. Après en avoir entendu l'exposé, le conseil municipal donne un avis favorable à ce projet.

Enquête publique Eurolysine

Monsieur le maire fait lecture de la demande présentée par S.A Ajinomoto-Eurolysine en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à la valorisation par épandage agricole de sous produits (supplecal) issus de la station d'épuration de l'usine qu'elle exploite sur la zone industrielle Nord d'Amiens-Argoeuves, sur un périmètre de 7634 hectares répartis sur 129 communes du département de la Somme. Le conseil municipal après avoir entendu lecture de cette demande donne un avis favorable avec comme reserves :

. interdiction de réaliser des dépôts sur les chemins de 10 tonnes

. les dépôts seront à au moins 500 mètres du périmètre bâti

. le périmètre d'épandage à au moins 200 mètres des habitations

... et le conseil retient les termes du dossier à savoir que si le périmètre bâti augmente, la zone d'épandage recule.

SISCO contribution 2002

Monsieur le maire fait état du budget 2002 du SISCO Vaux/St Vast et indique que la contribution de la commune de Vaux est de :

398 6*41 élèves =16 3186 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte de verser cette contribution au SISCO Vaux/St Vast.

Questions diverses

• Monsieur le maire fait lecture d'un courrier qui indique que le gouvernement a décidé pour les jeunes agriculteurs d'appliquer un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti. L'Etat prend en charge 50% de cette exonération, le reste de ce dégrèvement dépend du conseil municipal. Ce dégrèvement est d'une durée de 5 ans maximum et sera applicable dès 2003. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne
un avis favorable.

• Monsieur le maire informe le conseil municipal que Monsieur Matringhem demande à passer une convention avec la commune de Vaux en Amiénois pour l'entretien des bordures du chemin communal qui jouxte sa parcelle d'exploitation dans le cadre d'un Contrat Territorial d'Exploitation (C.T.E). Le conseil municipal donne un avis défavorable à cette demande de convention.

• Monsieur le maire fait état d'un devis concernant le changement des fenêtres de la salle des fêtes. Le conseil municipal estime que le devis d'un montant de 2 579,98 € hors taxe est intéressant mais décide de reporter les travaux.

• Le maire propose suite à plusieurs remarques de la population concernant la vitesse excessive rue Guilbert et du Pilori d'installer un sens unique sauf riverains. Après délibération, le conseil municipal refuse cette proposition.

• Un conseiller tient à signaler que la D.D.E décote un peu fort avant le goudronnage.

• II est rappelé que le tour de ville ne doit pas être pratiqué par les cyclistes mais uniquement par les piétons.

• Concernant l'arrêté pris en date du 18 février 2002 pour établir le chemin vicinal n°l en impasse, le maire précise qu'il ne lèvera pas l'arrêté tant que la D.D.E ne donne pas son accord. Il est rappelé par les conseillers que ce chemin fait partie du circuit touristique de randonnée et que la tranchée se trouvant en bout de chemin pénalise les vététistes, les marcheurs et les chevaux. Le maire annonce qu'il va demander à la D.D.E d'aménager un passage pour les piétons et les cyclistes.

SEANCE DU 21 JUIN 2002

Taxes sur les ordures ménagères

Le conseil municipal reconduit la répartition de la redevance comme suit :

. 60 % de la somme globale seront couverts par une redevance de 83 € par foyer

. 40 % seront couverts par une redevance de 23 € par habitant

. d'appliquer aux résidences secondaires la seule redevance par foyer

. en ce qui concerne le château, le conseil considérant que les occupants sont très mobiles et jamais connus de la mairie, décide d'appliquer autant de fois la redevance par foyer qu'il y a de studios et de faire payer le propriétaire, à charge pour lui de répartir entre ses locataires.

Travaux sur les fossés

Monsieur le maire informe le conseil d'un devis concernant le renforcement de l'étanchéité d'une cloison en béton entre deux bassins de décantation d'eau pluviale, ainsi que le curage du premier bassin de décantation se situant à Vaux derrière la propriété de Monsieur Fontaine et des travaux de curage à Frémont, fossé se trouvant à la sortie du village et à l'entrée de la carrière, les travaux seront réalisés par la société Vilbert. Le conseil municipal accepte ce devis et souhaiterait également procéder au curage des mares ainsi qu'au renforcement de leurs berges. Monsieur le maire indique qu'un devis sera demandé à Monsieur Vilbert. Un conseiller demande à ce que les collecteurs soient nettoyés par l'employé communal.

P.V.N.R. (Participation pour les voies nouvelles et les réseaux)

Monsieur le maire fait lecture d'un courrier provenant de la communauté de communes concernant la participation pour les voies nouvelles et des réseaux.
Après avoir entendu, le conseil municipal instaure le principe de la P.V.N.R. sur son territoire ce qui permet de mettre à la charges des propriétaires fonciers le coût des nouvelles voies publiques et des nouveaux réseaux réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions. Le maire signale que le coût des travaux sera réparti au prorata de la superficie des terrains nouvellement desservis, la taxe sera appliquée sur une emprise de 80 mètres de profondeur de chaque côté de la voie.

Contrat de maintenance pour l'éclairage public

Monsieur le maire informe les membres présents que le S.I.E.R (Syndicat Intercommunal pour l'Energie dans la Région du Nord Amiens) propose un contrat pour l'entretien l'éclairage public avec diverses options. Le conseil municipal souhaite un devis et suite à cela la commune se prononcera sur l'adhésion ou non.

Questions diverses

• Transfert de crédit en fonctionnement du compte 61521 «entretien de terrain » : - 31500 € vers le compte 73961 « reversement de la fiscalité » :

+ 31500 € pour le remboursement des emprunts voiries et la compensation de la taxe professionnelle à verser à la communauté des communes.

• Devis pour la benne, le fabricant accepte de nous la faire basculante pour le même prix que le premier devis, soit 1137,78 € H.T.

• Concernant l'équipement des écoles en photocopieur, le conseil municipal propose de débuter la rentrée scolaire en leur donnant l'ancien photocopieur.

• Le maire informe le conseil municipal de l'attribution au titre de fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle concernant l'exercice 2000 d'un montant de 3236,46 €. La commune percevra pour l'exercice 2002, une taxe sur les pylônes électriques d'un montant de 156396 €.

• Vente du piano : il est procédé à l'ouverture des enveloppes, l'offre de Madame Pioche de 186 € est la plus élevée, le piano lui sera donc vendu.

Demande des conseillers

• Serait-il possible de procéder à une pose de bordures de trottoir devant la propriété de Monsieur Heckmann ? Le maire signale que ce n'est pas le seul endroit où il n'y a pas encore de bordures ; la pose de nouvelles bordures fera l'objet d'un projet.

• Le panneau Frémont peut-il être reculé à la ferme de Monsieur Falampin, le conseil n'approuve pas cette proposition.

• II est demandé le remplacement des panneaux de signalisation qui ont été volés. Est-il possible d'apposer un panneau Frémont au carrefour de Flesselles ?

• Rue Sainte Anne : Monsieur le maire fait savoir que pour refaire la ligne blanche, la D.D.E impose la mise en place d'un céder le passage ou un stop pour les véhicules venant de Vaux, le conseil municipal n'approuve pas cette idée.

SEANCE DU 19 JUILLET 2002

L'avis du conseil municipal sur le permis de construire n° 80782014008 de Monsieur et Madame Godbert, le conseil municipal émet un avis favorable avec comme conditions :

. toutes circulations générées par l'activité dans la rue de l'Atre et la rue du Flagard est interdite aux horaires d'entrée et de sortie des écoles ainsi qu'aux horaires des transports scolaires,

. quelles que soient les réglementations à venir, les dépôts et accumulations de fumier sont strictement interdits dans la propriété,

. pour le bâtiment B (parcelle 56), compte tenu de la proximité de la mairie et de l'école, il est interdit d'y installer des animaux,

. pour éviter toutes nuisances potentielles, il est demandé que le nombre total d'animaux sur la propriété ne dépasse pas douze bêtes.

SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2002

Prise de la compétence ordures ménagères par la communauté des communes

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal du compte rendu de la réunion du conseil communautaire, en date du 2 septembre 2002 approuvant la prise de compétence « collecte et traitement des déchets ménagers ». Monsieur le maire rappelle ensuite les dispositions applicables en matière de modification statutaire et précise que le conseil municipal doit délibérer au sujet de cette nouvelle compétence. Il indique que la taxe d'ordures ménagères devrait être fiscalisée à partir du 1er janvier 2003, que la fiscalisation serait répartie de la façon suivante : 70 % de la redevance ordures ménagères sur la taxe d'habitation, 20 % sur le foncier bâti et 10 % sur le foncier non bâti. Après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal approuve la prise de compétence ordures ménagères par la communauté de communes.

Demande de Monsieur et Madame HECKMANN concernant le tour de ville

Monsieur le maire fait lecture d'un courrier de M et Me Heckmann concernant le tour de ville jouxtant leur propriété au 9 rue d'en Haut à Frémont, le conseil municipal estime d'après le dernier plan cadastral que ce tour de ville fait parti de la parcelle de M et Me Heckmann, ils peuvent donc en jouir.

Devis contrat de maintenance de l'éclairage publique

Monsieur le maire informe les membres du conseil concernant le devis pour l'entretien de l'éclairage public proposé par le S.I.E.R (Syndicat Intercommunal pour l'Energie dans la Région du Nord Amiens), après avoir entendu l'estimatif de cette redevance annuelle, le conseil municipal refuse de souscrire ce contrat
de maintenance.

Devis gouttières

Monsieur le maire expose aux conseillers le devis de Monsieur Darocha concernant le remplacement des gouttières à la classe de Frémont ainsi qu'à la mairie pour un montant total de 5 075,92 €. Le conseil municipal approuve ce devis.

Questions diverses

• Monsieur le maire fait savoir que l'opération brioches a lieu les 19 et 20 octobre 2002 et demande à Monsieur Fauquembergue si son épouse continue d'assurer la vente de ces brioches.

• Monsieur le maire fait lecture d'un courrier de Monsieur Jarraud qui demande un exonération de la taxe d'ordures ménagères pour sa maison inhabitée depuis deux ans. Le conseil décide de maintenir la règle en vigueur, c'est à dire une redevance foyer pour les résidences secondaires.

• Un conseiller demande si l'employé communal peut faucher le chemin de Frémont situé derrière la propriété de Monsieur Falampin. Concernant les nids de poule, un courrier a été envoyé à la communauté de communes; une relance téléphonique sera faite.

• Le conseil municipal est informé de la reprise d'activité du club de gymnastique avec de nouvelles inscriptions.

• Concernant l'entretien des mares, il est demandé de faire procéder à la taille des arbres et l'abattage des arbres morts autour de la mare de Vaux.

• Travaux de bordurage : un bilan des travaux à réaliser sera établi et la demande de chiffrage sera envoyée à la communauté de communes.

• II est demandé de faire procéder à la taille des arbres qui cachent les candélabres ainsi qu'au fauchage du talus rue Chavette.

• Intervention de Monsieur et Madame Godbert Jérôme qui souhaiteraient que le conseil municipal trouve une solution pour le chemin de randonnée situé au bout de la rue Magnier. Le maire leur dit qu'il a déjà envoyé un courrier à la D.D.E pour leur demander d'aménager un passage piéton pour traverser le fossé.

SEANCE DU 25 OCTOBRE 2002

Travaux dans le village et dans les bâtiments

Monsieur le maire présente la synthèse du tour du village effectué par le conseil municipal le samedi 19 octobre 2002. Les points les plus importants vont être mis à l'étude ;

. devis rallonge de table pour la mairie
. devis pour une nouvelle table avec rallonges
. restauration peinture et plafond de l'église (prendre contact avec les architectes des bâtiments de France)
. mise aux normes du tableau électrique de l'église : demande de devis
. entretien du chemin des bassins de décantation
. entretien et rénovation des mares

Redevance d'occupation du domaine public par EDF

Monsieur le maire informe les conseillers présents que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des syndicats d'électricité, tels que le syndicat d'électricité auquel la commune adhère a permis la revalorisation de cette redevance. Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte les propositions qui lui sont faites.

Etat d'avancement du projet rue de l'Atre

Synthèse de la réunion du 2 octobre 2002 du comité de pilotage à laquelle ont été désignés trois candidats qui seront audités lors de la réunion du comité de pilotage du 20 novembre 2002.

Questions diverses

* Dossier DELANCHY

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier du Tribunal Administratif d'Amiens concernant le dossier DELANCHY, le conseil municipal après avoir entendu lecture du courrier et après avoir délibéré autorise le maire à représenter la commune dans la présente instance.

* Indemnités du receveur municipal

Le conseil municipal accorde à Monsieur DUCROCQ Jacques, receveur municipal des indemnités de conseil et d'aide au budget au taux en vigueur actuellement.

* Classe de mer

Présentation du budget de la classe de mer (2003) de St Vast, la subvention de 500 € est accordée ; le principe de limiter l'aide des deux communes à 25 % pour les projets des écoles est adopté.

SEANCE DU 6 DECEMBRE 2002

Validation du candidat pour le projet « rue de l'ATRE »

Dans le cadre du projet d'aménagement de la place et ses abords. Monsieur le maire présente au conseil municipal la procédure mise en place pour le choix d'un maître d'œuvre. Suite à un avis d'appel public à concurrence, trois candidatures ont été retenues par le comité de pilotage. Il s'agissait des bureaux d'étude « Folius » à Sainte Marie des Champs, « Arpents Paysages » à Asnières et « Odile Guerrier » à Bruay la Buissière, qui ont présenté lors d'une audition,
une méthodologie pour la réalisation de l'étude. Après avoir entendu ces trois bureaux d'étude, le comité de pilotage a proposé de retenir le cabinet « Odile Guerrier ». Suite à la présentation de l'offre du cabinet « Odile Guerrier », le conseil municipal autorise Monsieur le maire :

- à signer le marché de maîtrise d'œuvre passé avec le bureau d'études « Odile Guerrier » pour un montant de 20.370 € H.T hors vacation

- à passer tous contrats utiles à la réalisation de cette étude

- à solliciter les partenaires financiers pour l'obtention de subventions

Bon d'achat des employés communaux

Le conseil municipal décide d'octroyer un bon d'achat d'une valeur de 80 € aux employés communaux et verse à Mademoiselle Fromentin Françoise en CES (Contrat Emploi Solidarité) en fonction à la commune depuis un mois, un bon d'achat de 25 €.

Nomination d'un ou d'une « réfèrent jeunesse »

Monsieur le maire fait lecture d'un courrier provenant de la Communauté de Communes du Bocage et de l'Hallue qui demande à ce que la commune désigne une personne qui sera le contact permanent entre les jeunes du village et la Communauté des Communes. Monsieur Boidin Philippe est retenu comme « réfèrent jeunesse », deux questions sont avancées :

- Est-ce que le Centre d'Animation peut proposer des activités pour les 5/12 ans?

- Est-il possible d'accueillir les enfants de Vaux en Amiénois durant le mois de juillet étant donné que la commune ne dispose plus d'un centre aéré ?

Philippe Boidin va proposer ces sujets à la Communauté des Communes et informera le conseil municipal des éventuelles décisions.

Questions diverses

Le conseil municipal décide de faire un courrier à tous les habitants du village pour les informer des dégâts causés aux biens communaux en précisant le coût des ces dégradations et demande qu'une plainte soit déposée auprès de la gendarmerie de Picquigny.

Un conseiller demande à ce que le panneau de signalisation soit redressé au chemin de Pemois.

Madame Cambier demande que l'on rebouche les trous causés par l'eau qui descend de Frémont à l'entrée de sa propriété.

Monsieur le maire expose à l'assemblée la nécessité de prendre une décision modificative du budget primitif 2002 :

au titre du transfert de la voirie

• Dépenses d'investissements — compte 2423 pour 133503 €

• Recettes d'investissements — compte 2151 pour 133503 €

au titre du transfert d'emprunts

• Dépenses d'investissements - compte 164 pour 150988 €72

* Recettes d'investissements - compte 2423 pour 150988 €72

Concernant le projet de gendarmerie de Villers Bocage, un conseiller souhaite que Monsieur le maire fasse un courrier à la Communauté des Communes concernant la cotisation à la gendarmerie de Picquigny en leur demandant que les communes qui ne sont pas rattachées à la gendarmerie de Villers Bocage n'aient pas à participer aux dépenses.
Monsieur le maire indique qu'un courrier sera adressé à Monsieur Deflesselles.

Il est rapporté que Monsieur et Madame Thilloy Jean-Claude sont dans l'obligation de vidanger la fosse septique du logement tous les mois.
Ils ne trouvent pas cela normal... Monsieur le maire indique qu'une vérification des gouttières pouvant s'écouler dans la fosse septique sera réalisée par la société DA ROCHA.

SEANCE DU 07 FEVRIER 2003

Remplacement de la chaudière de l'école

Monsieur le maire fait lecture d'un courrier adressé au Conseil général de la Somme sollicitant une subvention pour le remplacement de la chaudière suite aux deux pannes successives en décembre dernier et informe le conseil municipal que l'aide financière demandée est refusée car celle-ci est versée uniquement aux écoles constituées en R.P.C (Regroupement Pédagogique Concentré) et non au R.P.I (Regroupement Pédagogique Intercommunal). Il est également fait état d'un devis concernant le changement de cette chaudière, après étude de ce devis, le conseil municipal décide de faire appel à concurrence, le sujet sera revu à la prochaine réunion.

Contribution au SISCO

Monsieur le maire informe les conseillers présents de la nécessité de procéder à une avance sur la contribution au SISCO Vaux/St Vast de 2003, d'un montant de 10 000 € pour faire face aux dépenses de début d'année. Une provision supplémentaire sera effectuée en cours d'année pour clôturer l'exercice 2003. Le conseil municipal après avoir délibéré vote cette avance sur la contribution 2003 du SISCO de Vaux/St Vast.

Courrier de l'Inspection Académique

Monsieur le maire fait lecture d'un courrier de l'Inspection Académique sur la décision de fermer une classe, le conseil municipal décide de répondre qu'il est défavorable à cette fermeture en insistant sur les deux points suivants :

. l'effectif n'est pas catastrophique
. l'importance des travaux de réfection de la classe de Frémont

Questions diverses

Monsieur le maire présente au conseil municipal le budget prévisionnel concernant l'organisation d'un voyage pédagogique s'étalant sur deux jours, pour lequel la directrice d'école sollicite une subvention. Cette somme sera prélevée au compte 65737. Le conseil municipal après avoir entendu le budget prévisionnel, octroie une subvention de 1065 euros.

Monsieur le maire fait lecture d'un courrier de l'association "les foulées flesselloises" concernant la troisième édition des 15 kms des trois châteaux d'eau qui va se dérouler le 23 mars 2003. Cette association demande qu'un arrêté municipal soit pris afin de ralentir la circulation automobile, de plus, elle demande une subvention de 230 euros. Le conseil municipal après délibération demande à avoir le budget prévisionnel de cette association. La subvention de l'année 2002 était de 153 euros, le conseil précise que l'arrêté municipal demandé sera pris.

Le conseil municipal décide d'organiser le repas des aînés au restaurant de la commune. La date sera définie à la prochaine réunion. Les aînés qui ne peuvent assister à ce repas se verront remettre un colis.

Monsieur le maire fait lecture des courriers de demandes de subventions des forains, après délibération, le conseil municipal octroie une subvention de 175 € incluant les tours gratuits à Monsieur Mairesse et une subvention de 45 € par tours gratuits à Monsieur Garnier.

Demande d'un conseiller : serait-il possible d'installer un miroir pour la visibilité, rue de l'Epinette. Monsieur le maire répond que d'autres demandes similaires ont été refusées, il ne peut donc pas satisfaire cette demande.

Il est demandé à Monsieur le maire d'intervenir auprès de Monsieur Gourguechon afin qu'il retire son tas de cailloux déposé sur le trottoir en face de chez lui.

Un conseiller souhaite connaître la suite des dossiers de Monsieur et Madame Godbert Jérôme et de Monsieur et Madame Delanchy...
Monsieur le maire indique que le permis de construire de Monsieur et Madame Godbert Jérôme n'a pas été accordé et que la requête de Monsieur et Madame Delanchy va être étudiée par le tribunal administratif.

Un conseiller demande s'il est possible que l'employé communal dépose des sacs de sel rue de l'Epinette pendant la saison d'hiver.

Un conseiller demande que la Communauté des Communes réalise des saignées sur le chemins de St Vast.

Un conseiller fait remarquer que la salle des aînés n'est pas nettoyée régulièrement et qu'un radiateur ne fonctionne plus. Il est également demandé de faire procéder à une vérification des lampadaires rue des Bosquets et rue des Routieux.

SEANCE DU 14 MARS 2003

Fermeture de classe

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de l'Inspection Académique qui confirme par arrêté qu'un poste élémentaire d'enseignement sera supprimé dans le regroupement Pédagogique Intercommunal Vaux/St Vast. Le poste sera supprimé à Vaux en Amiénois et le maire indique que le conseil municipal doit décider quelle classe devra fermer ? Après avoir entendu lecture du courrier, le conseil municipal délibère à l'unanimité la fermeture de l'école située au 3 rue du Flagard. De plus, il est envisagé d'effectuer des travaux de réfection dans cette classe.

Remplacement de la chaudière de l'école

Monsieur le maire fait état de deux devis concernant le remplacement de la chaudière de l'école, il rappelle qu'en réunion du 7 février, Monsieur Fauquembergue demandait qu'il soit fait appel à concurrence. Monsieur le maire donne lecture des devis de la Sari LEGUE et de la SARL COFFIGNIEZ à Naours ; le conseil municipal après un comparatif des équipements et des tarifs retient la Sari LEGUE à Saleux.

Mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de la préfecture concernant la mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense ; après avoir entendu le contenu de la mission de l'élu correspondant de défense, Monsieur Fauquembergue se porte volontaire pour prendre ce dossier en charge.

Subvention ES3 V.

Monsieur le maire fait lecture de la demande de subvention et du budget prévisionnel de l'Entente Sportive St Vast/Vaux/Vignacourt. Le conseil municipal après avoir entendu le budget prévisionnel de l'ES3V donne un avis favorable à cette demande de subvention ; son montant sera précisé lors du budget primitif 2003.

Questions diverses

Monsieur le maire donne lecture du budget prévisionnel de l'association « les Foulées Flesselloises » ; le conseil municipal après avoir entendu le budget propose de reporter la même somme que l'année dernière, à savoir 153 €.

Michel Poussart demande ce qu'il en est du plafond de l'église. Chantal Patte informe qu'il n'y a pas de subvention pour cette année et qu'il faut prévoir les travaux deux ans à l'avance pour pouvoir bénéficier d'une aide du Conseil général.

Monsieur le maire indique à la commission voirie la nécessité de recenser les bordures de trottoirs cassées et descellées ainsi que les rues à goudronner pour l'année à venir afin d'en informer la Communauté des Communes.

La date du repas des aînés est fixée au 4 mai 2003 et aura lieu au restaurant « Au Bon Accueil » de Vaux en Amiénois. La participation des conjoints et des élus sera de 15 € . Un colis sera offert aux aînés qui ne peuvent pas venir au repas.

Monsieur Boidin demande ce qu'il en est pour les mares. Monsieur le maire lui répond que la société AREMA est passée pour évaluer le problème : nous attendons la proposition de solution de cette société.

Monsieur Boidin évoque la remise en peinture de la salle des fêtes et souhaiterait savoir s'il est possible d'installer une VMC pour remédier aux problèmes d'humidité.

• Madame PATTE demande ce qu'il en est pour le centre aéré. Monsieur le maire lui répond que la commune n'a ni les ressources, ni les compétences nécessaires.

• Monsieur Poussait demande à Monsieur le maire de faire un courrier à Monsieur LEMIEGRE afin qu'il respecte ses limites de parcelles, car si rien n'est fait, dans quelques années, il va labourer la route.

• La commission fleurissement est reconduite cette année ; elle est composée de Brigitte Acuna, Michel Poussait et Philippe Boidin.

• Madame Acuna informe le conseil municipal que d'après les informations de la réunion du SMIROM, les sacs bleus et jaunes seraient remplacés par des containers et que les résultats du tri sélectif sont positifs.

• Madame Patte demande s'il était possible de faire passer le bus d'Amiens par Frémont. Monsieur le maire fait savoir que les horaires du bus d'Amiens paraîtront dans le prochain tambour.

• Monsieur le maire fait lecture d'un courrier de Madame et Monsieur Godbert Jérôme relatant les dégradations sur un véhicule.

SEANCE DU 11 AVRIL 2003

Vote du compte administratif et du compte de gestion

Le conseil municipal procède à l'examen du compte administratif de l'exercice 2002 et arrête les résultats comme suit :

- CCAS (Centre Communal Action Sociale)

- Résultat de fonctionnement 1475,57 €

- Résultat d'investissement 0,00 €

Le conseil municipal reporte le solde de fonctionnement soit 1 475,57 €.

- Commune

- Résultat de fonctionnement + 182 287,82 €

- Résultat d'investissement - 5 652,42 €

Le conseil municipal affecte la somme de 5 652,42 € à la section d'investissement et décide de reporter le solde de fonctionnement, soit 176 635,40 €.

Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur Ducrocq, receveur municipal : après avoir entendu lecture du compte administratif dressé par l'ordonnateur et avoir constaté la concordance entre la comptabilité du receveur et celle de l'ordonnateur, le conseil municipal approuve le compte de gestion de l'exercice 2002.

Vote du budget primitif 2003

Le conseil municipal sur proposition du maire procède au vote du budget communal qui s'établit ainsi :

Section de fonctionnement
- Dépenses et recettes 385 067,00 €

Section d'investissement

• Dépenses et recettes 85 653,00 €

Et décide de baisser la taxe foncière sur le non bâti de 3,9 %

                                    année 2002         année 2003
Taxe d'habitation                  14,78                 14,78
Taxe foncière bâti                26,61                 26,61
Taxe foncière non bâti         50,90                 47,00

Le conseil municipal procède au vote du budget C.C.A.S :

- Section de fonctionnement
- Dépenses et recettes                         1 826 €
- Section d'investissement
- Dépenses et recettes                           0,00 €

Questions diverses

- Monsieur le maire fait état de la cotisation 2003 à Bocage Trois Vallées qui s'élève à 1 078€. Le conseil municipal vote cette cotisation.

Le conseil municipal accepte le chèque de remboursement de Groupama, concernant l'indemnisation du bris de glace du véhicule communal, d'un montant de 110,29 €.

Monsieur Mordacque a demandé la salle des fêtes pour que son neveu pratiquant la danse sportive puisse s'entraîner le mercredi soir. Le conseil municipal accepte de louer la salle des fêtes pour une somme forfaitaire de 75 € par trimestre.

Monsieur le maire indique que les jeunes du village ont demandé la salle des fêtes pour organiser une soirée. Le conseil municipal accepte de leur louer la salle au tarif de 10 € ; il sera néanmoins demandé la caution habituelle et une attestation d'assurance.

Monsieur Godbert Pascal souhaite savoir qui a coupé les arbres de la rue Chavette. Monsieur le maire lui indique que ce sont les agents EDF.

Monsieur Godbert Pascal demande à Monsieur le maire si les parents d'élèves peuvent-être informés sur les changements de surveillance de la garderie.

Monsieur la maire donne lecture d'un article d'information pour une parution dans le prochain tambour de Monsieur 'et Madame Godbert Jérôme. Le conseil municipal après en avoir délibéré refuse de faire paraître cet article dans le tambour communal.

1) DEMANDE DE L'ES3V

Monsieur le maire expose une demande de l'ES3V (entente sportive Vaux-St Vast - Vignacourt) dans laquelle il est demandé si Jean-François peut aider quelques demies journées pour l'entretien du terrain de football de St Vast, le conseil municipal estime que l'employé communal a suffisamment de travail en période de la tonte des pelouses, il ne pourra donc pas se libérer.

2) PROGRAMME VOIRIE 2004/2006

Le conseil municipal décide d'inscrire en priorité :

1) rue Guilbert, impasse Fouquet, chemin de St Vast à Bertangles, le chemin des Friches et le chemin de la Nache

2) rue de l'Epinette, rue des Bosquets, chemin de Vignacourt, chemin de Frémont, une partie du chemin dit "du Christ"

3) chemin du Marquet

Monsieur le maire indique qu'un devis sera demandé à la D.D.E.

La commission voirie se réunira le 8 juin 2003 à 8 heures pour établir le recensement des bordures à remplacer et établir la liste des rues dans lesquelles il n'y a pas encore de bordures.

4) STATIONNEMENT DU VEHICULE COMMUNAL

Monsieur le maire indique aux conseillers présents que la voiture communale est stationnée chez madame FRION lorsqu'elle n'est pas utilisée, car on ne peut pas la laisser dans la cour de récréation. Monsieur le maire demande au conseil municipal de voter une indemnité de stationnement ; le conseil municipal après en avoir délibéré propose une indemnité de 15 € par mois qui sera versée à Madame FRION par mandat administratif.

5) CENTRE AERE

Monsieur le maire demande si un conseiller veut s'occuper de l'information aux habitants pour le versement de la participation communale, il est décidé qu'un article sera mis dans le journal municipal. Pascal GODBERT se renseignera sur les différents centres aérés agréés.

6) QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le maire fait lecture d'un courrier de Madame PIOCHE, directrice de l'école de Vaux, dans lequel elle demande que soit réexaminé le choix de la classe à fermer ; le conseil municipal après avoir entendu lecture du courrier maintient sa décision de fermer la classe située au 3 rue du Flagard pour la rentrée 2003.

• Philippe BOIDIN demande que les caniveaux de la rue du Pilori soient nettoyés, Monsieur le maire informe le conseil municipal que la Communauté des Communes a décidé de faire passer une société qui réalise un balayage mécanique afin d'en tester l'efficacité.

• II est demandé que le monument aux morts soit fleuri et s'il est possible de fleurir les entrées du village. Un budget sera prévu pour la saison prochaine.

• Pascal GODBERT indique que le talus situé rue Chavette n'est plus taillé. Monsieur le maire lui indique que l'employé communal le fera lorsque la débroussailleuse sera attelée.

• Brigitte ACUNA informe le conseil municipal que le club de gymnastique compte deux membres de plus ce qui représente 25 adhérents pour la saison 2002/2003.

• Hervé PREVOT fait savoir que le panneau de circuit de randonnée a disparu au chemin de Vignacourt au lieu-dit "la grande montagne". Monsieur le maire va demander à l'employé communal de le remettre.

Etat d'avancement des projets

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune est en attente du rapport de l'Agence AREMA, concernant la rénovation des mares, une participation financière devrait être apportée par la Communauté de Communes pour la partie curage des mares. L'étude du projet de la place se fera sur un an, le lancement des travaux devrait débuter en 2005, le Conseil Général a accordé à notre commune une subvention de 4080 € H.T pour la réalisation de l'étude de l'aménagement de la place et de ses abords.

Bilan de la rencontre du 5 juillet 2003

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur WERMERT qui indique que personne n'est venu à cette rencontre, l'expérience ne sera pas renouvelée.

Questions diverses

II est rappelé à Monsieur le maire la nécessité de demander aux services de la D.D.E de remettre les gendarmes couchés rue Sainte Anne et d'implanter un panneau « priorité à droite » à l'intersection rue de l'Epinette avec la route de Flesselles, en arrivant de Flesselles.

Problème d'inondation rue du FIagard

Monsieur le maire fait lecture d'un courrier adressé par Monsieur Cazin Xavier, concernant l'inondation du 26 juillet 2003, le conseil municipal après en avoir entendu lecture propose d'étudier la possibilité de reprendre l'écoulement naturel des eaux de ruissellement dans le fossé du Bout de Magnier et de poser un ou plusieurs puisards en amont. Monsieur le maire va demander à Monsieur Deflesselles, Président de la Communauté de Communes, si l'étude de notre bassin versant peut-être prise en charge par la Communauté de Communes, pour une gestion plus en amont des eaux de ruissellement. Plusieurs conseillers se sont chargés de faire réaliser des devis pour les puisards.

Modification des statuts de la Communauté de Communes

Monsieur le maire présente au conseil municipal les modifications apportées par l'assemblée communautaire aux statuts de la Communauté de Communes. Le conseil approuve les modifications et demande à Monsieur le maire d'intervenir
auprès du Président de la Communauté de Communes pour que la Vallée d'Acon soit intégrée à l'article 11 concernant les bassins versants.

Demande de travaux au logement de la petite école

Monsieur le maire informe les conseillers d'une demande de Monsieur et Madame Thilloy Jean-Claude, locataire du logement de l'école des filles concernant l'installation d'une douche à la place de la baignoire.
Le conseil municipal émet un avis favorable à cette demande et charge Monsieur le maire de demander un devis à un artisan.

Questions diverses

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une personne est passée en mairie pour savoir si la commune a déjà envisagé d'installer des éoliennes. Le conseil municipal, après en avoir discuté, rejette l'idée d'installer des éoliennes.

Concernant le projet d'aménagement de la place, Monsieur le maire présente au conseil municipal un document reprenant le relevé de l'existant et l'historique du village établi par le cabinet Odile Guerrier. Il est précisé que l'étude devra être clôturée fin 2004 pour le lancement des travaux en 2005.

Monsieur Boidin demande ce qu'il en est du dossier de Monsieur et Madame DELANCHY . Monsieur le maire indique que le jugement rendu au mois de juin annule l'arrêté interdisant l'accès à la route départementale 933 par le chemin de Vaux à Bertangles car le carrefour se situe sur le territoire de Bertangles.

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2003

Demande de subvention pour sortie scolaire

Monsieur le maire présente au conseil municipal des demandes de subventions sollicitées d'une part, par la directrice de l'école de Vaux concernant l'organisation d'un voyage- découvertes à Vulcania s'étalant sur deux jours et d'autre part, par les institutrices de l'école de Saint Vast pour des sorties scolaires à Villers Bocage et Amiens. Le conseil municipal après avoir entendu lecture des demandes de subventions octroie une subvention de 1075 € pour les classes de Vaux en Amiénois et une subvention de 50 € pour les classes de Saint Vast en Chaussée. Les sommes seront prélevées au compte 65737 « subventions de fonctionnement aux établissements publics ».

Aménagement des mares

Le conseil municipal après avoir étudié le dossier AREMA (Association pour la Restauration de l'Entretien des Milieux Aquatiques) concernant l'aménagement des mares émet un avis favorable sur le déroulement de la réhabilitation et de l'entretien des mares. Des demandes de devis seront adressées à diverses sociétés pour les travaux puis une demande de subvention sera adressée à la Communauté des Communes pour la partie curage. Le conseil municipal décide d'adhérer à l'association AREMA pour une durée d'une année en tant que membre associé. Pour le suivi du dossier, une commission est créée, Messieurs Prévôt, Godbert, Fauquembergue et Boidin prennent le dossier en charge.

Aménagement de la place

Le conseil municipal étudie le dossier « Aménagement des Espaces Publics de la Commune » élaboré par l'agence Odile Guerrier, architecte paysagiste. Cette étude a pour but l'aménagement de la place et de ses abords. Le conseil municipal évoque le tracé de la rue du Flagard à la rue Guilbert, l'installation d'un éclairage pour la mise en valeur de l'église communale ainsi que le positionnement de l'abri bus. Dans le débat, il est également évoqué la construction d'un local communal sur le terrain de sport. Monsieur le maire indique au conseil municipal que ces demandes d'aménagement seront transmises à l'agence Odile Guerrier lors de la réunion du Comité de pilotage qui se tiendra le 20 novembre à la mairie de Vaux.

Questions diverses

• Monsieur le maire fait lecture d'un courrier concernant une demande pour effectuer un déballage de surplus militaire le 13 décembre 2003 de 10 H à 12 H sur la place du village. Le conseil municipal après délibération donne un avis favorable.

• Monsieur le maire présente le bilan de la salle des fêtes et précise que les recettes couvrent les dépenses avec un léger bénéfice.

• Monsieur le maire fait état d'un devis concernant l'installation d'une douche au logement de Monsieur et Madame Thilloy Jean- Claude. Après étude de ce devis, le conseil municipal décide de faire appel à concurrence, le sujet sera revu à la prochaine réunion.

• Monsieur le maire informe les conseillers qu'une nouvelle convention a été instaurée concernant la mission d'assistance de l'état via la DDE en remplacement de l'ATGC (Aide Technique à la Gestion Communale), cette nouvelle convention s'appelle l'ATESAT (Assistance Technique fournie par L'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire). Le montant annuel de l'adhésion est de 99 €. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de souscrire à cette nouvelle convention et autorise Monsieur le maire à signer la présente convention.

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2003

Problèmes autour de l'abri bus

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Godbert Jérôme concernant les problèmes liés à l'abri bus. Monsieur Godbert Jérôme indique que les jeunes deviennent de plus en plus insupportables et agressifs et demande ce que compte faire la commune pour restreindre ces nuisances. Monsieur le maire informe qu'il va contacter la gendarmerie de Picquigny pour voir ce qui peut être fait et qu'il sera demandé à l'employé communal de retirer les bancs et d'effectuer le nettoyage de l'abri bus.

Demande de subvention des Foulées Flesselloises

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de l'association « les Foulées Flesselloises » concernant la quatrième édition des 15 km des trois châteaux d'eau qui va se dérouler le 14 mars 2004. Cette association demande qu'un arrêté municipal soit pris afin de ralentir la circulation automobile et sollicite une subvention de 76 €. Le conseil municipal après avoir délibéré octroie 76 € de subvention.

Questions diverses

• Monsieur le maire fait état de deux devis concernant l'installation d'une douche au logement de Monsieur et Madame Thilloy Jean-Claude, il rappelle qu'en réunion du 7 novembre 2003, il a été demandé à ce qu'il soit fait appel à concurrence. Monsieur le maire donne lecture des devis de la S.N.C. Marsial à Saint Vast en Chaussée et de Rénove 80 à Saint Ouen, le conseil municipal après avoir fait le comparatif retient l'entrepreneur Rénove 80 pour un montant de 1249 € H.T.

• Monsieur le maire donne lecture d'un courrier qui fait état d'un don de 1000 € à la commune de Vaux en Amiénois par une personne qui exprime par ce geste sa volonté de participer à l'entretien de la plaque du monument aux morts, car le nom de son père figure sur notre monument.

• Suite au problème d'inondation de juillet 2003 et après discussion en réunion du 19 septembre 2003, Monsieur le maire expose aux conseillers un devis de la SARL Vilbert à Talmas concernant la pause de trois puits filtrants pour un montant hors taxe de 6 113 €. Le conseil municipal après
en avoir délibéré accepte le devis et décide d'entreprendre les travaux au printemps 2004.

SEANCE DU 30 JANVIER 2004

Présentation de l'avant projet d'aménagement de la place

Monsieur le maire fait état du plan d'aménagement de la place et de ses abords, les conseillers après avoir étudié le plan souhaitent que le cabinet Odile Guerrier procède à quelques modifications telles que l'emplacement du tri sélectif, les angles des parvis, l'éclairage des sentiers et que le terrain pétanque soit maintenu. Sur le principe d'aménagement, le conseil municipal est favorable au projet.

Questions diverses

• La date du repas des aînés est fixée au dimanche 18 avril 2004 et il aura lieu au restaurant « au bon accueil » de Vaux en Amiénois. La participation des élus et des conjoints sera de 15 € par personne. Un colis sera offert aux aînés qui ne peuvent pas venir au repas.

• Lors de l'assemblée générale de l'EPMM (Education Physique du Monde Moderne) à Hangest sur Somme le 10 janvier 2004, Brigitte Acuna a reçu une médaille d'argent pour son implication active et dynamique au sein du club de gymnastique de Vaux en Amiénois/Frémont.

• Monsieur le maire indique aux conseillers qu'un devis a été demandé à la société Brailly pour le projet de local du matériel communal.

SEANCE DU 12 MARS 2004

Etude des devis pour le local à matériel

Monsieur le maire fait état des devis adressés par les sociétés Brailly à Gorenflos et de SMCB à Amiens concernant la réalisation d'un local pour le matériel communal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal souhaite qu'il soit demandé d'autres devis pour un bâtiment de 10 mètres sur 20 mètres avec un dérochement de 3 mètres ; les devis seront établis sans les travaux d'électricité.

Travaux dans la salle de classe près de la mairie

Concernant des travaux de réfection dans la classe située rue du Flagard, Monsieur le maire fait état d'un devis pour la fourniture et la pose d'un placard par la menuiserie Poussart Hervé à Vaux en Amiénois, d'un montant hors taxes de 1 410 €, il indique également qu'un devis a été demandé à la société Rénove 80 pour l'isolation du mur côté cour et la réfection de l'installation électrique.
Le conseil municipal après avoir entendu ces demandes accepte le devis pour l'installation du placard.

Tours de garde des élections

Ouverture du bureau à 8 heures et fermeture à 18 heures. Les permanences du 21 et du 28 mars 2004 ont été définies avec les conseillers municipaux .

Questions diverses

• Monsieur le maire informe les conseillers municipaux qu'une session gratuite de terrain de 35 M2 a été demandée à Monsieur et Madame Levert à la suite de leur demande de permis de construire sur la commune de Vaux en Amiénois, sur la parcelle ZL 41 pour l'euro symbolique. Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte la session et accorde à Monsieur le maire la délégation de signature pour l'acte qui sera signé dans l'étude de Maître Maitrot à Naours.

• Monsieur le maire fait lecture d'une demande d'autorisation adressée par l'Association Sportive Automobile de Picardie concernant une épreuve de rallye qui passera par la commune les 6 et 7 novembre 2004. Le conseil municipal après en avoir délibéré émet un avis favorable au passage du rallye automobile sur les voies de la commune. Une information sera faite aux habitants en temps voulu.

• Monsieur le maire informe les conseillers qu'il est possible d'avoir l'ADSL en mairie (intemet haut débit) et présente les modalités et les tarifs. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour signer le bon de commande à France Télécom.

• Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'emplacement de l'abri bus dans le projet d'aménagement de la place; après en avoir délibéré, les conseillers ne souhaitent pas démonter l'abri bus et jugent son emplacement correct.

• Il est demandé que les bacs à verre soient changés de place ; après réflexion, le conseil municipal décide de les déplacer rue du Bout de Magnier. Une dalle sera d'abord réalisée pour faciliter l'entretien et une haie sera plantée.

SEANCE DU 23 AVRIL 2004

Vote du compte administratif 2003
Le conseil municipal procède à l'examen du compte administratif de l'exercice , 2003 et arrête les résultats comme suit :

CCAS
Résultat de fonctionnement     1 330,44 €

Résultat d'investissement                 0

Le conseil municipal reporte le solde de fonctionnement, soit 1 330,44 €

COMMUNE

Résultat de fonctionnement         222 732,10 €

Résultat d'investissement             - 14 352,71 €

Le conseil municipal affecte la somme de 14352,71 € à la section d'investissement et décide de reporter le solde de fonctionnement, soit 208 379,39 €.

Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur DUCROCQ, receveur municipal ; après avoir entendu lecture du compte administratif dressé par l'ordonnateur et avoir constaté la concordance entre la comptabilité de receveur et celle de l'ordonnateur, le conseil municipal approuve le compte de gestion de
l'exercice 2003.

Vote du budget primitif 2004

Le conseil municipal procède au vote du budget du C.C.A.S (Centre Communal d'Action Sociale)

Section de fonctionnement
Dépenses et recettes                 1 331 €

Section d'investissement
Dépenses et recettes                         0 €

Le conseil municipal sur proposition du maire procède au vote du budget communal qui s'établit ainsi :

Section de fonctionnement
Dépenses et recettes                 424 778 €

Section d'investissement

Dépenses et recettes                 150 353 €

Et décide de ne pas modifier les trois taxes qui se présentent comme suit

                                            Année 2003         Année 2004
Taxe d'habitation                     14,78 %             14,78 %
Taxe foncière bâtie                   26,61 %             26,61 %
Taxe foncière non bâtie            47,00 %              47,00 %

Questions diverses

• Monsieur le maire donne lecture de deux devis concernant la construction d'un bâtiment communal de 10 mètres par 20 mètres avec un décrochement de 3 mètres :
. la société BRAILLY à Gorenflos pour 48 783 € H.T
. la S.M.C.B à Amiens pour 108 238 € H.T

Le conseil municipal, après avoir délibéré et suite aux modifications du code des marchés publics, va procéder à un appel d'offre qui sera publié dans le Courrier Picard.

• Rue de l'Epinette : tranchée à refaire par la Générale des Eaux, car suite à des travaux, celle-ci n'a pas été rebouchée correctement.

• Concernant le poteau E.D.F, rue Sainte Anne, Monsieur le maire va se renseigner pour le changer car il est en mauvais état.

• Concernant l'affaire Monsieur et Madame DELANCHY contre la commune de Vaux en Amiénois, la commune a été obligée de verser 7506 à la famille DELANCHY suite au jugement rendu le 26 juin 2003 au titre des frais non compris dans les dépenses.

SEANCE DU 04 JUIN 2004

Choix des locaux pour la rentrée 2004
Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de l'Inspection Académique qui confirme par arrêté qu'un poste d'enseignement sera supprimé dans le regroupement pédagogique intercommunal Vaux/St Vast et que ce poste sera supprimé à Vaux en Amiénois. Le maire indique que le conseil municipal a la charge de décider quelle classe fermera ; après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité de la fermeture de la salle de classe de Frémont et décide d'utiliser la classe de la rue de l'Atre pour la rentrée de septembre 2004.

                            Le huit clos est demandé à la majorité du conseil

Affaire Delanchy contre la commune de Vaux en Amiénois
Monsieur le maire donne lecture d'un courrier reçu du Tribunal Administratif d'Amiens en date du 10 mai 2004 qui a pour objet « indemnisation suite annulation arrêté portant restriction circulation chemin rural RD 933 ». Le
conseil municipal après avoir entendu lecture du courrier donne pouvoir à Monsieur le maire pour représenter la commune dans la présente instance.

Subvention centre aéré
Monsieur le maire propose aux conseillers municipaux de renouveler cette année la subvention de 30 € par enfant de la commune fréquentant un centre de loisirs.
Après avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable et précise que les demandes de subvention se feront à la mairie et devront être accompagnées d'un justificatif du centre aéré agrée.

Devenir du logement Rue de Flagard
Monsieur le maire indique aux conseillers que le logement de fonction occupé par la famille Pioche va se libérer, le maire propose au conseil municipal de préparer des propositions pour l'avenir de ce logement pour la prochaine réunion.

Questions diverses

• Il est demandé à Monsieur le maire ce que va devenir le mobilier de la classe de Frémont : le mobilier sera réparti dans les classes de Vaux et St Vast.

• Monsieur le maire indique aux conseillers que le matériel communal sera entreposé sur le terrain communal rue de l'Atre à partir du 1er juillet 2004.

• Pascal Godbert demande si l'employé communal peut faucher le talus rue Chavette car la Communauté de Communes ne l'a pas fait. Monsieur le maire indique que le talus sera fauché dès que la faucheuse sera attelée et précise que la Communauté de Communes n'est pas habilitée pour faucher au-delà des panneaux du village.

SEANCE DU 2 JUILLET 2004

Désignation des délégués du conseil municipal pour l'élection des Sénateurs
Monsieur le. maire informe le conseil municipal qu'il faut élire un délégué titulaire et trois suppléants pour procéder au renouvellement des Sénateurs lors des élections du 26 septembre 2004.

Suite au vote, le scrutin a donné les résultats suivants :
            - délégué titulaire : Philippe Gambier
            - 1er suppléant : Bernard Zirmi
            - 2ème suppléant : Brigitte Acuna
            - 3ème suppléant : Hervé Prévôt

Jury d'assises : désignation de 3 jurés
Le maire expose au conseil municipal que notre commune a été tirée au sort au cours de la réunion du Conseil Municipal de Villers Bocage du 16 juin 2004.
A notre tour, nous devons procéder au tirage au sort de 3 jurés parmi les électeurs de la commune en tenant compte des observations contenues dans l'annexe établie par le greffier en chef de la Cour d'Appel d'Amiens.

Le conseil municipal procède au triage au sort demandé.

Sont désignés comme jurés appelés à siéger à la cour d'Amiens :
            1) Lydie Delhomel épouse Lerredde
            2) Mélanie Larzet
            3) Jean-François Horde

Questions diverses

Monsieur le maire indique aux conseillers que le nouveau code des marchés publics entré en vigueur le 10 janvier 2004 dispose que toute dépense est un marché et que le conseil municipal doit délibérer pour donner délégation afin de signer et d'exécuter les marchés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise en tout et pour la durée de leur mandat :

            1) Philippe Gambier, maire, et en cas d'empêchement du maire
            2) Bernard Zirmi, 1er adjoint, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
            3) Brigitte Acuna, 2ème adjoint, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière
            4) Hervé Prévôt, 3ème adjoint

à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant maximum de 3000 € H. T.

• Suite à une réunion du Syndicat des Ordures Ménagères SMIROM, les délégués indiquent aux conseilles que le tri sélectif est de moins en moins bien réalisé, les personnes ne s'investissent pas assez dans le tri sélectif.

SEANCE DU 31 AOUT 2004

Désignation des délégués du conseil municipal pour l'élection des sénateurs
Monsieur le maire indique aux conseillers présents qu'en raison de l'annulation en date du 12 juillet 2004 par le Tribunal Administratif de l'élection des délégués et des suppléants du conseil municipal, il y a lieu de procéder à une nouvelle élection. Monsieur le maire invite donc le conseil municipal à procéder, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.

Le scrutin a donné les résultats suivants :
            . délégué titulaire : Philippe Gambier 6 voix
            . 1er suppléant : Jean Fauquembergue 9 voix
            . 2ème suppléant : Brigitte Acuna 9 voix
            . 3ème suppléant : Hervé Prévôt 9 voix

Le délégué titulaire et les trois suppléants ont déclaré accepter le mandat.

Adhésion de la commune de Montonvillers au SIAEP de Naours
La commune de Montonvillers a demandé à adhérer au SIAEP de Naours par délibération de son conseil municipal en date du 14 mai 2004. Par délibération en date du 22 juin 2004, le comité syndical du SIAEP de Naours s'est prononcé en faveur de l'adhésion de la commune de Montonvillers au SIAEP de Naours.
Suite à cela, la commune de Vaux en Amiénois doit émettre un avis sur cette adhésion, après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à l'adhésion de cette commune par 8 voix pour et 1 voix contre.

SIAEP de Naours : mise à jour des statuts
Le SIAEP de Naours par délibération du 22 juin 2004 a décidé de mettre à jour les statuts du SIAEP remontant à la création du syndicat, suite à cette demande de mise à jour, la commune de Vaux en Amiénois doit émettre un avis. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, émet un avis favorable pour ces nouveaux
statuts.

SEANCE DU 8 OCTOBRE 2004

Devis pour les travaux de l'école rue du Flagard.

Suite a la mise en concurrence imposée par le nouveau code des marchés publics. Monsieur le maire présente au conseil municipal les devis concernant les travaux de la salle de réunion située au 3 rue du Flagard. Après délibération le conseil municipal a retenu la menuiserie Poussart Hervé à Vaux en Amiénois pour la fabrication et pose du placard et l'entreprise Rénove 80 à Saint Ouen pour la rénovation de la salle à côté de la mairie. Le conseil municipal décide alors de procéder aux demandes de subventions, ces dépenses seront affectées en investissement.

Devis bâtiment communal.

Suite à l'appel d'offre publié dans le Courrier Picard du 06 septembre 2004, Monsieur le maire présente au conseil municipal le seul devis reçu pour la construction d'un bâtiment pour le stockage du matériel communal, de l'EURL Brailly à Gorenflos. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de L'EURL Brailly et décide de procéder aux demandes de subventions; ces dépenses seront affectées en investissements, le conseil donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer l'ordre de mission de l'architecte qui procède à l'élaboration des plans, le dépôt du permis de construire et la coordination des travaux.

Questions diverses.

• Monsieur le maire donne lecture du devis concernant la restauration des mares de Vaux en Amiénois et Frémont ; après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable et décide de procéder aux demandes de subventions en sollicitant l'aide du Conseil Général, le plan suivant est approuvé :

Montant prévisionnel H. T.......................... 23 535 €
Conseil Général 30 %.................................. 7 060 €
Communauté des Communes (curage) .........3 000 €
Part communale......................................... 13 475€

Ces dépenses seront affectées en investissements.

Monsieur le maire indique aux conseillers présents que l'étude concernant l'aménagement de la place de Vaux et de ses abords est terminée, il faut à présent procéder aux demandes de subventions pour la réalisation des travaux, le conseil municipal autorise le maire à solliciter les partenaires financiers pour l'obtention de subventions pour le projet d'un montant de
192278 € HT.

Les partenaires sollicités sont : l'Etat, le Conseil Général, le Conseil Régional. La commune prendra en charge la part financière qui ne sera pas subventionnée par les partenaires financiers. Le conseil municipal autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Monsieur le maire présente aux conseillers le bilan de l'Antenne de Villers Bocage de l'Office de Tourisme Corbie Bocage 3 Vallées pour la saison estivale 2004 adressé en mairie par Monsieur Christian Manable.

Madame ACUNA souhaite voir les entrées du village fleuries. Monsieur le maire demande que la commission fleurissement prépare des propositions chiffrées.

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2004

Bilan des projets

Monsieur le maire informe les conseillers de l'état d'avancement des projets communaux, il indique que les travaux de la salle de réunion, rue du Flagard se feront courant janvier 2005. que le permis de construire du bâtiment communal a été déposé le 16 novembre 2004 à la DDE de Corbie et que la demande de subvention pour la rénovation des mares a été accordée par le Conseil Général à hauteur de 30%. En ce qui concerne le programme d'enduits d'usures, c'est la rue Guilbert qui a été retenue pour l'année 2005 car elle se dégrade rapidement.

Rallye Jules Verne 2004

Monsieur le maire indique aux conseillers qu'à la suite du passage du Rallye Jules Verne 2004, une plainte a été adressée en mairie par Yves Gambier concernant l'accès à son bois.

Le rallye Jules Verne Edition 2005 passera à nouveau sur le territoire de la commune les 26 et 27 mars prochains.

Subvention pour la sortie des écoles

Monsieur le maire présente au conseil municipal le budget concernant une sortie scolaire au Musée de Matisse, pour ce faire, la directrice d'école sollicite auprès de la commune une subvention de 80 €, somme qui sera prélevée sur le budget 2005 à l'article 65737.

Le conseil municipal approuve et vote cette subvention.

Devenir du logement rue du Flagard

Le conseil municipal décide de louer le logement de fonction situé 3 rue du Flagard pour une durée d'un an reconductible : la location débutera le 1er mars le loyer mensuel sera de 500 € plus 60 % des frais de chauffage commun avec la mairie. Une information sera publiée et la priorité se fera aux jeunes du village.

Questions diverses

* Le conseil municipal décide d'ouvrir un crédit sur le chapitre 67 à l'article 673 titre annulé émis au cours d'exercice antérieur pour un montant de 83 €, cette somme sera prélevée sur le chapitre 11 article 61522

* Monsieur le maire donne lecture des propositions de Monsieur le Préfet qui envisage de fixer le taux de base de l'indemnité de logement aux instituteurs à 161.66 € par mois.

Le conseil municipal approuve cette proposition.

* Monsieur le maire fait état de deux chèques provenant de la S.I.C.A.P pour 29.95 € et de l'agence EDF pour 318.93 €.

Le conseil municipal accepte ces chèques de remboursement.

* Le conseil municipal décide d'octroyer un bon d'achat de fin d'année 2004 d'une valeur de 90 € aux employés communaux, dépense qui sera imputée à l'article 6232, fêtes et cérémonies sur le budget 2005.

* Monsieur le maire indique aux conseillers présents que le tracteur communal est stationné chez Madame Frion car la commune n'a pas encore d'hangar; il est demandé au conseil municipal de voter une indemnité de 15 € par mois pour l'année 2004 qui sera versée à Madame Frion par mandat administratif, dépense imputée sur le compte 6188 « divers » du budget 2005.

SEANCE DU 04 FEVRIER 2005

Délibération instituant la P.V.R (Participation pour Voiries et Réseaux)

Monsieur le maire indique aux conseillers que le code de l'urbanisme autorise de mettre à la charge des propriétaires fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l'aménagement des voies existantes ainsi que ceux d'établissement ou d'adaptation des réseaux qui leur sont associés, réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'instituer sur l'ensemble du territoire communal la participation pour le financement des voiries et réseaux publics définie dans le code de l'urbanisme.

Evolution du réseau d'eau

Monsieur le maire expose au conseil les préconisations du SIAEP (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable) et de la DDA pour l'évolution du réseau d'eau. L'idée générale est que lorsque des extensions de réseau ou des renforcements de réseau sont nécessaires, ils doivent être réalisés avec des canalisations de diamètre 150 mm afin de pouvoir y raccorder des bornes d'incendie aux normes. Il apparaît judicieux également de prévoir le renforcement du réseau de diamètre 80 mm par du 150 mm sous la place du village avant la réalisation du projet.

Questions diverses

• Monsieur le maire fait lecture des courriers de demande de subventions des forains ; après délibération, le conseil municipal octroie une subvention de 175 € incluant les tours gratuits à Monsieur Mairesse et une subvention de 45 € pour les tours gratuits à Monsieur Garnier.

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de l'association « les Foulées Flesselloises » concernant la course pédestre des trois châteaux d'eau qui se déroulera le samedi 7 mai 2005. Cette association demande qu'un arrêté municipal soit pris afin de ralentir la circulation automobile. Le conseil municipal, après délibération, décide de prendre cet arrêté municipal.

Le repas des aînés : la date du 10 avril 2005 est retenue, il aura lieu au Petit Baltar à Nesles. La participation des conjoints et des élus sera de 15 €, un colis sera offert aux personnes qui ne peuvent pas venir au repas.

Monsieur Zirmi demande s'il est possible de poser des dalles devant les bacs à verres au Bout de Magnier ; le maire indique que cela sera fait par l'employé communal.

Monsieur le maire informe les conseillers qu'il y a une erreur d'attribution de concession au cimetière communal. Le déplacement du monument a été pris en charge par l'assurance de la commune.

Monsieur le maire fait lecture d'un devis de la Société LEGUE à Saleux concernant le remplacement des canalisations souterraines de la chaudière située rue du Flagard. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ne souhaite pas changer les canalisations dans l'immédiat.

Monsieur le maire fait lecture d'un courrier de l'Association ENVOL (Envol Nocturne et Vie des Oiseaux Libres) qui nous signale qu'un rapace a été blessé par plomb sur le territoire de la commune.

Philippe Boidin demande s'il était possible de réaménager le chemin de la sortie du hangar de Lydie Lerredde. Le maire indique que cela sera étudié avec les prochains travaux de voirie.

SEANCE DU 29 AVRIL 2005

Vote du compte administratif 2004

Le conseil municipal procède à l'examen du compte administratif de l'exercice 2004 et arrête les résultats comme suit :

. C.C.A.S

résultat de fonctionnement 1 300,33 euros
résultât d'investissement 0,00 euros
Le conseil municipal reporte le solde de fonctionnement soit 1 333,33 euros.

. COMMUNE

résultat de fonctionnement 273 559,57 euros
résultat d'investissement - 29134,55 euros
Le conseil municipal affecte la somme de 29 134,55 euros à la section d'investissement et décide de reporter le solde de fonctionnement soit 244 425,02 euros.

Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur DUCROCQ, receveur municipal ; après avoir entendu lecture du compte rendu administratif dressé par l'ordonnateur et avoir constaté la concordance entre la comptabilité du receveur et celle de l'ordonnateur, le conseil municipal approuve le compte de gestion de l'exercice 2004.

Vote du budget primitif 2005

Le conseil municipal procède au vote du budget du C.C.A.S :

. section de fonctionnement
dépenses et recettes 13 01,00 euros
. section d'investissement
dépenses et recettes 0,00 euros

Le conseil municipal sur proposition du maire procède au vote du budget communal qui s'établit ainsi :
. section de fonctionnement
dépenses et recettes 468 582,00 euros
. section d'investissement
dépenses et recettes 160 946,00 euros
et décide de ne pas modifier les trois taxes qui se présentent comme suit :

3) Questions diverses

Monsieur le maire fait lecture d'un courrier provenant de Monsieur et Madame Heckman et Monsieur et Madame Brandicourt concernant une demande de pose de bordures de trottoirs. Le conseil municipal indique que leur demande est prise en compte, les rues sans bordures ont été recensées en 2003 et le coût de ces travaux a été chiffré par la Communauté de Communes avec l'aide de la DDE.
La commune fera réaliser les travaux dès qu'ils pourront être inscrits au budget car ils dépendent de la même enveloppe que les travaux de voirie de notre projet de place et des travaux d'entretien de la voirie communale.

Approbation du projet de réseau d'eau rue de l'Epinette
    Monsieur le maire donne lecture de la convention proposée par le S.I.A.E.P (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable) de Naours qui réalisera les travaux nécessaires à l'extension et le renforcement du réseau d'eau en diamètre 150 mm rue de l'Epinette sur une longueur totale de 200 ml et la mise en place d'un poteau incendie de 100 mm, l'ensemble des travaux est évalué à 30 000 € H.T.
    La commune de Vaux en Amiénois participera au financement des travaux en fonction des dépenses réalisées pour l'extension, le renforcement et la pose du poteau incendie ce qui correspond à une participation estimée à 21 500 € H.T.
    Le conseil municipal après délibération donne un avis favorable à la convention proposée par le S.I.A.E.P de Naours.

Inscription de chemins ruraux au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée

    Monsieur le maire donne connaissance aux conseillers d'un courrier émanant des services du Conseil Général l'informant de l'inscription des chemins ruraux de notre commune au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée prenant en considération que l'inscription des chemins ruraux au plan entraîne l'impossibilité de les céder sauf à assurer la continuité de l'itinéraire en proposant un chemin de substitution approprié à la pratique de la randonnée. Le conseil municipal après délibération approuve l'ensemble des modifications au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée et s'engage à conserver le caractère ouvert et public des chemins inscrits, prend acte que l'entretien des chemins ruraux reste à la charge des communes ou Communauté de Communes existantes, si cette compétence figure dans leur statut et qu'une aide départementale peut désormais être attribuée pour l'entretien des chemins inclus dans des circuits de randonnées, s'ils sont inscrits au plan et si leur revêtement est autre que de l'enrobé.

Acquisition des terrains rue Guilbert et rue du Flagard

    Monsieur le maire donne lecture d'un courrier du service des domaines concernant les parcelles cadastrées AB37 et 38 pour 409 M2 estimées à six mille euros et AB 72 pour 1 341 M2 estimée à trente deux mille euros dont la commune de Vaux en Amiénois est prioritaire pour ces projets d'acquisitions. Après avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à l'acquisition de ces parcelles pour un montant total de trente huit mille euros et nomme Monsieur le maire, Philippe Gambier, chargé de représenter la commune de Vaux en Amiénois pour tout acte administratif relatif à cette acquisition.

Questions diverses

    Monsieur le maire fait état d'un chèque de remboursement provenant de la société Direct Energie de Malakoff concernant le recouvrement de la taxe communale sur l'électricité du 1er trimestre 2005, d'un montant de 57,42 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce chèque de recouvrement.

    Monsieur le maire donne lecture d'un courrier émanant des services de la préfecture concernant une demande présentée par la S.N.C « Procter et Gamble Amiens » siège social à Neuilly sur Seine, en vue d'obtenir l'autorisation de procéder au sein de l'usine de fabrication de produits lessiviels située sur la zone industrielle Nord de la commune d'Amiens,

parcelles cadastrées, section KS 50, 51, 60 à 62, 79, 125 à 139 et 143, à l'extension de l'unité actuelle de mise en perce de fûts et cubitainers de produits inflammables (parfums), à la création d'une activité de stockage de produits inflammables (parfums) conditionnés en fûts ou en cubitainers, à la création d'une zone de stockage de produits dangereux pour l'environnement au remplacement de deux chaudières existantes par deux nouvelles chaudières de capacité moindre ainsi qu'à la régularisation d'un stockage de potasse caustique de 76,5 tonnes. Après avoir entendu lecture du courrier et après délibération, le conseil municipal émet un avis favorable.

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2005

P. V.R. (Participation Voiries et Réseaux) impasse Germain Fouquet et Chemin de Saint Vast

    Monsieur le maire informe le conseil municipal que vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 332-6-l-2°d, L 332-11-1 et 332-11-2, ainsi que la délibération du 04 février 2005 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Vaux en Amiénois, et considérant que l'implantation d'une future construction dans le secteur de la voie de l'impasse Germain Fouquet justifie des travaux d'établissement ou d'adaptation des réseaux d'eau potable ou d'électricité ou d'assainissement sans nécessité d'aménagement supplémentaire de la voie existante, le conseil municipal décide que si le projet se réalise, les travaux d'adaptation du réseau d'eau, du réseau de défense incendie ainsi que du réseau d'énergie électrique seront entrepris, les coûts incombant au pétitionnaire lui seront réclamés.

    Concernant le chemin de Saint Vast, la P.V.R (Participation Voiries et Réseaux) ne peut être instaurée car la demande de certificat d'urbanisme a été refusée par les services de la D.D.E (Direction départemental de l'Equipement) car les parcelles concernées se situent en dehors du périmètre bâti du village.

Modification des statuts de la Communauté des Communes

Monsieur le maire présente au conseil municipal la modification des statuts de la Communauté des Communes du Bocage et de l'Hallue approuvée par le conseil communautaire en sa séance du 16 juin 2005 ; après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la modification des statuts de la Communauté des Communes du Bocage et de l'Hallue.

Décision modificative du budget primitif 2005

Monsieur le maire informe les conseillers de la nécessité de prendre une décision modificative concernant le budget primitif 2005 car la section d'investissements omet la reprise des soldes d'exécution N- 1 et affectation en réserve au compte 1068.
Le conseil municipal décide de procéder à la décision modificative qui se présente comme suit :
. dépenses d'investissements
compte 001: 29 135 €
. recettes d'investissements
compte 1068 : 29 135 €

Questions diverses

    Monsieur le maire propose au conseil municipal de renouveler cette année la subvention de 30 euros par enfant de la commune fréquentant un centre de loisirs agréé. Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable et précise que les demandes de subvention se feront à la mairie et devront être accompagnées d'un justificatif du centre aéré.

    Monsieur le maire fait lecture d'un courrier adressé par Monsieur CAZIN Xavier concernant l'inondation du 4 juillet 2005, le conseil municipal indique que ces inondations sont à caractère exceptionnel et que la commune a. fait les travaux nécessaires afin de réduire au maximum l'impact des fortes précipitations.

    Monsieur le maire informe les conseillers que le service Opération du Groupement Centre d'Incendie a procédé le 22 septembre 2005 à la vérification des hydrants assurant la défense incendie de la commune ; des anomalies de débit ont été constatées.

    Brigitte Acuna demande si un questionnaire peut-être fait pour l'ADSL. Monsieur le maire approuve cette idée et précise que ce questionnaire sera mis dans le prochain tambour.

    Monsieur le maire fait savoir que certains jeunes du village ont fait une demande de plantation pour un sapin en hommage à Jérôme Cardon ; le conseil municipal approuve cette idée et indique que cela pourra se faire sur le terrain communal en face de la mare.

    Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité de procéder aux changements des portes et fenêtres du logement et de . l'école situés rue de l'Atre ainsi que la rénovation complète de la salle de classe. Le conseil municipal émet un avis favorable, des demandes de devis seront adressées à divers artisans.

    Il est rapporté auprès de la mairie que le bus scolaire du Sisco Vaux/St Vast ne peut pas se garer correctement à l'arrêt de bus à cause des véhicules qui se garent à proximité de l'abri bus. Monsieur le maire fait savoir que le nécessaire sera fait par les services de la Direction Départementale de l'Equipement pour interdire le stationnement près de l'abri bus.

    Monsieur le maire informe les conseillers que le permis de construire n° 8078201H0008 de Monsieur Godbert Jérôme déposé le 23 novembre 2001 a été accordé en date du 23 septembre 2005.

    Concernant les travaux des mares de Vaux et Frémont, ils débuteront en mars/avril 2006 car la Communauté des Communes n'a pas répondu assez rapidement pour le curage. Le dossier a donc pris du retard.

    Monsieur la maire informe les conseillers que Monsieur Matringhem, habitant de Bertangles et cultivant des terres sur la commune de Vaux, a abîmé un chemin communal. La facture de remise en état lui sera envoyée par la communauté des Communes.

    Pascal Godbert demande à ce que le nécessaire soit fait rue du Flagard, à savoir si des panneaux indiquant un virage peuvent être installés car beaucoup d'automobilistes coupent le virage. Monsieur le maire prévoit plutôt la réalisation d'une ligne discontinue par l'employé communal.

    Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'une ligne de bus permettant d'aller à Amiens passe par Frémont à 6 H 55.

L'Internet à haut débit A.D.S.L. autorise une connexion permanente et illimitée tout en permettant l'utilisation simultanée de la ligne téléphonique.

Rappelons que l'A.D.S.L. permet une vitesse de transmission de 10 à 25 fois supérieur à celle d'un modem classique.

Le présent questionnaire a pour but de faire ressortir les besoins des entreprises et des particuliers en matière de connexion à Internet Haut Débit. Il ne représente en aucun cas un engagement de votre part.

Devant le nombre de réponse positive, Monsieur le Maire fera une demande auprès de France Télécom.

Questionnaire à faire parvenir dès que possible en Mairie. D'avance, nous vous remercions.

Nom :.............................................. Prénom.................................
Adresse :

Entreprise, Artisan, Commerce, Particulier (barrer la mention inutile)

Monsieur le maire donne lecture du dossier de ta procédure devant aboutir à la délimitation du zonage d'assainissement de la commune. Le conseil municipal après avoir entendu lecture du dossier délibère favorablement au projet de zonage d'assainissement individuel.

Monsieur le maire donne lecture des devis concernant les travaux de l'école et du logement rue de l'Atre, le conseil municipal après en avoir délibéré désire des devis plus détaillés concernant la rénovation de l'école pour le poste de peinture. d'autres devis seront demandés. Concernant les travaux de menuiserie, il est demandé que les portes d'entrée soient équipées d'un vitrage de sécurité et d'un seuil plat, les fenêtres devront-être oscillo-battantes. Les devis devront également comporter les délais de réalisation des travaux. Les devis actuels sont mis en attente des prochains devis modifiés.

* Monsieur le maire donne lecture d'un dossier d'expertise concernant l'amiante des bâtiments communaux, cette expertise consiste en une recherche systématique, visuelle et non destructive des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante. Pour l'élaboration du dossier technique amiante, le devis s'élève à 1 936 € H.T. Le conseil municipal après avoir entendu lecture du dossier, décide de demander un autre devis auprès d'une autre société.

* Monsieur le maire informe les conseillers que lors de la réunion du SISCO qui a eu lieu le jeudi 8 décembre 2005 à St Vast il été décidé d'embaucher Delphine Thilloy au sein du SISCO à compter 1er janvier 2006. Parallèlement. la commune de Vaux en Amiénois prend un arrêté portant Madame Delphine Thilloy en tant qu'agent des services techniques pour une durée de 3 heures par semaine, pour l'entretien des locaux communaux.

* La commune de Vaux en Amiénois prend en charge l'achat d'un lave vaisselle pour la cantine du SISCO puisque la commune de St Vast a pris en charge l'achat d'une machine à laver pour les écoles.

* Le conseil municipal décide d'acheter de nouvelles tables pour la salle des fêtes de Vaux en Amiénois.

* Le conseil municipal décide d'octroyer un bon d'achat de fin d'année d'une valeur de 120 € aux employés communaux.

Monsieur le maire donne lecture des devis modifiés concernant les travaux de la salle de classe et du logement situés rue de l'Atre. Les conseillers ont retenu après délibération la Société RENOVE 80 à Saint Ouen pour la rénovation de la salle de classe ainsi que le changement des fenêtres et des portes. Ces dépenses seront affectées en investissement.

La date du l 4 mai 2006 est retenue et il aura lieu au restaurant "Au bon accueil" de Vaux en Amiénois. La participation des conjoints et des élus sera de 15 € ; un colis sera offert aux personnes qui ne peuvent pas venir au repas.

* Monsieur le maire fait lecture des courriers de demande de subventions des forains. Après délibération, le conseil municipal octroie une subvention de 175 € incluant les tours gratuits à Monsieur Mairesse et une subvention de 45 € pour les tours gratuits à Monsieur Garnier.

* Monsieur le maire dorme lecture d'un courrier de la SIAEP de Naours concernant la restructuration du réseau d'eau de Frémont à Vaux en Amiénois ainsi que le renforcement du réseau d'eau rue de l'Atre à Vaux en Amiénois, en diamètre 150 mm. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable en faveur de ce projet. La participation de la commune sera d'un montant forfaitaire de 42 000 €.

* Pascal Godbert indique que la fête des écoles aura lieu à Vaux en Amiénois et demande où se déroulera la kermesse si la place est en travaux. Monsieur le maire propose de prendre un arrêté afin de barrer la rue Guilbert ce qui permettra d'utiliser la salle des fêtes et le terrain Beauvais.

Vote du compte administratif 2005
Le conseil municipal procède à l'examen du compte administratif de l'exercice 2005 et arrête les résultat: comme suit :.

résultat de fonctionnement 1 245,60 €
résultat d'investissement 0,00 €
Le conseil municipal reporte le solde de fonctionnement soit l 245,60 €

résultat de fonctionnement 307 8 l 8,54 €
résultat d'investissement - 16 51 8, 14 €

Le conseil municipal affecte la somme de 16 518, 14 € à la section d'investissement et décide de reporter le solde de fonctionnement soit 291 300,40 €.

Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur DUCROCQ, receveur municipal ; après avoir entendu lecture du compte rendu administratif dressé par l'ordonnateur et avoir constaté la concordance entre la comptabilité du receveur et celle de l'ordonnateur, le conseil municipal approuve le compte de gestion de l'exercice 2005.

Le conseil municipal sur proposition du maire procède au vote du budget communal qui s'établit ainsi :

Monsieur le maire informe les conseillers de la nécessité de créer une commission d'appel d'offres composée d'un président. de trois membres titulaires et de trois membres suppléants ainsi que les membres de droit.

Le conseil municipal après avoir délibéré émet la composition de la commission d'appel d'offres suivante :

Membres titulaires les adjoints Bernard Zirmi, Brigitte Acuna, Hervé Prévot

Membres suppléants la commission des finances Michel Poussart, Philippe Boidin, Jean Fauquembergue

Membres de droit le comptable de la Collectivité, Le représentant de la Direction de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Dans le cadre du projet d'aménagement de la place, Monsieur le maire présente au conseil municipal la procédure mise en place pour l'attribution du marché de l'aménagement de la place et de ses abords. Suite à un avis d'appel public à la concurrence, trois candidatures ont été adressées à la commission d'appel d'offre. Celle-ci après l'ouverture des plis a attribué le marché à l'entreprise IREM domiciliée à Corbie, en un lot unique composé d'une tranche ferme et de neuf tranches conditionnelles d'une valeur totale de 245 215,96 € hors taxes. Après que Monsieur le maire ait présenté au conseil municipal l'offre de l'entreprise IREM domiciliée à Corbie, le conseil municipal retient la tranche ferme ainsi que les tranches conditionnelles de l à 5 pour un montant de 237 036,41 € hors taxes et autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à l'attribution du marché de l'aménagement de la place et de ses abords.

Monsieur le maire présente au conseil municipal un courrier du Tribunal Administratif d'Amiens concernant le jugement du 13 avril 2006 qui condamne la commune de Vaux en Amiénois à indemniser Monsieur et Madame Delanchy suite à l'annulation d'un arrêté portant restriction de la circulation sur le chemin rural de Vaux en Amiénois à Bertangles. Le montant de l'indemnité s'élève à 76 400 € et le conseil municipal doit se prononcer sur son intention ou non de faire appel. Après discussion, le conseil municipal décide de fixer une réunion avec Maître Leclerc, avocat représentant la commune de Vaux en Amiénois.

* Monsieur le maire informe le conseil municipal que l'acte administratif portant vente par l'Etat au profit de la commune concernant les terrains situés rue du Flagard et rue Guilbert a été signé. Nous sommes en attente de l'avis de paiement.

SEANCE DU 02 JUIN 2006

Affaire DELANCHY c/c la commune de Vaux en Amiénois

Suite à la réunion en date du 30 mai 2006 en la mairie de Vaux en Amiénois avec Maître LECLERCQ, avocat représentant la commune de Vaux en Amiénois concernant le jugement du 13 avril 2006 enregistré sous le dossier n° 040177-3 qui condamne la commune de Vaux en Amiénois à indemniser Monsieur et Madame DELANCHY suite à l'annulation d'un arrêté portant restriction de la circulation sur le chemin rural de Vaux en Amiénois à Bertangles, l'indemnité s'élève à 76 400 € (soixante seize mille quatre cent euros).

Le conseil municipal, après délibération par neuf voix pour et une voix contre, décide de faire appel de ce jugement et en informe Maître LECLERCQ, avocat représentant la commune de Vaux en Amiénois et donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire.

Complément d'information.

La cour administrative d'appel de Douai, suite à sa séance du 16 novembre 2006 décide d'annuler le jugement du Tribunal administratif d'Amiens en date du 13 avril 2006 condamnant la commune de Vaux en Amiénois à payer la somme de 76 400 € à Monsieur et Madame Delanchy.

SEANCE DU 13 OCTOBRE 2006

Avancement des travaux

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les travaux de l'école sont terminés et qu'il ne manque que la porte d'entrée; dès réception de celle-ci, la Société RENOVE 80 viendra l'installer, il est rappelé qu’une subvention de 3029 euros a été accordée par le Conseil Général.

Les travaux sur le réseau d'eau rue de l'âtre sont terminés, le bâtiment communal a été raccordé à ce réseau.

Concernant les travaux de la Place de l'église et de ses abords, monsieur le maire indique qu'une réunion aura lieu le 24 octobre 2006, ce sera la réunion de chantier n°1 pour l'élaboration du planning, les travaux débuteront vers la mi-novembre pour une période de quatre mois.

Demande de Monsieur Matifas

Monsieur le maire donne lecture d'une demande de Monsieur Matifas, à savoir la possibilité de réaliser un mur mitoyen entre la salle des fêtes communale et la propriété privée de Monsieur Matifas, domicilié au 6 rue de l'âtre sur la limitation de mitoyenneté en remplacement du grillage existant.

Trois propositions ont été énumérées suite à cette demande, le conseil municipal après délibération retient la solution suivante, la commune de Vaux en Amiénois prend à sa charge l'achat des matériaux chez Leroy Merlin suivant devis n° 493691 d'un montant de 1243 euros TTC, la livraison s'effectuera sur la propriété privée de Monsieur Matifas, toute la main d'ouvre de la construction sera prise en charge par Monsieur Matifas.

Ces achats de matériaux seront imputés en section d'investissements.

La commune se dégage de toute responsabilité si un incident devait survenir lors de la réalisation des travaux.

Motorisation de la cloche de l'église

Monsieur le maire donne lecture d'un devis de la salut, SARL Pascal pour la motorisation et la rénovation de la cloche d'un montant de 14 470,01 euros TTC.

Le conseil municipal décide de faire appel à concurrence.

Questions diverses

* Indemnité du receveur municipal : le conseil municipal accorde à Monsieur Richet Pascal, receveur municipal, les indemnités de conseil et d'aide au budget au taux en vigueur selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16-12-1983.

. Monsieur le maire informe les conseillers qu'un courrier à été adressé à la Société ORANGE réseau téléphonique en date du 07 juillet 2006, suite à des réclamations d abonnés à ce réseau se plaignant d'une réception difficile voire impossible dans la totalité de la commune. A ce jour, aucune réponse du service
ORANGE

* Monsieur le Maire informe les conseillers que la convention ATESAT (assistance Technique fournie par l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire) signée entre la commune et l'Etat représenté par la DDE, vient à échéance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler cette convention et autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à cette convention.

* Monsieur le maire donne lecture d'un devis concernant des vues aériennes sur le site du cimetière communal pour la gestion des concessions. Le devis est d'un montant de 350 euros HT, après en avoir délibéré le conseil municipal donne un avis favorable à ce projet.

* Le conseil municipal décide d'octroyer un bon d'achat de fin d'année aux employés communaux, dépenses qui seront imputées à l'article 6232 fêtes et cérémonies.

* Un courrier sera adressé au service Transport du Conseil Général relatant la demande des habitants de la commune sur la possibilité de faire passer un bus à 18 H 05 tous les jours de la semaine comme le mercredi en supplément du bus de 19 H .

* Suite aux quelques problèmes rencontrés sur les chaudières, le conseil municipal décide de faire procéder au nettoyage des cuves à fioul, la société BOLLORE a été retenue pour cette prestation.

SEANCE DU 24 novembre 2006

Motorisation de la cloche de l'église

Monsieur le maire expose aux conseillers municipaux les devis concernant la motorisation de la cloche de l'église des sociétés Huchez à Ferrières pour un
montant de 1 836 € HT et Pascal à Wimereux pour un montant de 3 088 € H.T.
Le conseil municipal après en avoir délibéré retient la société Huchez domiciliée à Fermières. les dépenses seront imputées en section d'investissement.

Approbation du "Tableau de classement de la voirie communale"

Monsieur le maire dorme lecture d'un courrier des services de la Direction Départementale de l'Equipement concernant la mise à jour du tableau de classement des voies communales. Après en avoir entendu lecture, le conseil municipal décide de prononcer le classement définitif dans la voirie communale suivant le tableau de
classement unique des voies communales.

Institution d'une taxe forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de terrains devenus constructives

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier des services de la Direction Générale des Impôts qui précise que l'article 26 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l'article 1529 du Code Général des Impôts, permet aux communes d'instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement par un plan d'urbanisme ou par une carte communale. Cette taxe concerne les
cessions intervenues à compter du 1er janvier 2007. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d'instituer cette taxe.

Questions diverses

* Monsieur le maire donne lecture des courriers de Monsieur LELEU et Mademoiselle DUCIHATEAU concernant une demande de modification des bordures de trottoirs, Monsieur LELEU souhaite réaliser un "bateau" devant sa propriété située 12 bis rue Sainte Anne et Mademoiselle DUCHATEAU souhaite remplacer le "bateau" existant devant sa propriété au 8 rue du Pilori par une bordure de trottoir. Le conseil municipal après en avoir délibéré accorde à Monsieur Leleu et Mademoiselle Duchateau l'autorisation d'effectuer ces travaux qui sont à la charge du demandeur.

* Monsieur le maire informe le conseil municipal de la nécessité de prendre une décision modificative du budget 2006 concernant le manque de crédit aux Articles 2128, "autres agencements et aménagement" et 2158 "Autres matériels" de de la section d'investissement. Le conseil municipal après en avoir délibéré donne un avis favorable à ce transfert de crédit suivant :

- section de fonctionnement
61521 "entretien de terrain" -17500 €

- section l'investissement
2128 "autres agencements et aménagements" +14100 €
2158 "autres matériels" +3400 €

* Monsieur le maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu de réaliser le plus rapidement possible, avant le vote du budget primitif de l'exercice 2007, les dépenses suivantes :
. rénovation des mares
. réseau d'eau
. aménagement de la place et ses abords

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes en début d'année 2007 avant le vote du budget 2007 .

* Monsieur le maire informe les conseillers que la commue accueille actuellement Aurélien Thilloy en stage dans le cadre de sa formation du 20 novembre au 15 décembre 2006.

* Monsieur le maire donne lecture d'un courrier provenant du cyclo-club de Saint Léger, qui demande autorisation pour organiser une course cycliste qui se déroulera dans notre commune, cette épreuve sera inscrite au calendrier U.F.O.L.E.P. Le conseil municipal après délibération ne donne pas un avis favorable car il estime que la capacité d'accueil de la commune est insuffisante pour recevoir une telle manifestation.

SEANCE DU 09 FEVRIER 2007

Offres de prêt

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu'il y a lieu de choisir un partenaire financier pour le financement du projet "aménagement de la place et
de ses abords". Le financement consiste en une ligne de crédit de 110000 € sur 12 mois correspondant à l'avance des subventions, un court terme T.V.A de
45 000 € correspondant à l'avance T.V.A et un prêt à taux fixe. Le conseil municipal ayant entendu le projet d'emprunt et après délibération décide de donner délégation à Monsieur le maire pour solliciter un prêt auprès de la CRCA d'Amiens et pour signer les contrats au nom de la commune de Vaux en
Amiénois.

Electrification du bâtiment communal

Monsieur le maire donne lecture des devis adressés par E.D.F et la société SARL Techni-Elec concernant la demande d'électrification du bâtiment communal, le devis EDF est établi pour un montant de 747 € HT, le devis SARL Techni-Elec est établi pour un montant de 2896 € HT; il est demandé à ce qu'un éclairage extérieur soit ajouté au devis de Techni-Elec. Le conseil municipal après délibération donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer les devis d'électrification du bâtiment communal ; ces dépenses seront imputées en investissement.

Taille des arbres rue du Flagard

Monsieur le maire donne lecture des différents devis concernant la taille des arbres situés rue du Flagard. Le conseil municipal après en avoir délibéré retient le devis de la SARL Vilbert à Talmas pour un montant de 600 € HT. Ces dépenses seront imputées en investissement.

Questions diverses

* Le repas des aînés aura lieu le 15 avril 2007 au restaurant "au bon accueil" de Vaux en Amiénois, la participation des élus et des conjoints sera de l 5 €. Un colis sera offert aux personnes qui ne peuvent pas venir au repas.

* Monsieur le maire fait lecture d'un courrier de Monsieur Mairesse, forain, qui comme les années précédentes demande un emplacement pour la fête communale, par contre, Monsieur Garnier,forain du manège enfantin n'a pas adressé de courrier de demande d'emplacement. Après délibération, le conseil municipal octroie une subvention de 175 € incluant les tours gratuits à Monsieur Mairesse et une subvention de 45 € incluant les tours gratuits à Monsieur Garnier, un courrier lui sera adressé dans ce sens ainsi qu'à Monsieur Garnier qui n'a pas fait de demande.

* Pascal Godbert indique au conseil municipal que les plantations pour les mares de Vaux et Frémont auront lieu au mois de mars par la Société AREMA, la société REVET terminera les travaux de maçonnerie en avril.

* Il est demandé s'il était possible que la sonnerie de la cloche retentisse un peu plus fort et si un programmateur peut-être installé pour sonner les deuils et les mariages.

SEANCE DU 30 MARS 2007

Vote du compte administratif 2006

Le Conseil Municipal procède à l'examen du compte administratif 2006 et arrête les résultats comme suit
C.C.A.S : résultat de fonctionnement : 1 240, 81 euros
résultat d'investissement 0, 00 euros
le conseil municipal reporte le solde de fonctionnement soit 1 240, 81 euros

Commune : résultat de fonctionnement : 368 868, 83 euros
résultat d'investissement - 205 387, 98 euros
le conseil municipal affecte la somme de 205 387, 98 euros à la section d'investissement et décide de reporter le solde de fonctionnement soit 163 4801, 85 euros.

Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur RICHET, receveur municipal, après avoir entendu lecture du compte administratif dressé par l'ordonnateur et avoir constaté la concordance entre la comptabilité du receveur et celle de l'ordonnateur, le conseil municipal approuve le compte de gestion de l'exercice 2007.

Vote du budget primitif 2007

Le conseil municipal procède au vote du budget du C.C.A.S (Centre Communal d'Action Social)

Section de fonctionnement : dépenses et recettes : 1 241 euros
Section d'investissement : dépenses et recettes : 0 euros

Le conseil municipal sur proposition du maire procède au vote du budget communal qui s'établit ainsi

Section de fonctionnement : Dépenses et recettes : 386 900 euros
Section d'investissement : Dépenses et recettes : 575 388 euros

et décide de ne pas modifier les 3 taxes qui se présentent comme suit

année 2006 année 2007
Taxe habitation 14,78% 14,78%
Foncier bâti 26,61 % 26,61 %
Foncier non bâti 47,00% 47,00%

Questions diverses
• Monsieur le Maire donne lecture du devis concernant la restauration des vitraux de l'église de Vaux en Amiénois, d'un montant hors taxe de 930, 20 euros. Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte ce devis, dépenses qui seront imputées en section d'investissement.
• Monsieur le Maire donne lecture du devis de la Société HUCHEZ concernant la pose d'un programmateur dans l'horloge pilote pour le déclenchement du glas et la pose d'un interrupteur sur le tableau de commande, d'un montant hors taxe de 244 euros. Après en avoir délibéré le conseil municipal donne un avis favorable à ce devis, dépenses qui seront imputées en section d'investissement.

SÉANCE DU 29 JUIN 2007

Approbation du plan de zonage d'assainissement

Monsieur le Maire informe les conseillers présents que l'enquête publique relative au zonage d'assainissement non collectif de notre commune est achevée et il convient d'en délibérer pour approuver ou non le plan de zonage. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'approuver le plan de zonage d'assainissement, celui-ci sera publié dans deux journaux et tenu à disposition du public à la mairie de Vaux en Amiénois aux jours et heures habituels des permanences, durant un mois.

Renforcement réseau d'eau rue Chavette

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux, que nous sommes en attente des devis, le sujet sera mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion.

Préparation de l'inauguration de la Place

La date retenue pour l'inauguration de la Place du village est le samedi 22 septembre 2007 à 17 h 30, la cérémonie sera suivie par le verre de l'amitié.

Questions diverses

Monsieur le Maire indique aux conseillers qu'un dispositif substituant aux quotas d'avancement de grade a été mis en place le 19 février 2007, ce dispositif s'appelle « la notion de taux de promotion » dans la Fonction Publique, la commune doit délibérer sur le taux de promotion à instaurer. Le conseil municipal après délibération, approuve le taux de promotion suivant

Grade d'Avancement Taux de Promotion
- Adjoint Technique Principal 2ème classe 100
- Adjoint Administratif Territorial 1ère classe 100

Concernant la réception de fin de chantier, celle-ci n'a pas eu lieu, car quelques détails sont à revoir.

Achat d'une tondeuse avec panier, sujet mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion, en attente de devis.

Aménagement de la mare : le muret est plus haut que prévu, cela est dû aux normes de sécurité. Le conseil décide d'étudier l'implantation d'une barrière en bois le long de la route et d'une barrière en fer du côté de l'impasse Germain Fouquet.

SEANCE DU 07 SEPTEMBRE 2007

Renforcement du réseau d'eau rue Chavette et rue du Flagard

Monsieur le Maire donne lecture des devis du SIAEP de Naours concernant le renforcement du réseau d'eau. La première tranche des travaux va de la rue Chavette à la rue du Bout de Magnier avec une borne incendie d'un montant de 19 832 euros H.T. ; la seconde tranche des travaux va de la rue du Bout de Magnier à la rue du Flagard pour un montant de 28 000 euros H.T. Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide de retenir la première tranche des travaux, de la rue Chavette à la rue du Bout de Magnier pour un montant de 19 832 euros H.T.

Inauguration de la Place

Il est rappelé que l'inauguration de la Place aura lieu le 22 septembre 2007 à 17 h 30, à l'issue de cette inauguration un verre de sera offert à la salle des fêtes accompagné de petits fours qui seront commandés « aux fins gourmets » à Flixecourt.

Questions diverses

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis pour une étude de faisabilité d'un dispositif d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pour l'école et le logement communal situé au 2 rue de l'Atre, d'un montant de 688, 90 euros T.T.C.
Après en avoir délibéré les conseillers émettent un avis favorable à ce devis.

Monsieur le Maire présente aux conseillers présents le devis estimatif par la Société IREM concernant la réparation à l'identique d'un muret, qui a été détruit par un véhicule, d'un montant de 1 453, 14 euros T.T.C. Après en avoir délibéré les conseillers émettent un avis favorable à ce devis. La facture sera transmise à l'assurance du conducteur du véhicule qui a embouti le muret.

Monsieur le Maire donne lecture du devis de la Société Balloïde Photo concernant un reportage avec vues aériennes par ballon depuis le centre de la commune pour mise en valeur des travaux d'aménagement réalisés sur la Place de l'église et ses abords, d'un montant de 538, 20 euros T.T.C
Le conseil municipal après avoir entendu ce devis émet un avis défavorable.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur MODE domicilié au 1 rue Sainte Anne, concernant une demande de modifications des bordures de trottoirs, ainsi que la déplacement du panneau de signalisation « Zone 30 » qui se situe devant sa future entrée.
Le conseil municipal après avoir délibéré, accorde à Monsieur MODE, l'autorisation d'effectuer les travaux de modification des bordures de trottoirs en « bateau ». ces travaux sont à la charge du demandeur. Concernant le déplacement de panneau « Zone 30 », il est décidé d'étendre la « Zone 30 » au delà du raccordement avec la rue du Pilori afin de mettre la rue du Pilori et le début de la rue Guilbert jusqu'à la salle des fêtes en « Zone 30 ».

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le fait que Monsieur PREVOT Jean-Claude prend sa retraite et désire céder son droit à bail à Monsieur et Madame PREVOT Hervé, son fils, domiciliés 2 rue du Pilori à Vaux en Amiénois.
Le conseil municipal après délibération décide de donner à bail une parcelle de terre sise à Vaux en Amiénois, lieu dit « la Croisette » d'une contenance de cinquante et un are dix centiares, repris au cadastre section ZL 14 appartenant à la commune ainsi qu'une parcelle de terre sise à Vaux en Amiénois, lieu dit « la Croisette », d'une contenance de cinquante huit ares quatre vingt centiares section ZL 15 appartenant au Bureau d'Aide Sociale à Mr et Mme PREVOT Hervé. La réserve concernant une portion de 4 ares de la parcelle ZL 15 utilisée par la commune doit être maintenue. Ce bail est consenti pour une durée de neuf années sur la base d'un fermage de 5, 5 quintaux de blé fermier par hectare à effet du 30 septembre 2007.
La réalisation du bail sera confiée à Maître MAITROT, notaire à Naours.

Séance du 30 Novembre 2007

I) Système d'assainissement du logement et de l'école rue de l'Atre

Monsieur le maire donne lecture de l' étude de faisabilité d'un dispositif d' assainissement des eaux usées et des eaux fluviales pour la salle de classe et le logement communal situés rue de l' Atre à Vaux en Amiénois, étude réalisée par ARTEMIA Environnement à Herleville (80), après avoir entendu lecture de cette étude, le conseil municipal décide de faire appel à la concurrence par la procédure adoptée. Des courriers seront adressés à diverses sociétés pour la réalisation des travaux d' assainissement.
Le conseil municipal est donc en attente des devis.

II) Questions diverses
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des conditions d'adhésion au Syndicat Mixte pour l' informatisation des communes rurales et autres collectivités publiques. Le conseil municipal après délibération décide d' approuver les statuts du Syndicat Mixte dénommé Agence de Gestion et Développement Informatique (A.GE.D.I.).

Monsieur le Maire fait lecture d' un courrier concernant une demande d'aide par une famille de la commune, afin que leurs deux enfants puissent participer à un voyage pédagogique organisé par leur école. Le conseil municipal après avoir entendu lecture de ce courrier, décide et vote le versement d' une subvention de 150 euros par enfant.
Dépense qui sera imputée à l'article 6718 « Autres charges exceptionnelles » d' un budget du CCAS 2007.

Le conseil municipal décide d'octroyer un bon d' achat de fin d' année aux employés communaux, dépense qui sera imputée à l' article 6232 « fêtes et cérémonies » du budget communal 2007.

Un courrier sera adressé à Monsieur HURE, président du SIAEP de Naours, afin que leur service procède à un essai de la pompe du château d' eau de Frémont ainsi qu' à une analyse de l' eau.

Vitesse rue Sainte Arme
Un courrier sera adressé au service de la DDE d' Amiens, afin qu'il puisse nous adresser une proposition pour limiter la vitesse excessive sur la RD 97 ainsi que dans le village.

Travaux de la Place et ses abords
Monsieur le Maire informe les conseillers que le procès verbal de réception du chantier n'a pas encore été signé à cause de l'état de l'aire de stationnement en herbe.

SEANCE DU 21 MARS 2008

Tableau du Conseil Municipal

1 - BOIDIN Philippe             7 - CHANEL Christine
2 - PREVOT Hervé               8 - LELEU Daniel
3 - ACUNA Brigitte               9 - CAUSSIN Alain
4 - POUSSART Michel        10 - WERMERT Gérard
5 - TARAZ,TE Sébastien     11 - DENDELEUX François
6 - PATTE Chantal

Sur la présidence de Monsieur Gérard WERMERT, doyen d'âge du Conseil, il est ensuite procédé à l'élection du maire.

Election du maire

Le bulletin à scrutin secret conformément aux dispositions des articles L -1122 -4 et L-2122-7 du Code Général des collectivités Territoriales a donné les résultats suivants :

Votants : 11 Exprimés : 11

LELEU Daniel : 7 voix
DENDELEUX Francois : 1 voix
TARRATTE Sébastien : 3 voix

Monsieur LELEU Daniel ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

Nombre des adjoints

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide d'élire trois adjoints.

Election du premier adjoint

Le scrutin a donné les résultats suivants Votant : 11 Exprimés : 11

Ont obtenu :
ACUNA Brigitte : 6 voix
DENDELEUX François : 3 voix
WERMERT Gérard : 1 voix
TARRATTE Sébastien : 1 voix

Madame ACUNA Brigitte a été proclamée première adjointe et immédiatement installée dans ses fonctions.

Election du second adjoint

Le scrutin a donné les résultats suivants :
Votants : 11 Exprimés : 11

Ont obtenu :
PREVOT Hervé : 6 voix
DENDELEUX François : 3 voix
CAUSSIN Alain : 1 voix
WERMERT Gérard : 1 voix

Monsieur PREVOT Hervé a été proclamé second adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions.

Élection du troisième adjoint
Votants : 11 Exprimés: 11

Ont obtenu :
BOIDIN Philippe : 6 voix
CAUSSIN Alain : 3 voix
DENDELEUX François : 1 voix
WERMERT Gérard : 1 voix

Monsieur BOIDIN Philippe a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions.

Ensuite le conseil municipal a procédé à la désignation des délégués à Communauté de Communes ainsi qu'au SIER (syndicat Intercommunal pour l'Énergie de la Région).

Le scrutin a donné les résultats suivants au vote des délégués titulaires suppléants de la Communauté de Communes :

Votants : 11 exprimés : 11

Titulaires : LELEU Daniel 8 voix - ACUNA Brigitte 7 voix - CAUSSIN Alain 5 voix
Suppléants : TARRATTE Sébastien 4 voix - POUSSART Michel 7 voix - DENDELEUX François 1 voix - PREVOT Hervé 7 voix

Ont été proclamés délégués titulaires à la Communauté de Communes Monsieur LELEU Daniel et Madame ACUNA Brigitte et délégués suppléants Messieurs POUSSART Michel et PREVOT Hervé.

Le scrutin a donné les résultats suivants au vote des délégués titulaires et suppléants au SIER

Votants : 11 exprimés : 11

Titulaires : DENDELEUX François 5 voix - BOIDIN Philippe 6 voix - PREVOT Hervé 8 voix - CAUSSIN Alain 1 voix
Suppléants : LELEU Daniel 6 voix - ACUNA Brigitte 8 voix - TARATTE Sébastien 2 voix - CHANEL Christine 5 voix

Ont été proclamés délégués titulaires Messieurs BOIDIN Philippe et PREVOT Hervé et délégués suppléants Monsieur LELEU Daniel et Madame ACUNA Brigitte au SIER.

SEANCE DU 28 MARS 2008

Le conseil municipal de Vaux-en-Amiénois légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances le vingt huit mars deux mille huit à 20h30, sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, maire.
Tous les conseillers étaient présents.

Désignation des différentes commissions
Délégués aux organismes intercommunaux

Commissions à l' intérieur du conseil municipal

- Sépultures : Poussart Michel, Prévot Hervé, Tarratte Sébastien.

- Finances : Prévot Hervé, Boidin Philippe, Tarratte Sébastien, Caussin Alain.

- Informations et dialogues : Caussin Alain, Chanel Christine. Acuna Brigitte, Fauquembergue Jean.

- Bâtiment, cadre de vie, voirie et réseau : Boidin Philippe, Caussin Alain, Poussart Michel. Dendeleux François, Prévot Hervé, Tarratte Sébastien.

- Commission des fêtes : tout le conseil s'engage, la structure sera désignée ultérieurement.

- Délégués du conseil au C.C.A.S.: Le nombre est fixé à 7 membres
Membres du conseil municipal :
- ACUNA Brigitte
- CHANEL Christine
- CAUSSIN Alain

Membres extérieurs :
- CHOCHOLLE Fernand
- DELANCHY Christiane
- GUEPIN Jean-Claude
- CAVILLON Monique

SEANCE DU 15 AVRIL 2008

Le conseil municipal de Vaux-en-Amiénois légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances le quinze avril deux mille huit à 20h30, sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, maire.

Présents : Mesdames ACUNA, PATTE, CHANEL
Messieurs PREVOT, BOIDIN, POUSSART, CAUSSIN, DENDELEUX

Absent : Monsieur WERMERT

Absent excusé : Monsieur TARRATTE

I) Vote du compte administratif 2007

Le conseil municipal procède à l'examen du compte administratif 2007 et arrête les résultats comme suit

C.C.A.S : résultat de fonctionnement : 865,28 €
Résultat d'investissement 0,00 E

COMMUNE : résultat de fonctionnement : 233 012.94
résultat d'investissement : - 131 805.02 €
Le conseil municipal affecte la somme de 131 805.02 € à la section d'investissement et décide de reporter le solde de fonctionnement soit 101207,92 €.

Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur RICHET, receveur municipal, après en avoir entendu lecture du compte administratif dressé par l'ordonnateur et avoir constaté la concordance entre la comptabilité du receveur et celle de l'ordonnateur, le conseil municipal approuve le compte de gestion de l' exercice 2007.

II) Vote du budget primitif 2008

Le conseil municipal procède au vote du budget C.C.A.S.
-Section de fonctionnement
Dépenses et recettes : 865 €

- Section d' investissement
Dépenses et recettes : 0

Le conseil municipal sur proposition du maire procède au vote du budget communal qui s'établit ainsi:
-Section de fonctionnement
Dépenses et recettes : 336 319 €

-Section d'investissement
Dépenses et recettes : 208 805 €
et décide de ne pas modifier les 3 taxes qui se présentent comme suit

III. Questions diverses

- Monsieur le maire donne lecture d'un devis de la société Démolition Picarde d'un montant de 3000 € hors taxes, concernant la remise à niveau du terrain Beauvais situé rue Guilbert. Ces travaux consistent en la démolition du bâtiment, nettoyage de la plateforme, rebouchage des puits ainsi que la fosse et l'évacuation des gravats.
Le conseil municipal après avoir entendu le devis, donne un avis favorable à la prestation décrite.

- Monsieur le maire donne lecture des devis reçus en mairie concernant l'installation de barrières aux deux mares

- Société Weill située à la Chaussée Tirancourt :
- mare de Vaux : 5053,E TTC
- mare de Frémont : 4311 € TTC

- LEROY Merlin situé à Amiens
- mare de Vaux et Frémont : 1893 € TTC

Le conseil municipal après délibération retient le devis de chez Leroy Merlin pour un montant de 1893 € TTC. Jean-François Tilloy, l'employé communal, procédera aux travaux d'installation de ces barrières.

- Monsieur le maire informe les conseillers de la possibilité de réouvrir la décharge de Vaux un samedi par mois. Le conseil municipal approuve cette possibilité mais précise qu'il y aura uniquement le dépôt des branchages et que le bon déroulement de cette tentative sera reconduit si les règles sont respectées. Première ouverture de la décharge, le samedi 10 mai 2008 de 10 h à 12 h.

Séance du 13 mai 2008
Rénovation école et la mairie
Trois architectes ont été contactés pour une consultation.
Dans tous les cas l'école de Vaux ne sera pas fonctionnelle au plus tôt qu'à la rentrée scolaire 2009/2010.
Nous envisageons l'installation à la rentrée prochaine, à la chapelle de Frémont.
Terrain Monsieur Valcke à Frémont,
nous attendons le retour du dossier pour la Participation Voirie et Réseau.
Renouvellement des commissions communales des impôts directs,
nous ferons un appel aux habitants du village
Signalisation rue du Pilori en sens interdit. Les panneaux indicateurs seront installés prochainement. Un projet est à l'étude concernant la rue du Bout de Magnier et la rue Chavette pour modifier la signalisation.
La Direction Départementale de l'Équipement est à recontacter pour traçage de la ligne blanche de la rue Sainte Anne ainsi que pour la faisabilité d'un ralentisseur dans la côte.
Questions diverses

Travaux rue Guilbert (terrain Beauvais) le passage de l'entreprise est programmée pour la fin mal.
Avons décidé l'installation d'un panneau extérieur indiquant la Mairie, panneau de 70 x 40

Attente d'un devis de chez Casella à Ailly sur Somme pour la pose d'un colobarium. La commission cimetière va se pencher sur la cartographie des lieux.
Achats effectués d'une tondeuse auto tractée, d'un bureau à la mairie, d'un réfrigérateur et de plantes fleuries.
Un tour de village est programmé pour faire un état des lieux de 9 h à 12 h le samedi 24 mai 2008
Monsieur Dendeleux et Jean-François ont installé une aire d'attente pour les enfants de Frémont.

Monsieur le Maire a visité le local des jeunes à Argoeuves et compte s'inspirer de cette structure pour les jeunes du village.
Les représentants des commissions seront amenés à faire un compte rendu succinct de leurs réunions en extérieur.

Séance du 20 juin 2008

Zonage de développement éolien
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Président de la Communauté de Communes nous indique que la commission environnement s'est réunie en date du 28 mai 2008 pour examiner le projet de zonage de développement éolien sur le territoire communautaire. A l'issue de la présentation et du débat qui s'en est suivi, il a été décidé de consulter l'ensemble des communes se situant dans les différentes zones d'implantations, préconisées ou situées en co-visibilité de celles-ci. Ainsi la Communauté de Communes souhaite recueillir notre avis. Le Conseil Municipal après délibération votre contre par 9 voix : pour par 1 voix et 1 abstention.

Permis de lotir
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du dépôt d'un permis de lotir par Monsieur Vilbert Alain domicilié à Talmas. Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du dossier décide d'appliquer la Participation pour Voiries et Réseaux et prendra une délibération spécifique pour ces constructions.

Décisions modificatives du budget C.C.A.S.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la prise en charge du budget 2008 du C.C.A.S. dans la comptabilité Hélios de la Trésorerie de Villers Bocage, il apparaît que des titres et des mandats émis en février ne sont pas pris en compte dans le budget. Les crédits consommés sont donc supérieurs aux crédits votés. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de prendre une décision modificative du budget 2008 du C.C.A.S. Le Conseil Municipal après avoir entendu la décision modificative émet un avis favorable.

Indemnités des adjoints
Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré de procéder â une augmentation de l'indemnité des adjoints. Pour chaque adjoints 33, _33 "0 de 17 ",4, de l'indice 1015 soit 212 euros brut. En cas de revalorisation de traitement des fonctionnaires de l'état, le maire et les adjoints bénéficieront de plein droit d'un majoration correspondante de leurs indemnités de fonction. Cette délibération prendra effet à compter du 1" juillet 2008 pour la durée de la législature sauf délibération s'y substituant.

Questions Diverses

Monsieur le Maire donne lecture des courriers reçus en mairie des 3 architectes, concernant la consultation maître d'œuvre car la commune envisage de réaliser la création de sanitaires en adjonction d'une classe existante ainsi que l'aménagement de la mairie. Après délibération le Conseil Municipal décide de retenir la candidature du Cabinet SEIGNEUR, architecte à AMIENS.

Achats de 20 tables et chaises pour la classe de Frémont

Monsieur le Maire donne lecture des différents devis reçus en mairie pour les travaux de réfection complète de la bande (le zinc autour du clocher de Vaux en Amiénois. Le Conseil Municipal après avoir entendu lecture des différents devis retient la Société CABUZEL à Rubempré pour un montant de 2 136, 50 euros H.T. Ces dépenses seront imputées en investissement.

Don d'une barrière pour la décharge communale de Vaux par la Providence à Amiens.

Concernant le renouvellement de la commission communale des impôts directs, il a été procédé à un tirage au sort via la liste électorale ; ont ainsi été désignés 12 commissaires titulaires et 12 suppléants, cette liste sera transmise au service de la direction générale des finances publiques à Amiens, qui procédera à son four à un tirage au sort de 6 commissaires titulaires et 6 suppléants.

SEANCE DU 20 FEVRIER 2009

Le conseil municipal de Vaux-en-Amiénois légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances le vingt février deux mille neuf à 20h30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, maire.

Etaient présents :
Mesdames ACUNA Brigitte, CHANEL Christine, PATTE Chantal
Messieurs BOIDIN Philippe, CAUSSIN Alain, DENDELEUX François, POUSSART Michel, PREVOT Hervé, TARRATTE Sébastien

Absent excusé :
Monsieur WERMERT Gérard

Monsieur le maire donne lecture du dernier compte rendu du conseil municipal en date du 28 novembre 2008. Un secrétaire de séance sera désigné à chaque réunion, Brigitte ACUNA a été nommée secrétaire de séance.

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES
Monsieur le maire donne lecture du règlement du Conseil Municipal des Jeunes « comment faire ? », il en ressort que ce conseil concerne les jeunes de 10 à 17 ans, un référent adulte sera nommé.

Une lettre d’information avec le règlement des droits et des devoirs sera adressée à chaque jeune.

Une réunion d’information est prévue le vendredi 13 mars 2009 à 18h30, salle de la mairie.

EMPLOI ESPACES VERTS
Monsieur le maire donne lecture de l’article paru dans le tambour qui concerne un emploi « Espaces Verts » afin de renforcer l’équipe communale et qui explique le contrat type CAE (contrat aidé à temps partiel) ou le contrat AVENIR.

Le contrat type CAE est destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi, c’est un contrat de travail à durée déterminée.

Le contrat AVENIR est ouvert aux bénéficiaires du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation de parent isolé, ou de l’allocation aux adultes handicapés.

Les personnes de la commune intéressées et remplissant une des ces conditions pourront déposer leur candidature en mairie.

Entre temps, la commission des bâtiments, du cadre de vie, de la voirie et des réseaux à laquelle étaient présents Alain CAUSSIN, Philippe BOIDIN, Christine CHANEL et Brigitte ACUNA s’est réunie à la mairie et a envisagé de contacter le CAT d’Amiens. La parole est donnée à Philippe BOIDIN qui explique les avantages de cet emploi ainsi que les modalités des devis établis par le CAT d’Amiens.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le principe du CAT pour une année.

COLIS DES AINES
Le repas des aînés aura lieu le dimanche 10 mai 2009 au restaurant « Bon Accueil » de Vaux-en-Amiénois.
Les conseillers municipaux passeront chez les aînés le samedi 14 mars prochain pour proposer soit le menu ou le colis. Deux propositions de colis ont été débattues, un colis 1 personne à 25€ et un colis couple à 35€. Le Conseil Municipal après discussion retient la formule du colis par personne à 25€. Pour les personnes en maison de retraite, un colis « cadeau » leur sera attribué avec entre autres une savonnette, du parfum, des friandises…..
Les colis seront distribués par les conseillers municipaux le samedi 09 mai 2009, veille du repas des aînés.

Il a été souligné également que c’est la liste des aînés, à partir de 62 ans, habitant à Vaux et Frémont, qui a été retenue et non la liste des aînés de la liste électorale.

CHARGES LOGEMENT JEAN-CLAUDE THILLOY (PETITE ECOLE)
Suite au problème de chauffage rencontré au cours du mois de décembre dernier (hiver rude), le Conseil Municipal décide de solliciter l’entreprise LEGUE pour un contrat de maintenance. Il a été décidé que 90% des charges seraient imputées au locataire et les 10% restantes à la commune.

QUESTIONS DIVERSES
Suite au courrier paru dans la boîte aux lettres des habitants de la commune « massacre à la tronçonneuse » Monsieur le maire fait part de son étonnement et donne parole aux trois élus signataires de ce courrier qui font part de leur mécontentement quant au manque de concertation du maire auprès des élus avant de prendre une décision de ce genre.

Après plusieurs interventions et réactions des présents à la réunion, Monsieur le maire et l’exécutif du conseil ont décidé de diffuser un droit de réponse auprès des administrés qui reprendra les principaux éléments de leur prise de décision rapide c’est à dire :

. l’abattage des arbres arrivés à maturité devenus dangereux en cas de tempête,

. le préjudice causé pour la rentabilité du champ de Monsieur CAZIN Xavier (une mise en demeure a été adressée à la mairie),

. l’élagage des arbres aurait coûté 1 300 € et aurait dû être renouvelé régulièrement.

l’abattage des arbres a coûté 1 600 €. La vente du bois a rapporté 1 080 €.

Monsieur le maire termine en rappelant que tous les conseillers ont un rôle important au sein du conseil municipal et qu’il n’a jamais remis en cause la compétence et l’engagement de chacun des membres.

CLUB DES AINES
Après deux tentatives infructueuses visant à recomposer un bureau pour faire revivre le club des aînés qui était en sommeil depuis de nombreuses années mon intention est de réunir une nouvelle fois les habitants âgés de plus de 60 ans afin de faire revivre ce club qui aura toute sa place au sein de notre communauté. Je compte sur vous tous et vous propose de vous envoyer une convocation pour une ultime réunion dans un avenir proche.

Bien amicalement

Daniel LELEU

RAPPEL FLEURISSEMENT DU VILLAGE
Le village de Vaux-Frémont est candidat pour le concours des villages et maisons fleuris sous l’égide de l’Office de Tourisme Corbie-Bocage-Trois Vallée.
Un jury de spécialistes se rendra dans notre commune courant juin. Nous espérons bien que quelques uns de nos villageois seront nominés

Dernière minute
La kermesse des écoles se déroulera le vendredi 19 juin à 16h30 à l’école de St Vast.

SEANCE DU 11 MARS 2009

Le Conseil Municipal de Vaux-en-Amiénois légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances le onze mars deux mille neuf à 20h30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.

Etaient présents tous les conseillers en exercice.

I) Etude des devis concernant les portes et les fenêtres du logement communal situé à côté de la mairie

Monsieur le maire donne lecture des trois devis concernant les fenêtres et les portes du logement communal situé 3 rue du Flagard :

Arts et fenêtres         13 969,73 euros TTC
Ternois fermetures     13 281,41 euros TTC
Poussart Hervé           14 653,95 euros TTC

Après délibération, le conseil municipal retient le devis de POUSSART Hervé pour un montant de 14 653,95 euros TTC. Des demandes de subvention seront adressées aux différents organismes.

Concernant l’infiltration des eaux de pluie du logement communal, se rapprocher de Monsieur GODBERT Jérôme afin que le nécessaire soit fait.

II) Etude des plans de l’architecte concernant les projets communaux

Monsieur le maire donne lecture des devis établis par l’architecte François SEIGNEUR, concernant le projet de construction de deux logements locatifs communaux pour un montant de 250 560 euros HT, hors frais d’architecte, subventionnable à hauteur de 60% .
Le devis de projet d’extension de la salle de classe située rue de l’âtre pour un montant de 71 055 euros HT ainsi que le devis concernant l’élaboration du P.L.U.(plan local d’urbanisme) de Vaux en Amiénois /Frémont pour un montant de 19 700 euros HT.
Le conseil municipal après avoir entendu lecture des devis, vote à l’unanimité les projets énumérés et des demandes de subventions seront adressées aux différents organismes.

III) Questions diverses

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture suite à notre demande de subvention pour la rénovation de la mairie, cette subvention s’élève à 31 639,50 euros. Le Conseil Municipal après avoir entendu lecture du courrier, décide de mettre ce projet en attente.

Monsieur le Maire indique aux Conseillers qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour honorer les dépenses d’investissement de début d’année 2009.

Monsieur le Maire informe les Conseillers que suite à la dégradation d’un panneau du village, la facture a été adressée à la famille CADALBERT domiciliée à Flesselles, que cette famille après avoir reçu 2 courriers recommandés n’a toujours pas réglé la facture, le Conseil Municipal décide de porter plainte.

La commune a reçu une facture concernant l’édition d’un premier journal communal fait par la société DBS alors que la mairie n’a pas signé de bon de commande. Monsieur le maire contactera le Directeur de la société pour discuter de ce problème.

Listes des aînés répartis en 2 groupes, compte rendu des colis et repas à déposer pour le vendredi 20 mars 2009 à 18h00 pour pouvoir procéder ensuite à la commande des colis.

La réunion de conseil des jeunes aura lieu le vendredi 13 mars 2009 à 18h30 à la salle de réunion.

Monsieur le maire informe que la propriété de Monsieur VALKE sera raccordée au réseau électrique d’ici peu, étant donné que celui-ci a fait un chèque à la commune de 13 858 euros, relatif au principe de la P.V.R. (Participation Voirie et Réseau).

Monsieur PREVOT Hervé fait savoir que des personnes sont intéressées par le columbarium, une réunion de la Commission sépulture aura lieu le mardi 17 mars à 20h30 pour décider de la société qui aura la charge de la pose columbarium.

Monsieur CAUSSIN Alain demande s’il serait possible de remettre un couple de canards dans la mare.

Terrain Madame MARECHAL : le Maire propose de rencontrer le Notaire à ce sujet dans un avenir proche pour étudier le prix de vente du terrain au cas où le nouveau propriétaire serait intéressé.

Monsieur TARRATTE demande si la commune a le matériel nécessaire pour le déneigement. Monsieur le maire l’informe que la lame de déneigement est fonctionnelle et c’est Monsieur DECOURCELLE de Frémont qui peut l’utiliser sur autorisation du Président de la Communauté de Communes qui a la compétence.

Monsieur TARRATTE demande aussi si la commune est aux normes pour les produits toxiques entreposés au bâtiment communal, il dégage sa responsabilité en cas de problème.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances le sept avril deux mille neuf à 20 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, maire.

Etaient présents :
Madame ACUNA
Messieurs PREVOT, BOIDIN, CAUSSIN, DENDELEUX. POUSSART, TARATTE, WERMERT.

Etaient absentes excusées :
Mesdames CHANEL, PATTE.

Pouvoirs :
Madame CHANEL à Monsieur TARRATTE
Madame PATTE à Monsieur PREVOT

I) Vote du Compte Administratif 2008
Le conseil municipal procède à l'examen du compte administratif 2008 et arrête les résultats comme suit :
C C A S
Résultat de fonctionnement 699,42 €
Résultat d'investissement 0,00 €

COMMUNE
Résultat de fonctionnement     159 084,55 €
Résultat d'investissement         - 1 030,27 €

Le conseil municipal affecte la somme de 1030,27 € à la section d'investissement et décide de reporter le solde de fonctionnement soit 158054,28 €.

Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur RICHET, receveur municipal, après avoir entendu lecture du compte administratif dressé par l'ordonnateur et avoir constaté la concordance entre la comptabilité du receveur et celle de l'ordonnateur, le conseil municipal approuve le compte de gestion de l'exercice 2008.

II) Vote du budget primitif 2009
Le conseil municipal procède au vote du budget du C.C.A.S.
- Section de fonctionnement
Dépenses et recettes 699 €

- Section d'investissement
Dépenses et recettes 0 €
Le conseil municipal sur proposition du maire procède au vote du budget communal qui s'établit ainsi :
- Section de fonctionnement
Dépenses et recettes 399 423 €

Section d'investissement
Dépenses et recettes 158 361 €
... et décide de ne pas modifier les trois taxes qui se présentent comme suit :
                                        Année 2008             Année ; 2009
Taxe d'habitation                  14.78 %                     14.78 %
Taxe foncière bâtie               26.61 %                     26.61 %
Taxe foncière non bâtie        47.00 %                      47.00 %

III) Versement anticipé du Fond de Compensation pour la TVA
Monsieur le maire informe les conseillers sur le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fond de compensation pour La TVA, ayant entendu l'exposé du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA , et après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à conclure avec le représentant de l'État la convention en application du dispositif du plan de relance de l'économie au FCTVA.

IV) S.I.E.R. : Demande d'Electrification
Monsieur le maire présente aux conseillers la demande d'électrification relative aux travaux d'extension des réseaux pour l'alimentation de la parcelle ZN29 au lieu-dit « le champ à Roye » appartenant à Hervé PREVOT, il est rappelé que les travaux sont à la charge du pétitionnaire. Monsieur le maire indique aux conseillers que la commune peut appliquer une subvention de 20 % en faveur du pétitionnaire.
Le conseil municipal décide par 6 voix pour et 3 voix contre (Hervé PREVOT impliqué dans ce dossier n'a pas pris part au vote) d'accorder une subvention de 20 %, le pétitionnaire s'engage à verser à la commune de Vaux en Amiénois la participation exigible pour le financement des travaux de création d'adaptation du réseau d'électricité. Dans l'hypothèse de construction dans le périmètre indiqué, la commune pourra récupérer la PVR (Participation Voirie et Réseaux).

V) Repas des aînés
Monsieur le Maire informe les conseillers que de retraités n'ayant pas 62 ans souhaitent parilclper au repas des ainés, tout en réglant leur participation, le conseil municipal après avoir entendu. décide que les aînés pourront participer au repas ou avoir un colis à partir de 60 ans et ce à compter de l'année 2010.

Monsieur le maire, madame et messieurs les adjoints, mesdames et messieurs les conseillers municipaux sont tous présents, à l’exception de monsieur S. TARRATTE excusé.

D. LELEU informe le conseil municipal que JC et D. TILLOY acceptent de libérer le logement qu’ils occupent pour le 31/12/2010 (fin du bail précaire et reconduction d’une année). Ils seront donc prioritaires pour la location d’un des deux logements neufs

M. POUSSART fait remarquer que le couple TILLOY n’est peut-être pas intéressé par un logement neuf et, que dans ce cas, il ne voit plus l’intérêt de construire les logements dans la mesure où ceux-ci devaient permettre le relogement des locataires et ainsi rénover l’école.

G. WERMERT indique que ce projet a été voté.
M. POUSSART pense qu’il ne s’agissait pas d’un vote mais d’un accord de principe.

D. LELEU indique que ça ne coûtera rien à la commune car le projet est autofinancé sur 20 ans et qu’ensuite il y aura du bénéfice pour la commune.

M. POUSSART : oui, mais si demain la commune a besoin de trésorerie pourra-t-on encore financer un projet ?

D’autre part, l’architecte propose un nouveau plan pour l’école comprenant une grande salle de 50m² avec la création d’une douche et de 4 WC. L’objectif est d’ouvrir une classe dans le futur. Le tout pour un coût supplémentaire d’environ 30 000 euros. Le projet s’élèvera don à environ 117500 euros, les subventions, quant à elles représentant environ 40% de l’enveloppe.

P. BOIDIN et A. CAUSSIN font remarquer que le nouveau projet est surprenant, que la cour est trop loin des sanitaires et qu’il n’y aura qu’un instituteur les premières années, ce qui implique un problème de surveillance, donc de sécurité. De plus, si la cour se situe à l’arrière de l’école, celle-ci sera souvent à l’ombre, impliquera que l’employé communal n’aura plus de terrain pour travailler et que les parents devront traverser la cour de l’employé communal pour déposer les enfants.

A. CAUSSIN et C. CHANEL proposent que les enseignants soient consultés et associés au projet.

D. LELEU : pour le PLU, la commission urbanisme se réunira le 24 juin à 17h00.

D. LELEU : Une bande de terre de 68m² se situe sur la parcelle de l’ex maison de madame Maréchal. Les propriétaires actuels accepteraient de l’acheter au prix de 600 euros.

H. PREVOT présente les conclusions de la commission sépultures. Celle-ci a retenu le devis de monsieur PELTOT qui est le moins cher. Il s’agit d’un columbarium de 12 places ainsi qu’une stèle (flamme du souvenir). Le coût s’élève à 6163 euros auxquels il convient d’ajouter 1450 pour la flamme du souvenir ainsi que la main d’œuvre.

D. LELEU : Monsieur FOUYENNE a fait un don de 135 euros à la commune. Je propose que cette somme permette de faire venir un manège qui sera gratuit pour les enfants pour le 14 juillet.

D. LELEU : La maison intercommunale sera inaugurée le 13 juin à 10h00 à Villers-Bocage. Je compte sur la présence de tous et de toutes, accompagnés si possible des conjoints, afin de représenter la commune.

D. LELEU : La cuve à fuel de la mairie semble fuir, nous faisons procéder à des tests. Peut-être serons nous amenés à procéder à son remplacement. De plus je pense nécessaire de demander et signer un contrat de maintenance.

D. LELEU : Il faut réunir une commission voirie pour les routes et les trottoirs de la commune. Celle-ci aura lieu le mercredi 3 juin à 17h00 à la mairie.

D. LELEU : Je remercie toutes les personnes qui participent au TAMBOUR et compte sur vous pour continuer à vous investir.

D. LELEU : Je propose que la commune souscrive une mutuelle sociale au bénéfice des employés communaux. Le coût est de 53 euros par trimestre et par agent et permettra de maintenir les salaires en cas de maladie ou accident à hauteur de 95%

D. LELEU : La commune de Flesselles qui révise son PLU demande si nous souhaitons être au courant de son contenu. Réponse : OUI à l’unanimité.

D. LELEU : La famille CADALBERT a encore été rencontrée pour le panneau détruit. Ce dossier n’avance pas. J’envisage un dépôt de plainte.

D. LELEU : il y a désormais des géraniums mais rien pour arroser. Je propose que l’on achète une pompe.

A. CAUSSIN : Je ne suis pas d’accord sur le principe. Il existe une commission espaces verts qui n’a pas été consultée pour l’achat des géraniums et dont c’est le rôle que de faire des propositions. La plupart des commissions ne fonctionnent pas ou rarement. L’autre avantage, c’est que les rapporteurs des commissions n’auraient plus qu’à exposer les conclusions après étude des dossiers et ainsi les conseil municipaux gagneraient en efficacité et seraient moins longs. Je demande donc la réunion de la commission espaces verts.

G. WERMER demande que le tracteur de l’employé communal soit changé et apporte un devis.

A.CAUSSIN : J’ai prévenu les institutrices qu’elles pouvaient si elles le souhaitaient participer à l'élaboration du TAMBOUR en incluant un article.

D. LELEU : J’ai reçu un courrier de la Préfecture concernant les installations classées pour la protection de l’environnement SA IDEX Environnement Picardie. Accepte-t-on ces installations sur le territoire communal ?

CONTRE : C. CHANEL, S. TARRATTE, F. DENDELEUX, G. WERMERT, B. ACUNA, D. LELEU, A. CAUSSIN

P. BOIDIN : Où en est-on du chemin de la famille DELANCHY ? Qui a fait les travaux ? Pourquoi y-a-t-il eu plus de cailloux que prévu ?

D. LELEU : L’entreprise, comme elle était en retard, a comblé de cailloux jusqu’à la porte de la famille DELANCHY sans que cela ne coûte rien à la commune.

C.CHANEL : On a évoqué un projet commun avec la commune de St VAST. Local de 300m² polyvalent avec compétence de la communauté de communes.

D. LELEU : Le projet est en cours pour demander des subventions. Notre projet n’est pas le seul et n’est donc pas certain d’aboutir.

A. CAUSSIN : N’y a-t-il pas un danger à ce que la communauté de communes soit gérante du projet dans la mesure où on va financer mais que l’on ne maîtrisera rien en ce qui concerne l’occupation ?

Monsieur le Maire, madame et messieurs les adjoints, madame et messieurs les conseillers municipaux sont tous présents, à l’exception de madame C.CHANEL et monsieur G.WERMERT excusés.

D.LELEU désigne S.TARRATTE comme secrétaire de séance en l’absence de C.CHANEL suite au pouvoir donné par celle-ci à S.TARRATTE

D.LELEU donne son avis et ouvre le débat sur le compte-rendu du 29 Mai établi par A.CAUSSIN, qui trouve que le fond est bon mais que la forme exprimée dans un style de questions / réponses mentionnant les noms de chaque personne ne lui convient pas et devrait être plus synthétique. Il propose de revenir à la formule classique.

B.ACUNA et C.PATTE exprime le même souhait de revenir un compte-rendu sous la forme de synthèse comme il était fait dans le passé.

A.CAUSSIN explique que les comptes-rendus actuels donnent l’impression que tout le conseil est d’accord sur les sujets mis à l’ordre du jour alors que cela n’est pas forcément le cas. Cette forme a le mérite d’apporter plus de clarté, d’assumer les propos tenus ainsi que de mentionner en détail les résultats d’un vote lors du conseil.

S.TARRATTE est du même avis qu’A.CAUSSIN de la rédaction du compte-rendu sous cette forme.

C.PATTE demande qu’il soit rectifié sur le compte-rendu du 29 mai 2009 la phrase suivante : « C.PATTE suggère une extension sur l’arrière » car ceci n’a pas été formulé.

D.LELEU décide que chacun lorsqu’il sera le secrétaire de séance fera le type de compte-rendu qui lui semble bon.

D.LELEU avise le conseil que le dossier PLU a bien avancé et qu’à la date d’aujourd’hui, l’architecte SEIGNEUR a déjà pris des photos du village.

Des courriers d’appel d’offre ont été lancé auprès des quatre cabinets de géomètres (METRIS à Villers Bretonneux, Société Vecteur SCAN à Normandville Evreux, URBICA Ingenierie à Drancy et M.COMERLY à Montdidier), ils ont été retenus afin de digitaliser les plans de la commune et chacun d’entres eux doit nous faire parvenir prochainement son devis.

Le conseil doit délibérer sur la composition du groupe de travail chargé de l’étude du PLU afin que celle-ci soit communiquée au cabinet Seigneur, Architecte, pour que le projet prenne effet.

Les membres volontaires titulaires de ce groupe de travail devront être impérativement présents un mardi après midi par mois durant 18 mois.

D.LELEU présente au conseil un devis effectué par AFP à Vaux en Amiénois pour un montant de 5664.84 € TTC (4736.49 HT).

Au vu de l’état de la salle de bain, il devient urgent d’effectuer les travaux.

A.CAUSSIN comprend tout à fait l’urgence de cette rénovation mais évoquant qu’il s’agit de fonds publics, juge qu’aucune décision ne peut être prise sans avoir au minimum deux devis comparatifs.

D.LELEU invoque qu’en dessous d’un certain montant, il n’est pas obligatoire d’être en possession de deux devis et précise également qu’il semble bon de « faire travailler » une entreprise du village.

A.CAUSSIN évoque que lors d’un précédent conseil, il avait été décidé de demander systématiquement deux devis afin de déceler des grands écarts de prix.

Le conseil décide donc que la Commission Bâtiment se chargera du dossier et qu’elle reviendra ensuite vers lui.

S.TARRATTE souligne que compte tenu de l’écart de temps entre les dates de chaque conseil, les affaires à caractère urgent ne peuvent être traitées efficacement.

4 . Mise en œuvre de la rénovation de l’école et de la construction des deux logements locatifs

D.LELEU fait part au conseil que suite à renseignements pris auprès de Messieurs MANABLE et DEFLESSELLES , la construction de logements à caractère social destinés à la location ne bénéficie d’aucune subvention et doit passer systématiquement par un Bailleur de type OPSOM , OPAC , SIP … qui s’occuperait de la construction , de la gérance des loyers ceci dans un délai de 3 ans pour la réalisation de projet . En contrepartie, la commune doit leur fournir gratuitement le terrain et ne deviendra propriétaire de l’ensemble des logements qu’au bout de 20 ans.

S.TARRATTE propose que le terrain Beauvais qui devait initialement servir au projet ci-dessus soit aménagé en un terrain de jeux pour les enfants.

F.DENDELEUX suggère qu’un espace de jeux pour les enfants soit également mis en place à Frémont.

D.LELEU tient à signaler que la COM de COM de Villers Bocage étudie actuellement ce type de projet.

D.LELEU au vu de l’abandon de la construction des logements sociaux, propose au Conseil de continuer la réflexion sur le projet de construire en commun avec la commune de St Vast, un bâtiment multifonctionnel d’environ 300 m2 subventionné par la FRAP à hauteur de 50%.

Une partie de ce bâtiment sera occasionnellement mis à la disposition de la COM de COM

Le coût estimé du bâtiment est d’environ 600 000 € HT (soit 150 000 € HT à charge pour chacune des communes qui prend en compte la déduction de la subvention à 50%).

Le choix du terrain n’ayant pas encore été défini, son coût ne peut être estimé. Il en est de même pour les coûts de raccordement en électricité et eau et pour l’assainissement.

C’est pourquoi D.LELEU demande au Conseil de réfléchir à l’emplacement du terrain sachant que la décision doit être prise avant 2011.

D.LELEU précise que la gérance de cette salle pourra être effectuée par les deux communes ou par la COM de COM ;
Toutefois, cette décision est du ressort des deux conseils.

D.LELEU fait part au Conseil des nouveaux plans de rénovation de l’école. Le coût estimé des travaux s’élève à 108 536,96 € HT dont approximativement 30000 € seront subventionnés.

Il est donc demandé de lancer auprès des administrations territoriales les demandes de subventions et au Cabinet SEIGNEUR de lancer les appels d’offres pour construction.

Le bail précaire de Mr et Mme JC THILLOY prenant fin le 30/07/2010, les travaux ne débuteront qu’à partir de cette date. Dans le meilleur des cas, l’achèvement du chantier devrait avoir lieu en février 2011. Dans le souci d’éviter des perturbations du déroulement de l’année scolaire, l’entrée dans la nouvelle école prendra effet à la rentrée des classes de septembre 2011.

D.LELEU fait part de l’indemnisation du muret par le cabinet d’assurance pour la somme de 717.60 € et propose de ne pas reconstruire ce muret.

C.PATTE et M.POUSSART suggèrent l’achat d’un grand bac à fleurs qui éviterait d’endommager le lampadaire ainsi que la poubelle.

F.DENDELEUX suggère également de revoir les pointes des murets se trouvant dans l’axe du virage sur la place.

Ces réflexions seront étudiées par la Commission Espace-Vert qui apportera une proposition lors du prochain Conseil.

D.LELEU a reçu une demande écrite des Restaurants du Cœur signalant que deux familles du village ont bénéficié de 544 repas. Ceux-ci souhaitent que la commune contribue financièrement à leur action.

A.CAUSSIN répond que les familles en difficulté ne sont pas forcément au courant du

Il est donc décidé par le Conseil que cette question sera traitée par le CCAS dont une réunion est prochainement programmée.

D.LELEU présente plusieurs courriers d’écoles privées* fréquentées par des enfants du village. Ces écoles sollicitent financièrement la commune afin que la part des fonds concernant ces enfants et qui normalement est destinée à l’école publique leur soit attribuée.

D.LELEU met en avant que la fréquentation des écoles privées par les enfants du village et un choix des familles et non de la commune.

De plus, les fonds publics n’ont pas comme but le financement des établissements scolaires privés.

a) D.LELEU fait part du courrier de démission de Madame Delphine THILLOY concernant son poste d’agent d’entretien sur la base 3 heures hebdomadaire (entretien de la mairie, salle de conseil, église, salle des fêtes).

Ce poste devenant vacant, D.LELEU fait appel à candidature auprès des habitants de la commune.

D.LELEU demande de retenir des dates en vue de programmer des réunions pour les commissions suivantes :

A.CAUSSIN précise que le dépôt des articles est fixé à la date du 2 octobre.

D.LELEU fait part au Conseil d’un courriel envoyé par Jean Fauquembergue au sujet des travaux sur le portail d’accès de la décharge de Vaux dite « la cavée ».

- Utilisation du véhicule et tracteur communal par une tierce personne (citoyen du village). Que couvre l’assurance communale ?

- Incident sans gravité de l’employé communal mais qu’en serait-il de la responsabilité du maire et des adjoints qui l’encadrent en cas d’accident grave ?

S.TARRATTE demande s’il existe un registre des accidents du travail car il lui semble nécessaire de les déclarer.

D.LELEU et ses adjoints semblent surpris de cet incident car l’employé communal ne les en a pas avisés.

S.TARRATTE à qui l’employé communal avait fait part de l’incident, semble également surpris que le maire et les adjoints n’aient pas été mis au courant par l’intéressé.

- Est-il bon qu’un citoyen de la commune participe à ce type de travaux pour lequel en contrepartie un accès à son terrain lui est autorisé ?

A.CAUSSIN rappelle qu’il est important de formaliser par une convention la responsabilité des uns et des autres (en l’occurrence l’accès à un terrain), point déjà évoqué concernant un autre sujet lors de précédentes réunions de conseil.

D.LELEU avait reçu un écrit de ce citoyen attestant qu’il dégageait la commune de toute responsabilité en cas d’accident.

D.LELEU ne voit aucune objection qu’une personne de la Commune puisse aider à titre bénévole dans certains travaux l’employé communal.

P.BOIDIN fait remarquer que ce citoyen apporte son aide dans la mesure où il se sent redevable envers la commune.

d) A.CAUSSIN demande si le problème concernant la fuite de la cuve à fuel est résolu et si les tests ont été effectués.

D.LELEU répond que la Société LEGUE est venue la semaine dernière, et constatant que le niveau de fuel n’avait pas bougé depuis le printemps.

Ce spécialiste confirme que la consommation est donc normale et la justifie par les éléments suivants : Grandeur des pièces du bâtiment à chauffer.

D.LELEU précise qu’il serait bon de changer les robinets actuels par des thermostatiques. Ceci sera étudié par la Commission Bâtiment.

A.CAUSSIN s’interroge sur la circulation massive dans le village qui pourrait être occasionnée par les poids-lourds à cause de la nouvelle implantation de la plate-forme logistique aux « bornes du temps ».

Il demande que le Conseil réfléchisse à la manière d’éviter ces désagréments (envisage l’interdiction du passage des poids-lourds dans le village par exemple)

A.CAUSSIN demande ce qu’il en est du bâtiment nommé « Thérèsa » sur le terrain communal.

A.CAUSSIN demande ce qu’il en est également du columbarium car ceci était urgent et une réponse devait être donnée pour début juillet 2009.

Suite à l’accord pris par le Conseil, H.PREVOT fait part que l’entreprise PELTOT avait deux mois de délai de livraison avant sa préparation et son installation.

La délimitation de l’emplacement a été fixée au cimetière et nous sommes actuellement en attente du début des travaux.

h) A.CAUSSIN s’interroge et se dit qu’avec un maire et trois adjoints, pourquoi n’y a-t-il pas de permanence à la mairie durant la période estivale ?

D.LELEU répond « que tout le monde à droit de prendre des vacances, et c’est comme cela »

S.TARRATTE a souhaité rencontrer et se présenter aux professeurs des écoles de Frémont lors d’une visite sur le site après la rentrée des classes de Septembre2009.

Il en résulte une proposition sur l’instauration d’un cahier de doléances afin de remonter tous problèmes de travaux ou autres auprès du Conseil.

Une première demande a déjà été formulée concernant le ménage du préfabriqué.

S.TARRATTE fait part au conseil d’une demande du Président du Comité des Fêtes pour l’obtention d’une subvention supplémentaire de 300 Euros. En effet, le comité a du souscrire à une assurance pour être couvert sur toutes les manifestations qu’il organise.

Le Conseil passe au vote et accorde l’unanimité cette subvention auprès du Comité des Fêtes.

H.PREVOT informe le Conseil que l’entretien de le voierie et des chemins communaux par la COM de COM qui en a la compétence n’est pas fait de façon régulière et sur une bonne répartition par rapport aux autres communes. En effet au vu des sommes (taxes versées par les agriculteurs et par la commune) qui sont perçues par la COM de COM celles-ci sont importantes car elles sont basées sur la superficie agricole et sur le nombre d’agriculteurs de notre commune.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances le vingt trois octobre deux mil neuf à dix neuf heures sous la présidence de Daniel LELEU, Maire.

Pour la digitalisation, deux société ont répondu, URBICA à 631 euros H.T et METRIS à 664, 70 euros H.T.

Pour la rénovation de la salle de bain du logement communal trois sociétés ont répondu :

Le Maire présente un devis pour l’entretien et la mise aux normes de la chaufferie pour un montant de 2 288, 76 euros TTC.

Les membres du Conseil Municipal demandent un ou deux autres devis pour prendre une décision lors du prochain Conseil.

Le Conseil Municipal octroie un bon d’achat comme les autres années au personnel de la commune.

Sé Sébastien TARRATTE souligne que compte tenu de l’écart de temps entre les dates de chaque conseil, les affaires à caractère urgent ne peuvent être traitées efficacement.

Daniel LELEU a répondu que la fréquence des réunions est supérieure à la moyenne des communes de notre importance

pi Point C : au lieu de « il n’y a pas eu de réponse apportée », Daniel LELEU a répondu que tout citoyen pouvait conduire le C15 avec accord du maire sauf jeunes permis (dixit assurances GROUPAMA). Sébastien TARRATTE à qui l’employé communal avait fait part de l’incident, etc… ; Daniel LELEU a répondu que le citoyen en question s’est porté volontaire, et que ce n’est pas l’employé municipal qui a fait part de l’incident mais c’est Sébastien TARRATTE qui l’a interrogé à ce sujet suite au mail de Monsieur FAUQUEMBERGUE.

PP Point H : Daniel LELEU répond « que tout le monde a le droit de prendre des vacances et c’est comme cela, mais Daniel LELEU a ajouté « dans toutes les communes de notre importance ».

Po Point I : Sébastien TARRATTE a souhaité rencontrer et se présenter aux professeurs des écoles, etc… Dans ce chapitre, Daniel LELEU rappelle qu’il avait déjà mis un cahier de liaison au point lors de la rentrée scolaire 2008-2009, lequel n’a jamais été utilisé par les enseignants.

Po Point K en fin de phrase :au lieu de « sur le nombre d’agriculteurs de notre commune » il fallait

Monsieur le Maire, Madame et Messieurs les adjoints et Messieurs les Conseillers Municipaux sont présents à l’exception de Madame C. PATTE, Monsieur P. BOIDIN et Monsieur F. DENDELEUX absents excusés.

Monsieur le Maire donne lecture du Compte Rendu de la séance du 25 septembre 2009,

il souhaite après lecture apporter des modifications sur le compte rendu de séance.

Monsieur le Maire ouvre en séance l’ordre du jour du vendredi 13 novembre 2009

Avec période d’essai d’un mois qui aboutira à un contrat CDD de 1 an renouvelable

Après la mise en fonction de Melle VIANT il restera à définir la tâche des travaux à réaliser.

Un seul devis est étudié pour absence de réponse des autres artisans et non respect des prises de rendez vous.

La commission Bâtiment ouvrira une réunion pour prendre une option sur ces travaux.

3 – Pour le Repas des Aînés Monsieur le Maire propose un colis à 24 euros 90 avec colis adapté pour les Aînés en Maison de Retraite colis au même prix

L’option repas est proposée pour le Dimanche 31 janvier 2010 avec tout compris à 55 euros prenant en compte le transport

La remise des colis est prévue pour le Samedi 30 janvier 2010 après étude du choix fixé par nos Aînés, la clôture de ce choix est prévue pour le Vendredi 27 novembre 2009 à la permanence de notre Mairie.

Le Conseil souhaite avoir (avant de prendre une décision) une liste de projets et de besoins pour l’année 2010

5 – Devis menuiserie sur travaux garage mairie porte, sol de la salle des fêtes, le Conseil souhaite une attente de précisions sur le détail des travaux et vérifier le degré d’urgence.

6 – Compte rendu d’huissier avec un coût de 270 euros pour l’analyse des dégâts d’un chemin communal contesté par Mr MATRINGHEN

Le Conseil décide de poursuivre la procédure pour obtenir une juste réparation des dommages après consultation de GENERALI et GROUPAMA

7 – Monsieur le Maire propose l’étude de la démolition de la maison « Thérèsa » pour un coût :

Le Conseil opte pour le devis VILBERT 1 650 euros TTC avec réalisation au plus tard le 30 mars 2010.

Daniel LELEU : Dotation de l’Etat pour l’agent recenseur de 923 euros qui sera reversé pour son travail auprès des habitants à Melle VIANT Gladys

Daniel LELEU : Bon d’achat de 210 euros pour les employés communaux avec bonus de 40 euros en cadeau de noël, le conseil municipal refus ce bonus (toutefois sans vote)

Utilisation de l’outil de St Vast, étude de l’état du stock de sel disponible, voir les axes prioritaires selon les besoins

Gérard WERMERT : Propose de revoir au plus vite la géographie du muret de la Place pour limiter la dangerosité de circulation

Sébastien TARRATTE : Claude VERDIER propose un spectacle Son et Lumière pour Juin2011, accord de principe du Conseil Municipal mais avec étude précise du coût de la réalisation de ce projet

Avant la fin de la réunion Monsieur PREVOT Hervé informe le conseil municipal de l’avance des travaux du columbarium, il propose également les tarifs pour l’occupation des places à savoir :

Le conseil municipal de Vaux-en-Amiénois légalement convoqué s’est réuni en la salle de la mairie le vingt trois décembre deux mille neuf sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, maire.

Etaient présents Mesdames Acuna, Chanel, Patte, Messieurs Boidin, Dendeleux, Prévot, Tarratte,Wermert

Monsieur le maire donne le dernier compte rendu à lire, aucune remarque n’a été formulée et le compte rendu est signé par les conseillers présents à cette séance.

Monsieur le maire ouvre la séance et présente l’ordre du jour du mercredi 23 décembre 2009 ; est nommé secrétaire de séance Chantal Patte.

Monsieur le maire informe que deux devis sont arrivés pour l’achat d’un tracteur de la commune :

14 490 euros TTC chez Fresnoy Motoculture pour un achat effectué en morte saison avant le 31 décembre et reprise de l’ancien tracteur pour 490 euros soit un coût total de 14 000 euros.

Monsieur le maire demande que Madame Patte Chantal et Messieurs Boidin Philippe, Prévot Hervé et Wermert Gérard se renseignent sur les différents équipements que comportent ces tracteurs.

. Inventaire matériel : Monsieur Tarratte Sébastien demande que l’inventaire du matériel soit fait par la commission.

. Piano pour la salle des fêtes : Monsieur le maire donne lecture d’un devis concernant un piano gaz d’1 M 20 pour la salle des fêtes. Désaccord à l’unanimité, le conseil municipal préfère un piano électrique, les factures sont plus faciles à établir en cas de location.

. Chemin détérioré : suite à la détérioration du chemin entre Saint Vast en Chaussée et Vaux en Amiénois par Monsieur Magtringhem, un devis a été réalisé par Monsieur Crinquette. Ce devis s’élève à 1 184 euros TTC et sera pris en charge par l’assurance de Monsieur Matringhem.

. Subvention SIER : le SIER informe qu’une subvention est attribuée à 40 % pour enterrer les lignes électriques du village.

. Accord de principe pour une crèche : Madame Faviot demande un accord de principe pour une mini-crèche de neuf enfants. Accord à l’unanimité du conseil municipal.

. Travaux de l’école rue de l’Atre : la commune a reçu l’accord par le Conseil Général pour le commencement des travaux de l’école située rue de l’Atre, 25 % de subvention en énergie renouvelable, installation d’un panneau solaire pour le chauffe eau, chauffage central au gaz (avec cuve) et non au fuel.

. Monsieur Tarratte Sébastien demande à avoir du sel en stock mais réponse négative car impossible de le stocker.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances le samedi 3 avril 2010 à onze heures sous la présidence de Daniel LELEU, Maire. Secrétaire de séance Gladys VIANT.

Le conseil municipal procède à l’examen du compte administratif 2009 et arrête les résultats comme suit :

Le conseil municipal affecte la somme de 29 171,34 euros à la section d’investissement et décide de reporter le solde de fonctionnement soit 253 574,25 euros.

Approbation du compte de gestion dressé par Monsieur RICHET, receveur municipal ; après avoir entendu lecture du compte administratif dressé par l’ordonnateur et avoir constaté la concordance entre la comptabilité du receveur et celle de l’ordonnateur, le conseil municipal approuve le compte de gestion de l’exercice 2009.

Le conseil municipal sur proposition du maire procède au vote du budget communal 2010 qui s’établit ainsi :

… et décide de ne pas modifier les trois taxes qui se présentent comme suit :

Monsieur le maire donne lecture aux conseillers présents d’un courrier de Vincent FOUCART, liquidateur de la Société Auberge du Bon Accueil dont le siège social est 4 rue du Flagard, qui est de vendre la licence de cet établissement. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’acheter cette licence 4 pour un prix TTC de 3000 euros.

Monsieur le maire présente aux conseillers, le devis de l’étude thermique concernant le projet d’extension de l’école communale, établi par Clim Therm situé à Amiens. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le devis présenté par un montant de 1 196 euros TTC.

Monsieur le maire présente aux conseillers la proposition d’indemnisation par les assurances concernant les dégâts des eaux dans la mairie. Après avoir entendu lecture de la proposition d’indemnisation et après délibération, le conseil municipal accepte cette proposition, à savoir en indemnité immédiate 2 572,82 euros et en indemnité différée 643,20 euros.

Monsieur TARRATTE informe le maire qu’il dégage sa responsabilité concernant la conduite du tracteur plus la remorque par l’agent communal.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué s'est réuni en sénce ordinaire, le 23 avril 2010 sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.

La commission bâtiment a donné son accord pour ces travaux sous réserve que Madame LERREDDE s'engage à laisser la route propre, trois devis sont présentés :

Le devis des Ets Vilbert qui interviennent déjà sur la commune a été retenu.

Le coût de l'opération pour tout le village (Vaux et Frémont) s'élèverait à environ 760 000 euros sachant que des subventions du SIER (à hauteur de 40 %) de France Télécom et du Conseil Général peuvent être accordées.

Une réflexion serait engager pour déterminer les priorités de ces réalisations.

Présentation d'un projet pour Alain CAUSSIN : compte tenu de la superficie du terrain (32x46 m) le plateau sportif de 20x30 paraît suffisant.

Avec 35% de subvention du Conseil Général, 35% de la Communauté de Communes,le coût à charge pour la commune serait d'environ 21 000 euros.

4 ) Acceptation du devis de VIDAM pour des travaux d'assainissement et de curage pour un montant de 1 2060 euros H.T.

- Accord de principe pour l'achat d'un défibrillateur (coût 1 500 euros) qui serait installé dans la cour de la mairie

- La rénovation de la salle des fêtes reste à envisager (coût estimé : 1 000 euros le m²), question sur l'acquisition du terrain de Monsieur FONTAINE.

- Suite au départ de Delphine et Jean-Claude THILLOY une somme de 800 euros reste due ( 200 euros de location et 600 euros pour le fuel), un premier rappel est resté sans réponse. Une lettre recommandée avec accusé de réception va leur être envoyée.

- Sébastien TARRATTE fait part de la demande du Club de Foot de Saint Vast pour une augmentation de la subvention accordée : subvention initiale de 900 euros. Une augmentation de 200 euros est proposée. Une discussion s'engage sur la présentation de cette demande avant le vote du budget communal et sur le nombre d'enfants de la commune fréquentant le Club. Au final acceptation de l'augmentation de 200 euros.

- Sébastien TARRATTE regrette du manque d'information au sein du Conseil en ce qui concerne l'achat d'un container pour les déchets verts au prix de 40 euros et déplore que le contribuable soit encore sollicité financièrement.

- La maison de Madame POTY va être vendue par adjudication. Le notaire en charge de cette affaire nous fait part du droit de préemption que le Conseil refuse.

- Projet du SMIRTOM pour l'installation d'une déchetterie : la commune de Flesselles serait intéressée par cette implantation.

- Invitation par le SISCO le jeudi 6 mai 2010 pour "inauguration" de l'installation du Tableau Blanc Interactif à 17 h 30 à Frémont et à 18 h à St Vast.

Le conseil municipal de Vaux-en-Amiénois légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances le dix juin deux mille dix à vingt heures trente minutes, sous la présidence de Mr LELEU Daniel, maire.

1) Le conseil municipal accorde comme chaque année une subvention de 40 euros aux enfants fréquentant un centre de loisirs agréé. Cette subvention sera accordée sur présentation d’un récépissé du centre de loisirs agréé.

Ces dépenses seront imputées sur le budget du C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale), Monsieur le Maire informe donc les conseillers municipaux de la nécessité de procéder à un transfert de crédit du budget communal 2010 vers le budget du C.C.A.S. 2010.

Après en avoir délibéré le conseil municipal vote le transfert de 1 000 euros du budget communal vers le budget du C.C.A.S.

2) Monsieur le Maire indique aux conseillers que le Cabinet d’Architecte vient de recevoir le dossier concernant l’étude thermique réalisé par ClimTherm, qu’il va nous l’adresser afin de pouvoir compléter notre dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général.

Monsieur le Maire donne lecture du devis de la Société A.F.P. de Vaux en Amiénois concernant la mise en peinture de la mairie pour un montant hors taxe de 3 224, 54 euros.

Le conseil municipal accepte ce devis et souhaite que les robinets des radiateurs soient changés avant cette mise en peinture.

Monsieur TARRATTE a rencontré Patrice FAVIOT qui lui a indiqué qu’il pourrait commencer les travaux début juillet 2010.

Monsieur le Maire donne lecture de deux devis concernant l’installation du gaz à l’école située rue de l’Âtre après rénovation :

Les conseillers après délibération et vote à l’unanimité, décident de retenir la Société Antargaz, et précisent qu’il faudra leur adresser un courrier en leur demandant de nous indiquer la durée d’engagement, priorité de livraison car école communale, l’engagement sur un prix annuel en fonction de la hausse du pétrole et clauses du contrat.

Monsieur le Maire informe les conseillers que suite aux plusieurs relances adressées à Mr et Mme THILLOY Jean-Claude, et suite à un courrier envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception, celui-ci a été refusé par la famille, Monsieur le Maire fait savoir que la Mairie a procédé à l’enregistrement informatique de la dette qui s’élève à 991, 60 euros, la Perception devra faire les démarches nécessaires afin que Mr et Mme THILLOY Jean-Claude régularisent au plus vite leur situation.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PREVOT Hervé, qui explique les propositions d’emprunt concernant le projet communal à savoir l’enfouissement des réseaux.

- Sur 25 ans au taux de 3, 96 % annuel ramené à 3, 68 % si anticipation de la première annuité

· Sur 30 ans au taux de 4, 06 % annuel ramené à 3, 81 % si anticipation de la première annuité

ou à taux variable sur 25 ans ou 30 ans le taux variable dit EURIBOR est de 1, 81 % annuel.

Il est également possible d’emprunter 175 000 euros à taux fixe et 175 000 euros à taux variable avec possibilité de revenir à taux fixe sans frais de dossier supplémentaire.

Le conseil municipal décide de finaliser cet emprunt par rapport au retenu qu’il sera fait sur les travaux d’enfouissement des réseaux.

Monsieur le Maire donne lecture des différents devis concernant la totalité des rues de Vaux en Amiénois et Frémont pour l’enfouissement des réseaux électrique, éclairage public pour un montant total de 900 000 euros. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide que ces travaux d’effacement des réseaux se feraient en trois tranches, la première tranche retenue sera la totalité de Frémont ainsi que la rue du Bout de Magnier pour un montant de 300 000 euros environ.

Monsieur le Maire va confier à Monsieur OFFROY, responsable technique ainsi qu’à Monsieur MORGAND président du SIER la finalisation des travaux définitifs, concernant cette première tranche ainsi que les tarifs pour pouvoir déclencher l’emprunt.

Monsieur le Maire donne lecture du devis de la SARL VILBERT pour un montant de 10 440 euros H.T., il indique également que deux autres devis sont en attente et que ce projet de travaux était subventionnable en 2011.

9) Monsieur le Maire donne lecture d’un devis de la Société VIDAM pour le curage de traversée de chaussée pour un montant de 1 260 euros H.T.

10) Monsieur le Maire informe les conseillers que trois personnes se sont manifestées pour la location du jardin situé au Bout de Magnier, le conseil municipal après délibération décide de louer ce jardin aux trois personnes par une parcelle de 200 m² chacune, un contrat annuel sera rédigé précisant l’obligation d’entretien, l’interdiction d’y installer un cabanon, le renouvellement annuel, la location annuelle sera de 40 euros par parcelle, du 1er novembre au 31 octobre.

a) Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’un courrier ainsi qu’une convention ont été adressés à Madame LEREDDE concernant les travaux d’aménagement d’un accès de ferme sur la voie de Vaux en Amiénois à Frémont, et que celle-ci refuse de signer cette convention, les conseillers après délibération indiquent que la commune s’engage à faire les travaux et donne pouvoir à Monsieur le Maire de contacter la Gendarmerie de Picquigny si la route était dangereuse en cas de pluie.

b) Monsieur le Maire donne lecture du devis de la Société Huchez concernant la pose et fourniture d’une horloge pour un montant 1 662 euros H.T.

c) Monsieur CAUSSIN demande quand sera fait l’entretien et le désherbage de la mare de Vaux, Monsieur BOIDIN lui précise que la mare est propre et convie Monsieur CAUSSIN sur place pour voir les éventuels tâches à réaliser.

d) Monsieur TARRATTE souhaite savoir quand seront réalisés les travaux par la Société CRINQUETTE suite aux dégâts de Monsieur MATRINGHEM, Monsieur le Maire fait savoir que les travaux seront réalisés le Vendredi 11 Juin 2010.

e) Monsieur TARRATTE indique que Monsieur DEFLESSELLE Président de la Communauté de Communes s’est engagé verbalement pour la subvention concernant le terrain de jeux et que les travaux pourront être réalisés en 2011, si le FRAPP accorde cette dite subvention, auquel cas la Communauté de Communes de Bocage Hallue allouerait la même subvention.

f) Monsieur BOIDIN informe le maire que Monsieur FANELLI souhaite réaliser un garage, mais avant de lancer son projet et sachant que la commune élabore un P.L.U. il souhaite savoir s’il y a des

Monsieur le Maire, madame et messieurs les adjoints, madame et messieurs les conseillers municipaux sont tous présents, à l’exception de monsieur A. CAUSSIN excusé.

Monsieur le Maire présente la situation du projet PLU à cette date et tient à remercier tous les membres de la Commission qui la composent à savoir C. CHANEL, Ph. BOIDIN, D. LELEU, H. PREVOT, S. TARRATTE et G. WERMERT.

A ce jour nous en sommes au stade du PADD (plan d’aménagement et de développement durable). Le PADD n’est pas opposable au permis de construire. En revanche les orientations d’aménagement et le règlement doivent être cohérents avec lui.

La durée du PLU est de 10 ans et sa réalisation est faite dans l’intérêt général.

Devant la demande grandissante des demandes de permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.. nous pouvons appliquer le « sursis à statuer » pour permettre une cohérence entre ces demandes et le schéma directeur du PLU.

Monsieur le maire pense que la sagesse serait d’attendre la fin de l’étude du PLU pour prendre des décisions importantes.

Des plans sont présentés à l’ensemble du conseil en répertoriant les zones qui seraient susceptibles d’être urbanisées. A cet effet Monsieur le Maire nous précise les trois types d’urbanisation qui peuvent être réalisables :

- Michel POUSSART pense qu’il y a déséquilibre dans les prévisions des zones constructibles entre le hameau de Frémont et le village – ce que confirme l’ensemble du conseil.

- Chantal PATTE fait part qu’il serait pertinent de ne pas engager de dépenses de voirie tant que nous ne sommes pas sûrs de construire dans les zones en AU ou en AUR .

- Hervé PREVOT souligne que pour faire face aux dépenses de voiries la commune sera amenée à réviser les taxes foncières.

La prochaine date de réunion de la commission PLU est fixée au jeudi 22 juillet à 14 H

Monsieur le maire nous informe qu’une commission d’appel d’offres doit être réunie pour la rénovation de l’école.

La date du vendredi 30 juillet à 15 h à la Mairie est fixée. Cette commission sera chargée d’effectuer l’ouverture des plis.

Les membres titulaires sont Philippe BOIDIN, Michel POUSSART, et Sébastien TARRATTE

- le représentant de la direction de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes

Brigitte ACUNA soumet au Conseil d’offrir des bons d’achat pour la naissance de la fille de Jean François THILLOY : le Conseil donne son accord.

Sébastien TARRATTE fait part d’un don au Comité des Fêtes d’un réfrigérateur venant de Monsieur DEVAUCHELLE Eric.

Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances le neuf septembre deux mille dix à vingt heures trente minutes, sous la présidence de Mr Daniel LELEU, Maire.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Centre de Gestion concernant la médecine préventive, les conseillers après avoir entendu lecture de cette convention, délibèrent favorablement à celle-ci et autorisent Monsieur le Maire à signer la dite convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Somme.

Monsieur le Maire donne lecture des deux devis concernant les travaux au bassin de décantation à savoir :

Il est indiqué que la communauté de communes a la compétence et travaille en collaboration avec le bureau B&R ingénierie Picardie.

Le conseil municipal après réflexion décide de confier les travaux à B&R ingénierie Picardie, dont le financement sera pris sur le budget voierie 2010 de la commune à hauteur de 30 %.

Monsieur le Maire donne lecture du procès verbal d’ouverture des plis qui a eu lieu le 30 juillet à 15 h 00 ; suite à cela, la commune doit procéder au choix des entreprises concernant les différents lots :

Les trois offres présentent un surcoût trop important par rapport à l’estimation compte tenu du surcoût, il est proposé de rendre ce lot infructueux, de modifier le cahier des charges et de reconsulter les trois candidats en procédure adaptée, les conseillers acceptent cette nouvelle proposition.

Suite à plusieurs remarques pendant la phase d’appel d’offres, il a été convenu de ne pas attribuer ce lot pour l’instant. Il sera réalisé une étude d’infiltration par un laboratoire spécialisé, et cette étude sera diffusée aux entreprises pour qu’elles remettent une offre définitive.

Le dossier sera diffusé gratuitement et se limitera aux trois entreprises ayant soumis un dossier en première consultation c'est-à-dire :

Elles seront amenées à soumettre une nouvelle offre pour la fin du mois de septembre.

Monsieur le Maire informe les conseillers que le défibrillateur acheté par la commune sera installé sous le préau situé dans la cour de la mairie. Une formation pour les habitants du village aura lieu à la salle des fêtes de Vaux en Amiénois le Mardi 28 septembre 2010 à 18 h 15.

Monsieur le Maire précise également que le Mardi 28 septembre 2010 à 19 h 00 aura lieu une réunion d’information pour les habitants à la salle des fêtes de la commune sur l’assainissement non collectif.

Monsieur TARRATTE fait savoir qu’il serait bien pour la rentrée 2011-2012 de pouvoir afficher les horaires du bus d’Amiens pour les lycéens.

Monsieur DENDELEUX demande à ce qu’il soit procédé au nettoyage des zones du container à verre,

voir avec Jean-François si possibilité de mettre une poubelle à Frémont au container à verre comme cela est fait pour Vaux,

Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances le 15 octobre deux mille dix à vingt heures trente minutes, sous la présidence de Mr Daniel LELEU, Maire.

Monsieur TARRATTE en début de séance remet à Monsieur le Maire une note écrite par Monsieur CAUSSIN

Monsieur le Maire fait un point sur l’éclairage public à savoir que l’entretien actuel effectué par la Société POIREL de Flixecourt nous coûte sur une année environ 1100 euros, il est indiqué que la commune de Vaux – Frémont compte 63 points lumineux et 4 armoires de commande qu’il y a actuellement sur Frémont 7 ampoules blanches et 8 ampoules sodium, à Vaux 8 ampoules blanches et 40 ampoules sodium, Monsieur le Maire indique que si la commune adhère au SIER pour l’entretien de l’éclairage public, tout le réseau serait mis à zéro ce qui veut dire toutes les ampoules sont remplacées immédiatement, il y aura entretien des réverbères à chaque changement d’ampoules, qu’il y a trois types de délai d’intervention à savoir :

Pour un coût de 1426 euros annuel que la commune verserait au SIER, il est également précisé que toutes les communes devront se mettre aux normes pour 2015, et les ampoules blanches seront interdites à cette date.

Concernant l’enfouissement des réseaux, rue du Bout de Magnier et Frémont, Monsieur le Maire va recevoir prochainement le devis définitif. Un accord de principe de faisabilité ayant été adopté lors de la réunion de Conseil Municipal du 10 juin 2010, les conseillers voteront ce projet à la prochaine réunion de conseil.

Le conseil Municipal après un débat animé décide de demander à la Société POIREL de Flixecourt un contrat d’entretien relatant les mêmes conditions que le SIER, afin de mettre les deux devis en concurrence, et cela sera voté à une prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise qu’il a assisté à une troisième réunion depuis un mois, et que le cahier des charges correspond à notre projet mais aujourd’hui pour prétendre à la subvention, il faut motiver notre dossier concernant l’animation c'est-à-dire qu’il y aurait encadrement des enfants par une personne diplômée de type :

Monsieur TARRATTE explique que la commune, en attendant les diverses réponses à nos demandes pour le terrain multisports, pourrait commencer à réfléchir sur les aires de jeux qui seraient installées à Frémont comme à Vaux tout en laissant la place nécessaire pour le terrain multisports, Monsieur le Maire est d’accord sur les aires de jeux et une réunion de la commission aura lieu le mardi 26 octobre 2010 à 20 h 30.

Monsieur le Maire donne lecture concernant une procédure d’autorisation pour modification d’utilisation de la plate forme logistique et de transit de la Société FINANCIERE MORY à Amiens. Notre commune étant comprise dans le périmètre d’affichage de l’avis public annonçant l’ouverture de l’enquête publique, celle-ci doit donc donner son avis.

Le Conseil Municipal après délibération donne un avis favorable à cette autorisation de modifier le mode d’utilisation de la plate forme logistique et de transit de la Société FINANCIERE MORY à Amiens.

Monsieur le Maire explique aux conseillers présents qu’une prime de fin d’année peut être accordée aux employés communaux appelée IAT (Indemnité d’Administration et de Technicité), les conseillers après avoir entendu explication de l’IAT et les motivations pour accorder cette prime, délibèrent favorablement à l’unanimité pour le versement de cette IAT, soit 400 euros pour Jean-François THILLOY et 295 euros pour Gladys VIANT, selon la base de référence annuelle.

Monsieur le Maire donne les chiffres concernant l’entretien des espaces verts par le C.A.T. d’Amiens qui est de 2500 euros pour l’année 2009 et que les chiffres pour l’année 2010 ne peuvent pas être donnés puisque l’année n’est pas finie. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOIDIN afin que celui-ci puisse faire un compte rendu de la commission espaces verts.

Monsieur BOIDIN explique que le terrain face à la mare de Vaux sera fermé par des rondins en bois, qu’il y aura plantation de haies ainsi que des plantes vivaces, des quadrillages seront apposés sur le mur au fond du terrain, deux bancs et une poubelle seront scellés sur cette espace vert.

Concernant la place du village, les fusains sont à retirer et y mettre du gazon, à gauche du Monument aux Morts, planter des hortensias.

Monsieur TARRATTE fait part d’une demande de Madame CHANEL absente au conseil, s’il était possible de faire tailler les arbres communaux situés à côté de son habitation car par temps de vent, les arbres viennent taper sur sa maison. Monsieur le Maire et Monsieur BOIDIN précisent que les arbres situés sur le long de la rue du Flagard ont besoin d’être élagués et cela sera fait en même temps. Monsieur BOIDIN se charge de demander les différents devis car ces demandes ont fait l’unanimité.

• Monsieur le Maire informe les conseillers que les travaux de l’école ont commencé le 13 octobre 2010 et vont durer quatre mois,

• Monsieur le Maire explique aux conseillers que suite à l’adhésion aux assurances GENERALI depuis le 1er janvier 2010, celle-ci nous a causé quelques désagréments, il est donc proposé de résilier cette assurance et d’adhérer aux assurances A.G.F. pour un montant de 1480 euros TTC. Les conseillers après délibération décident de cotiser aux assurances A.G.F. dès le 1er janvier 2011,

• Achat de barnum, intervention de Monsieur LETAILLEUR, débat sur cet achat avec la commission bâtiment le 26 octobre 2010 à 20 h 30,

• Madame ACUNA fait savoir aux conseillers que le parquet à la salle des fêtes a besoin d’être réparé, Monsieur le Maire indique que cela sera discuté lors de la commission bâtiment le 26 octobre 2010,

• Madame ACUNA fait part de sa visite du logement communal et y a constaté une importante infiltration d’eau venant du voisin, la commission bâtiment va se pencher sur ce problème,

• Monsieur le Maire informe les conseillers que Monsieur MATRINGHEM l’a contacté lui précisant qu’il a abîmé la route et se charge de la réparer à ses frais ; le conseil municipal attend de voir si les réparations seront bien réalisées,

• Monsieur WERMERT demande à ce que le détecteur de l’éclairage public à la chapelle de Frémont soit déplacé afin que le comité des fêtes puisse installer son projecteur de Noël sans que celui-ci ne déclenche le détecteur,

• Monsieur TARRATTE demande à ce que Monsieur LAVILLETTE soit convié à la rénovation de l’école pour avis des diverses prises de courant à installer, étant donné qu’il sera le principal acteur au sein de l’école,

• Monsieur TARRATTE souhaite savoir qui suit la rénovation de l’école, Monsieur le Maire lui indique que c’est l’architecte et le cabinet Véritas,

• Monsieur TARRATTE souhaite savoir si le chemin Jacques situé à la ferme LEREDDE est terminé, Monsieur le maire répond que les travaux sont finis,

• Les travaux d’enduit d’usure réalisés cette année n’ont pas été faits dans les règles de l’art, ce qui doit amener Monsieur DEFLESSELLE, le Président de la Communauté de Communes à poser des réserves.

Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances le vingt six novembre deux mille dix à vingt heures trente minutes sous la présidence de Daniel LELEU, maire.

Monsieur le maire informe les conseillers de la nécessité de prendre une décision modificative du budget 2010 concernant le paiement de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, comme suit :

Le conseil municipal après avoir entendu cette décision modificative et après délibération donne un avis favorable à ce transfert de crédit, pour pouvoir honorer les factures. Monsieur le maire précise qu'une subvention de 6 950 euros a été accordée.

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur OFFROY, responsable technique au SIER qui nous présente un état des participations de la commune à partir d'une estimation définitive pour l'effacement des réseaux Rue du Bout de Magnier et la totalité de Frémont à savoir :

bien entendu l'estimation présentée est déduites des subventions susceptibles d'être accordées c'est a dire l'aide du Conseil Général à hauteur de 20 %, France Télécom participe à 82 % pour l'effacement du câblage de télécommunication, la Fédération Départementale de l'Energie participe pour l'effacement du réseau électrique à hauteur de 45 % et pour le réseau d'éclairage public le fonds de concours de la FDE 80 est estimée à 20 % avec dépenses subventionnable limitées à 1 500 euros H.T. par points lumineux.

Les travaux pourraient commencer en avril 2011 et la durée de ceux ci seraient de 3 mois 1/2, le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve cette estimation avec la réserve du choix des lampadaires, car le modèle définitive n'a pas été retenu.

Monsieur le maire propose un colis à 24, 75 euros avec colis adapté pour les aînés en maison de retraite au même prix. Le repas des aînés aura lieu le 16 janvier 2011 au restaurant à Maroilles avec un orchestre musette plus un cadeau comprenant un filet garni.

Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de Monsieur Pierre-Alain LAVILLETTE, professeur des écoles des classes de ce2, cm1 et cm2 pour un voyage scolaire pédagogique. Ce voyage aura lieu au mois de juin à Port Cros pour un effectif de 24 élèves. Le budget pour ce voyage est de 11 731 euros, dont la part de la commune s'élèverait à 3 000 euros.

Après en avoir délibéré les conseillers approuvent à l'unanimité le projet présenté mais précise que la prochaine demande de subvention pour un voyage d'une telle ampleur sera revue à al baisse, après débat le conseil municipal décide de fixer un taux de plafonnement suivant, à savoir une base de 300 euros par enfants subventionnable par la commune à hauteur de 25 % soit 75 euros par enfant, le dépassement de cette base ne sera pas prise en charge par la commune. Il est également précisé que cette subvention sera prise sur le budget 2011 de la commune de vaux en amiénois et versée sur le budget du SISCO 2011 afin que celui ci procède au versement de cette subvention à la classe de ce2, cm1 et cm2 de Monsieur Pierre-Alain LAVILLETTE, professeur des écoles.

Le bureau du CCAS s'engage a aider les familles concernées par ce voyage si des demandes sont déposées en mairie. Il est également précisé que ce type de projet de voyage scolaire devrait être d'abord présenté au conseil municipal avant d'être présenté en classe.

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur WERMERT, Président du Club des Val’ Heureux, qui après présentation des diverses activités du Club des Val’ Heureux sollicite auprès de la commune une subvention de 1500 euros.

Le conseil municipal après avoir réfléchi et débattu suggère une subvention à hauteur de 1 000 euros par 6 voix POUR 4 voix CONTRE et 1 ABSTENTION

Monsieur le maire présente au conseil municipal le devis de l'entreprise MILLE concernant la remise en état d'une partie du mur de l'Eglise de Vaux en Amiénois, d'un montant de 1 196 euros H.T.

Monsieur le maire après estimation présente aux conseillers les chiffres suivants :

- la Société POIREL sur une période de cinq ans, l'entretien de l'éclairage public revient à la commune à 1 000 euros par an

Le conseil municipal après réflexion décide de garder la Société POIREL et précisera à celui ci qu'il devra s'engager à changer toutes les ampoules d'une rue à raison d'une rue tous les trois ans, et un cahier des charges sera tenu.

Monsieur le maire informe les conseillers et après diverses informations auprès des services de la Préfecture, les bureaux de vote et listes électorales restent inchangés, soit lors des élections communales un bureau à Vaux et un bureau à Frémont, concernant les autres élections un seul bureau à Vaux avec les deux listes distinctes.

Monsieur le maire informe les conseillers de la nécessité d'acquérir un épandeur porté pour le sel d'une capacité de 340 litres, pour cela il donne lecture de deux devis :

Après en avoir délibéré le conseil municipal vote à l'unanimité le devis de chez Frenoy Motoculture pour un montant de 912, 21 euros H.T.

Le conseil municipal décide d'acheter deux barnums de dimension 5 x 8 m d'une valeur de 750 euros l'unité, soit 1 500 euros TTC.

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur BOIDIN, concernant les devis d'élagage, Monsieur BOIDIN explique et argumente aux conseillers les différentes propositions concernant les élagages. Les conseilles après avoir entendu lecture et explications des différents devis décident de faire élaguer les arbres communaux situés rue Saint Anne par la Société Weill de la Chaussée Tirancourt et à propos des arbres situés rue du Flagard, des devis seront demandés pour procéder à la coupe au pied ainsi que le retrait des souches et replantation d'arbres adaptés.

Séance du 13 janvier 2011

Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances le treize janvier deux mille onze à vingt heures trente minutes sous la, présidence de Daniel LELU, maire

Tous les conseillers sont présents à l'exception de Brigitte ACUNA, absente excusée

La présentation est faite par Madame Louise FRONVILLE qui explique qu'il n'est pas opposable aux tiers mais les pièces qui le sont doivent être cohérentes avec lui.

L'O.P.A. (Orientation Particuliers d'Aménagement) expose les principes d'aménagement qui s'imposeront aux aménageurs (promoteurs ou autres)

Les plans du village, du hameau et du territoire communal sur lesquels sont tracés différentes zones correspondant à une affectation spécifique du sol

Il existe les zones urbaines (U) à urbaniser (AU) agricole (A) et naturelle (N)

Les points du règlement seront abordés lors d'une prochaine réunion et auront une importance capitale pour notre P.L.U.

Monsieur LELU a participé à une réunion du SCOTT à Corbie, lequel SCOTT tend à privilégier les grandes métropoles qui semblent se dépeupler, peut être au détriment des petites communes.

La commission P.L.U. avait un projet de 5 hectares pour la commune mais les services de l'Etat l'ont réduit à 3 hectares avec des parcelles de 800 m².

Il ressort après étude du dossier par tous les conseillers présents réaffirment leur volonté de ne pas avoir de lotissement et l'architecte Madame FRONVILLE semble être en adéquation avec le conseil car dixit Madame FRONVILLE "on n'a pas encore vu de lotissement réussi en milieu rurale".

Satisfait du travail des deux architectes qui ont élaboré le P.L.U., le conseil municipal remercie l'énorme travail effectué depuis plus d'un an par ces deux professionnels.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué s'est réuni en séance ordinaire, le vingt huit janvier deux mille onze sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.

Monsieur le Maire a convié Monsieur DEFLESSELLE, Président de la Communauté de Communes de Villers Bocage

1) Intervention de Monsieur DEFLESSELLE, Président de la Communauté de Communes:

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DEFLESSELLE, qui explique en quelques lignes les compétences de ses services, il précise par ailleurs que les communes cotisent à la Mission Locale qui consiste en la recherche d'emploi ou l'orientation professionnelle des jeunes, dorénavant les communes ne payeront plus cette cotisation, car la communauté des communes va adhérer à cette mission locale au nom de toutes les communes du canton.

La communauté des communes va également adhérer au Syndicat Somme Numérique, pour la fibre optique, le coût de cette adhésion s'élève à 0.45 centimes par habitant.

Leurs bureaux vont engager une secrétaire de mairie pour 35 heures qui sera mise à disposition pour les communes qui auront besoin de ses services.

Monsieur le maire prend la parole pour expliquer le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) à savoir que la commune a déjà son plan de zonage par rapport aux autres collectivités, pour cela elle pourra bénéficier jusqu'à 50 % de subvention, Monsieur DEFLESSELLE précise que le contrôle du SPANC a lieu tout les huit ans, que ces contrôles sont exécutés par la Lyonnaise des Eaux, et que la répartition des aides sont de 40 % par l'agence de l'eau et 10% par le Conseil Général.

Concernant l'aide à domicile, les conseillers souhaitent mettre en place une enquête de satisfaction auprès des personnes bénéficiant du portage des repas à domicile, concernant la qualité du repas ainsi que du service, Monsieur DEFLESSELLE fait savoir qu'un questionnaire a déjà été distribué, mais qu'il n'y a pas eu énormément de réponse.

Monsieur DEFLESSELLE et les conseillers abordent le sujet des routes et chemins ruraux, ils précisent que le rebouchage des nids de poule sera fait par la communauté des communes en enrobé froid et sans les consignes des communes.

Suite aux travaux de voirie effectués sur la commune durant l'année 2010, une réception des travaux va être

réalisée pour constater de la tenue des matériaux de réfection des routes, l'enrobé à chaud des chemins ruraux sera exécuté en mai et juin 2011, il est proposé pour les chemins de 10 tonnes la possibilité de les retravailler par d'autres matières que l'enrobé, il est donc avancé l'idée que ces chemins de 10 tonnes pourraient être refait par la mise en place de cailloux adaptés à ce type de chemins, après avoir entendu les explications de Monsieur DEFLESSELLE, les conseillers sont prêts à cette idée et veulent bien que la commune serve de commune test sans que cela n'engage de frais pour celle-ci.

Il est apporté par certains conseillers que les bas côté des chemins s'abiment fortement en précisant que ces routes ne sont plus assez larges et qu'elles sont de plus en plus empruntées par des camions, il est donc proposé la possibilité d'interdire nos routes communales aux poids lourds par un arrêté de circulation.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir le financement du projet d'enfouissement des réseaux sur la totalité de Frémont ainsi que la rue du Bout de Magnier à Vaux en Amiénois.

Pour cela il donne la parole à Monsieur PREVOT, qui donne lecture des propositions des deux banques sollicitées pour un emprunt de 320 000 euros, à savoir :

Le conseil municipal ayant entendu le projet de l'emprunt et lecture des deux propositions puis après délibération décide de retenir le Crédit Agricole et donne délégation à Monsieur le Maire pour signer le contrat au non de la commune.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la Communauté de Communes du Val de Somme nous fait une proposition d’achat concernant une parcelle communale de 1 ha 19 ares sur le territoire de Saint Sauveur situé en face de la ZAC de ce même territoire.

La proposition d’achat est la suivante, la Communauté de Communes du Val de Somme s’engage à verser à la Commune de Vaux en Amiénois une somme de 35 700 euros qui correspond à 3 euros le m², et s’engage à indemniser le locataire de cette parcelle à hauteur de 9 000 euros pour la perte engendrée.

Le conseil municipal après avoir entendu l'explication sur cette proposition d’achat par la Communauté de Communes du Val de Somme, donne un avis favorable à cette vente.

Monsieur le Maire rapporte aux conseillers une demande de Mr et Mme DELANCHY Philippe, à savoir s'il était possible dans le cadre des travaux d'effacement des réseaux de la rue du Bout de Magnier, de créer une ligne électrique enterrée de faible puissance depuis le poste de transformation situé à côté du container à verre jusqu'à leur habitation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré informera Mr et Mme DELANCHY que la commune va procéder à l'enfouissement des réseaux et non à des extensions en l'occurrence ils pourront demander un devis d'extension au service de la Fédération Départementale d'Electrification.

Monsieur le Maire informe les conseillers que les gazinières de la salle des fêtes ne sont plus en état de fonctionner, et donne lecture d'un devis concernant une gazinière de marque scholtes d'un montant de 765, 30 euros hors taxes, les conseillers acceptent ce devis et donnent accord à Monsieur le maire pour commander.

Monsieur le Maire propose d'augmenter la location de la salle des fêtes de 10 euros, la location sera de 85 euros au lieu de 75 euros, les conseillers après délibération votent à l'unanimité l'augmentation de la location de la salle des fêtes. Il est précisé de nouveau que la location de la salle est uniquement pour la population de Vaux en Amiénois, pas de location extérieure.

Monsieur le Maire donne lecture d'un devis concernant des travaux de plafond dans l'église, montant du devis 2 190 euros H.T., ainsi que le nettoyage de la toiture 2 550 euros H.T., le conseil municipal décide de mettre ces devis en attente, car il y aurait d'autres travaux à exécuter au sein de l'église et souhaiterait qu'un professionnel comme le CAUE ou la DRAC se déplace afin de constater les travaux réels à effectuer.

Suite à cette demande, le Maire décide de déclencher une réunion bâtiment et contactera un professionnel afin d'aller évaluer les travaux sur place.

Monsieur le Maire indique aux conseillers que l'école sera prête pour la rentrée du 7 mars 2011

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de vendre le terrain communal qui est enclavé au terrain de Monsieur CARON au 1 rue Chavette, le prix de vente serait de 600 euros en ajoutant les frais de notaire qui pourrait s'élever à 400 euros,

les conseillers après avoir entendu cette proposition de vente du terrain communal, donne autorisation à Monsieur le Maire pour faire les démarches auprès de Monsieur CARON, si celui ci est bien entendu intéressé pour acquérir ce terrain, au cas ou il ne serait pas intéressé la commune délimitera sa parcelle.

Les conseillers souhaitent savoir ou en est le dossier concernant la fuite dans le logement communal, suite au problème de gouttière avec le voisin. Monsieur le Maire indique que notre assurance ne voulait pas se déplacer et rappelle que c'est pour cela que la commune à changer d'assurance. Les conseillers précisent qu'on ne peut pas laisser une fuite de gouttière endommager le logement communal, il faut faire quelque chose, Monsieur le Maire va contacter la nouvelle assurance afin qu'elle fasse le nécessaire.

Il est rapporté que les eaux qui viennent de la gouttière de l'église coulent jusque dans la cour de Madame DUBAS, par temps de forte pluie, il est précisé que l'eau vient de l'allée du château et non de la gouttière de l'église, il est donc proposé de changer la grille d'évacuation pour faciliter l'écoulement.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué s'est réuni en séance ordinaire, le premier avril deux mille onze à vingt heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.

En début de séance Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur OFFROY, responsable technique au SIER, qui nous informe que les plans du réseau d'enfouissement de la rue du Bout de Magnier sont validés et que les travaux devraient débuter en juin et durer environ 3 à 4 semaines, il précise que les plans concernant Frémont ne sont pas encore revenus du bureau des validations techniques, en l'occurrence les travaux d'enfouissement pour Frémont prendront du retard ils devraient débuter en septembre pour se terminer en octobre, le conseil municipal après avoir entendu toutes ces explications, décide d'arrêter son choix sur les lampadaires, les conseillers souhaitent rester sur le même style de lampadaires de la rue du Flagard et présicent que la hauteur d'éclairage sera de six mètres et la hauteur de mat de huit mètres (à voir).

Le conseil municipal procède à l'examen du compte administratif 2010 et arrête les résultats comme suit :

Le conseil municipal affecte la somme de 196 733, 32 euros à la section d'investissement au compte 1068 et décide de reporter le solde de fonctionnement soit 146 752, 92 euros.

Approbation du compte de gestion dressé par le receveur municipal, après avoir entendu lecture du compte administratif dressé par l'ordonnateur et avoir constaté la concordance entre la comptabilité du receveur et celle de l'ordonnateur, le conseil municipal approuve le compte de gestion de l'exercice 2010.

Le conseil municipal sur proposition du maire procède au vote du budget communal 2011 qui s'établi ainsi : * Section de fonctionnement

Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il a reçu deux demandes d'aide pour un voyage scolaire, le conseil municipal après avoir entendu ces deux demandes d'aide décide de ne pas donner d'avis et oriente ces demandes vers le bureau du C.C.A.S.

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du notaire Maître CARPENTIER à Nesle qui nous indique qu'il n'y a pas lieu de faire procéder au bornage de la parcelle communale cadastrée AB 38.

Monsieur le Maire propose de vendre cette parcelle communale d'une superficie de 68 m² à 10 euros le m² soit 680 euros.

Le conseil municipal après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire délibère à l'unanimité à la vente de cette parcelle pour un montant de 680 euros, les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.

Monsieur le Maire donne lecture d'une proposition de contrat concernant la vidéo surveillance pour l'école et le bâtiment communal, étant donné la valeur de l'outillage et du matériel à l'intérieur de ces locaux, il serait envisageable de pouvoir protéger tout ceci par un système de surveillance,

il est précisé que le kit alarme coûte 798 euros H.T. et que l'abonnement mensuel est de 36 euros H.T.

Le conseil municipal après avoir entendu les explications et les raisons de ce système de vidéosurveillance et après avoir délibéré, les conseillers décident par huit voix Pour, une voix Contre et une Abstention, d'adhérer à ce contrat de vidéosurveillance, et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour passer commande.

Monsieur le Maire donne lecture des différents devis concernant le démontage du pré-fabriqué à Frémont soit :

Le conseil municipal après avoir entendu lecture de ces différents devis, précise que ce pré-fabriqué est amianté, Monsieur le Maire précise bien entendu que des Sociétés ont été contactées afin qu'elles établissent un diagnostic, les conseillers décident donc d'attendre ce diagnostic et de l'adresser à chaque société, sur le principe l'ensemble des conseillers souhaite la démolition de ce pré-fabriqué.

Monsieur le Maire informe les conseillers que les services de la DRAC ( Direction Régionale des Affaires Culturelles) ne se déplaceront pas pour étudier les divers travaux à réaliser dans notre église car celle-ci n'est pas classée, par contre après avoir contacté les services du CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement) un architecte va se déplacer pour nous faire un descriptif des travaux à exécuter.

La Société Poirel va faire un devis électricité + chauffage, le conseil municipal donne pouvoir au maire pour l'exécutif des travaux d'électricité, et concernant le devis de la Société Mille pour le raccord de plâtre au plafond de l'église, le devis est en attente du descriptif du CAUE.

Monsieur le Maire informe les conseillers de la mise en peinture de la façade de l'école communale par des stagiaires de l'I.M.E. (Institut Médico-Educatif) avec Jean-François notre employé communal, ces travaux sont gratuits pour la commune à charge pour celle-ci de leur offrir un repas le midi, l'I.M.E se propose pour nous fabriquer une barrière pour fermer l'entrée au bâtiment communal, toujours gratuitement à charge bien entendu pour la commune l'achat des matériaux.Il est décidé par principe de faire un don à l'I.M.E. à hauteur de 500 euros environ.

- Monsieur le Maire informe les conseillers d'une proposition de Cédric Delporte, habitant du village, à savoir la création du blason communal sur pierre, le conseil municipal après avoir entendu les explications concernant cette proposition, donne un avis favorable et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour l'achat de cette pierre à sculpter.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'inauguration de l'école aura lieu le 11 juin 2011 et la fête des écoles le 17 juin 2011

- Monsieur le Maire précise aux conseillers présents que l'expert d'assurance est passé le 31 mars 2011 suite aux dégâts des eaux dans le logement communal, Monsieur GODBERT Jérôme s'engage à réparer ses gouttières, il est également indiqué qu'un tas de terre est contre le mur du logement communal, et appartenant à Monsieur et Madame GODBERT Jérôme, il est précisé que Monsieur GODBERT Jérôme ne retirera pas ce tas de terre, car il ne le gêne pas, si cela apporte de l'humidité au logement communal, Monsieur GODBERT fait savoir que la commune peut le faire enlever à sa charge si celui -ci le gêne.

Le conseil municipal décide de faire passer son expert d'assurance dès réception du rapport d'expertise.

Il est rapporté par la même occasion, la dangerosité de leurs chiens, en effet quand les enfants prennent le chemin pour accéder à l'école, leurs chiens aboient derrière un grillage qui à vue d'oeil n'a pas l'air très solide, que fera t'on le jour ou les chiens se trouveront face aux enfants.

- Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de Monsieur Loïc LAVILLETTE concernant les déplacements aux rencontres sportives du Club de Football, le conseil municipal après avoir entendu lecture de ce courrier, décide d'octroyer une subvention de 50 euros, qui sera versée à l'ES3VB.

- Concernant la plantation des arbres, il est conseillé de retenir la Société pour les travaux qui seront exécutés en Octobre 2011, il est également nécessaire de prévenir les habitants de ces travaux de plantations et d'abattages sur la rue du Flagard.

Le conseil municipal de Vaux en amiénois légalement convoqué s'est réuni en séance ordinaire, le premier juillet deux mille onze à vingt heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, maire.

Madame ACUNA rappelle lors de la dernière réunion qu'elle avait évoqué la solution de mettre un panneau "Vaux en Amiénois" en venant de Frémont ainsi que la pose d'un panneau "STOP" à l'intersection de la rue Guilbert et la route de Saint Vast, car elle fait remarquer que beaucoup de véhicules ne laissent pas la priorité à droite en descendant de Frémont, Madame ACUNA souhaite que cette remarque soit inscrite dans le compte rendu de réunion.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux présents que l'I.M.E (Institut Médico-Educatif) de Dury reviendra à l'école pour procéder à des marquage de jeux au sol,et rappelle qu'une subventin de 500 euros va leur être versée pour les différents travaux exécutés par leur Institut.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal s'il serait favorable à l'embauche d'un employé espaces verts, après réflexion et diverses questions, le conseil municipal souhaite savoir sous quelles conditions, et quel coût cela aurait pour la commune, s'il peut y avoir une période d'essai , sous quel type de contrat : aidé ou à durée déterminée, à temps plein ou à mi-temps, bien entendu il serait souhaitable d'embaucher une personne compétente dans les espaces verts,il est indiqué que si cet emploi voit le jour une seule personne du conseil municipal sera responsable de cet agent, il est donc demandé à Monsieur le Maire de se renseigner sur ces différentes questions, Monsieur le maire fait donc savoir aux conseillers qu'il va se renseigner et cela pourra être débattu à la prochaine réunion.

Il serait bon de faire à nouveau appel à candidature aussi bien pour les personnes du village comme pour des personnes extérieurs tout en motivant nos conditions et attente de notre commune.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du Comité du SIER NORD-AMIENS en date du 06 avril 2011 approuvant une modification statutaire du SIER NORD-AMIENS et les nouveaux statuts proposés.

Cette modification statutaire porte essentiellement sur l’élargissement de la compétence obligatoire du SIER (électricité) à des compétences à caractère optionnel autres que le gaz et l’éclairage : signalisation lumineuse, maîtrise de la demande d’énergie, distribution de chaleur, communications électroniques et systèmes d’informations géographiques.

Monsieur le Maire précise que cette modification permettra au SIER, en s’appuyant, comme cela se fait déjà en électricité, gaz ou éclairage, sur les moyens mis en place par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme, d’exercer pour les communes qui le voudraient une ou plusieurs de ces compétences optionnelles.

Monsieur le Maire précise qu’après cette modification des statuts, le SIER ne pourra exercer l’une de ces nouvelles compétences optionnelles à la place de la commune qu’à condition que la commune délibère pour expressément lui transférer la compétence. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts proposés par le SIER NORD-AMIENS qui ont déjà été approuvés par le Comité du SIER le 06 avril 2011.

Le Maire présente à l’Assemblée le projet d’éclairage public étudié par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme relatif à la pose de 12 points lumineux dans le secteur de la commune suivant :

Il propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet d’un montant de 48 858 euros TTC et de solliciter la Fédération d’Energie de la Somme en vue de lui confier la maîtrise d’ouvrage des travaux.

Si la Fédération Départementale d’Energie de la Somme accepte, il sera établi entre cette dernière et la commune une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux pour la Fédération sous mandat de la commune suivant le plan de financement suivant :

• D’adopter le projet présenté par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme estimé à 48 858 € TTC

• De solliciter la Fédération Départementale d’Energie de la Somme en vue de lui confier la maîtrise d’ouvrage des travaux, sous mandat de la commune

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux

• D’inscrire au budget la totalité de l’opération, TVA comprise et de solliciter le fonds de concours de la FDE d’un montant de 7 361 €.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’une cession gratuite de terrain a été demandée à Monsieur BURRIEZ à la suite de sa demande de permis de construire sur le commune de Vaux en Amiénois, sur la parcelle AA 19 pour l’euro symbolique, à charge pour la commune les frais de notaire et de géomètre.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte la cession et accorde à Monsieur le Maire la délégation de signature pour l’acte qui sera signé chez le notaire.

6 ) Bilan de la parcelle communale mise en vente aux "bornes du temps" à Saint Sauveur :

Monsieur le maire fait savoir aux conseillers que la vente de la parcelle communale située sur le territoire d'Argoeuves n'est pas encore signé, car certains agriculteurs ne sont pas d'accord sur le prix de vente, ils ont refusé la vente à 3 euros le mètre carré ils souhaitent négocier à 3, 30 euros.

La vente est bloquée pour le moment, Monsieur le maire fait savoir qu'il ne manquera pas d'informer son conseil dès qu'un accord aura été signé.

Monsieur le maire informe les conseillers de la confirmation de la vente est que le notaire finalise les documents relatifs à cette vente.

- Monsieur le maire fait savoir, après renseignement pris auprès des services de la D.D.E., que les panneaux 30 sont non réglementaires sur la route départementale c'est à dire la rue Sainte Anne, et que les panneaux interdiction de stationnement dans cette même rue n'ont aucune utilité. Il est demandé par les conseillers concernant ces propos un écrit au service concerné, et faire une demande de ralentisseur rue Sainte Anne auprès des services du Conseil Général.

· Il est demandé à ce qu'un courrier soit adressé à Monsieur MANABLE afin d'étudier la possibilité de faire un rond point concernant la route allant de Amiens à Saint-Vast-en-Chaussée et de Vaux-en-Amiénois aux Bornes du Temps, car cette intersection est dangereuse et les véhicules roulent beaucoup trop vite

- Monsieur le maire propose au conseil un règlement concernant les barnums, en précisant que les barnums sont uniquement prêtés aux associations, les conseillers après avoir entendu lecture de ce règlement de prêt des barnums proposent également que Jean-François, agent communal fabrique des caisses unitaires afin de ranger chaque barnum et ainsi le prêt des barnums se ferait sous la gestion de l'agent communal c'est à dire qu'au moment du prêt du barnum celui-ci sait que la caisse est complète et au moment de récupérer le barnum vérifie avec l'association le rendu et le rangement pour le prêt suivant.

Le montage et le démontage se fait en présence de Jean-François l'agent communal.

Monsieur le Maire après avoir entendu les divers commentaires de chacun, finalisera le règlement de prêt des barnums.

Monsieur le maire indique par la même occasion que la Communauté de Communes de Villers Bocage va acheter 26 barnums pour les 26 communes, et fait savoir que la communauté de commune va rembourser à la mairie de Vaux en Amiénois l'achat de notre barnum.

- Le Maire informe les conseillers municipaux que le contrat de Madame HEDUIN Corinne, exerçant comme aide auprès des élèves pour le R.P.I. de Vaux / St Vast, arrive à son terme et ne sera pas renouvelé, Monsieur le Maire propose donc de lui offrir un bon de 100 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité pour lui offrir un bon de 100 euros.

- Il est demandé que les comptes rendu des conseils d'école soient distribués aux conseillers.

- Monsieur le maire informe les conseillers d'une ouverture de classe, une institutrice à été nommée pour ce poste.

- Il est demandé si le SISCO peut investir dans des tatamis pour les écoles pour des raisons pratiques.

- Monsieur le maire indique aux conseillers qu'un représentant du C.A.U.E (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement) est passé à l'église et va nous adresser une fiche conseil concernant les différents travaux à réaliser à église.

- Félicitations à l'équipe de Vaux-en-Amiénois qui a remporté pour la deuxième année consécutive la coupe des Jeux Picards qui se sont déroulés à Saint-Vast-en-Chaussée.

- Remerciements aux quelques habitants pour l'entretien des espaces verts lors de la journée du samedi 07 mai 2011.

- Il est demandé s’il serait possible de réparer le plancher cassé à la salle des fêtes, en attendant de futurs travaux.

- Monsieur le maire fait savoir aux conseillers que les travaux du terrain multisports se feront avant fin 2011, il est précisé que début septembre 2011 la commune recevra le dossier concernant l'aménagement du terrain multisports pour évaluer si celui-ci nous convient ou apporter des rectifications. Installations à Vaux et Frémont des jeux pour les moins de six ans.

Le Conseil Municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire le trente septembre deux mille onze à vingt heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, maire

Intervention de Mr Aguay, architecte du CAUE concernant la restauration future de l’église

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Aguay, architecte du C.A.U.E qui après étude approfondie nous livre un état des lieux de l’édifice.

Dans un premier temps, il nous conseille de sécuriser la fausse voûte en plâtre qui présente un risque pour les fidèles fréquentant l’église. Par sécurité, nous allons procéder à ce conseil, venant d’un spécialiste en la matière (décision est prise de sécuriser cet endroit). L’argumentaire de notre interlocuteur était de procéder par étape à la rénovation de l’église. Compte tenu du chantier important à réaliser, il nous paraît nécessaire d’aller au plus urgent en procédant par étape structurée dans le temps. Notre église n’est pas répertoriée dans la rubrique « bâtiments historiques » et par conséquent ne peut prétendre à aucune subvention.

Dans les problèmes importants, on peut répertorier, photos à l’appui, des chutes de pierres, des descellements significatifs dans le clocher, une charpente à réviser qui crée des problèmes d’humidité, des fissures au niveau de l’autel, de l’humidité à l’intérieur de l’église dû au revêtement en lambris qui a été nocif aux murs de l’édifice, la liste n’est pas exhaustive.

Afin de procéder à la rénovation nécessaire de notre église, nous ferons appel aux habitants pour aider la commune à financer ce projet de grande envergure car, il s’agit du patrimoine de notre commune.

Monsieur le Maire informe les conseillers de l’accord de Monsieur Fontaine de vendre sa parcelle de terrain située près de la salle des fêtes d’une contenance de 633 m² au tarif de 40 000 euros dernier prix non négociable. Compte tenu de l’endroit stratégique de la parcelle, Monsieur le Maire souligne que c’est une opportunité à ne pas laisser passer car ce terrain se situe entre le plateau sportif qui va voir le jour et la salle des fêtes qui devrait être modifiée dans l’avenir et être en mesure d’accepter un assainissement non collectif aux normes en vigueur. Dans le cahier des charges, Monsieur Fontaine demande d’implanter une haie dont l’entretien reviendra à la commune. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote cet achat à l’UNANIMITE, après ce vote, pourtant adopté à l’unanimité, un conseiller tient à préciser que la commune aurait pu acheter cette parcelle beaucoup moins chère quitte à passer par l’expropriation. Les domaines auraient d’après ce conseiller estimé le coût du terrain au m² moins cher.

Monsieur le Maire a fait remarquer, que le conseil avait voté à l’unanimité cet achat de terrain et qu’il n’était pas utile de revenir sur ce sujet.

Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’il a contacté la Mairie de Flesselles afin de se mettre d’accord pour un projet commun concernant les poids lourds sur la Voie Communale 201 reliant Vaux en Amiénois à Flesselles.

La limite a été fixée à 7,5 tonnes sauf livraisons ou entreprises basées dans la commune.

Avant de débattre de ce sujet, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un rendez-vous avec la Communauté de Communes Bocage Hallue pour affiner les modalités de l’implantation du plateau sportif qui devrait voir le jour en Décembre 2011. Un dossier complexe doit être déposé auprès du Conseil Régional pour bénéficier de la subvention importante qui nous sera allouée (en particulier les horaires d’occupation du terrain par les associations compétentes et par la direction de l’école communale). Une convention sera nécessaire entre les différents intervenants.

Un conseiller fait remarquer que les plans ne sont pas encore sortis, Monsieur le Maire indique que ces plans étudiés depuis deux ans vont sortir dans un avenir proche. Ce conseiller fait aussi remarquer que la démolition du préfabriqué n’est toujours pas effectué. Monsieur le Maire précise à ce sujet que trois entreprises ont été contactées pour cette démolition contenant de l’amiante, il a été choisi à l’unanimité l’entreprise Vilbert qui était moins disante de 10 000 euros pour une simple démolition. Un adjoint au maire fait remarquer que ce n’est pas négligeable pour le budget de la commune et que franchement si le délai n’est pas tout à fait respecté pour des raisons techniques, cela n’a pas une importance capitale puisque la décision de détruire ce bâtiment aurait pu être prise bien auparavant. Suite à cette intervention un conseiller propose de demander à l’entreprise choisie une date limite d’exécution des travaux faute de quoi elle devra payer des pénalités de retard.

Pour les aires de jeux pour enfants proprement dites, Monsieur le Maire présente trois devis actualisés accompagnés de plans descriptifs, un conseiller rappelle qu’il a déposé un devis datant de l’année dernière et propose de le présenter à l’assemblée, après étude approfondie du dossier, il s’avère que le Conseil Municipal adopte à l’UNANIMITE la proposition de la Société KOMPAN pour le terrain de jeux à

Ces jeux devront être implantés par nos soins sur les conseils détaillés du représentant de la Société KOMPAN, notre employé municipal sera chargé des travaux d’implantation.

Il précise que cet emploi sera de 14 h par semaine, en contrat déterminé de 12 mois, et concerne en principal, la fonction d’agent « espaces verts ».

Un conseiller propose que la commission espaces verts se charge de recevoir les candidats, ce conseiller insiste sur le fait qu’un planning précis des travaux à effectuer devra être mis en place pour ce nouvel emploi, un autre conseiller suggère de pratiquer de la même façon avec notre employé communal Jean-François THILLOY, ce qui en fait, est déjà mis en place depuis l’installation du nouveau conseil municipal depuis trois ans maintenant.

A – Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la Communauté de Communes Ouest Amiens a besoin d’acquérir des terrains nécessaires pour la réalisation d’une zone d’activité dénommée Zone d’Activité Commerciale des Bornes du Temps, il est donc présenté une promesse de vente d’une parcelle communale située sur le territoire de Saint Sauveur cadastrée ZO 17 d’une surface de 11 973 m², pour un montant de 39 510, 90 euros.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte de vendre cette parcelle communale à la C.C.O.A. pour un montant de 39 510, 90 euros.

B – Monsieur le Maire informe les conseillers que Monsieur Nourtier a créé au nom de la commune un site internet et avancé les frais de paiement, il demande le remboursement de ces frais à la commune de Vaux en Amiénois.

Les conseillers après en avoir délibéré donnent un avis favorable à ce remboursement à Monsieur Nourtier

C – Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention supplémentaire de 10 300 euros va être octroyée à la commune au titre du CIDT.

D – Suite au projet du Directeur d’Ecole de Vaux en Amiénois d’organiser une classe de neige pour les CM1-CM2 lors de l’hiver 2012, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’octroyer la somme de 3 000 euros au SISCO de Vaux –St Vast, étant entendu que la commune de Saint Vast alloue la même subvention.

E – Un adjoint demande si les tapis de sol sont commandés pour les cours de gymnastique dispensés dans la salle des fêtes de Vaux en Amiénois par les professeurs des écoles. Monsieur le Maire va se rapprocher du SISCO qui à la compétence de cet investissement.

F – Quelques conseillers demandent de créer une commission « Permis de Construire » en complément de la commission « Bâtiments » car le règlement du P.L.U. en matière de permis de construire est draconien et complexe.

Adopté à l’UNANIMITE, cette proposition est retenue, Monsieur Prévot Hervé gérera cette nouvelle commission.

G – nous avons acheté la licence IV du restaurant il y a un an et demie mais il faut l’utiliser dans un délai maximum de trois ans. Monsieur le Maire se propose de contacter le service compétent pour ne pas perdre cette licence IV.

H – Un conseiller informe le Conseil que Monsieur Fauquembergue s’étonne de la non publication de la photo de la mare de Vaux en Amiénois adressée à la mairie. Monsieur le Maire fait remarquer que la photo prise a bien été reçue à la mairie avec la mention « bonne réception » sans demande spéciale pour la publier dans le journal municipal.

I – Une conseillère demande s’il est possible de relouer la chapelle de Frémont aux habitants. Monsieur le Maire propose d’étudier cette demande dans un avenir proche et en tout cas après avoir réhabilité le local.

J – Un conseiller demande pourquoi les roseaux de la noue ont été coupés si courts, le responsable des espaces verts répond qu’il avait été demandé à notre employé communal de couper ces roseaux, lesquels ont peut être été coupés un peu court.

K – Un conseiller propose d’informer les habitants que la décharge, ouverte le premier samedi du mois de 10 h à 12 h, ne peut recevoir que des branchages et non pas de vieux meubles en bois ou des poutres en bois. Il est rappelé qu’un décret interdit de façon formelle de faire du feu dans sa propriété, et pourtant certains administrés ne respectent pas cette règle au grand dam des riverains, respectueux de la loi.

Monsieur et Madame GODBERT ont adressé un courrier à la commune, photocopié à chaque membre du conseil, pour publication diffamatoire dans le Tambour 74 concernant leurs chiens.

Avait en effet été abordé lors d’un précédent conseil la dangerosité de leurs chiens. La proximité immédiate de la cinquantaine d’enfants fréquentant l’école de Vaux avait alerté un membre du conseil et par sécurité ce problème avait été soulevé.

On fait remarquer que la formulation du compte rendu du conseil a pu être maladroite mais en aucun cas accusatrice.

Une réponse sera apportée aux propriétaires des « P’tits Loups » dans le but d’apaiser la situation, et surtout leur expliquer qu’il n’était pas dans l’intention du conseil de leur nuire mais surtout d’assurer la sécurité aux élèves du village.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire le vingt et un octobre deux mille onze à vingt heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, maire.

Avant de commencer la séance Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers qu’il faut rajouter un sujet à l’ordre du jour, à savoir la Taxe d’Aménagement, les conseillers sont favorable à l’ajout de ce sujet.

Un conseiller demande de prendre la parole en tout début de Conseil et pose la question de savoir pourquoi les conseillers ont reçu un courrier du Maire mettant un règlement au sujet des questions diverses posées en fin de conseil municipal. Monsieur le Maire explique que la réunion de conseil précédente comportait pas moins de treize questions diverses si bien que la réunion s’est terminée tard d ans la nuit. Dans un souci d’efficacité afin d’éviter des réunions de conseil trop longues mais aussi dans le but d’échanger sur des points précis, Monsieur le Maire demande aux conseillers de prendre rendez-vous avec lui pendant les heures de permanence. Monsieur le Maire propose également de rajouter un point en cas de nécessité si le sujet revêt un caractère important. Il explique aussi que des commissions se réunissent régulièrement et sont en mesure de faire une synthèse précise et présenter un compte rendu de ses travaux.

Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Cette réforme entre en vigueur pour les demandes de permis de construire déposées après le 1er mars 2012. La commune ayant un Plan Local d’Urbanisme, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331-14 et L. 332-15 un autre taux. Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote POUR à l’UNANIMITE et décide d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3%. La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible. Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département.

Monsieur le Maire donne aux conseillers une visualisation du terrain sportif, et précise que le terrain coûtera à la commune 17 000 euros sur un total de 68 000 euros la part communale est donc de 25 %, ce projet est subventionné à 50% par le conseil régional et 25% par la communauté de communes, il est également indiqué que pour pouvoir prétende à toutes ces subventions des dossiers de fréquentation du terrain ont été déposés par l’école et le club de foot, une conseillère fait savoir que le club de gym pourra fréquenter le terrain, Monsieur le Maire réplique qu’il en est tout à fait d’accord et qu’il suffit de préciser les horaires d’occupation.

Monsieur le Maire fait savoir qu’un parking goudronné pourrait être implanté à côté du terrain sportif.

Des conseillers demandent la possibilité d’installer un local afin d’y stocker tout le matériel du terrain sportif, plusieurs propositions telle que l’installation d’un chalet, d’un bâtiment en parpaing ou encore d’un container type ALGECO, Monsieur le Maire fait savoir qu’il sera possible de débattre sur le sujet de ce local avec des plans à l’appui lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Monsieur le maire fait savoir aux conseillers qu’à partir de 19 heures il est constaté que la permanence était peu fréquentée, il propose donc de modifier les heures de permanences à savoir qu’habituellement les horaires était de 18 heures à 19 heures 30, et de passer ces horaires de 17 heures 30 à 19 heures.

Les conseillers votent POUR à l’UNANIMITE ces modifications d’horaires de permanences.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que des bons d’achats avaient été accordés aux personnels et que depuis 2009 ils n’avaient pas été augmenté, il propose pour l’année 2011 des bons de 250 euros à chaque agent et cela valable jusqu’en 2013.

Les conseillers après délibération votent POUR à l’UNANIMITE cette augmentation des bons d’achats sans augmentation jusqu’en 2013.

Monsieur le Maire propose aux conseillers d’appliquer le même montant que l’année dernière concernant le versement d’une subvention aux enfants du village fréquentant un centre aéré pendant les vacances scolaires de Juillet/Août, cette subvention est de 40 euros par enfants, le conseil municipal après délibération vote POUR à l’UNANIMITE et reconduit cette subvention de 40 euros pour 2011.

Repas des Aînés : Monsieur le Maire propose d’emmener les Aînés à Briquemesnil le dimanche 22 janvier 2012 pour le repas au tarif de 37, 50 euros par personne plus les frais de bus à 3, 50 euros par personne et précise que pour les Aînés ne souhaitant pas participer au repas un colis d’une valeur de 24, 82 euros leur sera offert et pour les Aînés en maison de retraite un colis spécial leur sera remis. Pour savoir qui serait intéressé par le repas ou le colis Monsieur le Maire propose de distribuer dans les boites aux lettres des Aînés un imprimé qu’ils devront retourner en mairie avant une date précise et qu’en cas de non réponse un colis sera attribué d’office.

Es Espaces verts : Monsieur le Maire fait savoir que lors de la réunion de la commission des espaces verts, celle-ci a omis d’inviter deux membres de cette commission, Monsieur le Maire souhaite que les deux personnes non conviées à cette réunion, puissent s’entretenir avec les deux candidats intéressés par le poste d’agent d’espaces verts, après cette réunion, la commission espaces verts se réunira à nouveau pour débattre de leur entretien respectif et donneront leur avis sur le futur agent d’entretien d’espaces verts et le conseil municipal approuvera la décision lors d’une prochaine réunion.

Comité des Fêtes : Monsieur le Maire prend acte de la mise en sommeil du Comité des Fêtes car Monsieur CHANEL Alain, Président, a décidé, après 17 ans de bons et loyaux services de ne pas se représenter à la présidence. Faute de candidat à ce poste de Président, l’association est mise en sommeil en attendant de nouvelles candidatures. Monsieur le Maire regrette que le Comité des Fêtes ne soit pas renouvelé et tient à remercier Monsieur CHANEL Alain et son bureau qui ont animé avec bonheur notre village pendant 17 ans. Il est abordé l’organisation de la fête de noël qui aura bien lieu le jour prévu et le spectacle est d’ores et déjà réservé par Monsieur CHANEL Alain.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GODBERT Marie-Hélène des Ecuries du Petit Loup :

Madame GODBERT Marie-Hélène fait savoir que suite à la parution dans le tambour 74, elle a adressé un courrier en mairie afin que Monsieur le Maire le lise lors de la réunion du Conseil Municipal du 30 septembre 2011, et a constaté que celui-ci n’avait pas été lu mais distribué aux conseillers, Monsieur le Maire lui répond qu’il a opté pour la distribution de leur courrier pour une compréhension plus facile du courrier étant donné que celui-ci contenait sur cinq pages, Madame GODBERT Marie-Hélène précise que la demande faite concernant la vidéo de son activité a bien était retirée du site internet de Vaux en Amiénois et en remercie le conseil d’avoir été rapide sur ce point et souhaite maintenant savoir que compte faire la commune pour les propos qualifiés de diffamatoires, elle indique aux conseillers qu’elle a rencontré la Gendarmerie et celle-ci lui a conseillé de procéder par un accord à l’amiable avec un démenti de la commune. Madame GODBERT Marie-Hélène tient à préciser que leur activité accueille énormément de public et que ces chiens n’ont jamais mordu personne.

Monsieur le Maire demande auprès de ses conseillers s’ils sont d’accord sur le principe du démenti, après un tour de table les conseillers sont POUR à l’UNANIMITE en précisant qu’ils rectifieront les propos parus dans le tambour 74 en indiquant qu’il s’agit d’une mauvaise retranscription de ce qui a été relaté lors du conseil du 30 septembre 2011.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué s'est réuni en séance ordinaire, le deux décembre deux mille onze sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.

La séance étant ouverte, un conseiller demande la parole car celui-ci n’est pas d’accord avec le compte rendu de la séance du vingt et un octobre deux mille onze sur le fait de prendre rendez-vous avec le maire pour préparer les questions diverses. Celui-ci souhaite rencontré le maire aux heures de permanences et ne pas prendre rendez-vous. Monsieur le maire explique qu’il ne peut pas être présent à l’ensemble des permanences et qu’il convient donc de prendre rendez-vous.

Monsieur le maire présente le plan du plateau sportif réalisé par la communauté de communes, ainsi que la dernière étude financière. Après subvention le coût total s’élèverait à 20 252 euros pour la commune. A la demande de Monsieur le maire auprès de la communauté de communes, un parking de 15 places pourrait être mis en place sur le terrain le long de la voirie, financé en totalité par la communauté de communes. Après avoir vu le plan le conseil propose de réduire la largeur du parking en ne faisant pas d’aire de recul afin d’éviter de prendre trop de place sur le terrain. Un conseiller demande à avoir la confirmation que le financement de ce parking ne sera pas imputé sur le budget voirie qui est attribué à la commune. Après délibération, le conseil municipal votre OUI à l’unanimité pour le lancement du plateau sportif.

Monsieur le maire présente le compte rendu du cabinet d’architecte LEGENDRE contacté par l’intermédiaire du C.A.U.E, celui-ci dénonce des travaux relativement important. Monsieur le maire propose de contacter un autre cabinet d’architecte afin d’avoir un autre avis.

La commission espace vert après avoir rencontré les deux candidats pour le poste, présente son opinion sur leurs compétences. Après analyse, il s’avère que Monsieur LAVISSE Florent demeurant dans la commune correspond tout à fait aux critères demandés pour ce poste. Après délibération celui-ci est accepté à l’unanimité. Celui-ci prendra donc ses fonctions début janvier 2012 pour un contrat de trois mois renouvelable une fois à raison de 15 heures par semaine.

Monsieur le maire fait part aux conseillers qu’il a reçu un courrier de la part de Madame DENEUX, signalant que son chien s’était fait agressé par le chien des Ecuries des petits loups alors que celui-ci était sur la voie publique.

Monsieur le maire explique au Conseil Municipal que la commune a confié au Centre de Gestion le soin de gérer le contrat d’assurance qui couvre la commune contre les risques financiers dus aux maladies, accidents de travail ou décès de ses agents. Le Centre de Gestion informe la commune que le contrat expire au 31 décembre 2012 et qu’il est déjà nécessaire de relancer la procédure de mise en concurrence pour la période 2013 - 2016.

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal que la commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Les conseillers délibèrent favorablement à l’unanimité pour confier au Centre de Gestion le soin de renégocier le contrat auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

Un conseiller demande si une solution a été trouvé pour le problème d’humidité dans le logement communal de la mairie. Monsieur le maire explique qu’un expert de l’assurance de la commune est venu sur place et a confirmé que le problème d’humidité venait du tas de terre de l’autre côté du mur dans la propriété des Ecuries des petits loups ainsi que des gouttières de leurs bâtiments. Monsieur le maire explique qu’un devis a été réalisé et sera envoyé à l’assurance pour continuer les négociations.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué s'est réuni en séance ordinaire, le dix sept février deux mille douze, sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur VILBERT, précisant qu’il ne pourra pas réaliser le chantier de démolition du préfabriqué, étant donné que sa Société n’a pas de qualification 15-12 pour le retrait de matériaux contenant de l’amiante. Monsieur le Maire précise aux conseillers présents que suite au courrier de Monsieur VILBERT il a aussitôt contacté la Société Démolition Picarde qui nous avait adressé à l’époque du dossier de démolition un devis en date du 24 mars 2011 pour un montant de 9 430 euros HT soit 11 278, 28 euros TTC, celui-ci s’engage à maintenir le tarif appliqué sur ce devis et bien entendu sa Société est qualifiée 15-12 puisque sur le devis est précisé l’élaboration d’un plan de retrait comme cela est demandé par les services de l’inspection du travail. Les conseillers donnent pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer ce devis et souhaitent avoir un délai d’intervention pour ces travaux de démolition, il est également demandé à l’UNANIMITE des conseillers de ne plus contacter la Société VILBERT comme intervenant auprès de la commune, il est par contre indiqué que la Société VILBERT sera contactée si des problèmes de fonctionnement devaient se produire sur le système d’assainissement qu’elle a installé à l’école et ce durant la garantie décennale.

Monsieur le Maire informe les conseillers de l’avancement du dossier du plateau sportif, et indique que la participation estimative demandée à la commune s’élèverait à 20 252 euros, et fait savoir également aux conseillers qu’un parking pour le plateau sportif sera réalisé par la Communauté de communes. La participation financière de la commune s’élèverait à 4 200 euros.

Le montant de la participation de notre commune pourra être recalculé en fonction du bilan financier final si celui-ci est différent au montant du devis estimatif, ainsi que les actualisations de prix du marché.

La Communauté de Communes Bocage-Hallue adressera à notre commune à la fin des travaux et après réception du bilan final, l’avis des sommes à payer.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du club de football ES3VB reçu par l’intermédiaire de Monsieur TARRATTE, qui demande une subvention afin qu’une équipe du club puisse participer à un tournoi international à Coulogne près de Calais se déroulant sur deux jours. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’allouer une subvention de 50 euros qui sera versée au club en même temps que la subvention annuelle qui s’élève à 900 euros, Monsieur le Maire tient à faire savoir que le club de l’ES3VB compte cinq jeunes de la commune et précise que celui-ci n’adresse jamais son budget prévisionnel.

Monsieur le Maire donne lecture d’un fax reçu par l’I.M.E de Dury qui précise que dans le cadre d’un atelier mercredi après midi les jeunes de l’I.M.E, ce sont les jeunes qui ont repeint l’école communale, souhaitent collecter tous les matériaux comme le fer, le cuivre l’alu, etc… gratuitement, pour financer leurs projets.

Les conseillers après avoir entendu lecture de ce fax font savoir qu’ils n’ont rien contre, mais qu’il va falloir fixer un jour et une heure concernant cette collecte que l’I.M.E veut réaliser et informer la population, car le ramassage de la ferraille sur notre commune va avoir lieu le 02 mars 2012, n’est il pas trop tard pour cette fois, Monsieur le Maire précise qu’il va se mettre en relation avec l’I.M.E. de Dury.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux d’une demande de Monsieur CAZIN Xavier, par l’intermédiaire de Monsieur NIQUET Jérôme travaillant pour le bureau d’étude Artémia Environnement qui a réalisé sur la propriété de celui-ci une étude de faisabilité d’un dispositif d’assainissement des eaux usées pour son habitation individuelle, la possibilité de se raccorder dans la noue communale, située à côté de son habitation. Les conseillers après en avoir délibéré refusent à l’UNANIMITE que Monsieur CAZIN Xavier rejette les eaux de son système d’assainissement individuel dans la noue communale car cela pourrait engendrer par la suite d’autres demandes et la commune ne peut pas accepter ce système d’évacuation des eaux usées mêmes traitées, dans cette noue communale.

Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que s’ils ont des demandes d’habitants du village qui voudraient acquérir des poteaux en bois suite aux travaux d’enfouissement des réseaux, ceux-ci sont repris par les services concernés et ne peuvent en aucun être revendus car ces poteaux sont traités donc détruits.

Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’un formulaire pour le CACES a été adressé par les services de la Communauté de Communes et demande aux conseillers s’ils sont d’accord afin que Jean-François puisse passer ce CACES, les conseillers sont tout à fait favorables à ce que Jean-François ait son CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité).

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a procédé à l’achat de 8 tables et 48 chaises pour la salle de Frémont pour un montant de 1 800 euros au lieu de 3 200 euros, et précise par la même occasion que la salle de Frémont sera remise en location pour les habitants du village uniquement.

Monsieur le Maire informe les conseillers que suite à la réunion du bureau du Comité des Fêtes en date du 10 février 2012, celui-ci a décidé de mettre en sommeil ses activités. Monsieur le Maire propose donc aux conseillers que la commune reprenne l’activité du 13 et 14 juillet, en attendant que le prochain Comité des Fêtes ait un Président. Les conseillers sont d’accord avec Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la commune a acheté la licence 4 du restaurant en avril 2010 et que celle-ci est active pendant trois ans et que si aucune association ne la reprend au bout de trois années celle-ci serait perdue, il précise donc que Monsieur WERMERT, Président du Club des Val’heureux va suivre une formation afin que cette licence 4 soit toujours active tant que cette association existera.

Un conseiller rapporte lors de la réunion une demande de Monsieur CAZIN Xavier, à savoir si la commune peut tailler son talus situé Ruelle des Bosquets qui donne accès à sa propriété car d’après Monsieur CAZIN ce talus est étroit pour l’accès d’un tracteur, les conseillers après avoir entendu cette demande et en avoir délibéré refusent de procéder à la modification de ce talus.

Monsieur le Maire informe les conseillers que le bas côté de la rue du Flagard entre la propriété de la famille PATTE et la famille LEREDDE est très abîmé, Madame PATTE fait savoir qu’en aucun cas elle n’est responsable de ces dégradations, les conseillers après en avoir délibéré indique à Monsieur le Maire qu’un courrier doit être adressé à Madame LEREDDE afin qu’elle respecte l’environnement et ne dégrade plus le bas côté en lui précisant qu’il serait souhaitable qu’elle ne stationne plus ses véhicules à cheval sur le trottoir, mais sur la voie publique bien entendu sans que cela gêne la circulation.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOIDIN responsable de Jean-François et Florent, il rappelle que Florent LAVISSE, a été embauché au 02 janvier 2012 pour trois mois renouvelables aux espaces verts mais qu’actuellement vu le temps, il travaille au bâtiment communal avec Jean-François à la réalisation d’une mezzanine de 50 m² ainsi qu’un local, Monsieur BOIDIN précise que Florent est une personne motivée dans son travail.

Monsieur CAUSSIN rappelle à Monsieur le Maire ce qu’il en est de la mare et de l’installation d’une bouche incendie à la ferme Falampin, Monsieur le Maire fait savoir que pour le moment il ne peut donner aucune échéance quand à la réalisation des travaux de la mare de Vaux et que pour la bouche incendie il va contacter les organismes nécessaires.

Monsieur le Maire indique aux conseillers que la commune a procédé à l’achat des panneaux concernant l’interdiction des 7,5 T, suite à l’autorisation par les services du Conseil Général, que cela à un coût excessif et qu’une demande de subvention exceptionnelle a été demandée à leur service.

Monsieur le Maire informe le conseil de la venue de trois experts suite aux problèmes d’humidité au logement communal. Ces trois experts n’étant pas d’accord, ils feront appel à un autre expert qui aura pour mission de faire un diagnostic définitif. Quoiqu’il en soit il est nécessaire de faire poser une VMC dans la salle du logement qui manque d’aération. Une société va être contactée pour effectuer ces travaux.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 30 mars 2012, s'est réuni en séance ordinaire, le six avril deux mille douze, sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.

Le conseil municipal procède à l’examen du compte administratif 2011 et arrête les résultats comme suit :

Approbation du compte de gestion dressé par le receveur municipal, après avoir entendu lecture du compte administratif dressé par l’ordonnateur et avoir constaté la concordance entre la comptabilité de receveur et celle de l’ordonnateur, le conseil municipal approuve le compte de gestion de l’exercice 2011.

Le conseil municipal sur proposition du maire procède au vote du budget communal 2012 qui s’établit ainsi :

1)Monsieur Dendeleux fait savoir au conseil municipal que les enfants s’inquiètent de leur sécurité car trop de véhicules arrivent trop vite dans le hameau de Frémont, et émet la possibilité d’installer des panneaux « attention à nos enfants », Monsieur le maire tient à préciser qu’il n’est pas pour ce type de panneaux, mais plutôt pour des radars pédagogiques au tarif de 1 490 euros subventionnable à 50 %, les conseillers après avoir entendu les divers commentaires, demandent à ce que Monsieur le maire lors d’une prochaine réunion présente différents devis notamment pour la pose de panneaux, de radars ou de coussins berlinois.

2) Monsieur le maire donne lecture du courrier recommandé avec accusé de réception de Monsieur CAZIN Xavier, qui demande l’élargissement du chemin des Bosquets, les conseillers après avoir entendu lecture de ce courrier décident à l’unanimité de ne pas faire de modification sur le chemin des Bosquets.

3) Mare de Vaux en Amiénois :
Monsieur le maire informe les conseillers que la communauté de communes va procéder au curage de la mare de Vaux et prendra en charge 70 % de la facture et 30 % à la charge de la commune, et précise que Florent LAVISSE, employé aux espaces verts, procédera à l’installation de la bâche pour l’étanchéité de la mare et l’aménagement autour de celle-ci, à charge pour la commune bien entendu l’achat de cette bâche et des diverses fournitures relatives à ces travaux d’aménagement, les conseillers après avoir entendu cet exposé, demandent qu’un bassin de décantation de 2 mètres sur 2 mètres avec une profondeur de 2 mètres soit réalisé afin que celui-ci retienne les boues. Monsieur le maire fait savoir que cette demande sera communiquée à la communauté de communes, les conseillers votent à l’unanimité pour ce procédé.

4)Monsieur le maire informe le conseil qu’au titre du Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle « communes défavorisées », notre commune va bénéficier de 5 892 euros du Conseil Général.

Il est également indiqué au conseil que la commune suite à des demandes de subvention au titre du CIDT, le Conseil Général a octroyé à notre commune une subvention de 6 749 euros pour la pose de points lumineux rue du bout deMagnier et une subvention de 3 639 euros pour l’aménagement d’espaces de jeux pour enfants et la démolition du préfabriqué de Frémont.

5)Monsieur le maire informe les conseillers que la commune va procéder à l’élagage des arbres situé rue Sainte Anne dans l’impasse à côté de l’habitation de Mr et Mme CHANEL, ainsi que l’élagage de tous les arbres le long de cette même rue car ces arbres touchent les fils électriques, le conseil municipal donne un avis favorable à ce projet.

Un conseiller fait savoir aux membres présents que Mr et Mme Zirmi devaient élaguer les branches de leurs arbres dépassant sur le terrain communal afin de pouvoir ériger le terrain multisports. Refus des intéressés mais l’élagage sera effectué gratuitement par la Société d’élagage.

6) Monsieur le Maire par l’intermédiaire de Monsieur FALAMPIN Fabrice fait part de la possibilité d’un partenariat avec le Crédit Agricole qui offre à chaque naissance une somme de quinze euros en plus des quinze euros offert par la commune, les conseillers après avoir entendu ce projet de partenariat votent par 6 voix POUR le projet de partenariat avec le Crédit Agricole et 4 voix CONTRE ce partenariat.

7)Concernant le logement communal Monsieur le maire rappelle, que lors de la réunion du conseil municipal du 17 février 2012 il avait été annoncé que les trois experts n’étaient pas d’accord et qu’ils allaient faire appel à un autre expert pour procéder à un diagnostic, Monsieur le Maire donne donc lecture de ce rapport d’expertise qui conseille d’effectuer la reprise des joints de maçonnerie au niveau du couronnement de mur d’extension d’habitation et du pignon gauche, et que la partie basse du mur d’extension sera également à envisager, il préconise l’installation d’une VMC, à l’intérieur du bâtiment.

Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que la VMC va être installée le plus rapidement possible afin de remédier au renouvellement d’air, et donne lecture d’un devis de la Société E.M.S. à Camon concernant le ravalement de cette façade, d’un montant de 11 510 euros H.T.,

Les conseillers après avoir entendu cet exposé pensent qu’il faut également faire des grilles d’aération aux fenêtres et souhaitent demander d’autres devis. Monsieur le maire fait savoir que d’autres devis seront demandés et indique qu’une nouvelle réunion d’expertise aura lieu le vendredi 25 mai 2012 à 09 h 00, et demandera le jour de la réunion qu’elle est la part pris en charge par les assurances et par la commune.

8) Monsieur le maire fait savoir aux conseillers qu’il a rencontré Monsieur LESOT, responsable du S.IA.E.P, pour l’installation d’une bouche incendie à la Ferme de la Famille FALAMPIN, que cette installation est obligatoire et qu’elle est à la charge de la commune, nous sommes en attente du devis.

9) Monsieur le Maire donne lecture de différents devis concernant des réfrigérateurs et des cuisinières pour la chapelle de Frémont, les conseillers après avoir entendu lecture des différents devis, décident à l’unanimité l’achat du frigidaire chez Electrochoc d’une valeur de 246, 15 euros hors taxes et de la cuisinière au Magasin Mention d’une valeur de 417, 22 euros hors taxes. Monsieur Dendeleux fait remarquer lors de la réunion, que si la salle des fêtes devait être relouée comme il est prévu, il serait souhaitable de procéder au changement des fenêtres, Monsieur le Maire et les conseillers indiquent que les petits travaux de réfection et la mise en peinture de la salle vont être réalisés par Jean-François, et qu’une demande de devis sera faite auprès de la menuiserie Poussart Hervé, un autre devis sera demandé pour changer les huisseries de la mairie.

10) Monsieur le Maire indique aux conseillers que des marquages de jeux au sol, dans la cour d’école, vont être réalisés par l’IME de Dury à titre gratuits.

11)Monsieur le Maire informe avoir été conseillé par l’ingénieur de la Cégélec d’abattre les deux saules situés à proximité de la mare de Frémont, car ils pompent la mare et abîment la toiture de la chapelle. Après avoir étudié la question, il a été décidé d’étêter ces deux arbres qui ont pris trop d’ampleur.

Le bungalow vert de Frémont va être démonté selon les normes en vigueur et le conseil municipal a donné son accord pour installer un terrain de pétanque en lieu et place de ce bâtiment.

12)Lors de ma derrière réunion de la Communauté de Communes Bocage Hallue, Monsieur Deflesselles a proposé de donner le chalet implanté sur le parking de Carrefour Market à Villers Bocage à la Commune qui pourrait en avoir besoin. Monsieur le Maire s’est porté acquéreur en argumentant qu’il serait utile à proximité du plateau sportif pour stocker le matériel.

Décision a été prise de donner ce chalet à notre commune à condition de la faire enlever par nos soins. Monsieur Boufflet, entrepreneur à Frémont propose de l’enlever gratuitement. Le Conseil Municipal tient à le remercier pour ce geste citoyen.

13)Monsieur Caussin informe le conseil municipal de l’étonnement de certains habitants qui ont constaté que le raccordement de téléphone n’a pas été effectué par France Télécom à l’intérieur de leur propriété. Renseignement pris auprès de la société compétente, Monsieur le Maire fait savoir que ces habitants ont refusé le passage de la ligne en sous-sol et par conséquent les fils aériens existants ne peuvent être remplacés, comme le veut la loi.

Monsieur Letailleur, auditeur libre de la réunion de Conseil fait part de son mécontentement car la société de téléphone qui a effectué les travaux rue du Bout de Magnier a pénétré dans sa propriété lors de son absence et a déclenché son alarme. Force est de déplorer que cette intrusion est préjudiciable.Il en sera référé à France Télécom.

Monsieur le Maire indique qu’un état des lieux avec la commission voirie aura lieu avant la réception des travaux.

14) Monsieur Caussin tient à féliciter Florent Lavisse pour son travail aux espaces verts.

15) Monsieur Caussin demande s’il serait possible de faire une inauguration du terrain multisports dès la fin des travaux, Monsieur le Maire indique qu’il n’est pas contre.

16) Monsieur le Maire fait savoir que le jardin communal n’est plus loué pour le moment, les conseillers après discussion décident que le jardin communal sera engazonné et entretenu par les employés communaux.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 16 mai 2012, s'est réuni en séance ordinaire, le six avril deux mille douze, sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.

Avant le début de la réunion Monsieur le Maire invite les conseillers à visiter le local communal, afin de voir la réalisation de la mezzanine ainsi que la création d’une pièce de vie pour le personnel avec toilette et lavabo, effectué par Jean-François et Florent.

Monsieur le Maire informe les conseillers que Florent LAVISSE a un BTS de production aquacole, qu’il a des compétences en peinture, pose de placo, maçonnerie, pose de carrelage, isolation, en plus des compétences d’entretien aux espaces verts, et qu’il a travaillé pendant 9 années à HortiDirect, et que durant son contrat de six mois il a donné entière satisfaction.

Monsieur le Maire fait part des différents travaux devant être réalisés par les employés communaux, dont l’aménagement du jardin communal avec la plantation d’arbres fruitiers, la récolte des fruits sera à la disposition des habitants.

Entretien et plantation au terrain multisports, création de massif divers et pose d’un banc rue de l’Epinette et entretien de la Chapelle, mise en place des entrées de village, élagage des arbres à la Cavée, pose de la bâche à la mare de Vaux, travaux sur la partie basse de notre église, implantation des jeux pour enfants de moins de huit ans, à Frémont plantation à la Chapelle et entretien du terrain, préparation à l’hivernage des végétaux dans tous les massifs, entretien général de la commune Vaux/Frémont et maçonnerie diverse.

Il est rappelé par Monsieur le Maire qu’il ne serait pas trop de deux employés pour effectuer l’entretien et l’embellissement de notre village, dont celui-ci est inscrit au concours des villages fleuris pour l’année 2012.

Un conseiller souhaite savoir s’il ne faudrait pas faire appelle à candidature, il lui est précisé que l’appel à candidature a été faite il y a six mois, que Monsieur LAVISSE Florent a été retenu, qu’il a fait ses preuves lors de son contrat de 3 mois renouvelable une fois, et qu’à présent nous devons nous prononcer pour savoir si nous le gardons et à quel taux horaire

Les conseillers après avoir entendu les commentaires de Monsieur le Maire et après débat passent au vote de l’embauche à 35 heures de Florent LAVISSE par 6 voix POUR, 4 ABSTENTIONS et 1 voix CONTRE

Une fiche de poste sera signé entre Florent et la Commune, précisant les différents travaux devant être réalisés, il est également indiqué que les vacances seront alternées avec Jean-François afin qu’il y ait toujours un employé pour l’entretien des espaces verts et l’arrosage des massifs.

Monsieur le Maire donne détail du planning du 13 et 14 juillet, après validation des conseillers, le planning sera le suivant : 13 juillet à 21 heures départ de la place avec les lampions, le feu d’artifice sera lancé par Michel Poussart, Hervé Prévot et Jean-François Thilloy

14 juillet cochon de lait à la broche deux personnes extérieures au village s’en occupent gratuitement ainsi que la découpe,

La buvette sera gérée par un système de tickets et tenue par Sébastien Tarratte, Alain Caussin et Daniel Leleu

Le service du repas sera assuré par Brigitte Acuna, Isabelle Leleu, Gérard Wermert et François Dendeleux

Monsieur le Maire indique également que le 14 juillet à 17 heures deux personnes bénévoles feront un récital dans la salle des fêtes, durée du concert 1 h 30 environ avec un orchestre bénévole, les repas seront offerts ainsi que des tickets boissons aux 5 bénévoles de ce spectacle.

Un manège pour enfants sera mis à disposition comme les années précédentes.

L’installation des barnums se fera le 13 juillet par les employés communaux ainsi que Philippe Boidin, Gérard Wermert et François Dendeleux.

16 juillet : démontage et rangement de tout le matériel par les employés communaux et Philippe Boidin, Daniel Leleu et François Dendeleux

08h-10h Alain Caussin-Christine Chanel-Daniel Leleu 08h-10h Alain Caussin-Christine Chanel-Daniel Leleu

12h-14h Michel Poussart-Philippe Boidin 12h-14h Michel Poussart-Philippe Boidin

14h-16h Sébastien Tarratte-Brigitte Acuna 14h-16h Gérard Wermert-François Dendeleux

16h-18h Brigitte Acuna-Sébastien Tarratte-Daniel Leleu 16h-18h François Dendeleux-Gérard Wermert-

2) Monsieur le Maire donne lecture d’un fax reçu par Pacifica l’expert juridique de Monsieur Cazin Xavier, qui précise que suite à un courrier adressé par celui-ci concernant l’entretien du chemin des Bosquets il permet d’élever quelques contestations sur ce chemin qui ferait 1m50 de large et photos à l’appui, il déplore le défaut d’entretien du chemin envahi par la végétation et précise par la même occasion qu’aucun véhicule 4 roues n’est accessible au chemin.

Monsieur le Maire informe donc les conseillers qu’il va répondre à ce fax par un courrier indiquant une nouvelle fois que le conseil municipal lors de la réunion du 06 avril 2012 ainsi que celle de ce jour, a décidé à l’unanimité de ne pas faire de modification sur le chemin des Bosquets et précise que pour avoir testé ce chemin communal avec deux véhicules différents et avoir fait un test avec le tracteur communal que ce chemin est praticable, et que celui-ci est régulièrement entretenu par la Communauté de Communes Bocage Hallue, et demande à quelle date ont été prises ces photos.

Les conseillers après avoir entendu lecture du fax de l’expert d’assurance de Monsieur Cazin Xavier et lecture du courrier qui va lui être adressé, sont favorables à l’unanimité pour l’envoi de ce courrier et rappelle qu’il n’y aura aucune modification sur le chemin des Bosquets, et d’adresser copie des courriers à notre protection juridique.

3) Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’une habitante de la commune, après avoir entendu lecture de ce courrier, il est décidé à l’unanimité de remettre ce dossier au CCAS en convoquant le bureau.

4) Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que les assurances prendraient en charges les travaux à l’intérieur du logement et que les travaux à l’extérieur seront à la charge de la commune. Monsieur le Maire propose de faire un geste concernant la régularisation de chauffage du locataire suite au grave problème d’humidité dont la commune est en partie responsable. Les conseillers après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire font un geste sur la régularisation de chauffage à hauteur de 400 euros, Mr et Mme THILLOY Jean-François devront s’acquitter d’une régularisation de 579 euros pour l’année 2011. Le conseil municipal décide de leur proposer la possibilité d’augmenter leur charge mensuelle de 60 € à 80 € à compter de janvier 2013.

Séance du 29 juin 2012

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 19 juin 2012, s'est réuni en séance ordinaire, le vingt neuf juin deux mille douze, sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Présents : Mme ACUNA CHANEL PATTE
    Mrs BOIDIN, PREVOT, DENDELEUX, TARRATTE, WERMERT
Absents excusés : Mrs CAUSSIN, POUSSART,

Organisation du 13 & 14 juillet 2012 :
Monsieur le Maire donne à chaque conseiller un état d’organisation du 13 & 14 juillet, et précise qu’il faudrait un coordinateur pour gérer l’organisation lors de son absence du 06 au 13 juillet, Monsieur le Maire constate qu’aucun conseiller ne souhaite être coordinateur de cette manifestation, et fait savoir qu’il s’attendait à cette réaction, et qu’il a demandé à Monsieur Mordacque la possibilité d’être coordinateur, et qu’il a accepté immédiatement, Monsieur le Maire propose aux conseillers que l’achat des cochons ainsi que des fruits et légumes et les diverses accessoires seront avancés par le club des Val’heureux et remboursés ensuite par la commune au club des Aînés, puisque que celle-ci règle les factures uniquement par mandat administratif, après débat les conseillers sont favorable au remboursement des achats qui sera fait par le club des Val’heureux.
Monsieur Boidin juge excessif la part d’un adulte à 15 euros et celle d’un enfant à 8 euros, après un débat explicatif, Monsieur le Maire s’engage à faire un bilan de cette manifestation, et donnera les résultats, bénéfice ou perte, lors d’une prochaine réunion.

Opérations d’expertises du Chemin des Bosquets :
Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune est convoqué le lundi 02 juillet 2012 à 8 h 45, avec Monsieur Cazin Xavier, son expert juridique ainsi que l’expert de notre assurance communale, concernant le Chemin des Bosquets, et souhaiterai la présence d’un ou deux conseillers. Certains conseillers manifestent le souhait d’être présent ce jour, et feront le nécessaire pour être là.

Devis réfection de la voûte de l’église :
Monsieur le Maire donne lecture du devis de la Société Mille concernant la réfection de la voûte de l’église qui s’élève à 61 000 euros hors taxes, et précise que ces travaux seront réalisables en 2013, des demandes de subventions seront demandées aux organismes compétents, après avoir entendu lecture de ce devis, les conseillers indiquent que certains travaux peuvent être exécutés par Jean-François et Florent lors de la période hivernale.
Monsieur le Maire convoquera à nouveau l’artisan afin qu’il puisse nous indiquer les travaux pouvant être réalisés par les employés, mais que la priorité sur la sécurité doit être faite immédiatement étant donné que l’église est ouverte cet été.
Monsieur le Maire donne également lecture du devis concernant le nettoyage de la toiture de l’église d’une surface de 400 m², d’un montant hors taxes de 2 550 m², les conseillers après avoir entendu lecture de ce devis sont favorable à l’unanimité pour le nettoyage de la toiture de l’église, le nettoyage de la toiture devra être réalisé le plus rapidement possible, voir dès septembre.
Monsieur Tarratte souhaite savoir s’il serait possible de créer une servitude avec le voisin, afin de pouvoir accéder derrière l’église sans déranger celui-ci à chaque fois que la commune souhaite réaliser des travaux.

Monsieur le Maire informe les conseillers que les assurances, suite aux dégâts d’humidité dans le logement communal causés par la gouttière du voisin, remboursent à la commune la somme de 3 411, 50 euros, somme équivalent aux travaux devant être réalisé à l’intérieur du logement, les conseillers demandent à ce que Monsieur le Maire informe le plus rapidement la Société Faviot pour avoir une date de l’exécution des travaux et lui préciser qu’il doit installer une VMC,
Monsieur le Maire donne lecture du devis de la Société Mille concernant les travaux sur le pignon du logement communal, d’un montant de 11 815, 20 euros hors taxes, les conseillers après avoir entendu lecture de ce devis, sont favorables à l’exécution de ces travaux, et souhaite que ceux-ci soit réalisés le plus rapidement possible.

Fin de séance à 22 h 30.

Séance du 14 septembre 2012

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 07 septembre 2012, s'est réuni en séance ordinaire, le quatorze septembre deux mille douze, sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Présents : Mme ACUNA
  Mrs BOIDIN, PREVOT, CAUSSIN, DENDELEUX, TARRATTE, WERMERT
Absents excusés : Mmes CHANEL, PATTE
Mr POUSSART,

Approbation du Règlement définitif du P.L.U.
Monsieur le Maire précise aux conseillers que l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme arrive dans sa phase finale.

Le conseil municipal doit prendre une délibération concernant l’arrêt-projet du P.L.U., ce qui signifie que celui-ci après reprographie des dossiers, sera adressé pour consultation au service de l’état pour une durée de trois mois.

Si les services de l’état émettent un avis favorable, il sera soumis à enquête public, c'est-à-dire qu’un registre ainsi que le règlement du Plan Local d’Urbanisme seront mis à la disposition de la population qui pourra émettre un avis lors de la lors de permanence tenue par un commissaire-enquêteur, pour une durée d’un mois,
après expiration de ce délai, le règlement et le registre seront à nouveau adressés aux services de l’état pour l’approbation définitif et ce pour une durée de dix ans.

Monsieur le Maire fait savoir que si les services de l’état émettent à avis défavorable, nous devrons recommencer la procédure de l’arrêt-projet du P.L.U.

Les conseillers après avoir entendu les précisions du déroulement de l’arrêt projet du P.L.U, et après y avoir apporté quelques modifications votent à l’unanimité pour l’arrêt projet du règlement du P.L.U.

Devis des portes et fenêtres de la Mairie
Monsieur le Maire donne lecture du devis de la Menuiserie Poussart Hervé d’un montant de 11 345 euros H.T. pour la mairie et la salle de réunions et de 4 350 euros pour la salle de Frémont, mais précise qu’il est en attente d’autres devis,

Un conseiller fait remarquer que la salle de Vaux est louée plus souvent que la salle de Frémont, il serait également souhaitable de procéder à des travaux dans la salle des fêtes de Vaux,

Monsieur le Maire fait savoir que des devis seront demandés pour le changement des fenêtres et portes à la salle des fêtes de Vaux,

Monsieur Prévot Hervé indique qu’il faut faire quelque chose au niveau du parquet car celui-ci s’abîme de plus en plus et devient dangereux

Après en avoir débattu, il est décidé que Jean-François et Florent pourraient démonter le parquet, et couler du béton qui serait ensuite recouvert du parquet ancien.

Devis de la rénovation de toute la voûte de l’église
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un nouveau devis a été demandé à l’entreprise Mille afin de réduire les coûts, le devis est de 52 500 euros H.T., soit une économie de 8 500 euros H.T., car nos employés pourront effectuer les travaux de peinture.

En effet l’entreprise Mille après avoir terminé les travaux de remise en état de la voûte, des murs et des soubassements se propose de laisser les échafaudages afin que Jean-François et Florent fassent la mise en peinture des plafonds,

Monsieur le Maire fait savoir que des demandes de subventions vont être adressées à différents organismes, et que les travaux pourront débuter en 2013, après l’acceptation des demandes d’aides.

Informations diverses
Monsieur le Maire donne aux conseillers diverses informations :

Dans le courant du mois de juillet Mr Chantriaux a effectué des travaux sur sa toiture et a rejeté les eaux pluviales sur le domaine public, ce qui est interdit (voir P.L.U.). suite à mon intervention, il s’est mis en conformité avec la législation en vigueur, et nous tenons à le remercier pour son civisme.

Compte rendu du jury départemental des villes et villages fleuris. Nous avons obtenu les « Félicitations du Jury » en attendant encore mieux dans les années à venir. Il est rappelé que nous avons été nominés par le jury « Corbie Bocage 3 Vallées » et avons obtenu le 1er prix concernant les villages de 300 à 1000 habitants.

Lors d’un violent orage en juillet dernier, la ferme de Mme Lydie Leredde a été inondée en peu de temps. Les étables étaient couvertes d’au moins 50 cm d’eau, sans doute paniqués par ce torrent, ils ont pris l’initiative de faire des saignées dans les talus de la route reliant Frémont à Vaux en Amiénois et la pelle du tracteur a cassé une buse en béton appartenant à la commune, les conseillers après entendu les explications et après avoir délibéré, votent à l’unanimité la réparation de cette buse en béton dans les plus brefs délais pour sécuriser le lieu

Bilan de la Fête du 14 juillet 2012, Monsieur le Maire indique qu’il reste en bénéfice 2 caisses de Crémant et du vin, les recettes sont de 2 075 euros, les dépenses de 1 981, 49 euros. Monsieur le Maire tient à remercier tous les bénévoles qui ont donné de leur temps pour l’organisation de cette fête qui fut réussie

Jean-François va passer le CACES fin septembre, financé par la Communauté de Communes. Une autre session aura lieu un peu plus tard, ce dont pourrait bénéficier Florent Lavisse.

Remerciement aux membres du conseil (H. Prévot, M. Poussart, S. Tarratte et A. Caussin) qui ont mis à jour les plans du cimetière, le coût de cette opération effectuée par une entreprise se serait élevé à environ 13 000 euros.

Suite à la lettre recommandée de Mr Cazin Xavier, 2 experts ont analysé le problème et vont nous envoyer leur compte rendu.

Demande Certificat d’Urbanisme pour construction d’une maison sur le terrain près de la salle des fêtes, après renseignement pris auprès de notre architecte et des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer nous avons émis un Sursis à Statuer.

Remerciements aux élus de Frémont et à certains habitants du Hameau qui ont en partie aménagé le terrain de pétanque qui sera bientôt fonctionnel.

Les travaux du logement effectués par l’entreprise Faviot sont aussi terminés (isolations phonique et thermiques) qui devraient résoudre tous les problèmes.

La rentrée scolaire s’est très bien passée avec 80 élèves inscrits
CM1-CM2 = 14 élèves ; CE1-CE2 = 20 élèves ; GS-CP = 25 élèves ; M-PM = 21 élèves
Nouveau Tableau Blanc Interactif avec 50% de subvention de la part du Sénateur Deneux que nous remercions et 3 PC
Cantine tarif de 3,40 € à 3,50 € mais en plus un repas bio par semaine
Garderie 1,20 € de l’heure, toute heure supplémentaire entamée est dû.

Melle Audrey Darras à obtenu son CAP petite enfance et projette de passer le diplôme d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles, toutes nos félicitations.

Le SISCO va acheter 13 ballons de hand et 5 ballons de foot pour le plateau sportif.

Mr Roland Sueur a décidé de ne plus assurer la permanence le 1er samedi de chaque mois à la décharge. Après consultation Florent Lavisse veut bien prendre ce relais, 2 heures à décompter sur son temps de travail, à moins de trouver un autre bénévole, le conseil municipal est d’accord pour que Florent Lavisse tienne le 1er samedi de chaque mois l’ouverture de la décharge. Le conseil municipal remercie Mr Sueur pour ses 4 ans passés, 2 heures par mois, à la disposition de la commune.

Projet de réservation de Pierre Jacot, magicien illusionniste le Dimanche 23 Décembre 2012 à 18h30 à la salle des fêtes, coût 400 euros TTC, suivi de la distribution des cadeaux par le père noël (durée du spectacle 45 mn) spectacle prévu de 18h15 à 20h environ, les conseillers sont favorables à l’unanimité à ce projet.

Projet d’une étude de la remise en marche de l’horloge de la mairie, en attente d’un devis.

Monsieur le Maire à remis à chaque conseiller le programme de la fête communale des 29-30 septembre et 1er octobre. Nous aurons des lots du Conseil Général et du Crédit Agricole. Chaque coureur aura une boisson sous forme de canette (soda – coca), Mr Tarratte apporte l’idée d’une commission des fêtes où tout les membres du conseil municipal participeraient à l’organisation des diverses fêtes et cérémonies au lieu que ce soit toujours les mêmes bénévoles.

Mr Caussin Alain souhaite savoir où en sont les démarches pour la mare, car cela fait un an déjà, Monsieur le Maire indique qu’il va rencontrer Mr Deflesselles pour que le curage de la mare et le puits de décantation soit réalisés le plus rapidement possible.

Projet de serre derrière l’école d’une surface de 24 m², en consultation avec Jean-François Thilloy et Florent Lavisse, afin qu’ils puissent cultiver eux mêmes les plants.

Monsieur le Maire remercie la commune de Flesselles qui à implanté un panneau 7,5 tonnes au rond point du magasin Netto en direction de Vaux en Amiénois car c’était une demande de notre municipalité.

Fin de séance : 00 h 15.

Séance du 09 novembre 2012

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 23 octobre 2012, s'est réuni en séance ordinaire, le neuf octobre deux mille douze, sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Présents : Mmes ACUNA, CHANEL, PATTE
  M. BOIDIN, CAUSSIN, DENDELEUX, POUSSART, TARRATTE, WERMERT
Absents excusés : M PREVOT donne pouvoir à M. POUSSART

Devis des portes et fenêtres de la Mairie, salle des fêtes
Monsieur le Maire donne lecture des différents devis concernant les changements des portes et fenêtres de la Mairie et des salles des fêtes, les conseillers après avoir étudié les devis souhaitent que toutes les fenêtres de la salle de Frémont soient changées et non trois fenêtres comme indiqué sur le devis,
Monsieur le Maire fait savoir qu’un devis complémentaire sera demandé mais que nous pouvons dès maintenant retenir la société qui exécutera les travaux,
Après avoir délibéré les conseillers votent à l’unanimité pour la Société Normiver pour un montant de 28 464, 81 euros TTC avec les fenêtres supplémentaires (base du tarif unitaire indiqué sur le devis).
Il est précisé que les travaux auront lieu en mars 2013, étant donné que ce projet n’était pas prévu au budget 2012.

Devis Horloge de la Mairie
Monsieur le Maire donne lecture du devis de la Société Paschal, concernant la rénovation de l’horloge de la mairie pour un montant de 2 194, 80 euros TTC, les conseillers après avoir entendu lecture du devis, délibèrent à l’unanimité pour la remise en fonction de l’horloge de la mairie.

Repas des Aînés :
Monsieur le Maire propose d’organiser le repas des Aînés à la salle des fêtes de la commune le mercredi 23 janvier 2013 accompagné de l’accordéoniste Delphine HUBIN, pour un coût de 44 euros par personne et précise que pour les Aînés ne souhaitant pas participer au repas un colis d’une valeur de 24, 13 euros leur sera offert et pour les Aînés en maison de retraite un colis spécial leur sera remis.
Pour savoir qui serait intéressé par le repas ou le colis Monsieur le Maire propose de distribuer dans les boites aux lettres des Aînés un imprimé qu’ils devront retourner en mairie avant une date précise et qu’en cas de non réponse un colis sera attribué d’office.
Les conseillers sont favorables à l’unanimité pour cette organisation du repas et du colis aux aînés.

Vote du coefficient multiplicateur pour l’I.A.T. :
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la base de cette Indemnité d’Administration et de Technicité a été votée en 2011, et que chaque année le coefficient multiplicateur doit être voté, ce coefficient se situe entre 1 et 8, Monsieur le Maire propose d’appliquer le coefficient multiplicateur de 1, 55 pour Jean-François et Gladys et d’accorder à Florent la moitié de l’I.A.T puisqu’il a été embauché en juillet 2012 soit une Indemnité d’Administration et de Technicité pour les agents :
Jean-François THILLOY 469, 67 € X 1, 55 soit une I.A.T. 2012 de 728, 00 euros bruts
Gladys VIANT 295, 25 € X 1, 55 soit une I.A.T. 2012 de 458, 00 euros bruts
Florent LAVISSE 449, 30 / 2 soit une I.A.T. 2012 de 224, 65 euros bruts
Les conseillers après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire concernant cette Indemnité d’Administration et de Technicité qui équivaut à une prime de fin d’année, votent à l’unanimité pour cette I.A.T. de fin d’année.

Questions diverses
Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que plusieurs personnes se sont plaints de l’état des routes, à savoir que celles-ci sont boueuses et rendues glissantes après le passage des engins agricoles vu le temps pluvieux de ces derniers mois.
Les conseillers après avoir entendu, décident de faire un courrier à chaque agriculteur de la commune et même aux agriculteurs non domiciliés chez nous mais qui cultivent des parcelles sur notre territoire, en leur rappelant que la commune met à leur disposition la balayeuse gratuitement, et en leur rappelant leur responsabilité concernant l’état de la route.
Monsieur le Maire indique aux conseillers que Jean-François Thilloy a obtenu son CACES (Certificat d’ Aptitude à la conduite En Sécurité), lors d’une session à la Communauté de Communes en octobre 2012, c’est la Communauté de Communes qui prend en charge ce stage.
Monsieur le Maire donne copie, à chaque conseiller, d’un courrier adressé par M. et Mme DELANCHY, après en avoir pris lecture et en avoir débattu, une réponse sera faite à M. et Mme DELANCHY par lettre recommandée.
Monsieur le Maire informe les conseillers que leurs coordonnées ont été adressées au SMIROM
Concernant une opération de foyers témoins sur le tri sélectif qui va être mis en place en 2013, des conseillers font savoir qu’ils ne sont pas contre ce type d’opération mais auraient souhaité être contacté auparavant.
Monsieur le Maire fait savoir que ce n’est pas définitif, et que nous sommes en attente de plus d’informations.

Monsieur le Maire informe les conseillers des diverses subventions que la commune est susceptible de percevoir pour les travaux de la voûte de l’église sur un montant hors taxe de 52 500 euros qui se définirait ainsi :
Conseil Général : 10 000 euros
DETR (Préfecture) : 10 500 euros
Réserve parlementaire : 5 250 euros
Fond Européen : 5 250 euros
à charge pour la commune 21 500 euros, subventions déduites ainsi que la TVA qui s’élève à 10 290 euros

Fin de séance : 22 h 45.

Séance du 13 décembre 2012

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 07 décembre 2012, s'est réuni en séance ordinaire, le treize décembre deux mille douze, sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Présents : Mmes ACUNA, CHANEL, PATTE
M. BOIDIN, CAUSSIN, DENDELEUX, POUSSART, PREVOT, WERMERT

Absents excusés : M TARRATTE donne pouvoir à Mme CHANEL

Délibération transfert de compétence
Assainissement collectif et non collectif
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, par délibération en date du 22 novembre 2012, le conseil communautaire propose aux communes membres que les compétences de la communauté de communes soient étendues aux compétences facultatives suivantes :
Assainissement collectif
La création, l’entretien et la gestion des installations et réseaux usées sont déclarées d’intérêt communautaire.

Assainissement non collectif
Ajout au texte arrêté le 7 février 2011 : « Elle assure, à la demande du propriétaire et à ses frais, les études et les travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif diagnostiquées prioritaires par le SPANC au regard d’un impact sanitaire et/ou environnement avéré ».
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir longuement délibéré, le conseil municipal de Vaux en Amiénois délégue par 05 voix POUR, 02 voix CONTRE et 04 ABSTENTIONS que les compétences de la communauté de communes soient étendues aux compétences énumérées par le maire, et autorise le Président de la Communauté de Communes de Bocage Hallue à solliciter l’arrêté de Monsieur le Préfet pour la modification des statuts sous réserve de l’obtention de la majorité définie à l’article L.5211-5 du CGCT

- P.L.U. intercommunal : Monsieur le Maire informe les conseillers que, par délibération en date du 22 novembre 2012, le conseil communautaire propose aux communes membres que les compétences de la communauté de communes soient étendues aux Compétences facultatives suivantes :

« Elaboration, réalisation, modification et révision de documents d’urbanisme »
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir longuement délibéré,
le conseil municipal refuse de déléguer par 03 voix POUR, 08 voix CONTRE la compétence : « Elaboration, réalisation, modification et révision de documents d’urbanisme » à la communauté de communes de Bocage-Hallue à compter du 1er janvier 2013.

- Scolaire : Monsieur le Maire explique aux conseillers, que la communauté de communes souhaitait que les compétences scolaires leurs soient transférées lors d’une réunion du bureau communautaire du 22 novembre 2012, mais les délégués du bureau ont votés contre ce transfert de compétences. Les conseillers après avoir entendu cette explication sont contre ce transfert de compétence scolaire.

2 ) Vente de la parcelle ZO 17 de 11975 m² à la C.C.O.A.
Monsieur le Maire fait savoir que la parcelle communale située sur le territoire de Saint Sauveur aux « bornes du temps » est mise en vente, et que la commune ne va pas tarder à percevoir cette recette.

Achat du terrain de Monsieur Fontaine
Monsieur le Maire fait savoir que Monsieur Fontaine est toujours vendeur de son terrain situé à côté de la salle des fêtes, envers la commune cet achat sera compensé par la vente de la parcelle communale de Saint Sauveur.

Questions diverses
Il est précisé que suite aux courriers adressés aux agriculteurs par la Mairie, concernant l’entretien et la responsabilité des voiries, il n’y a aucun problème à celui-ci mais il a été omis deux agriculteurs à savoir M. GOURGUECHON Benoît et M. QUIGNON Philippe, Monsieur le Maire fait savoir que cela sera rectifié dès la semaine prochaine.

Il est fait savoir que le chauffage à l’église est défectueux, et qu’une messe aura lieu en février 2013, Monsieur le Maire rappelle que la Société Poirel a fait le nécessaire et que si problème il y a, c’est récent.

Une réunion espaces verts aura lieu le mercredi 23 janvier 2013 à 18 h 30.

Monsieur Letailleur souhaiterait savoir ce qu’il en est du jardin communal, les conseillers lui indiquent que celui-ci sera entretenu par un gazon et un fleurissement.
Fin de séance : 22 h 45.

Séance du 08 mars 2013

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 1er mars 2013, s'est réuni en séance ordinaire, le huit mars deux mille treize, sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Présents : Mmes ACUNA, PATTE
Ms. BOIDIN, CAUSSIN, DENDELEUX, POUSSART, PREVOT, TARRATTE, WERMERT

Absents excusés : Mme CHANEL donne pouvoir à M. TARRATTE

Devis estimatif de l’installation d’un poteau d’incendie
Monsieur le Maire donne lecture du devis par l’agence Veolia tributaire du réseau d’eau et défense incendie, concernant l’installation d’un poteau d’incendie route de Bertangles face à la Ferme Falampin, d’un montant de 4 222, 61 euros H.T.
Les conseillers après avoir entendu lecture du devis donne un avis favorable à l’unanimité pour les travaux à réaliser pour l’installation d’un poteau d’incendie de diamètre 100mm route de Bertangles à Frémont

Problème facture EDF chapelle de Frémont
Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune a reçu une facture EDF pour la chapelle de Frémont d’un montant de 7739, 33 euros, la consommation d’électricité de mars 2012 est de 0 KWh et mai 2012 une consommation de 67 483 KWh, d’où notre incompréhension de cette consommation étant donné que la chapelle était fermée (plus d’école et pas de location). Monsieur le Maire fait savoir qu’il essaye de savoir comment cette consommation à pu être réalisée auprès des services d’EDF et personne n’est capable de nous expliquer ce problème.
Les conseillers après avoir entendu l’état de la facture EDF pour un montant de 7739,33 euros alors que la chapelle était inoccupée décident à l’unanimité de ne pas régler cette facture, et souhaitent que ce problème soit vite résolu.

Projet d’investissement de tables et de chaises salle des fêtes de Vaux
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a reçu une proposition de déstockage concernant des tables et des chaises pour la salle des fêtes de Vaux, soit 13 tables pour 861, 25 € ht au lieu de 1 378 € ht, 100 chaises pliables pour 2 125 € ht au lieu de 3 400 € ht, et deux range-vélos pour 184 € ht à installer au terrain multisports

Les conseillers après avoir entendu les devis font savoir qu’il n’est pas nécessaire de renouveler les tables et chaises de la salle des fêtes de Vaux, et votent à l’unanimité contre cette achat, et votent pour l’achat des deux range-vélos.
Changement de photocopieur
Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’il a reçu deux propositions concernant le changement du photocopieur, il précise que le contrat actuel avec la société SERIANS est à échéance au 13 avril 2014 et que si l’on garde le même fournisseur il s’agit d’un remplacement par du matériel neuf le solde de la location sera pris en charge par SERIANS, et si la commune décide de retenir la société IDF celle-ci devra prendre en compte le solde de la location soit 2 880 euros à régler à la société SERIANS mais ce solde n’apparaît pas sur le devis de IDF, l’installation du photocopieur est offerte par les deux sociétés. La location chez IDF est un peu moins chère de 78 euros par trimestre mais le coût de la copie couleur ou noir et blanc est un peu plus élevé chez IDF soit :

IDF Serians
Copie noir & blanc 0.0055 0.005
Copie couleur 0.055 0.05

Les conseillers après avoir entendu lecture des deux devis ne souhaitent pas changer pour le moment le photocopieur étant donné que la location de celui-ci se termine le 13 avril 2014, des devis plus détaillés peuvent être redemandés, mais la question du changement du photocopieur sera débattue lors d’une prochaine réunion.

Questions diverses
Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que la consommation de chauffage à l’école est très importante, il a été constaté que le premier trimestre 2013 en dépense de gaz équivaut à l’année 2012, lors d’une visite des classes pendant les vacances scolaires le chauffage n’était pas éteint, et lors des périodes scolaires les fenêtres sont ouvertes en hiver alors que le chauffage est à son maximum, le maire donne lecture d’un devis pour l’installation d’un correcteur d’ambiance d’un montant de 603, 98 euros ttc.
Les conseillers après avoir entendu les explications concernant cette consommation de gaz pour l’école et lecture du devis et après en avoir débattu, font savoir qu’ils sont favorable pour la pose d’un correcteur d’ambiance afin de pallier à ces dépenses excessives et de faire une note aux instituteurs afin qu’ils baissent les thermostats au lieu d’ouvrir les fenêtres et que le soir après la fin des cours qu’ils mettent les radiateurs au minimum.

Monsieur le Maire prend note des propositions et va prendre rendez vous avec l’architecte et la société Dambreville qui a installé la chaudière pour voir la solution adéquat à ce problème.
Monsieur le Maire donne copie du courrier de M. et Mme Delanchy, après en avoir pris lecture, les conseillers décident d’aller voir sur place pour constater les arbres communaux qu’il y aurait à élaguer ou couper, il est également décidé de se renseigner auprès des services compétents afin d’avoir les éléments nécessaires concernant la protection incendie qu’il doit être mis en place soit par le propriétaire soit par les services communaux.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’Union Départementale des Organismes de Gestion de la Somme concernant la scolarité dans des écoles privées, pour information le montant moyen forfaitaire par élève du premier niveau est de 865 euros en classe de maternelle et de 531 euros en classe élémentaire.
Les conseillers après avoir entendu lecture de ce courrier décide de ne pas participer au frais de scolarité dont les enfants fréquentent une école privée, étant donné que la commune à des écoles équipées, une cantine ainsi qu’une garderie.

Monsieur le Maire informe les conseillers que notre commune est comprise dans le rayon d’affichage de l’avis public annonçant l’ouverture de l’enquête publique prévue par la réglementation, concernant Procter & Gamble qui a présenté une demande en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une plate-forme logistique avec modification des volumes de stockage faisant évoluer le site vers le régime SEVESO seuil haut sur les parcelles cadastrées section KT 112p,90p, 104p, 106p sur le territoire de la commune d’Amiens et section ZS 69p 20, 21, 23, 24, 25, 27, 28p et 64p sur le territoire de la commune de Poulainville, avec mise en place d’une servitude publique.
Les conseillers municipaux après avoir entendu lecture de ce courrier et après en avoir délibéré votent à l’unanimité CONTRE l’exploitation par Procter & Gamble d’une plate-forme logistique avec modification des volumes de stockage faisant évoluer le site vers le régime SEVESO seuil haut. M. Poussart Michel va suivre ce dossier et participer aux différentes réunions pour faire part de notre décision.

Monsieur le Maire donne lecture du devis du feu d’artifice de la société Eurodrop pour le 14 juillet, d’un montant de 880 euros au lieu de 1004 euros, les conseillers après avoir entendu le devis donne l’accord à Monsieur le Maire pour passer la commande.

Monsieur le Maire donne lecture du devis de l’APAVE pour la vérification des jeux d’enfants installés à Vaux et Frémont, d’un montant de 554, 94 euros ttc. Les conseillers après avoir entendu lecture de ce devis donnent un avis favorable et l’accord à Monsieur le Maire pour que l’APAVE vienne contrôler les jeux d’enfants.

M. Tarratte souhaite remercier les employés pour le déneigement, et demande si la commune a la possibilité d’acheter une lame, il est répondu que la commune a une lame mais elle ne peut pas être installée sur le tracteur communal.
Ce même conseiller demande ce qu’il en est pour le réseau internet, étant donné que des habitants se plaignent régulièrement du débit d’internet. Monsieur le Maire fait savoir que le dossier suit son cours et que la Communauté de Communes Bocage Hallue a la compétence avec Somme Numérique.
M. Caussin souhaite savoir s’il peut installer des panneaux indicateurs pour ses chambres d’hôtes, et s’il y a une réglementation à respecter, Monsieur le Maire fait savoir que la mairie va se renseigner.

M. Boidin informe le conseil municipal que suite à la réunion de la commission espaces verts il a été prévu l’achat de jardinières et de tables de pique nique, le conseil municipal est favorable à cet achat mais souhaite avoir des devis.

M. Boidin fait savoir que des gens se plaignent car un couple vient sur le terrain multisports avec un chien de race pitbull sans être tenu en laisse et sans muselière, et demande ce qu’on fait, Monsieur le Maire lui fait savoir que dès qu’il a à nouveau connaissance de cette situation il avertira à la gendarmerie qui effectuera un contrôle.

Fin de séance : 23 h 30.

Séance du 05 avril 2013

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 27 mars 2013, s'est réuni en séance ordinaire, le cinq avril deux mille treize, sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Présents : Mme CHANEL
Ms. BOIDIN, CAUSSIN, DENDELEUX, PREVOT, TARRATTE, WERMERT

Absents excusés : M. POUSSART donne pouvoir à M. PREVOT
Mme ACUNA donne pouvoir à M. LELEU

Absente : Mme PATTE

Vote du Compte Administratif 2012 :

Le conseil municipal procède à l’examen du compte administratif 2012 et arrête les résultats comme suit :
C.C.A.S. : résultat de fonctionnement : 923, 27 euros
résultat d’investissement : 0, 00 euros

Commune : résultat de fonctionnement : 225 036, 79 euros
résultat d’investissement : 21 571, 60 euros
et reste à réaliser 2012 : - 142 016, 00 euros

Approbation du compte de gestion dressé par le receveur municipal, après avoir entendu lecture du compte administratif dressé par l’ordonnateur et avoir constaté la concordance entre la comptabilité du receveur et celle de l’ordonnateur, le conseil municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2012 et le compte de gestion du receveur municipal.

Vote du Budget 2013 :

Le conseil municipal procède au vote du budget du C.C.A.S.
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes : 1 932 euros
Section d’investissement
Dépenses et recettes : 0 euros

Forain Mairesse : 410 €

Compte rendu de la commission bâtiments
Monsieur le Maire donne lecture du devis concernant la réalisation d’une dalle isolante pour la salle des fêtes d’un montant de 3059, 58 euros h.t, il est précisé que le démontage du parquet sera fait par les employés communaux, reste à savoir si on repose un parquet ou du carrelage, les travaux de la salle des fêtes débuteront mi-juin, les conseillers après avoir entendu lecture du devis donnent un avis favorable à l’unanimité pour la réalisation de la dalle, et autorisent Monsieur le maire à demander plusieurs devis pour la pose d’un carrelage ou pose d’un parquet, et ces devis seront étudiés lors d’une prochaine réunion.
Les conseillers indiquent de la nécessité de changer les radiateurs de la salle des fêtes, Monsieur le Maire va procéder à des demandes de devis.

Monsieur le Maire donne lecture du devis concernant le curage de la mare avec création d’un regard pour la récupération des boues d’un montant de 2560 euros h.t, il est indiqué que ce montant sera pris en charge à 70 % par la Communauté de Communes de, la pose de la bâche ainsi que l’aménagement sera réalisé par les employés communaux, les travaux débuteront fin juin, les conseillers après avoir entendu lecture du devis donnent un avis favorable à la réalisation de ces travaux.

Fin de séance : 22 h 35.

Le conseil municipal sur proposition du maire procède au vote du budget Communal 2013 qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes : 359 258 euros
Section d’investissement
Dépenses et recettes : 297 827 euros

et décide de ne pas modifier les trois taxes qui se présentent comme suit :

Année 2012 Année 2013
Taxe habitation 14.78 % 14.78 %
Taxe foncière bâti 26.61% 26.61 %
Taxe foncière non bâti 47.00 % 47.00 %

Le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes et fait savoir qu’ils devront justifier leur demande de projet pour une augmentation de subvention :

Club de gym : 400 €
Coopérative Scolaire : 760 €
Club de football : 950 €
Club de judo : 300 €
Club des aînés : 1 600 €
Forain Garnier : 280 €
Forain Mairesse : 410 €

Séance du 17 mai 2013

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 07 mai 2013, s'est réuni en séance ordinaire, le dix sept mai deux mille treize, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.

Présents : Mmes ACUNA CHANEL
Ms. BOIDIN, DENDELEUX, POUSSART, PREVOT, TARRATTE,

Absents excusés : M. CAUSSIN donne pouvoir à M. TARRATTE
M. WERMERT donne pouvoir à M. DENDELEUX
Mme PATTE
Absente :

Délibération relative à l’inscription de chemins ruraux au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée :
Monsieur le Maire donne connaissance aux conseillers de la lettre adressée par les services du Conseil Général nous informant de l’inscription de chemins ruraux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, Monsieur le Maire propose d’y ajouter la ruelle des Bosquets, les conseillers après avoir entendu la liste des chemins ruraux et la proposition de Monsieur le Maire donnent un avis favorable à l’inscription de ces chemins ruraux au P.D.I.P.R.

Délibération sur la composition de l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes :
Monsieur le Maire informe les conseillers que suite à la réunion en date du 27 mars 2013 la Communauté de commune Bocage Hallue a délibéré sur la répartition des sièges affectés à chaque commune, le conseil municipal de Vaux en Amiénois après avoir entendu lecture du courrier de la Communauté de Communes Bocage Hallue et la répartition des sièges au sein de ce bureau, délibère par 2 voix Pour et 8 voix Contre, sur la composition délibérante de la répartition des sièges au sein de la communauté de communes Bocage-Hallue, en effet celle-ci souhaiterait une équité par rapport aux nombres d’habitants et à la surface du territoire.

Choix du revêtement du sol de la salle des fêtes de Vaux :
Monsieur le Maire donne lecture des devis concernant le revêtement du sol de la salle des fêtes, après en avoir délibéré le conseil municipal décide de retenir la Société BTPM de Frémont pour effectuer la chape pour un montant de 3 059, 58 euros ht et la Société MILLE pour la pose du carrelage pour un montant de 7 447 euros ht, les travaux vont débuter la deuxième quinzaine de juin 2013, il est rappelé que le démontage du parquet sera fait par Jean-François et Florent.

Règlement plateau sportif :
Monsieur le Maire demande à ce que le conseil municipal participe à l’élaboration du règlement du plateau sportif, plusieurs idées sont proposées comme interdire la fréquentation du plateau sportif après 21 heures, ou pourquoi pas l’idée d’installer une porte avec un badge magnétique, la réflexion de ce règlement se fera également en collaboration avec la communauté de communes afin d’établir un règlement qui soit correct.

Changement du photocopieur :
Monsieur le Maire donne lecture des différents devis ainsi que les détails du nouveau photocopieur, après en avoir délibéré par 09 voix Pour et une voix Contre, le conseil municipal retient le fournisseur Serians.

Divers :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Tarratte afin qui celui-ci donne lecture d’un courrier de Monsieur Caussin ne pouvant pas assister à la réunion, les conseillers et le Maire après avoir entendu lecture de ce courrier en prennent note.

Monsieur le Maire indique que huit stères de bois qui appartiennent à la commune soient mis en vente à 20 euros le stère, un mot sera distribué dans les boites aux lettres, si plusieurs personnes sont intéressées un tirage au sort aura lieu, les conseillers après avoir entendu donnent un avis favorable à cette vente de bois.

Monsieur le Maire informe les conseillers que la voiture communale est dans un état de dégradation avancée et des réparations importantes s’imposent, il propose donc aux conseillers de changer le véhicule, après avoir délibéré le conseil municipal est favorable au changement du véhicule, Monsieur le Maire indique qu’une démonstration d’un véhicule peut nous être présentée le 30 mai à 19 h 30, les conseillers sont d’accord sur le principe.

Fin de séance : 22 h 35.

Séance du 30 mai 2013

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 24 mai 2013, s'est réuni en séance ordinaire, le trente mai deux mille treize, à 19 h 30, sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Présents : Mme ACUNA CHANEL, PATTE
Ms. BOIDIN, CAUSSIN, POUSSART, PREVOT, TARRATTE, WERMERT

Absents excusés : M. DENDELEUX donne pouvoir à M. WERMERT

Présentation d’un véhicule de fonction pour remplacer le C15 :
Monsieur le Maire présente aux conseillers le nouveau véhicule que la commune pourrait acquérir, après avoir vu le véhicule et débattu les conseillers donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à l’achat du nouveau véhicule communal.

Visite de la fin de chantier « Normiver » société choisie pour le remplacement des portes et fenêtres :
Monsieur le Maire invite les conseillers de se rendre à la salle des fêtes de la commune afin de voir le travail exécuté par la société Normiver qui a procédé au changement des portes et des fenêtres des bâtiments communaux. Les conseillers ainsi que le Maire sont satisfaits du travail réalisé.

Fin de séance 20 h 30

Séance du 20 septembre2013

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué s'est réuni en séance ordinaire, le vingt septembre deux mille treize, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Présents : Mme ACUNA, PATTE
Ms. BOIDIN, PREVOT, CAUSSIN, DENDELEUX, POUSSART, TARRATTE,

Absente : Mme CHANEL
Absent excusé : M. WERMERT donne pouvoir à M. DENDELEUX

Proposition d’achat d’une parcelle de terrain appartenant à la commune à la cavée :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. et Mme SUEUR Roland, qui souhaitent acquérir la pointe de la cavée pour pouvoir accéder à leur terrain qui est enclavé.
Un membre du conseil informe le Conseil que M. CHOCHOLLE propriétaire d’une parcelle jouxtant la pâture des demandeurs va leur louer sa pâture et par conséquent le problème sera partiellement et momentanément réglé.
Un membre du conseil rappelle que la cavée est une ancienne décharge, peut être polluée.
Le conseil municipal décide de reporter cette demande afin d’être en possession de tous les éléments nécessaires.
Les conseils d’un notaire concernant ce problème seront nécessaires. Il a donc été décidé de reporter cette proposition d’achat à une date ultérieure.

Dégrèvement de la taxe foncière concernant les jeunes agriculteurs :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la structure Jeunes Agriculteurs a informé les services municipaux que le gouvernement a décidé pour les jeunes agriculteurs d’approuver un dégrèvement sur la taxe foncière sur le non bâti.
Cette taxe est prise en charge à 50 % par l’Etat pour les jeunes agriculteurs durant les cinq premières années d’installation.
La deuxième partie de cette taxe, les 50 % restants, dépend d’une délibération du Conseil Municipal. Ce dégrèvement s’opère sur une période de 5 ans maximum après l’installation. Il sera applicable pour tous les jeunes agriculteurs propriétaires exploitants ou locataires exploitant de la commune. Il est proposé d’adopter ce dégrèvement de 50 % de la part communale sur la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote par :
sept voix POUR et trois voix CONTRE
et décide d’adopter le dégrèvement de 50 % de la part communale sur la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs à compter de 2014 pour une période de 5ans.

Organisation de la fête du village :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’organisation concernant la course à vélo du samedi 28 septembre, les conseillers sont favorables à l’organisation établie.

Création d’une commission pour l’organisation de la prochaine rentrée scolaire :
Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que les dispositions concernant l’aménagement de la rentrée scolaire 2014-2015 sur la tranche périscolaire c'est-à-dire entre 15 h 30 et 16 h 30 seront mises en place par le bureau du SISCO, ensuite la commune pourra donner son avis ou apporter des modifications ou amélioration aux propositions du bureau du SISCO. Ce sujet sera revu lors d’une prochaine réunion.

Proposition d’achat d’une remorque double essieu :
Monsieur le Maire après avoir informé le conseil municipal de la nécessité de l’achat d’une remorque 2 essieux à atteler au véhicule communal, donne lecture des différents devis concernant cette remorque :
Vama Frenoy Motoculture : 1 832 euros
Norauto : 1 931 euros
Remorque Import : 1 566 euros
Les conseillers municipaux après avoir entendu lecture des devis, délibèrent à l’unanimité pour l’acquisition de la remorque double essieu chez Remorque Import à Roye.

Projet emplacement panneau « STOP » :
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers présents l’accident qu’il y a eu au croisement Vaux-Flesselles et Frémont-Amiens, et a fait appel à Monsieur Demay de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avec qui la commune à signé une convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat aux collectivités pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire), celui-ci est passé sur notre commune le mercredi 18 septembre et va nous faire un compte rendu précis pour notre demande de signalisation, à savoir sur ce que la commune peut envisager ou pas comme signalisation routière.

Monsieur le maire rappelle également l’accident qui s’est produit au lieu-dit « la maison de brique » qui à coûté la vie à un jeune homme de 19 ans, il fait savoir qu’en accord avec les maires des communes de Saint-Sauveur, Saint Vast en Chaussée, un courrier sera adressé au service concerné du Conseil Général, afin que soit étudié la mise en place d’un rond point sur la route départementale Amiens - Saint Vast en Chaussée, les conseillers après avoir entendu Monsieur le Maire sont favorables à cette proposition.

Questions diverses :
Monsieur le Maire donne une lecture du règlement du plateau sportif, les conseillers municipaux sont favorables à ce règlement du plateau sportif et demandent à ce que celui-ci soit affiché sur le terrain ainsi que dans la salle des fêtes.

Monsieur le Maire expose qu’à compter du 1er novembre 2013, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme n’instruira plus les actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune, sauf à signer une nouvelle convention de mise à disposition pour l’instruction des permis de construire et les déclarations préalables.
Pour pouvoir bénéficier de cette mise à disposition à compter du 1er novembre 2013, il y a donc lieu de signer une nouvelle convention. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver la nouvelle convention de mise à disposition et d’autoriser le Maire à la signer.

Monsieur le Maire informe les conseillers que le cabinet d’architecte Seigneur demande à ce que la retenue de garantie soit levée concernant la société Dambreville qui a effectué les travaux sur la chaufferie de l’école, le conseil municipal lèvera la retenue de garantie quant la société Dambreville remplacera les colliers en acier qu’il a posé sur des tuyaux en PVC car cela rouille les tuyaux, et qu’elle refasse l’enduit ainsi que la remise en peinture sur le mur qui a été abîmé lors d’une fuite de la chaudière. Monsieur le Maire fait savoir qu’il va contacter la société afin que les divers petits travaux soient exécutés le plus rapidement possible et la retenue de garantie sera levée après ces travaux.

Monsieur le Maire informe les conseillers concernant l’empiètement de Monsieur CAZIN sur le domaine communal rue du bout de magnier et indique que celui-ci va contacter sa protection juridique auprès de son assureur, Monsieur le Maire indique qu’un ruban balise a été apposé afin de délimiter le bien communal, les conseillers après avoir entendu les explications concernant cet empiètement, sont favorables à cette délimitation et décident de voir également avec la protection juridique communale.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’ils sont invités le 19 octobre à la salle des fêtes de Vaux en Amiénois à l’anniversaire de Monsieur CARRE Julien qui fête ses 100 ans, le courrier picard est également convié.

Monsieur Michel POUSSART fait savoir que des panneaux de 10 tonnes ont disparu, et si la commune pouvait en remettre un principalement dans les fonds de Frémont lieu dit la Grande Montagne, Monsieur le Maire fait savoir qu’il en a été informé qu’il en a parlé à Monsieur DEMAY de la DDTM, et celui-ci nous a fait savoir que les panneaux de 10 tonnes sont obsolètes, mais qu’un panneau interdit aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes sauf engins agricoles sera mis en place.

Madame Brigitte ACUNA tient à faire savoir que le club de gym est satisfait du carrelage posé à la salle des fêtes, et souhaiterait que des modifications soient apportées aux marches donnant sur la scène, Monsieur le Maire est d’accord pour améliorer ces marches mais indique que cela sera mis en place par des travaux d’ensemble avec la cuisine et la scène, une main courante sera mis en place en attente les futurs travaux.

Monsieur Alain CAUSSIN demande si un plan de la commune peut être affiché dans le panneau d’affichage, Monsieur le Maire indique que le plan de la commune sera affiché.

Monsieur Alain CAUSSIN rappelle que le stationnement du côté des réverbères rue du Bout de Magnier, pendant la moisson pour faciliter la circulation des agriculteurs a été efficace, et la possibilité de procéder à un marquage au sol permanent, Monsieur le Maire et le conseil municipal sont favorables à ce marquage au sol permanent, mais M. le Maire va se renseigner auprès des services de la communauté de communes, afin d’étudier la réglementation d’implantation d’une place stationnement et la largeur de route laissée à la circulation, afin de ne pas faire d’erreur. Ce sujet sera revue lors de la prochaine réunion.

La commission espaces verts se réunira le vendredi 04 octobre 2013 à 18 h 00 au lieu ordinaire de ses réunions.

Monsieur le Maire informe les conseillers que Jean-François et Florent ont effectué l’aménagement de l’impasse Fouquet par un engazonnement du bas côté, des arbres ont été coupés à la mare, et que l’entreprise Boufflet va procéder au curage de la mare.

Monsieur Michel POUSSART tient à féliciter Florent LAVISSE pour le nettoyage effectué au fossé.

Monsieur Hervé PREVOT tient à signaler que Madame LEVERT se plaint des problèmes de chardons avec son voisin, Monsieur le Maire fait savoir qu’il va informer ce voisin pour qu’il coupe ses chardons ou les traite régulièrement, afin que cela ne se reproduise pas dans les années à venir.

Fin de séance : 23 h 00.

Séance du 29 novembre2013

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué s'est réuni en séance ordinaire, le vingt neuf novembre deux mille treize, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Présents : Mme ACUNA, CHANEL, PATTE
Ms. BOIDIN, PREVOT, CAUSSIN, DENDELEUX, POUSSART, TARRATTE, WERMERT

Absente :

Aménagement sécurité routière au carrefour rue Guilbert / Saint Vast et carrefour route de Flesselles :
Monsieur le Maire donne aux conseillers un dossier concernant l’aménagement de sécurité routière du carrefour rue Guilbert / Saint Vast en Chaussée et le carrefour route de Flesselles, les conseillers après avoir consulté le dossier établi par le correspondant de l’Unité Territoriale du Grand Amiénois ne sont pas favorables à l’implantation de panneaux routiers à ces carrefours.
Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers qu’il a rencontré Monsieur THIERY, afin de lui donner compte rendu de l’U.T.G.A qui précise la maîtrise de la végétation aux abords du carrefour rue Guilbert / Saint Vast, afin de favoriser la visibilité des automobilistes, et que celui-ci est favorable à la taille de ces haies, les conseillers font savoir qu’il serait préférable de voir sur place avec Monsieur THIERY afin de lui donner des conseils pour tailler cette haie au mieux. Concernant le carrefour route de Flesselles, il est préférable de procéder à un reprofilage maximum des talus situé vers Flesselles pour améliorer la visibilité.
Les conseillers après en avoir débattu longuement donnent accord à Monsieur le Maire pour faire procéder le plus rapidement possible aux travaux d’amélioration de la visibilité routière aux carrefours rue Guilbert /Saint Vast et route de Flesselles.
Monsieur le Maire précise qu’il va se renseigner auprès des riverains concernés pour savoir qui est propriétaire des talus.

Remplacement point lumineux :
Monsieur le Maire présente aux conseillers le projet d’éclairage public étudié par le Fédération Départementale d’Energie de la Somme relatif au remplacement de 31 points lumineux dans les rues Sainte Anne, Flagard, Chavette et de l’Atre, pour un montant de 29 170 ,70 euros TVA incluse subvention FDE80 déduite.
Les conseillers après en avoir délibéré sont favorables à l’unanimité pour le remplacement des globes de ces 31 points lumineux.

Bon fin d’année et I.A.T 2013:
Monsieur le Maire décide d’accorder aux employés communaux des bons de fin d‘année d’une valeur de 250 euros chacun, ainsi que d’appliquer le coefficient 2 concernant l’Indemnité d’Administration et de Technicité qui se calcule ainsi :
Jean-François THILLOY 469, 67 € X 2 soit une I.A.T. 2013 de 939, 34 euros bruts
Gladys VIANT 295, 25 € X 2 soit une I.A.T. 2013 de 590, 50 euros bruts
Florent LAVISSE 449, 30 € X 2 soit une I.A.T. 2013 de 898, 60 euros bruts
les conseillers après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire concernant l’octroi des bons de fin d’année et l’Indemnité d’Administration et de Technicité qui équivaut à une prime, votent à l’unanimité pour cette I.A.T. et décident que celle-ci sera gelée pour deux années consécutives soit 2014 et 2015.

Questions diverses :
* Monsieur le Maire donne lecture des différents devis concernant le remplacement des radiateurs à la salle des fêtes de Vaux en Amiénois, comme suit :
PROXI à Flesselles : 6 646, 04 euros H.T.
POIREL à Flixecourt : 7 041, 61 euros H.T.
Somme Dépannage : 9 321, 00 euros H.T.
Madame PATTE demande pourquoi ne pas demander des devis pour l’installation d’une pompe à chaleur, les conseillers décident à l’unanimité que le sujet sera revu lors d’une prochaine réunion.

Monsieur le Maire informe les conseillers que la Société DAMBREVILLE a adressé en mairie un courrier afin que la retenue de garantie soit levée suite aux travaux exécutés lors de la rénovation de l’école, les conseillers après en avoir entendu lecture, décident à l’unanimité de ne pas lever la retenue de garantie étant donné que des dégradations suite à une fuite de la chaudière, n’ont toujours pas été réparés.

* Monsieur le Maire donne lecture de deux devis concernant l’installation d’un thermostat d’ambiance à l’école suite à des consommations excessives de gaz, les conseillers après avoir entendu lecture de ces devis ne sont pas favorables à l’installation d’un thermostat d’ambiance étant donné qu’il y a déjà un thermostat d’origine sur la chaudière et qu’il suffit de baisser la température sur la chaudière afin de réguler la température. Une nouvelle étude, plus approfondie sera faite dans un avenir proche pour voir s’il est finalement utile ou pas de mettre un thermostat d’ambiance.

* Monsieur le Maire expose que la Fédération peut exercer pour le compte des communes la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public dans le cadre d’un transfert de compétence, ainsi que la maintenance et l’entretien des installations d’éclairage public pour une redevance annuelle de 2 762, 51 euros TTC.

Si la Fédération est maître d’ouvrage, la commune n’aura plus à débourser que sa participation sur le montant hors taxes des travaux, la TVA et les aides étant avancées ou financées par la Fédération. Même si la responsabilité des travaux incombe à la Fédération, la commune garde la maîtrise des décisions d’investissements, les travaux devant préalablement être approuvés par la commune et bénéficier d’un accord de financement de la commune pour sa contribution.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par : 11 POUR, 00 CONTRE, 00 ABSTENTION
décide de transférer la compétence maîtrise d’ouvrage de l’éclairage public à la Fédération Départementale d’Energie
ainsi que la compétence relative à l’entretien et la maintenance de l’éclairage public pour une redevance annuelle de 2 762, 51 euros TTC.

* Monsieur le Maire informe les conseillers que Somme Numérique va procéder en 2014 à l’implantation d’une armoire afin d’installer le haut débit sur le réseau cuivre.

* Monsieur le Maire informe les conseillers, après renseignements pris auprès d’un notaire, qu’il est déconseillé de procéder à la vente d’une partie de la cavée, étant donné que ce terrain est une ancienne décharge. Les conseillers après avoir entendu les explications concernant ce sujet, sont défavorables à l’unanimité à cette vente, Monsieur CAUSSIN indique par ailleurs qu’il serait judicieux de faire signer une convention à M. et Mme SUEUR précisant que la commune autorise l’accès de la cavée pour accéder à son terrain qui n’est desservi par aucune voie.

* Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a fait l’acquisition de 10 tables et 60 chaises pour la salle des fêtes de Vaux pour un montant de 2 200 euros hors taxes, lors du salon des Maires à la Porte de Versailles à Paris, trois communes de la communauté de communes se sont mutualisées afin d’obtenir une réduction exceptionnelle de 35 %.

* Le conseil municipal décide d’appliquer le tarif de la location de la salle des fêtes de Vaux à 100 euros, et la salle de Frémont à 75 euros, le tarif électricité reste à 0,15 centimes du KWh.

* Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Delphine THILLOY domiciliée rue du Bout de Magnier, car elle tient à remercier le conseil municipal pour l’aide apportée après son grave accident.

* Monsieur le Maire informe que le repas des Aînés aura lieu le Dimanche 12 Janvier 2014 à la salle des fêtes de Vaux, et que le Club des Aînés organise un voyage au Royal Palace en Alsace.

* Monsieur le Maire fait savoir qu’il y a toujours des problèmes d’humidité au logement communal, les conseillers s’étonnent étant donné les travaux qui ont été effectués, et qu’il va falloir trouver une solution à ce problème.

* Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur PREVOT qui indique que le chemin « Jacques » est fortement dégradé, est qu’il serait souhaitable que le cultivateur qui est responsable de ces dégradations le répare, les conseillers après en avoir entendu l’exposé décident que Monsieur le Maire en un premier temps rencontre ce cultivateur afin qu’il remette en état le chemin, et que si ce chemin classé chemin de randonnée n’est pas remis en état rapidement, les organismes compétents seront informés de ces dégradations et qu’une lettre recommandé sera envoyée à cet exploitant agricole.

* Monsieur le Maire donne lecture de deux courriers concernant des demandes de subventions pour un rallye humanitaire dénommé « 4L trophy » en Afrique, après avoir entendu l’exposé concernant ce rallye humanitaire, les conseillers décident de parrainer une seule équipe. La seconde équipe qui postulait n’a pas été retenue car les demandeurs ne se rendaient pas personnellement, à bord du véhicule à ce rallye au Maroc. Vote à l’unanimité du Conseil pour cette décision.

Fin de séance : 23 h 00.

Séance du 07 février 2014

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué s'est réuni en séance ordinaire, le sept février deux mille quatorze, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Présents : Mmes CHANEL, PATTE
Ms. BOIDIN, PREVOT, CAUSSIN, DENDELEUX, POUSSART, WERMERT

Absents excusés : M. TARRATTE donne pouvoir à Mme CHANEL
Mme ACUNA,

Convention Etat-Commune pour l’installation d’un système d’alerte et d’information des populations :
Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune a été retenue par les services de l’Etat pour l’installation d’un système d’alerte et d’information à la population afin d’alerter les populations concernées par un risque industriel.
Les conseillers après avoir entendu les explications concernant ce système d’alerte, et après en avoir débattu ne délibèrent pas sur ce sujet et souhaitent rencontrer les services de l’Etat concernés afin d’avoir plus d’information sur l’installation de cette sirène et surtout pourquoi sur notre commune.

Travaux exceptionnels de voirie route de Frémont suite inondations :
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le gros problème de gestion du ruissellement des eaux pluviales en rive de chaussée depuis la rue de la croix jusqu’à la ferme en contrebas induisent lors de gros épisodes orageux des inondations dans les stabulations de cette ferme. Un devis concernant des travaux a été établi par la Communauté de Communes qui s’élève à 10 131, 75 euros ht, la part communale s’élève à 20 % soit 2 026, 35 euros.
Les conseillers après avoir entendu les travaux de voirie à exécuter route de Frémont, votent à l’unanimité pour l’exécution de ces travaux.

Demande d’installation d’un conteneur à textile :
Monsieur le Maire donne lecture d’un mail reçu par KFB Solidaire et l’Association MAS qui gèrent des conteneurs de récupération de vêtements sur le département de la Somme et demandent l’autorisation d’implanter un conteneur sur notre commune, les conseillers après avoir entendu sont favorables à l’implantation d’un conteneur à vêtements sur la commune, celle-ci sera posée rue du Bout de Magnier.

Participation pour la taille de pierre du blason communal :
Monsieur le Maire explique à l’ensemble du conseil, que Monsieur DELPORTE Cédric a procédé à la taille sur pierre du blason communal, et souhaite octroyer un don suite au travail réalisé, les conseillers après avoir vu la réalisation de cette taille sur pierre, sont favorables à l’unanimité au versement d’un don à Monsieur DELPORTE Cédric d’un montant de 200 euros.

Questions diverses :
* Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il faut penser au changement du tracteur communal, et indique que Monsieur POUSSART Michel de la société CASA a un devis concernant un tracteur d’occasion présenté sur photos pour un montant h.t. de 15 500 euros, les conseillers après en avoir débattu votent par 03 POUR et 00 CONTRE et 7 ABSTENTIONS, il est donc décidé que l’achat de ce tracteur sera débattu lors d’une prochaine réunion.

* Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur THILLOY Jean-François, celui-ci explique qu’il souhaiterait installer un poêle à la place de la cheminée actuelle, les conseillers après avoir entendu, donnent à l’unanimité l’autorisation du démontage de la cheminée, et précisent que le tubage sera à la charge de la commune et l’achat du poêle ainsi que les conduits de raccordement seront à la charge du locataire, Monsieur THILLOY Jean-François est d’accord sur ce principe.

Fin de séance : 22 h 30

Séance du 18 avril 2014

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué s'est réuni en séance ordinaire, le dix huit avril deux mille quatorze, à 20 h 30, sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.

Monsieur le Maire, informe les conseillers que les indemnités du maire et des adjoints seront identiques au mandat précédent, soit :

après en avoir délibéré, les conseillers sont favorables aux versements de ces indemnités, par 9 POUR, 1 CONTRE et 1 ABSTENTION

Questions diverses :
* Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il faut penser au changement du tracteur communal, et indique que Monsieur POUSSART Michel de la société CASA a un devis concernant un tracteur d’occasion présenté sur photos pour un montant h.t. de 15 500 euros, les conseillers après en avoir débattu votent par 03 POUR et 00 CONTRE et 7 ABSTENTIONS, il est donc décidé que l’achat de ce tracteur sera débattu lors d’une prochaine réunion.

* Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur THILLOY Jean-François, celui-ci explique qu’il souhaiterait installer un poêle à la place de la cheminée actuelle, les conseillers après avoir entendu, donnent à l’unanimité l’autorisation du démontage de la cheminée, et précisent que le tubage sera à la charge de la commune et l’achat du poêle ainsi que les conduits de raccordement seront à la charge du locataire, Monsieur THILLOY Jean-François est d’accord sur ce principe.

Fin de séance : 22 h 30

Séance du 16 mai 2014

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 06 mai 2014, s'est réuni en séance ordinaire, le 16 mai
deux mille quatorze, sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Présents : Mmes CHANEL, LEVERT-PERNET
Ms. CAUSSIN, DENDELEUX, TARRATTE, BOIDIN, BRANDICOURT, GAMBIER, POUSSART, PREVOT,
Absent excusé :

Vote du Compte Administratif 2013 :
Le conseil municipal procède à l’examen du compte administratif 2013 et arrête les résultats comme suit :
C.C.A.S. : résultat de fonctionnement : - 230, 82 euros
résultat d’investissement : 0, 00 euros
Commune : résultat de fonctionnement : 112 954, 97 euros
résultat d’investissement : 10 640, 04 euros
et reste à réaliser 201 3 : - 69 535, 00 euros

Approbation du compte de gestion dressé par le receveur municipal, après avoir entendu lecture du compte administratif dressé par l’ordonnateur et avoir constaté la concordance entre la comptabilité du receveur et celle de l’ordonnateur, le conseil municipal approuve le compte administratif de l’exercice 2013 et le compte de gestion du receveur municipal

Toutefois, monsieur Michel Poussart fait part de ses inquiétudes concernant le coût de l’abonnement à la ligne téléphonique.
Monsieur Tarratte indique qu’une étude est en cours actuellement sur ce point ainsi que sur celui de l’énergie.
Monsieur Prévost rappelle que le nouveau système d’éclairage devait consommer moins, ce qui ne semble pas être le cas.
Monsieur le maire indique qu’il est possible de couper les lumières de minuit à 5h00 si on le souhaite ;
Monsieur Caussin propose, au fur et à mesure de leur remplacement de changer les lampes pour de moins puissantes et ainsi faire baisser le coût. Monsieur Offroy sera invité à venir rencontrer prochainement le Conseil municipal.
Monsieur Poussart se demande s’il ne serait pas possible de faire baisser le coût de maintenance du photocopieur. Monsieur Caussin lui indique que, sur ce point également, une étude comparative est déjà en cours dont les résultats seront communiqués aux membres du Conseil.

Vote du Budget 2014 :
Le conseil municipal procède au vote du budget du C.C.A.S.
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes : 2 000 euros
Section d’investissement
Dépenses et recettes : 0 euros
Le conseil municipal après un débat explicatif, sur proposition du maire procède au vote du budget Communal 2014 qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes : 314 494 euros
Section d’investissement
Dépenses et recettes : 175 549 euros
et décide de ne pas modifier les trois taxes qui se présentent ainsi :

Monsieur Tarratte demande que les commissions déterminent le montant de leurs besoins jusqu’au 31 décembre et le lui communique, afin de pouvoir travailler avec plus de pertinence sur les prochains budgets.
Monsieur Gambier fait remarquer que, bien qu’il ait voté le budget prévisionnel 2014 il n’est pas en complet accord sur certains points. Monsieur Tarratte fait remarquer que le débat est clos et que le budget est voté. Monsieur Caussin demande à monsieur Gambier pourquoi, alors que celui-ci faisait partie de la commission finances et y était présent, il n’a pas fait ressortir ces questions à ce moment là.
Monsieur Caussin demande que, concernant l’octroi des diverses subventions, il soit désormais demandé à chaque association de communiquer ses statuts et d’adresser un dossier précisant le budget prévisionnel ainsi que le réalisé de l’année précédente

Sans ces documents aucune subvention ne sera accordée, un courrier type sera adressé à chaque association.
Le conseil municipal après lecture et avoir débattu des différentes demandes de subventions décide d’accorder pour cette année les subventions suivantes :
Club de gym : 400 € par 11 voix POUR
Club de football : 950 € par 11 voix POUR
Club des Val’Heureux : 1 600 € par 08 voix POUR, 1 CONTRE et 2 ABSTENTIONS
Coopérative scolaire : 760 € par 11 voix POUR
Forain Garnier : 280 € par 11 voix POUR
Forain Mairesse : 410 € par 11 voix POUR

En ce qui concerne la subvention de 500 euros demandée par l’Association « la Frémontoise », Monsieur Poussart est contre indiquant que, dans sa présentation, il s’agit d’une association de quartier. Suivant les règles précédemment évoquées, il faudra que celle-ci présente les statuts de l’association ainsi qu’un budget prévisionnel.
De plus, lors de la parution du dernier journal communal, un malentendu pouvait laisser entendre que cette association était réservée aux résidents du hameau, ce qui ne doit pas être le cas, c’est la raison pour laquelle, il est demandé à
Mme la Présidente de la Frémontoise de faire paraître un rectificatif expliquant que son club est ouvert à tous, habitants de Vaux et de Frémont, sans distinction. Etant entendu que l’apéritif du hameau, créé il y a plusieurs années, regroupe
les habitants de Frémont dans le cadre de la fête des voisins comme les années précédentes.
Le Conseil Municipal concernant le club de judo n’octroie aucune subvention étant donné qu’il y a aucun licencié de la commune à ce club.

Questions diverses :
* Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Dendeleux qui fait lecture des différents devis concernant l’installation de radiateurs à la salle des fêtes de Vaux en Amiénois, les devis sont les suivants :
- Entreprise POIREL : 7 042 euros
- Entreprise CAMPOS : 6 641 euros
- Somme Dépannage : 6 598 euros
Le conseil municipal après avoir entendu lecture des différents devis et après en avoir débattu décide par 11 voix POUR de retenir l’entreprise CAMPOS.

* Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Tarratte qui fait lecture des différents devis concernant l’installation d’un tubage à la cheminée du logement communal ainsi qu’une ventilation hygrométrique, les devis sont les suivants :
- Ets MOLIERE : 1 095, 00 euros
- Réseau Habitat : 1 622, 24 euros
- Ets PERNET : 1 747,45 euros
Le conseil municipal après avoir entendu lecture des différents devis et après en avoir débattu décide par 11 voix POUR de retenir l’entreprise PERNET.

* Monsieur le maire demande à Monsieur Poussart Michel s’il accepte de tirer le feu d’artifice comme les années précédentes.
Monsieur Poussart confirme qu’il tirera le feu d’artifice. Il est cependant convenu que les employés communaux effectueront le stage d’artificiers pour les années à venir.

* Monsieur Boidin relève le problème de la cavée, à savoir que celle-ci est ouverte en semaine alors que l’on a demandé à Florent Lavisse, employé communal, de procéder à l’ouverture le premier samedi de chaque mois de 10 h 00 à 12
h 00, Monsieur le Maire fait savoir que Monsieur Boufflet avait du bois à déposer à la cavée suite au démontage de ses granges, et qu’il s’engage à remonter le tas de bois, il est rétorqué que le terrain est défoncé, Monsieur le Maire indique qu’une demande sera faite à Monsieur BOUFFLET s’il est possible d’empierrer afin d’y faciliter l’accès aux véhicules.

*Il est demandé comment font les personnes qui n’ont pas de moyen de transport, la commune peut elle mettre à disposition le tracteur et la remorque communal, Monsieur le Maire fait savoir que le matériel communal ne sera pas mis à
disposition des habitants.
Il est donc rappelé que les personnes peuvent aller à la déchetterie de Flesselles en semaine.

Fin de séance : 00 h 00.

Séance du 19 septembre 2014

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 10 septembre 2014, s'est réuni en séance ordinaire, le 19
septembre deux mille quatorze, sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Présents : Ms. CAUSSIN, DENDELEUX, TARRATTE, BOIDIN, BRANDICOURT, GAMBIER, POUSSART, PREVOT,
Absentes excusées : Mme CHANEL donne pouvoir à M. TARRATTE
Mme LEVERT donne pouvoir à M. CAUSSIN
Monsieur GAMBIER Philippe, se disant en désaccord avec le budget et prétendant que celui-ci n’a pas été voté démocratiquement,
refuse de signer le compte-rendu du dernier Conseil municipal.
Monsieur BRANDICOURT Franck lui fait remarquer qu’il était présent à la commission et n’a fait aucune objection à
ce propos ce jour-là.
Monsieur le maire ajoute que, non seulement la démocratie a été respectée, mais qu’en plus, il a voté et signé les documents.
Monsieur GAMBIER Philippe fait remarquer qu’en ce qui concerne la réunion portant sur les élections sénatoriales,
il a été convoqué alors que le vote avait eu lieu auparavant.
Monsieur le Maire explique qu’il a convoqué le conseil en urgence le 20 juin 2014 à 17 h, la majorité des conseillers
avaient donné leur avis la veille. Monsieur LELEU a été désigné comme grand électeur pour les sénatoriales.
Monsieur TARRATTE Sébastien explique que le budget a été voté légalement et qu’il ne comprend pas l’attitude de
Monsieur Gambier, mais lui reconnaît le droit de ne pas signer le compte-rendu.
Monsieur PREVOT Hervé ne signe pas non plus le compte-rendu et ne donne aucune explication.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire indique que les prochains Conseils municipaux seront convoqués
à 18 heures 30, comme cela est pratiqué dans de nombreuses communes.
Délibération : Droit de préemption urbain et permis de démolir :
Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, il est nécessaire de
prendre une délibération instituant le droit de préemption, qui consiste de l’appliquer sur l’ensemble des zones urbaines
et zones d’urbanisation futures du territoire communal de Vaux et Frémont. Le droit de préemption urbain est établi
pour constituer des réserves foncières destinées à mettre en oeuvre une politique communale de l’habitat, de développement
des activités économiques et la réalisation de certaines opérations d’aménagement. En outre cette décision permettra
à la commune d’être informée de toutes les mutations à intervenir sur l’ensemble des zones U et UA du plan
local d’urbanisme de la commune de Vaux et Frémont comprise dans le périmètre de préemption.
Le conseil municipal après en avoir débattu vote pour l’application de ce droit de préemption urbain sur l’ensemble des
zones urbaines et zones d’urbanisation futures sur la commune de Vaux et Frémont.
POUR : Unanimité
Monsieur le Maire informe les conseillers de la nécessité d’instituer le permis de démolir sur la commune de Vaux et Frémont,
les conseillers après avoir entendu monsieur le maire, délibèrent quant à la nécessité de soumettre à permis de
démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction.
POUR : Unanimité
Mise en place d’une goulotte TBI à l’école de Vaux en Amiénois :
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’avoir une installation conforme et que deux devis ont été demandés.
Monsieur le Maire donne lecture des devis concernant la mise en place d’une goulotte au Tableau Blanc Interactif de
l’école :
EURL POIREL : 671, 27 euros ttc
CAMPOS Jean : 544, 97 euros ttc
Monsieur BOIDIN Philippe demande si nos employés sont capables de faire ces travaux, Monsieur le Maire indique que le
branchement de ce TBI est très technique, en le faisant faire par un artisan nous avons l’assurance de celui-ci.
Le devis de Monsieur CAMPOS est retenu par dix voix POUR et une ABSTENTION (Monsieur GAMBIER Philippe)

Convention DDTM Etat – Commune :
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction
des demandes de permis et déclaration préalables relatives à l’occupation du sol doit être signé avec la commune
de Vaux-Frémont, ce qui signifie que suite à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme la Direction Départementale
des Territoires de la Mer de la Somme, la présente convention à pour objet de définir les modalités de
cette mise à disposition de la DDTM dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés
au nom de la commune de Vaux-Frémont conformément au code de l’urbanisme qui se présente comme suit :
Autorisations et actes dont la DDTM assure l’instruction :
Permis de construire
Permis de démolir
Permis d’aménager
Déclarations préalables créant de la surface de plancher
Autorisations et actes instruits par la commune de Vaux – Frémont
Certificats d’urbanisme article L.410-1 a du CU
Certificats d’urbanisme article L.410-1 b du CU
Déclarations préalables ne créant pas de surface de plancher
Les conseillers après avoir entendu proposition de cette dite convention de mise à disposition entre les services de
l’Etat et la commune et en avoir débattu, autorisent le maire à la signer et précisent que toutes les demandes devront
répondre aux normes du Plan Local d’Urbanisme.
POUR : unanimité
Création d’une commission « Permis de Construire »
Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers que suite à l’approbation du P.L.U. la commission instaurée en début de
mandat prend effet à compter de la date de cette réunion.
Monsieur le Maire propose la création d’une commission « Permis de construire », dont la composition sera la même
que la commission « Bâtiments », à : savoir
Messieurs BOIDIN Philippe, DENDELEUX François, GAMBIER Philippe, TARRATTE Sébastien et Monsieur le
Maire Daniel LELEU membre d’office de cette commission. Les conseillers sont favorables à l’unanimité pour
cette mise en place de cette commission.
Monsieur BOIDIN Philippe fait remarquer que la Communauté de communes a acheté les grottes de Naours et a embauché
quatre salariés, alors que l’opération est déficitaire.
Monsieur le Maire indique qu’au contraire, cette opération est déjà rentable. La Communauté de communes n’est pas
propriétaire des grottes mais du fond de commerce.
Monsieur CAUSSIN Alain ajoute que, d’après les dires de Monsieur Deflesselle, la restauration semble rentable car
attirant beaucoup d’étrangers qui ont un fort pouvoir d’achat.
Monsieur le Maire demande à Monsieur BOIDIN Philippe d’où il tient ces informations alarmistes, Monsieur BOIDIN
Philippe dit qu’il l’a entendu dire.
Bail emphytéotique consenti par la Commune au profit de la Communauté de Communes :
Monsieur le Maire ajourne la question car il fait actuellement étudier ce bail par un avocat. Monsieur CAUSSIN Alain
indique que, de son côté, il le fait étudier par un notaire à qui il a demandé de lui indiquer les avantages et les inconvénients
de la signature d’un tel contrat.
Messieurs TARRATTE Sébastien et DENDELEUX François ont rencontré le Directeur de la Communauté de communes
afin d’en comprendre l’enjeu, tant pour celle-ci que pour notre commune.
Le sujet est reporté à la prochaine réunion de conseil.
Bilan SISCO pour la rentrée scolaire 2014-2015 :
Monsieur le Maire informe les conseillers que les effectifs de cette rentrée sont à la baisse, nous passons de 84 élèves
l’année dernière à 70 élèves pour cette rentrée, il est indiqué qu’il y a risque de fermeture pour la rentrée 2015-2016.
Le directeur de Saint Vast en Chaussée, appelé au rectorat pour y assurer d’autres fonctions, a été remplacé par deux
enseignants à mi-temps.
L’Etat donne 50 euros par enfant pour aider à financer le temps périscolaire. Cela devrait permettre d’équilibrer le bud-
get cette année au moins. Florent, l’employé communal, intervient tous les jeudis pendant une heure dans
le cadre d’un projet pédagogique avec les élèves au verger communal.
Les tarifs de la cantine sont inchangés.
Le TBI, par contre, montre des signes de faiblesse et devra être changé par le SISCO.
Monsieur BOIDIN Philippe fait savoir lors du Temps d’Activité Périscolaire pour le sport il y a un
seul intervenant pour 19 élèves cela n’est pas suffisant, Monsieur le Maire ira voir sur place lors de ce
T.A.P., Monsieur BOIDIN Philippe relate la situation inquiétante d’un élève, Monsieur le Maire indique
que la situation sera évoqué au SISCO.
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un minibus de la communauté de communes Bocage
Hallue est mis à disposition du SISCO pour emmener les enfants aux ALSH de Flesselles le mercredi
après midi de 12 h à 17 h 30.
Organisation de la fête communale :
Monsieur Leleu indique avoir besoin pour la course cycliste de :
- 1 conducteur pour la voiture ouvreuse,
- 1 conducteur pour la voiture fermant la course,
- 6 personnes pour la sécurité,
- 2 personnes pour l’enregistrement des coureurs,
- 1 personne à l’arrivée pour le classement.
Monsieur Caussin demande qu’un tour de table soit fait afin que chacun puisse indiquer ce qu’il fera.
Messieurs LELEU, DENDELEUX, BRANDICOURT, CAUSSIN et TARRATTE sont volontaire de même
que Mesdames LEVERT et CHANEL qui avaient donné un pouvoir.
Messieurs BOIDIN, GAMBIER, PREVOT et POUSSART ne participeront pas.
Monsieur CAUSSIN s’étonne que le programme lors des élections de Mars 2014 de ces derniers étant axés sur
les manifestations et les animations communales, ne participent pas à cette manifestation.
Monsieur le Maire indique qu’il s’attendait à cela et le déplore.
Monsieur GAMBIER rétorque qu’il n’a pas l’intention de faire la fête avec les premiers. Monsieur CAUSSIN
lui répond qu’il ne s’agit pas de faire la fête avec le Conseil municipal, mais d’organiser cette fête pour les
habitants, ce qui est très différent.
Monsieur TARRATTE partage également ce point de vue.
Quant à Monsieur le Maire, il n’est pas étonné par cette attitude : il ajoute que cette volonté de s’opposer à tout
ne peut en aucun cas être constructive et pense que les habitants sauront juger de par eux-mêmes.
Monsieur le Maire informe que le club des Val’Heureux participera activement à cette course cycliste pour
prêter main forte aux organisateurs de cette journée dédiée aux jeunes de notre village.
Questions diverses :
Monsieur le Maire fait part des remerciements de Florent LAVISSE lors de son mariage.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur THILLOY Stéphane et GAMAIN Céline au 6
rue Sainte Anne, qui demandent la possibilité de réaliser devant leur haie la création d’un « bateau »
pour la création future d’un portail afin de facilité l’accès à leur terrain. Il est décidé que la commission
« permis de construire » se réunira pour étudier cette demande.
A la demande de certains administrés, Monsieur GAMBIER Philippe demande la tonte du jardin du souvenir
et la taille de la haie au cimetière, ainsi que l’entretien du fossé au bassin de décantation. Monsieur
le Maire informe que Monsieur CAUSSIN Alain responsable des employés communaux va les informer
des divers travaux d’entretien à réaliser et que cela sera fait et fait remarquer qu’il y a eu sur ce
point un petit peu de retard du fait de l’énorme engagement des employés communaux pour l’obtention
de « la fleur ».
Monsieur le Maire tient à remercier Jean-François et Florent pour l’entretien du village lors du passage du
jury régional.
Monsieur BOIDIN Philippe a l’impression que le village doit correspondre aux critères de la commission
espaces verts, et trouve que le village est trop fleuri et identique aux autres et ne ressemble à rien. Il
indique que nous ne sommes pas une ville mais un village. Monsieur Caussin indique que le village
est de plus en plus agréable. Monsieur Boidin dit préférer qu’on s’intéresse aux chemins qu’aux fleurs.
S’ensuit un échange houleux entre les conseillers, le maire et les adjoints.
Messieurs BOIDIN et GAMBIER font également savoir que le chemin qui a été refait dans les fonds de
Frémont ne tiendra pas longtemps, quand un véhicule passe sur ce chemin on ressent les trous en dessous
de la couche de graviers, ceux-ci ne tarderont pas à se reformer, il est demandé si il a un état de
réception des travaux.
Concernant les chemins, Monsieur BOIDIN pense que le travail de la Communauté de communes est
« mal fait ». Monsieur Tarratte lui répond que le message sera passé.
Monsieur Boidin Philippe estime que trop de décôtage a été réalisé sur certains chemins. Monsieur BRANDICOURT
Franck lui répond heureusement que ce travail a été effectué car, en dépit de toute la pluie
tombée la veille, l’eau s’est évacuée. Il serait souhaitable de reboucher les nids de poules en formation
actuellement avant que cela ne se dégrade encore plus dans les mois à venir, Monsieur le Maire indique
que les employés communaux iront chercher de l’émulsion à la communauté de communes et
procéderont au rebouchage des nids de poules immédiatement. Toutefois, monsieur le Maire indique
également que ces chemin ont été réalisés pour le passage de tracteurs de 10 tonnes et qu’aujourd’hui
les engins agricoles vont de 20 à 40 tonnes par conséquent endommagent plus les chemins.
Monsieur BOIDIN Philippe fait savoir que suite au changement des lumières de la rue Sainte Anne et du
Flagard, il y aura un risque de surcoût de la consommation d’énergie, et que la luminosité de ces nouveaux
lampadaires n’est pas très efficace, Monsieur le Maire fait savoir que ces changements de luminaires
sont aux normes (dixit EDF) et lui demande d’où viennent les sources de son analyse?
Monsieur BOIDIN Philippe s’enquiert de l’éclairage public. Monsieur TARRATTE Sébastien lui indique
que l’étude est quasiment terminée et sera communiquée prochainement.
Monsieur BOIDIN Philippe demande où en sont les travaux de l’église, car un deuil aurait dû avoir lieu à
Vaux mais celui-ci s’est fait à Flesselles du fait des travaux. Monsieur le Maire lui demande si il était
bien présent aux dernières réunions, celui-ci lui dit que oui, Monsieur le Maire lui demande alors s’il
ne se moque pas un peu du monde étant donné que l’église devait être fermée pour un minimum d’un
an voir plus selon la durée des travaux à effectuer. Monsieur Caussin en profite pour insister sur la
qualité exceptionnelle du travail réalisé bénévolement par Monsieur VAQUETTE Philippe.
Monsieur BOIDIN Philippe fait savoir que les employés communaux ont passé un certificat-phyto, et
s’étonne que les employés désherbent à la binette, Monsieur le Maire se demande si Monsieur BOIDIN
Philippe ne le fait pas exprès et décide de ne pas répondre à cette question.
Monsieur BOIDIN Philippe demande pourquoi la mare n’est pas bâchée ? Monsieur le Maire lui rappelle
que la veille de la pose de cette bâche il a plu et qu’en l’occurrence la mare doit être asséchée. Monsieur
BOIDIN Philippe précise que ça fait six ans qu’on attend. Concernant le délai de six ans, Monsieur
Caussin est surpris de la question, ayant insisté, pendant toute la durée du mandat précédent pour
que cette mare soit refaite.
Monsieur BOIDIN, étant alors adjoint, ne pouvait pas ignorer la réponse.
Monsieur CAUSSIN pense que Monsieur BOIDIN se « fait plaisir » en posant ce genre de
questions qui ne sont pas constructives et perturbent le bon déroulement de la réunion.
De plus, Monsieur BOIDIN indique que ça fait trois semaine qu’il fait beau, et donc qu’il ne
faut pas travailler avec le calendrier mais avec la météo, Monsieur le Maire lui fait savoir qu’il faut du
monde pour poser cette bâche et demande à Monsieur BOIDIN Philippe encore une fois s’il ne se
moque vraiment pas du monde en faisant preuve d’autant de mauvaise foi.
Monsieur BOIDIN ajoute : « de toutes façons, je vais foutre le bordel pendant six ans ».
Monsieur CAUSSIN indique que, tout ce qui est dit pendant la séance sera consigné dans le
compte-rendu et que chacun doit assumer ses paroles et ses actes.
Monsieur GAMBIER Philippe dit que tout ne doit pas être écrit et menace de saisir le tribunal administratif.
Monsieur le Maire indique, qu’à l’avenir, si les questions diverses sont si nombreuses et pour
y répondre de façon plus pertinente, celles-ci devront lui être préalablement communiquées et abordées
à la mairie.
Fin de séance : 22 h 05.

Séance du 07 novembre 2014

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 29 octobre 2014, s'est réuni en séance ordinaire, le 07
novembre 2014, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Présents : Mmes CHANEL, LEVERT
Ms. CAUSSIN, DENDELEUX, TARRATTE, BOIDIN, BRANDICOURT, GAMBIER, POUSSART, PREVOT,
Absent excusé :
Intervention de M. MAELSTAFF, Chef de bureau interministériel de défense et de sécurités civiles concernant les
travaux d’implantation d’une sirène d’alerte à la salle des fêtes :
Rappel du contexte : sept entreprises sont classées SEVESO sur la zone industrielle nord d’Amiens. Monsieur
MAELSTAFF est chargé d’organiser la sécurité, même si la probabilité d’un accident est très faible, dans un rayon de
huit kilomètre. C’est le ministère de l’intérieur qui a pris la décision de faire installer 18 sirènes selon un plan consultable
en mairie. Toutefois, cette décision ne peut pas être imposée aux maires. Celle de Vaux devrait être située sur la
salle des fêtes.
Coût : 18 000 euros dont 7 500 euros de matériel et 8 000 euros de pose environ. Reste à la charge de la commune
l’installation d’un TGBT (environ 890, 40 euros) plus l’installation de la ligne en triphasé et le paiement des factures
de courant ainsi que la maintenance de l’installation.
Cette sirène serait testée une fois par mois le premier mercredi à midi.
S’ensuit un débat concernant le nombre de décibels, le prix à supporter par la commune, le lieu d’implantation …
Il est décidé, à l’unanimité que le groupe Eiffage refera une étude concernant le lieu d’implantation (le hangar communal)
et que le conseil municipal prendra sa décision ensuite en fonction du coût.
Après l’intervention de M. MAELSTAFF, Monsieur le Maire demande aux conseillers, avant de procéder à la signature du
compte rendu, s’ils sont d’accord avec celui-ci, des remarques sont alors faites :
Monsieur Michel POUSSART rappelle que lors de la réunion du 19 septembre il a indiqué qu’il ne pourra pas être
présent à l’organisation de la fête communale, il a fait savoir qu’il ne pouvait pas et non qu’il ne voulait pas.
Monsieur Hervé PREVOT rappelle également qu’il n’a pas voté sans raison alors que son avis n’a pas été noté. Concernant
les élections sénatoriales il indique qu’il n’était pas présent alors qu’on inscrit 7 Pour 4 Contre et Monsieur
Philippe GAMBIER a voté Pour donc il ne comprend pas ce vote.
Il fait savoir par la même occasion qu’il n’est pas contre tout et que le compte rendu est fait dans ce sens.
Monsieur Philippe GAMBIER fait savoir qu’il n’est pas contre tout, et tant que le compte rendu n’est pas franc et sincère
il ne signera pas le compte rendu.
Monsieur Philippe BOIDIN demande pourquoi il n’y a pas de compte rendu de la réunion du mois juin au sujet des
élections sénatoriales, Monsieur le Maire fait savoir qu’il y a eu un procès verbal de fait.
Renouvellement de la taxe d’aménagement :
Monsieur le Maire indique aux conseillers pour que la taxe d’aménagement soit reconduite il est nécessaire de procéder à
une délibération par tacite reconduction afin que celle-ci soit toujours prise en compte, afin de financer les équipements
publics de la commune, il est rappelé que cette taxe remplace la taxe locale d‘équipement et la participation
pour aménagement d’ensemble. Elle est applicable depuis le 1er mars 2012.
La commune ayant un Plan Local d’Urbanisme, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. Dans le
cadre des articles L.331-14 et L.332-15, la commune a fixé librement le taux de la taxe d’aménagement à 3% ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 11 voix POUR de reconduire sur l’ensemble du territoire communal,
la taxe d’aménagement au taux de 3%.
Adhésion Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement :
Monsieur le Maire informe les conseillers de la possibilité d’adhérer au Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement
pour une cotisation annuelle de 50 euros.
Le CPIE nous a déjà aidés et conseillés pour l’aménagement du territoire avant le passage du jury régional pour le concours
du village fleuri.
Les conseillers après avoir entendu Monsieur le Maire votent par neuf voix POUR et deux ABSTENTIONS, à l’adhésion
au CPIE.

Bail emphytéotique :
Monsieur le Maire informe et explique aux conseillers de la mise en place d’un bail emphytéotique d’une durée de 18
ans pour le plateau sportif, consenti par la commune de Vaux en Amiénois au profit de la Communauté de Communes
de Bocage Hallue, ce bail est une régularisation qui aurait dû être signée en 2012, ainsi que de la convention
relative à ce dossier.
Monsieur Philippe BOIDIN indique que le terrain nous appartient mais pas le plateau sportif, Monsieur le Maire indique
qu’au-delà du bail d’une durée de 18 ans celui-ci revient à la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de la mise à disposition par bail emphytéotique, à la
Communauté de Communes de Bocage Hallue de l’équipement sportif intercommunal et autorise Monsieur le
maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Résultat du concours des villages fleuris :
Monsieur le Maire donne aux conseillers le résultat du concours des villages fleuris et la commune de Vaux en Amiénois
a été récompensé par l’obtention de deux fleurs ainsi qu’un chèque de 250 euros et le conseil régional à offert
deux panneaux, un sera installé rue Sainte Anne et l’autre rue de Bertangles. Monsieur GAMBIER Philippe demande
combien ce fleurissement a-t-il coûté, Monsieur le Maire indique qu’il a été budgétisé 5 000 euros mais que
seulement 1 500 euros environ ont été utilisés.
Questions diverses :
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de l’indemnité du percepteur qui s’élève à 345 euro net, après en
avoir délibéré les conseillers sont favorables à l’unanimité pour le versement de cette indemnité.
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur VOISIN Pierre, qui souhaite acquérir une parcelle appartenant
à la commune d’une surface d’un hectare 74 centiares et fait une proposition nette vendeur de 17 000
euros.
Les conseillers après avoir entendu lecture de ce courrier et en avoir délibéré votent par onze voix CONTRE à cette
vente.
Monsieur le Maire informe les conseillers que le repas des Aînés aura lieu à la salle des fêtes de la commune le
Dimanche 18 janvier 2015. Les bénéficiaires peuvent choisir entre le repas ou un colis. Un colis simple pour
personne seule ou un colis double pour un couple. Les colis seront cette année distribués avant Noël. Les conseillers
votent à l’unanimité POUR.
Le spectacle de noël aura lieu le 21 décembre à 17 h 00 à la salle des fêtes de Vaux.
Les voeux du maire auront lieu le 09 janvier 2015 à 19 h 00 à la salle des fêtes de Vaux.
Prochaine réunion du conseil municipal le 12 décembre à 18 h 30.
Fin de séance : 20 h 00.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 05 décembre 2014, s'est réuni en séance ordinaire, le 07
novembre 2014, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Présents : Mme LEVERT
Ms. CAUSSIN, DENDELEUX, TARRATTE, BOIDIN, BRANDICOURT, GAMBIER, PREVOT,
Absents excusés : M. POUSSART donne pouvoir à M. GAMBIER
Mme CHANEL donne pouvoir à M. TARRATTE
FDE : Achat de l’énergie de l’éclairage public :
Monsieur le Maire explique aux conseillers que la Fédération propose de régler l’achat d’énergie à la place de la commune,
afin de pouvoir contrôler, à l’aide de ses outils informatiques, la bonne adéquation entre énergie nécessaire et énergie facturée
et optimiser les contrats et réglages des armoires de commandes.
Pour gérer cet achat d’énergie et régler les factures, la Fédération demandera une contribution correspondante au montant des
factures d’électricité payées par la Fédération pour les comptages affectés à l’éclairage de la commune, le recouvrement
s’effectuant en deux fois par an à terme échu.
Ce système devrait permettre à la commune de réaliser 20 % d’économie d’énergie sur les factures annuelles.
Monsieur BOIDIN Philippe rappelle que la commune devait déjà faire des économies par rapport aux travaux d’enfouissements
des réseaux, et ça n’a pas l’air d’être le cas.
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une baisse d’intensité de 23 h à 06 h peut être demandée à la Fédération par la
pose de variateurs, travaux pouvant être subventions. Le conseil municipal après en avoir débattu vote par 8 voix Pour et 3
Abstentions.
Vote définitif pour l’installation de la sirène d’alerte :
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le sujet qui a été débattu lors de la réunion du 07 novembre, et indique qu’il a fait
appelle à CEGELEC pour chiffrer les travaux si la sirène d’alerte devait être installée sur le bâtiment communal, CEGELEC
nous a indiqué que le prix serait de plus de 10 000 euros, et que si l’Etat a fait une étude en proposant d’installant la
sirène sur la salle des fêtes c’est qu’il y a une raison, de plus tous les frais d’installation sont pris en charge par l’Etat
(10 000 euros) rets à la charge de la commune l’alimentation électrique soit 742 euros h.t., il est également rappelé que
cette sirène pourra être utilisé pour signaler un avis de tempête. Après en avoir débattu le conseil municipal a délibéré par
4 abstentions 5 Pour et 2 Contre.
Présentation de devis pour l’achat d’un tracteur communal :

Monsieur le Maire donne la parole aux conseillers qui ont pu obtenir différents devis afin d’expliquer chaque fonctionnalité
et coût des tracteurs, après avoir entendu lectures des différents devis, Monsieur le maire demande à Monsieur
GAMBIER Philippe s’il pourrait faire une synthèse de tous ces devis afin de mieux comprendre, et cela sera
revu lors d’une prochaine réunion, Monsieur GAMBIER Philippe fait savoir qu’il préparera une synthèse simple et
explicite.
Monsieur TARRATTE Sébastien fait savoir qu’il faut acheter un tracteur correctement équipé avec les conditions nécessaire
pour les travaux divers qui seront réalisé par la commune, et penser à l’achat d’une lame de déneigement,
Monsieur GAMBIER Philippe rétorque qu’il n’est pas nécessaire d’investir dans une lame de déneigement sachant
la communauté de communes à la compétence voirie, s’ensuit un débat houleux et chacun reste sur ces opinions.
Inscription pour le repas des aînés le 18 janvier et organisation pour la distribution des colis avant noël :
Monsieur le maire fait un tour de table afin de savoir qui sera présent au repas des Aînés, il prend note que Messieurs
TARRATTE, DENDELEUX, GAMBIER, POUSSART, PREVOT, BRANDICOURT et Madame LEVERT seront
présent et M. CAUSSIN sera également présent accompagné de son épouse, et réglera le repas à la commune.
Monsieur le Maire indique aux conseillers souhaitant distribuer les colis que ceux-ci seront à la mairie et classé par rue.
* Monsieur GAMBIER Philippe fait part de sa surprise, en se rendant à la mairie, de voir un ordinateur portable, Monsieur
TARRATTE Sébastien lui indique que ceci avait été évoqué lors de la réunion du budget, Monsieur GAMBIER
Philippe rappelle que cela a peut être été évoqué mais pas voté, et souhaiterai connaître le coût de celui-ci,
Monsieur le maire précise que le coût d’achat s’élève à 1900 euros.
* Monsieur GAMBIER Philippe fait également part de son étonnement quand aux cailloux qui ont été mis dans le chemin
ou habite M. et Mme DELANCHY, étant donné qu’une réunion de la commission voirie avait été programmé
et que ce sujet n’a pas été évoqué, il précise qu’il aurait été préférable que l’on en parle afin de voir les autres besoins.
* Monsieur BOIDIN Philippe fait remarquer que le talus devant la propriété de M. et Mme LEREDDE s’abîme et qu’il
serait bien de faire quelque chose afin que celui-ci ne se détériore pas de plus en plus, Monsieur TARRATTE Sébastien
indique que M. SELLIER Mickaël est venu en mairie en discuter et s’est engagé à faire le nécessaire.
Fin de séance : 19 h 50.

Séance du 23 janvier 2015

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 16 janvier 2015, s'est réuni en séance ordinaire, le
23 janvier 2015, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Présents : Mme CHANEL
Ms. CAUSSIN, DENDELEUX, TARRATTE, BOIDIN, GAMBIER, PREVOT,
Absents excusés : M. POUSSART donne pouvoir à M. GAMBIER
M. BRANDICOURT donne pouvoir à M. DENDELEUX
Mme LEVERT donne pouvoir à Mme CHANEL
Choix de l’achat du tracteur :
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’ils ont eus en même temps que la convocation un récapitulatif des différents
devis concernant des tracteurs qui ont été lus lors de la dernière réunion du conseil municipal, Monsieur
le Maire propose un tour de table afin que chaque conseiller donne son vote pour l’acquisition d’un nouveau tracteur
communal, après en avoir fait le tour il est donc décidé par 7 voix pour, l’acquisition du tracteur de Monsieur
ROUSSEAU, pour un montant de 16 990 euros et par 4 voix pour l’acquisition du tracteur des Etablissement
Ancelin pour un montant de 21 500 euros,
Le choix final du tracteur est donc le tracteur de Monsieur ROUSSEAU domicilié à Rainneville, pour un montant de
16 990 euros.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le vieux tracteur sera mis en vente et se charge de la transaction.
Stage d’artificier C4-N1 :
Monsieur le Maire informe les conseillers que les employés ne peuvent plus lancer les feux d’artifice sans avoir auparavant
suivi une formation, cette formation peut se faire par le biais de Vano-Thiévet à Haute Visée les Doullens
pour un montant de 350 euros TTC par agent, après en avoir délibéré, les conseillers sont favorables à cette formation
d’artificier.
Procédure de bien vacant sans maître :
Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’une parcelle située à Frémont entretenu par la commune depuis des
années et un bien vacant sans maître, et qu’il est nécessaire d’appliquer la procédure de bien vacant, qui s’établit
comme suit, la commune doit prendre un premier arrêté constatant les conditions d’un bien présumé sans maître
avec publication, ensuite une délibération du conseil municipal avant la fin du délai des 6 mois depuis le premier
arrêté, et pour finir un arrêté constatant l’entrée du bien dans le patrimoine de la commune, suite à cette procédure
le notaire communal déposera ces pièces au service de la publicité foncière et faire assurer la publication du
bien.
Les conseillers après avoir entendu la procédure de reprise de ce bien vacant sont favorables à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé vers 19 h 10, Monsieur le Maire donne la parole aux conseillers qui souhaitent s’exprimer.
Il est à noter qu’il n’y avait pas de questions diverses à l’ordre du jour.

Séance du 09 avril 2015

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 03 avril 2015, s'est réuni en séance ordinaire,
le 09 avril 2015, à 19 H 00 sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, maire.
Présents : Mme LEVERT
Ms. CAUSSIN, DENDELEUX, BRANDICOURT, POUSSART, BOIDIN, GAMBIER, PREVOT,
Absents excusés : M. BOIDIN donne pouvoir à M. PREVOT
M. TARRATTE donne pouvoir à M. LELEU
Absente excusée : Mme CHANEL
1 – Document Unique des risques professionnels :
Monsieur le Maire informe les conseillers de la nécessité de prendre une délibération concernant
l’adhésion au groupement de commandes pour la réalisation du Document Unique d’Evaluation des
Risques Professionnels auprès du Centre de Gestion. Les conseillers après avoir entendu Monsieur
le Maire sont favorables à l’adhésion auprès du Centre de Gestion d’Amiens afin que celui-ci réalise
le Document Unique d’Evaluation des Risque Professionnels et autorise celui-ci à signer tout document
relatif à cette adhésion.
2 - Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de prendre une délibération et de signer une
convention qui aura pour objet de définir les termes et préciser les conditions du partenariat entre la société et
la commune de Vaux en Amiénois, afin de fixer le tarif ainsi que l’espace de vente d’emplacement publicitaire
dans le journal communal,
Il est proposé de fixer le tarif à 100 euros annuel pour une publication de 3 à 4 numéros, pour un emplacement
dans le journal communal.
Les conseillers après avoir entendu Monsieur le Maire, sont favorables au principe de cette convention entre la
société et la commune de Vaux en Amiénois pour les emplacements publicitaires dans le journal communal.
Fin de séance : 19 h 30.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 05 juin 2015, s'est réuni en séance ordinaire, le 12 juin
2015, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur Alain CAUSSIN, 1er adjoint, suite à l’absence excusé de M. LELEU Daniel,
Maire.
Présents : Mme CHANEL, LEVERT
Ms. CAUSSIN, DENDELEUX, TARRATTE, BRANDICOURT, GAMBIER, PREVOT,
Absents excusés : M. LELEU donne pouvoir M. CAUSSIN
M. BOIDIN donne pouvoir à M. GAMBIER
M. POUSSART donne pouvoir à M. PREVOT
1 – Travaux de la mare : Monsieur le 1er Adjoint donne lecture du devis de la Société Colas concernant les travaux à effectuer
à la mare de Vaux afin que celle-ci ait une étanchéité pour un montant de 7 050 euros ht, les conseillers après avoir entendu
lecture de ce devis se demandent si dans ce devis un siphon est proposé afin de pouvoir évacuer le trop plein de la mare,
cette demande n’est pas inclus dans le devis, après un débat explicatif, il sera demandé à la Société Colas d’effectuer un devis
incluant la pose d’un siphon d’un diamètre 350, et pourquoi la TVA 10 % n’est pas appliquée pour des travaux qui consiste à
de la rénovation, une autre demande sera faite auprès de la Société BTPM afin d’avoir une comparaison, et une demande pour
savoir s’il est possible de bétonner la mare et à quel coût.
La décision du conseil municipal sera prise lors d’une prochaine réunion.
2 – Renégociation d’un prêt :
Monsieur le 1er Adjoint donne lecture de la proposition concernant la renégociation du prêt n° 72189207466 auprès du Crédit
Agricole, les conseillers après en avoir entendu lecture et en avoir délibéré donne un avis favorable à l’unanimité à cette renégociation
du prêt, qui s’établi ainsi :
Nouveau financement + indemnité de renégociation : 277 281, 89 euros
Durée : 15 ans Taux : 2.29 % Echéance annuelle : 22 050, 57 euros
Frais de dossier : 560 euros
Les conseillers après avoir entendu lecture de la proposition de renégociation du prêt communal donnent un avis favorable à
celui-ci.
3 – Devis prise d’illumination sur la place :
Monsieur le 1er adjoint donne lecture du devis concernant la pose de deux prises d’illumination pour les fêtes de fin d’année
pour un montant de 420 euros ht, les conseillers après avoir entendu lecture de ce devis donnent un avis favorable à l’unanimité,
avec prescription à savoir si ces prises sont munies de protection afin que les campings car ne puissent pas s’y brancher.
4 – Devis pour la réparation du rideau métallique à l’atelier municipal :
Monsieur le 1er adjoint donne lecture du devis pour la réparation du rideau métallique à l’atelier municipal pour un montant de
1 830 euros ht avec l'établissement d'un avoir d'un montant de 618 euros pour l'installation d'un premier moteur qui n’a pas été
efficace que la Société POIREL reprendra. Les conseillers après avoir entendu, donnent un avis favorable à l’unanimité.
5 – Délibérations diverses :
Délégation du maire par le conseil municipal : Monsieur le 1er adjoint informe les conseillers municipaux de la nécessité de
prendre une délibération concernant une délégation du conseil municipal au Maire, après en avoir débattu et après délibération
les conseillers votent par 4 voix Contre et 7 Voix Pour, donnant délégation au maire qui est chargé, pour la durée du présent
mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux,
de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant (15 000 HT), lorsque
les crédits sont inscrits au budget.
Libéralités reçues : Monsieur le 1er adjoint informe les conseillers que les divers chèques reçus en mairie hors les locations
de salle des fêtes, doivent être encaissés au compte 7713 « libéralités reçues »
Les conseillers municipaux donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour encaisser les divers chèques reçus en mairie sous l’intitulé
« libéralités reçues » et ce pendant la durée de son mandat.
CCAS : Modification d’un article : Monsieur le 1er adjoint informe les conseillers municipaux de la nécessité de prendre une
décision modificative du budget CCAS 2015, suite à une anomalie, car le compte 6713 Secours et dot n’existe pas dans la
nomenclature CCAS, celui-ci doit être remplacé par le compte 6562 Aides. Une décision modificative est nécessaire pour
effectuer cette démarche comptable.
Décision sera prise par le CCAS le jeudi 25 juin 2015..
Fin de séance : 19 h 30.

Séance du 24 juin 2015

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 19 juin 2015, s'est réuni en séance ordinaire, le 24 juin 2015, à 18 H 30
sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.
Présents : Mme CHANEL, LEVERT
Ms. CAUSSIN, DENDELEUX, BRANDICOURT, GAMBIER, PREVOT,
Absents excusés : M. TARRATTE donne pouvoir M. LELEU
M. PREVOT donne pouvoir à M. BOIDIN
M. POUSSART donne pouvoir à M. GAMBIER
En début de réunion Monsieur GAMBIER fait savoir qu’il ne signera pas les comptes rendu, car il a fait remarquer il y a plusieurs mois, que la
commission d’urbanisme de la commune n’a pas étudié deux dossiers à savoir celui de Monsieur LELEU concernant la pose d’un velux et celui
de Monsieur TARRATTE concernant l’annulation et le remplacement d’un arrêté de certificat d’urbanisme, alors qu’il avait été dit que tous les
dossiers devaient passer par cette dite commission, Monsieur le Maire prend donc note mais fait remarquer qu’il s’agissait de la première réunion
de ce type car auparavant c’était la DDTM qui instruisait ces dossiers. De plus, les deux demandes étaient justifiées et légales. Cependant
Monsieur le Maire s’engage à convoquer une réunion d’urbanisme dès que l’occasion s’en présentera et le transcrit dans le compte rendu.
1 – Travaux de la mare :
Monsieur le Maire donne lecture du devis concernant les travaux d’étanchéité de la mare pour un montant hors taxe de 5 277 euros et puis
donne la parole à Monsieur Boufflet afin qu’il puisse expliquer les travaux qui vont être réalisés à la mare pour une étanchéité efficace et la pose
d’un siphon, les conseillers après avoir entendu Monsieur Boufflet et en avoir délibéré sont favorables à l’unanimité pour l’exécution de ces
travaux et ce dans les plus brefs délais car ce sujet date et il est temps que ces travaux se réalisent.
2 – Délibération FPIC (Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales)
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Communauté de Communes concernant les nouvelles modalités de calcul de la répartition
du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), pour l’année 2015 les conseillers municipaux de la
Com. de Com. doivent délibérer sur le principe de la répartition retenue par celle-ci à savoir la totalité du FPIC est versé à la Com. De Com., les
conseillers après en avoir débattu décident par neuf (9) voix POUR et deux (2) ABSTENTIONS d’approuver la répartition délibérée par la
Communauté de Communes.
3 – Délibération «Adhésion au service commun EPCI / communes membres pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation
des sols » :
Monsieur le Maire informe les conseillers que les élus de la communauté de communes ont délibéré favorablement en faveur de la mutualisation
d’un service « gestion du Droits des Sols » à l’échelle du syndicat mixte du pays du Grand Amiénois, à destination de toutes les communes
volontaires,
Considérant la nécessité d’associer l’EPCI et la commune par la création d’un service commun auquel la commune confie la mission d’instruire
les autorisations d’urbanisme, service commun auquel sera mis à disposition le service du syndicat mixte chargé de l’instruction des autorisations
d’urbanisme, dans une démarche globale de mutualisation des compétences et d’optimisation des moyens publics,
Considérant la volonté des élus d’associer le syndicat mixte, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales concernés et les communes
bénéficiant du service via une convention tripartite,
le conseil municipal après en avoir délibéré décide par : huit (8) voix CONTRE, deux (2) voix POUR, (un) 1 ABSTENTION
de ne pas adhérer à ce service, car il souhaite plus d’information sur la garanti du respect du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vaux
en Amiénois, concernant l’adhésion au service commun pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols pour les
communes compétentes qui souhaitent y adhérer.
Monsieur Caussin indique s’abstenir en l’état actuel des choses ; non qu’il soit contre le fait que la gestion soit effectuée par un service commun,
mais estimant qu’il ne paraît pas possible de donner un blanc seing pour une convention qui, bien qu’avoir été réclamée, n’a pas était communiquée
aux élus par la communauté de communes.
4 – Délibération «Approbation de la convention tripartite relative à l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des
sols» :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier concernant l’adhésion à une convention tripartite pour l’instruction des autorisations et actes
relatifs à l’occupation des sols, les Conseillers décident à l’unanimité de ne pas approuver cette convention dont ils n’ont pas pu prendre lecture
du fait de la non réception de celle-ci en mairie après plusieurs demandes auprès des services de la Communauté de Communes, et dont ils ont
délibéré défavorablement à l’adhésion de ce service.
La décision du conseil municipal sera prise ultérieurement en même temps que la délibération concernant l’adhésion au service EPCI / Communes
membres pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols, des que la commune aura tous les éléments nécessaire
pour ces adhésions.
5 – Devis travaux bassin route de Frémont :
Monsieur le Maire donne lecture du devis de Verdi Ingénierie Picardie adressé par les services de la Communauté de Communes concernant les
travaux de voirie afin de réguler le problème d’écoulement des eaux de pluie au bassin Route de Frémont, pour un montant de 9 112, 85 euros
h.t. la part communale est de 35 % après déduction des 20% de la subvention DETR, soit un montant de 2 551, 60 euros hors taxes.
Les conseillers après avoir entendu lecture du devis, donne un avis favorable à l’unanimité pour l’exécution de ces travaux, pour un montant
hors taxes de 2 551,60 euros.
6 – Monsieur le Maire donne lecture d’un devis concernant des travaux à réaliser sur la chaudière de l’école pour un montant hors taxe de 349,
53 euros, les conseillers sont favorables à l’unanimité pour la réalisation de ces travaux.
Monsieur le Maire donne lecture d’un contrat d’entretien établi par la Société Pernet de Vignacourt, ce contrat est établi pour une intervention
annuelle (un entretien complet) et deux passages pour vérification pour l’année 2015, pour un montant TTC de 250, 80 euros, les conseillers
après en avoir délibéré sont favorables à ce devis et au contrat d’entretien annuel.
Monsieur le Maire informe les conseillers que l’épareuse est mise en vente pour pièce pour 150 euros, les conseillers après en avoir débattu
sont favorables à cette vente et rappellent qu’il faut surtout bien indiquer sur le document de vente que celle-ci est uniquement vendu pour
pièces.
Fin de séance : 19 h 30.

Séance du 21 août 2015

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 17 août 2015, s'est réuni en séance ordinaire, le 21 août 2015, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur CAUSSIN Alain, 1er adjoint au Maire.
Présents : Mmes CHANEL, LEVERT
Ms. CAUSSIN, TARRATTE, DENDELEUX, BOIDIN, GAMBIER, PREVOT,

Absents excusés : M. LELEU donne pouvoir à M. TARRATTE
M. BRANDICOURT donne pouvoir à M. DENDELEUX
M. POUSSART donne pouvoir à M. GAMBIER

En début de réunion un secrétaire de séance est désigné en la personne de M. DENDELEUX François.

En début de réunion Monsieur GAMBIER Philippe fait savoir qu’il ne signera pas les comptes rendu, car il a fait remarquer il y a plusieurs mois, que la commission d’urbanisme de la commune n’a pas étudié deux dossiers à savoir celui de Monsieur LELEU et celui de Monsieur TARRATTE concernant l’annulation et le remplacement d’un arrêté de certificat d’urbanisme, alors qu’il avait été dit que tous les dossiers devaient passer par cette dite commission,
Monsieur TARRATTE signale que ces deux dossiers ont été instruits par la DDTM puisque la commission à cette époque n’était pas encore mise en place ;
Monsieur TARRATTE signale également que ces dossiers ont été instruits par une direction d’Etat, à cette époque, bien plus compétente que la commission municipale et que de ce fait on ne pouvait remettre en cause la légalité des autorisations d’urbanisme. Déclaration au nom de Monsieur GILLES Jean-Claude, son notaire qui a effectué la demande de la formule annule et remplace.

Premier point à l’ordre du jour : Travaux de voirie Vaux et Frémont
Monsieur TARRATTE donne lecture de la convention de financement entre la communauté de communes Bocage-Hallue et la commune de Vaux en Amiénois concernant le programme des travaux voirie 2015-2016 ; il s’agit de travaux de voirie et de bordurage pour la rue d’en Haut à Frémont, ainsi que la rue Chavette à Vaux en Amiénois. Le montant de l’opération est estimé à 23 536 euros H.T. dont 35 % à la charge de la commune, soit 7 500 euros.
Monsieur GAMBIER précise que les travaux de bordurage n’ont pas été discutés en commission voirie et dénonce donc le choix arbitraire de ce programme. Il souhaite que le programme soit voté pour un prochain conseil afin de ne pas limiter le seul bordurage à la rue d’en haut à Frémont.
Monsieur TARRATTE indique que la commission voirie, en son temps a fait l’objet d’un état des lieux des travaux nécessaires et que le choix a ensuite été fait en fonction du degré de dégradation et des possibilités financières.

Monsieur LELEU, absent le jour de la réunion avait donné un pouvoir à Monsieur TARRATTE. Le Conseil Municipal a été convoqué en urgence afin de pouvoir prendre une décision pour faire les dits travaux car la communauté de communes Bocage-Hallue a proposé aux communes volontaires et ce qui avaient des besoins de bénéficier d’un crédit exceptionnel car une commune a décidé au dernier moment de ne pas exécuter les travaux pour raison personnelle. De ce fait, il était tout à fait normal de convoquer en urgence le Conseil Municipal qui s’est, de ce fait, substitué à la commission de voirie.

Le conseil municipal après avoir délibéré décide par :
7 (sept) voix POUR : Mmes CHANEL, LEVERT, Ms. CAUSSIN, TARRATTE 2 voix, DENDELEUX 2 voix,
4 (quatre) voix ABSTENTION : BOIDIN, GAMBIER 2 voix, PREVOT
0 (zéro) voix CONTRE

Deuxième point à l’ordre du jour : Contrat gaz Ecole de Vaux en Amiénois
Monsieur TARRATTE fait le point sur la renégociation du contrat gaz avec Antargaz à l’école de Vaux en Amiénois.
Cette renégociation permettra de passer de 1 034 € la tonne + 55 € pour la location de la cuve à 1 020 € la Tonne + 48 € de location, soit une économie de 935 € pour 1 Tonne 600 consommées.

Le conseil municipal après avoir délibéré décide par 11 (onze) voix POUR
La décision est acceptée à l’unanimité.

Fin de séance : 19 h 20.

Séance du 20 octobre 2015

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 14 octobre 2015, s'est réuni en séance ordinaire, le 20 octobre 2015, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur Daniel LELEU, Maire.
Présents : Mmes CHANEL, LEVERT
Ms. TARRATTE, DENDELEUX, BOIDIN, BRANDICOURT, GAMBIER, POUSSART, PREVOT,

Absents excusés : M. CAUSSIN donne pouvoir à M. LELEU

1 - Relèvement du seuil démographique pour les EPCI à fiscalité propre :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe), publiée le 07 août 2015, dont notre commune d’après le schéma élaboré par les services de la Préfecture serait rattachée à la communauté de communes de Bernaville Doullens après débat il est précisé que :
Vu le nombre d’habitants inférieur à 15 000 de la Communauté de Communes Bocage Hallue
Vu l’appartenance de la commune de Vaux en Amiénois à la première ceinture amiénoise et sa situation géographique limitrophe avec Bertangles qui fait partie d’Amiens Métropole
Vu les diagnostics du PLUI Bocage Hallue (en cours de réalisation) indiquant que les déplacements pour le travail, les études, la santé, les loisirs, le sport, les achats, etc.….... convergent très majoritairement vers Amiens ; Amiens Métropole est de fait notre bassin de vie
Vu l’existence d’un RPI au sein de notre commune avec Saint Vast en Chaussée
Le conseil municipal, par : 8 voix POUR : Mmes CHANEL, LEVERT, Ms TARRATTE, DENDELEUX,
LELEU 2 voix, BRANDICOURT, POUSSART,
2 ABSTENTIONS : Ms BOIDIN, PREVOT
et 1 CONTRE : M. GAMBIER
propose le rattachement de Vaux en Amiénois à Amiens Métropole au cas où l’actuelle Intercommunalité Bocage Hallue n’y serait pas rattachée pour la totalité des communes qui la composent.

2 – Remboursement d’un achat :
Monsieur le maire informe les conseillers que M. DENDELEUX, adjoint au maire, a procédé à des achats pour le compte de la commune de Vaux en Amiénois, mais le magasin où il a effectué les achats n’a pas voulu créer de compte au nom de celle-ci, M. DENDELEUX a donc réglé cette facture, aujourd’hui M. DENDELEUX demande le remboursement de cette facture à la commune.

Monsieur le Maire informe les conseillers, après renseignement pris auprès de notre agent comptable, qu’il est possible de rembourser M. DENDELEUX,

Les conseillers après avoir entendu Monsieur le Maire et en avoir délibéré votent par :
10 voix POUR : Mmes CHANEL, LEVERT, Ms TARRATTE, DENDELEUX, LELEU 2 voix, BRANDICOURT, POUSSART, BOIDIN, PREVOT
1 ABSTENTION : M. GAMBIER
pour le remboursement d’un montant de 196, 50 euros à M. DENDELEUX.

Fin de séance : 21 h 30.

Séance du 27 novembre 2015

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 18 novembre 2015, s'est réuni en séance ordinaire, le 27 novembre 2015, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.

Etaient présents : Alain CAUSSIN, Sébastien TARRATTE, François DENDELEUX, Philippe GAMBIER, Philippe BOIDIN, Hervé PREVOT, Franck BRANDICOURT

Absents excusés donnant pouvoir :
Christine CHANEL donne pouvoir à Sébastien TARRATTE
Christelle LEVERT donne pouvoir à Alain CAUSSIN

Absent excusé : Michel POUSSART

1 - Débat sur le projet du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal :
Le projet du PADD a été étudié par les conseillers qui ont donné leur avis. Le compte rendu qui avait valeur de consultation a été envoyé à la Communauté de Communes le mardi 1er décembre 2015 (consultation en mairie)

2 - Délibération de demande de subvention concernant l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels :
Le conseil municipal a voté à l’unanimité pour que l’on puisse percevoir des subventions concernant l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels dont le Centre de Gestion a la responsabilité.

3 – Informations diverses :
Monsieur le Maire informe le Conseil que la commune a reçu un chèque de 245 euros émanant du Jury National des Villes et Villages fleuris qui nous a octroyé deux fleurs l’année dernière.

Un conseiller nous informe que la lumière du réverbère situé au 10 rue Chavette est bien faible, que l’église n’est plus éclairée et il demande également d’avoir un récapitulatif du prix de revient de la mare, ce qui sera fait dans un avenir proche.

Fin de séance : 19 h 30.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 12 janvier 2016, s'est réuni en séance ordinaire, le 15 janvier 2016, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.

Etaient présents : Sébastien TARRATTE, François DENDELEUX, Philippe GAMBIER, Philippe BOIDIN, Franck BRANDICOURT, Michel POUSSART, Christelle LEVERT

Absents excusés donnant pouvoir : Christine CHANEL donne pouvoir à Christelle LEVERT
Alain CAUSSIN donne pouvoir à Sébastien TARRATTE
Hervé PREVOT donne pouvoir à Philippe GAMBIER,

1 – Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MORGAND, Président de la FDE80 qui établit un compte rendu sur les actions de la FDE.
Monsieur Morgand explique ensuite, que suite à la démission de Madame WARCOIN, maire de Villers Bocage, il risque de n’avoir plus de délégation auprès de la commune de Villers Bocage et par conséquent risque de n’être plus président de la FDE qui doit procéder à de nouvelles élections pour élevé un nouveau bureau.
Il demande si l’un des délégués de la commune à la FDE est d’accord pour lui donner sa délégation.
Monsieur CAUSSIN donne son accord pour être remplacé à la commission de la FDE.
Le conseil municipal vote à l’unanimité des personnes présentes le remplacement de Monsieur CAUSSIN par Monsieur MORGAND.

2 – Divers :
Monsieur le Maire indique que la commune a déjà reçu un chèque de 245 euros de la part du Jury National des Villes et Villages Fleuris en novembre 2015 et s’est vu attribuer 3 bons d’achat d’une valeur de 150 euros de la part de « Somme Tourisme » début janvier émanant du Conseil Départemental de la Somme

Un conseiller élu du SISCO demande une réunion pour étudier le déroulement de l’activité Sport dans le cadre des TAP le vendredi après midi.
Monsieur le Maire, Président du SISCO informe le conseil d’une réunion dans un avenir proche.

Fin de séance : 19 h 30.

Séance du 21 juin 2016

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 24 mai 2016, s'est réuni en séance ordinaire, le 06 juin 2016, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.
Etaient présents : Ms Alain CAUSSIN, Sébastien TARRATTE, Franck BRANDICOURT, Philippe GAMBIER, Hervé PREVOT.
Absents excusés donnant pouvoir : Christine CHANEL donne pouvoir à Sébastien TARRATTE
Christelle LEVERT donne pouvoir à Alain CAUSSIN
Philippe BOIDIN donne pouvoir à PREVOT Hervé Michel POUSSART donne pouvoir à GAMBIER Philippe
François DENDELEUX donne pouvoir à LELEU Daniel

1 - Délibération mutualisation pour le groupement d’électricité concernant les bâtiments publics :
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers d’un courrier de la Fédération Départementale d’Electricité concernant la mutualisation d’électricité des bâtiments communaux, les conseillers après avoir entendu Monsieur le Maire donne un avis favorable à cette mutualisation.

2 - Répartition du fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales :
Monsieur le Maire informe les conseillers que les services de la Préfecture ont versés à la communauté de communes de Villers Bocage le Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, une partie est conservé par la Com de Com et l’autre partie est reversé aux communes membres, soit pour la commune de Vaux en Amiénois une somme de 7 298 euros, les conseillers après avoir entendu Monsieur le Maire, sont favorables à ce reversement.

3 - Carrefour Vaux – Flesselles / Frémont – Amiens :

Etant donné le nombre d’accidents un rendez vous à été pris avec la conseillère du département. Celle-ci a indiqué que les panneaux trop petits ne sont pas homologués et engagent la responsabilité du maire. En outre seul un élargissement des angles de ce carrefour et un rabotage du talus côté opposé pourraient augmenter la visibilité. En outre la pose de deux panneaux stop sur la montée et la descente de Frémont pourraient renforcer cette sécurité.

4 - Château d’Eau :
Monsieur le Maire informe les conseillers que Monsieur GAMBIER Philippe est intéressé par le captage du château d’eau de Frémont, les conseillers sont favorable et lui propose de se rapprocher de Monsieur DETURCK, Président du SIAEP, afin de connaître les dispositions à prendre.

5 – Cavée :
Après un débat concernant l’ouverture de la cavée communale, il est proposé que celle-ci sera ouverture 3 fois par an à savoir le samedi 05 novembre 2016, le samedi 1er avril 2017 et le samedi 03 juin 2017 de 10 h à 12 h.
Le conseil municipal est favorable à cette proposition.

Fin de séance : 20 h 30.

Séance du 21 octobre 2016

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 14 octobre 2016, s'est réuni en séance ordinaire, le 21 octobre 2016, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.
Etaient présents : Mme Christine CHANEL
Ms Alain CAUSSIN, Sébastien TARRATTE, François DENDELEUX, Philippe BOIDIN, Franck BRANDICOURT, Philippe GAMBIER, Michel POUSSART, Hervé PREVOT
Absents excusés donnant pouvoir : Christelle LEVERT donne pouvoir à Christine CHANEL

1 – Délibération droit de préemption PLUi :
Monsieur le Maire informe les conseillers que la Communauté de Communes étant compétente en matière d’urbanisme, indique que le conseil communautaire a délégué, par délibération en date du 12 juillet 2016, le droit de préemption urbain aux communes de son territoire disposant d’un document d’urbanisme, et sur l’ensemble des parcelles de leur territoire pour des opérations relevant de leurs compétences statutaires.
Monsieur le Maire indique que la communauté de communes conserve malgré tout le DPU pour la mise en œuvre de ses propres compétences. Monsieur le Maire cite par exemple, la compétence aire d’accueil des gens du voyage, développement économique, ou le tourisme.
Monsieur le Maire précise qu’il appartient à la commune d’accepter cette délégation par délibération.
Ainsi, après en avoir délibéré à l’unanimité Pour, le conseil municipal accepte la délégation par la communauté de communes du droit de préemption urbain pour des opérations relevant des compétences statutaires de la commune.

2 – Délibération et arrêté plateau sportif :
Monsieur le Maire informe les conseillers que M. LAVILLETTE Pierre-Alain a été agressé lors de ses fonctions scolaires par des jeunes d’Ailly sur Somme au plateau sportif en présence de ses élèves. La gendarmerie a été informée de cette agression.

Monsieur le Maire propose aux conseillers que le plateau sportif soit réservé exclusivement aux habitants du village ainsi que les écoles du RPI Vaux – St Vast, après en avoir délibéré les conseillers sont favorables à cette proposition.

3 – Prime de fin d’année IAT et bon de fin d’année :
Monsieur le Maire informe les conseillers que suite aux baisses des dotations de l’Etat, celle-ci aura répercussion sur les primes et les bons de fin d’année des employés communaux à savoir pour l’année 2016 les primes d’Indemnité d’Administration et de Technicité seront les suivantes :
THILLOY Jean-François : 478, 95 euros brut
LAVISSE Florent : 451, 97 euros brut
VIANT Gladys : 306, 89 euros brut
Les bons de fin d’année seront de 160 euros par agent.
Les conseillers après en avoir délibéré vote par : un Contre, trois Abstentions et sept Pour.

4 – Projet d’achat tondeuse :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Caussin, qui donne lecture d’un devis concernant l’acquisition d’une tondeuse, après en avoir débattu il est décidé de faire plusieurs demandes de devis pour une prochaine réunion, puisque les tontes pour cette année sont terminées.

Il sera demandé un devis afin de chiffrer les dépenses à engager pour le démontage des anciennes tombes que la commune va reprendre suite à sa procédure.

5 - Divers :
Projet cimetière : il a été décidé lors de la commission cimetière de déplacer le Christ et d’abattre le chêne, ce qui permettra de pouvoir récupérer 9 emplacements supplémentaires, et la possibilité de créer un parking sur le côté du cimetière actuel. Il est précisé que la procédure de reprise des tombes à l’abandon arrive à son échéance et la reprise sera définitive lors d’une prochaine publication dans un quotidien (courrier picard).

Il sera demandé un devis afin de chiffrer les dépenses à engager pour le démontage des anciennes tombes que la commune va reprendre suite à sa procédure.
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a été informé qu’une personne se rend au cimetière avec son chien. Pour des raisons d’hygiène et respect pour le lieu il est décidé d’interdire la présence de chiens au cimetière et Monsieur le Maire demande à ses conseillers d’être vigilants sur ce point.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CHANEL, qui explique les prochaines manifestations à venir :
le spectacle de Noël le 17 décembre 2016, avec la participation de la troupe « Orange Outan » à la fin du spectacle et de la remise des cadeaux il sera proposé un chocolat chaud.
les vœux du Maire le 06 janvier 2017, même formule que l’année passée
Colis des Aînés remis avant Noël et le repas des Aînés le 22 janvier 2017

Monsieur le Maire informe que la cafetière communale ne fonctionne plus et propose d’en racheter une nouvelle, le conseil municipal est favorable à cette nouvelle acquisition.

Monsieur le Maire informe les conseillers que Veolia procédera à l’installation d’une antenne soit à la mairie soit au bâtiment communal, nous sommes dans l’attente d’un courrier sur leur décision.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il part en Sicile du 25 au 29 octobre afin de signer le pacte d’amitié et donne lecture de ce pacte d’amitié avec la ville de Cattolica Eraclea (4000 habitants).

Monsieur BOIDIN rapporte à Monsieur le Maire les propos d’un administré : pourquoi avoir fait passer une habilitation aux feux d’artifices aux employés communaux au lieu d’une habilitation de dératisation étant donné qu’il y a plus de rats que de feux d’artifices, Monsieur le Maire indique que la commune ne doit plus fournir du raticide et que cette année le feu d’artifice n’a pas été tiré à cause du risque d’attentat et de la météo.

Fin de séance : 20 h 30.

Séance du 27 janvier 2017
Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 27 janvier 2017, s'est réuni en séance ordinaire, le 17
janvier 2017, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.
Etaient présents : Mmes Christine CHANEL Christelle LEVERT
Ms Alain CAUSSIN, Sébastien TARRATTE, François DENDELEUX, Philippe BOIDIN, Franck
BRANDICOURT, Philippe GAMBIER, Michel POUSSART, Hervé PREVOT
1 – Résultats des élections du Conseil Communautaire Bocage Hallue – Doullens - Bernaville :
Monsieur le Maire donne à chaque membre du conseil un tableau récapitulant les résultats concernant cette élection.
Monsieur Laurent SOMON Président du Conseil Départemental a été élu Président de la nouvelle Communauté
de Communes du Territoire Nord Picardie qui regroupe les communautés de communes de Villers Bocage,
Bernaville et Doullens.
2 – Point sur l’adhésion de la commune à Amiens Métropole :
Monsieur le Maire informe les conseillers que M. Le Préfet et M. le Président de la nouvelle communauté de communes
du Territoire Nord Picardie sont favorables à notre demande d’adhésion à Amiens Métropole, nous saurons
dans le courant du mois de juin si notre demande à été accepté.
3 – Devis pour tondeuse à gazon :
Monsieur le Maire donne lecture des devis, après avoir entendu lecture de ces devis les conseillers demandent à
Monsieur le Maire qu’il prenne contact avec la Société Loxagri afin que celle-ci s’aligne sur le devis de la Société
Almo, si la Société Loxagri ne s’aligne pas, le devis de la Société Almo sera retenu, les conseillers votent à l’unanimité
pour ce principe.
4- Contrat d’assurance des employés communaux :
Monsieur le Maire informe les conseillers que le Centre de Gestion offre à ses collectivités et établissements publics affiliés
l’opportunité de pouvoir renouveler le contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à leur charge, en vertu de
l’application des textes régissant le statut de ses agents en matière de protection sociale en mutualisant les risques. Les conseillers
après avoir entendu votent à l’unanimité pour le contrat d’assurance des employés communaux.
5 – Transfert du CCAS à la Commune :
Monsieur le Maire informe les conseillers que les représentants du Centre Communal d’Action Sociale à procéder à sa dissolution
et indique au conseil municipal qu’en raison de la dissolution du CCAS, le compte administratif ainsi que le compte de
gestion devront être approuvé par la commune.
Le passif et l’actif du CCAS seront transférés sur le bilan de la commune,
La date comptable de la dissolution est le 1er janvier 2017.
Monsieur le Maire fait savoir que les terres qui étaient dans le CCAS seront transférées sur la Commune.
Les conseillers sont favorables à l’unanimité.
6 – Révision des tarifs de location des salles des fêtes :
Monsieur le Maire propose d’appliquer une augmentation de la location à compter du 1er février 2017 :
La salle des fêtes de Vaux en Amiénois
Location : 130 euros le W-E
Electricité : 0, 15 cts du kW
La location de Frémont :
Location : 100 euros le W-E
Electricité : 0, 15 cts du kW
Un chèque de caution de 200 euros sera demandé ainsi que l’attestation d’assurance et un chèque de 40 euros pour le ménage.
Des retenues seront appliquées soit :
3 € par assiette manquante
1 € par couvert manquant
2 € par verre manquant
10 € par plat manquant
Pour les locations réservées avant le 1er février 2017, les anciens tarifs seront appliqués.
Les conseillers après en avoir délibéré acceptent à l’unanimité les tarifs de location des salles de Vaux en Amiénois et Frémont
à compter du 1er février 2017.
En ce qui concerne le ménage, une caution de 40 euros sera désormais demandée et encaissée si celui-ci n’est pas fait ou mal
fait. Dans le cas contraire le remboursement sera effectué sous 15 jours.
7 – Achat de 2 panneaux de signalisation concernant le jumelage de notre commune avec la commune de Cattolica
Eracléa en Sicile :
Monsieur le Maire informe les conseillers de l’intention de commander deux panneaux suite au jumelage de notre commune
avec la commune de Cattolica Eracléa. Certains conseillers après avoir entendu cette proposition, indiquent que la commune
n’est pas capable de commander des panneaux pour les chemins mais est prête à acheter des panneaux suite au jumelage,
Monsieur le Maire propose que des devis soient demandés pour les panneaux annonçant le jumelage, et il propose dans la
mesure où nos panneaux pour les chemins sont toujours volés de demander aux employés de les fabriquer en bois, les conseillers
sont favorables à cette proposition.
Monsieur le Maire fait également remarquer que les engins des agriculteurs dépassent les 10 tonnes et que si la législation des
10 tonnes était respectée, aucun agriculteur ne pourrait plus accéder à ses champs.
8 – Projet d’effacement des réseaux électriques :
Monsieur le Maire donne lecture des devis, il fait savoir qu’un rendez vous aura lieu avec le percepteur afin de voir la possibilité
du financement et qu’un rendez-vous sera organisé avec messieurs OFFROY et MORGAND afin d’étudier plus avant ce
projet.
9 – Projet d’achat d’un puits situé sur la parcelle de Mme Rimbault :
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un puits se situe rue Guilbert sur la propriété de Mme Rimbault, qu’il y a possibilité
de le racheter et de le refaire, les conseillers après avoir entendu, demande à Monsieur le Maire de se renseigner afin de
savoir si ce puits n’appartenait pas à la commune, il est également indiqué qu’un puits se situe également rue du flagard, et
demandent pourquoi réaménager le puits situé rue guilbert plutôt que celui de la rue du Flagard alors que celui-ci serait plus
visible.
Monsieur le Maire fait savoir qu’il va se renseigner.
Monsieur Caussin, ne savait pas qu’il y avait un puits autrefois rue du Flagard et est très favorable à ce projet. Il demande aux
conseillers présents de rechercher d’éventuelles photos ou dessins afin, lors de la reconstruction, de respecter le style initial.
10 – Il est proposé par monsieur le Maire qu’un bon d’achat soit offert à monsieur Nourtier afin de le dédommager pour le
travail de réalisation du calendrier. Proposition acceptée à l’unanimité.
11 – Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Caussin, qui explique aux conseillers, que la FDE prend en charge la décoration
de deux transformateurs sur notre commune pour un coût de 1 000 euros par transformateur, les conseillers après
avoir entendu sont favorables à ce projet surtout que celui-ci ne coûte rien à la commune, et souhaitent que la décoration
s’intègre dans le paysage.
Questions diverses
Monsieur Prévot demande où en est le projet de fusion Vaux/Saint Vast.
Monsieur le Maire indique que rien n’est engagé. Monsieur Caussin propose que monsieur Vignolle, lors d’une séance vienne
expliquer son projet.
Madame Levert demande où en est le projet de Participation citoyenne.
Monsieur le Maire indique que ce projet dépend des disponibilités de la gendarmerie et qu’il faut une délibération.
Monsieur Prévost demande pourquoi les évacuations d’eaux pluviales ne sont toujours pas creusées et s’en étonne alors que
la commune possède un tracteur.
Monsieur Caussin répond qu’il n’est pas question, alors que la commune paye la communauté de communes, que ce travail
soit en plus réalisé par la commune et demande à monsieur le Maire de relancer, fusse par lettre recommandée, la communauté
de communes.
Travaux rue de la Croix. Il semble qu’un riverain ait pris l’initiative d’aménager sa sortie.
Après discussion il est convenu que la commune fournira les bordures et que le riverain les posera.
Monsieur Gambier s’étonne que les élus ne soient plus capables de porter les colis aux aînés. Monsieur Caussin indique que
cette remarque n’a aucun sens dans la mesure où nous avons testé cette année une nouvelle formule à l’initiative de mesdames
Chanel et Levert qui ont passé leur journée à la mairie. S’y sont joints sporadiquement différents adjoints. Le but
était de pouvoir offrir un moment de convivialité autour d’un café et de petits gâteaux, ce qui semble-t-il a été très apprécié.
Bien entendu, les personnes âgées qui ne pouvaient pas se déplacer ou qui ne le souhaitaient pas ont été livrées.
Un conseiller pourquoi le solde du Comité des Fêtes est reporté sur le Club des Val’heureux ?
Monsieur Leleu répond que le Président M. Alain Chanel après réunion du conseil d’administration a décidé de choisir cette
association pour lui reverser le reliquat du compte définitivement clos.
Un conseiller demande pourquoi la taxe à l’hectare est à régler encore à la Communauté de Communes Bocage Hallue ?
M. Leleu répond qu’à ce jour notre commune est toujours rattachée à la Communauté de Communes Bocage Hallue quui a
fusionné avec Doullens et Bernaville.
Un conseiller demande pourquoi la prime accordée aux employés communaux a été diminuée de moitié ?
M. Leleu explique que le budget est amputé d’environ 25000 € à cause de la baisse de la DGF qui est donné par l’état. M. le
Maire fait remarquer qu’avant ses mandats, il n’y avait par d’IAT et informe le conseil qu’en comparaison avec les
autres communes de notre importance, nos employés sont plutôt bien lotis financièrement
Un conseiller demande pourquoi la commune ne met plus de produits à rat à la disposition des administrés ?
M. Leleu explique qu’il faut que les employés aient en leur possession un diplôme spécifique qu’ils n’ont pas. Il fait remarque
aussi que les rats cohabitent avec les élevages de basse-cour. Cependant, il a été décidé que la commune pourra
traiter les maisons abandonnées en cas de prolifération de ces rongeurs.
Fin de séance : 20 h 30.

Séance du 10 mars 2017
Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 10 mars 2017, à 18 H
30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.
Etaient présents :: Mme LEVERT, M. CAUSSIN, TARRATTE, DENDELEUX, BOIDIN, BRANDICOURT, GAMBIER,
Absents excusés donnant pouvoir : Mme CHANEL donne pouvoir à Mme LEVERT
M. PREVOT donne pouvoir à M. GAMBIER
M. POUSSART donne pouvoir à M. BOIDIN
1 – Délibération pour l’adhésion de la commune à Amiens Métropole :
Monsieur le Maire informe les conseillers de l’intérêt de prendre une nouvelle délibération concernant
notre demande d’adhésion à Amiens Métropole, il est indiqué que la Commission Départementale de la Coopération
Intercommunale prendra sa décision et ensuite Monsieur le Préfet aura la décision final, la réponse devra
être donnée courant du mois de juin.
Trois sujets ont été abordés, l’école, l’urbanisme et le syndicat d’eau, comment cela va être géré si la
commune adhère à Amiens Métropole, Monsieur le Maire a fait savoir qu’Amiens Métropole n’a pas la compétence
de l’école et de l’urbanisme, donc le RPI Vaux / St Vast gérera toujours ses écoles et notre commune
ayant un PLU celui-ci sera toujours actif et que pour le syndicat des eaux notre commune garde la même convention
jusqu’en 2020.
Après en avoir délibéré le conseil municipal vote par 2 Contre, 2 Abstentions et 7 Pour à l’adhésion de
la commune de Vaux en Amiénois à Amiens Métropole.
2 – Délibération approuvant le préfinancement des travaux concernant l’embellissement de 2 postes
transformateur électrique :
Monsieur le Maire donne lecture des devis concernant des travaux d’embellissement de deux transformateurs électriques
par des fresques pour un montant TTC de 1 000 euros par poste, avec photos a l’appui.
Monsieur le Maire rappelle que ces travaux seront pris en charge par la FDE80.
Les conseillers après avoir entendu lecture de cette proposition sont favorables à l’unanimité. Monsieur BOIDIN
trouve ces fresques également très belles mais aurait préféré un ciel un peu moins tranché. La remarque sera faite à l’artiste.
3 – Rétrocession à titre gratuit de la concession au cimetière de Mme GRENIER Anthime :
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Mme GRENIER Anthime qui souhaite faire don de sa concession
au cimetière à la commune, car elle n’a plus d’attache sur la commune de Vaux en Amiénois.
Le conseil municipal accepte ce don.
4 – Devis concernant les travaux de l’église :
Monsieur le Maire informe les conseillers que des travaux de réparation doivent être réalisés à l’église à savoir
réparation du choeur, du mur du côté de la propriété de la Famille BOUTILLIER ainsi que le mur d’entrée de l’église et
donne lecture des devis de la Société Mille, les conseillers après avoir entendu lecture de ces devis, souhaitent que d’autre
devis soit demandés, ce sujet sera revu lors d’une prochaine réunion.
5 – Délibération pour instruire le dossier «Participation Citoyenne» avec la gendarmerie :
Monsieur le Maire informe les conseillers, que si nous souhaitons que la gendarmerie vienne nous présenter ce
projet de Participation Citoyenne il est nécessaire de prendre une délibération, les conseillers sont favorables à l’unanimité
pour prendre cette délibération.
6 – Tableau des permanences bureau de vote Election Présidentielle :
08 h - 10 h Philippe GAMBIER - Alain CAUSSIN - Daniel LELEU
10 h - 12 h Christine CHANEL – Christelle LEVERT
12 h - 14 h Sébastien TARRATTE – Daniel LELEU
14 h - 16 h Michel POUSSART – Philippe BOIDIN
16 h - 19 h Hervé PREVOT – Franck BRANDICOURT - Daniel LELEU

Divers :
Monsieur le Maire donne lecture d’un mail de M. DEVAUCHELLE Eric, concernant les arbres qui se situent sur le
terrain CLARK rue du Pilori dite maison des anglais, car par temps de forte tempête ces arbres penchent dangereusement
et pose la question de savoir qui serait responsable en cas de tempête, Monsieur le Maire précise qu’à
ce jour le terrain est privé.
Monsieur le Maire fait savoir qu’il a été voir sur place et précise que ces arbres sont en bout de terrain et ne présentent
pas de danger immédiat, la situation actuelle est confuse car personne n’a l’adresse des propriétaires qui
semblent résider en Angleterre,
il fait également savoir qu’il va se renseigner pour faire une procédure de bien sans maître.
Effacement des réseaux : Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une réunion aura lieu avec Monsieur MORGAND,
Président de la FDE et Monsieur OFFROY responsable des travaux à la FDE.
Monsieur WARGNIER a interpellé Monsieur le Maire pour qu’il demande aux agriculteurs de nettoyer les routes
après leurs intervention ce qui éviterait des projections de graviers et des bris de glace.
Encombrants : Monsieur CAUSSIN demande que lors du passage des encombrants, ceux-ci ne soient déposés sur les
trottoirs que la veille afin d’éviter de donner une image très négative de notre commune et que pour les mêmes
raisons, les riverains qui n’ont pas encore nettoyé le fassent. Les conseillers sont favorables à l’unanimité.
Fin de séance : 20 h 00.

Séance du 05 mai 2017
Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 05 mai 2017, à 18 H 30 sous la
présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.
Etaient présents :: Mmes CHANEL, LEVERT, M. CAUSSIN, TARRATTE, DENDELEUX, BOIDIN, BRANDICOURT,
GAMBIER,
POUSSART, PREVOT
1 – Vote du Compte Administratif 2016 :
Le conseil municipal procède à l’examen du compte administratif 2016 et arrête les résultats comme suit :
C.C.A.S. : résultat de fonctionnement : 891, 46 euros
résultat d’investissement : 0, 00 euros
Commune : résultat de fonctionnement : 134 525, 51 euros
résultat d’investissement : 87 057, 21 euros
Approbation du compte de gestion dressé par le receveur municipal, après avoir entendu lecture du compte administratif
dressé par l’ordonnateur et avoir constaté la concordance entre la comptabilité du receveur et celle de l’ordonnateur,
Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 27 janvier 2017, la commune a procédé à la dissolution du CCAS, et qu’aujourd’hui
nous clôturons définitivement celui-ci en procédant à la signature du Compte administratif 2016 avec un excédent de 891, 46
euros, montant qui sera retranscrit sur le compte communal par le percepteur.
Le conseil municipal vote, après que monsieur le maire ait quitté la séance conformément à la règle, le compte administratif
CCAS de l’exercice 2016 par 10 voix Pour.
Le conseil municipal vote le compte administratif Communal de l’exercice 2016 par :
- 1 voix Contre,
- 1 Abstention,
- 8 voix Pour
2 – Vote du Budget 2017 :
Le conseil municipal après un débat explicatif, sur proposition du maire procède au vote du budget Communal 2017 vote
par 11 voix Pour le budget qui s’établit ainsi :
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes : 395 860 euros
Section d’investissement
Dépenses et recettes : 209 276 euros
Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les trois taxes qui se présentent ainsi :
Le conseil municipal après lecture et avoir débattu des différentes demandes de subventions décide d’accorder pour cette année les
subventions suivantes :
La Frémontoise : 500 €
Club de football : 500 €
Club des Val’Heureux : 800 €
Coopérative scolaire : 750 €
AVF Sports Loisirs et Culture : 400 €
Association Rebels Story : 300 €
Forain Garnier : 280 €
Forain Mairesse : 410 €
Ces subventions seront versées si chaque association rempli un tableau établi par le conseil municipal, sans ce document aucune
subvention.
Il est également indiqué qu’il faut rappeler aux associations la nécessité de présenter un budget équilibré.
Fin de séance : 20 h 00.

Séance du 27 juin 2017
Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 27 juin 2017, à 18 H
30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.
Etaient présents : Mme CHANEL
M. CAUSSIN, TARRATTE, DENDELEUX, BRANDICOURT, GAMBIER, POUSSART,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : M. BOIDIN Philippe
Absents donnant pouvoir :
M. PREVOT Hervé donne pouvoir à M. POUSSART Michel
Mme LEVERT Christelle donne pouvoir à Mme CHANEL Christine
Monsieur le Maire propose aux conseillers de faire une minute de silence en mémoire de Monsieur Jean FAUQUEMBERGUE,
ancien maire de la commune.
Monsieur le Maire donne copie du compte rendu de la dernière réunion et demande aux membres du conseil municipal
s’ils sont d’accord afin de signer ce compte rendu, Messieurs GAMBIER Philippe et POUSSART Michel font
remarquer que les remarques qu’ils ont faites à la dernière réunion ne sont pas retranscrites, donc le compte rendu n’est
pas sincère à la réunion. Monsieur le Maire leur indique que s’ils ne veulent pas signer le compte rendu c’est leur droit.
1 – Effacement des réseaux :
Avant de débuter la réunion Monsieur le Maire donne la parole à M. PREVOST Jérôme de la CEGELEC, afin de
nous expliquer les modalités des travaux d’effacement des réseaux, il lui est fait part que dans les propositions il manque
la rue des Bosquets et l’impasse Fouquet, Monsieur PREVOST indique que les estimations et les plans définitif vont être
mis à jour,
Par conséquent il est nécessaire de prendre une délibération d’accord de principe pour pouvoir lancer le projet,
Le conseil municipal souhaite également que des programmateurs soient installés afin de pouvoir régler l’intensité
de la luminosité des lampadaires la nuit, afin de faire des économies,
Il est également fait part de la distance entre chaque candélabre et de la hauteur des mats, tous ces points seront
vus lors de la présentation des plans et sur place afin de se donner une idée et surtout qu’il n’y ait pas de zone non éclairée.
Après avoir présenté le projet d’effacement des réseaux Monsieur PREVOST Jérôme quitte le conseil municipal.
Suite à ce débat Monsieur le Maire informe les conseillers de la nécessité de recourir à un emprunt afin de prévoir
le financement du projet d’enfouissement des réseaux sur le reste de la commune,
L’emprunt s’élèverait à 140 000 euros au taux de 1, 53 % sur une durée de 12 ans avec une annuité de 12 859, 02
euros,
Pour cela il est nécessaire de procédé au vote de cet emprunt afin de bloquer le taux de 1, 53 %, pour un déblocage
du prêt en fin d’année voir début 2018.
Le conseil municipal ayant entendu le projet d’enfouissement des réseaux et lecture de l’emprunt, puis après en
avoir délibéré décide à l’unanimité de recourir à cet emprunt.
2 – Préparation du 14 juillet :
Monsieur le Maire demande au conseil municipal qui sera présent pour la préparation de 14 juillet, Messieurs CAUSSIN,
TARRATTE, DENDELEUX, BRANDICOURT seront présents à la préparation du 14 juillet, Madame CHANEL Christine
indique qu’elle ne sera pas là ce 14 juillet, Monsieur GAMBIER indique que tout dépend de la moisson.
Monsieur le Maire donne lecture de la journée du 14 juillet ainsi que du menu qui sera au prix de 20 euros pour les non
adhérents, 17 euros pour les adhérents et 10 euros pour les enfants et indique qu’il y aura une animation de 2 heures de
tirs à l’arc.
3 – Travaux voirie :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TARRATTE, qui informe les conseillers que ce sujet sera vue lors d’une
prochaine réunion, car les services de la Communauté de Communes ne nous ont pas adressés les propositions, il est également
fait savoir que tous les chemins ne pourront pas être fait qu’il y aura un choix à faire. Monsieur Michel POUSSART
fait part de son inquiétude par rapport à la réalisation des travaux.
4 – Travaux église :
Monsieur le Maire informe les conseillers de la nécessité de procéder à des travaux de renfort sur le pilier extérieur de
l’église du côté de la propriété M. BOUTILLIER, le devis s’élève à 3 310, 23 euros hors taxes, les conseillers après avoir
entendu lecture du devis et des travaux à réaliser, sont favorable à l’unanimité pour l’exécution de ces travaux. Les portes
seront également reteintées.
5 – Devis panneau ville jumelée :
Monsieur le Maire donne lecture d’un devis concernant la fourniture de panneaux « ville jumelée », avec la commune de
Cattolica Eraclea en Sicile, pour un montant de 578 euros hors taxes, les conseillers après en avoir délibéré vote par 1
voix Contre et 9 voix Pour l’acquisition de ces panneaux,

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une demande de subvention au titre des amendes de police sera adressée au Conseil
Départemental.
6 – Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier des services du conseil départemental concernant un reliquat de la TADEM
(taxe additionnelle aux droits de mutation) d’un montant de 19 774 euros qui sera perçu.
7 – Cimetière :
Monsieur le Maire informe les conseillers que suite au mail reçu par Monsieur GAMBIER Philippe concernant son étonnement
quant au fait qu’il n’y aurait plus de place dans le cimetière et fait savoir que la commission sépulture s’est réunie et s’est rendue
sur place afin de constater qu’il y a encore quelques places disponibles. Il rappelle qu’il a été fait une nouvelle publication
dans le courrier picard du 28 juin 2017, concernant une procédure de reprise définitive ; celle-ci fait suite à la première publication
faite il y a trois ans. C’est la procédure en la matière.
A la rentrée de septembre 2017, des demandes de devis seront faites afin de déterminer le prix d’enlèvement des monuments et
en accord avec Monsieur PREVOT Hervé, afin de reprendre une partie sur le côté droit du cimetière afin d’agrandir celui-ci et
également de créer un parking. Un avenant au bail actuel sera réalisé par le notaire en charge du dossier.
Monsieur POUSSART Michel fait savoir qu’il faudrait rappeler aux personnes qui achètent une concession qu’ils ont une année
pour réaliser les travaux, sinon la commune est en droit de la revendre.
Les conseillers après avoir entendu ces propositions sont favorables à l’unanimité.
8 –
Monsieur BRANDICOURT Franck fait savoir qu’il y a vraiment une problématique concernant le désherbage des caniveaux,
Monsieur CAUSSIN Alain rappelle que la commune ne peut plus utiliser de produit phyto, à l’exception du
cimetière communal où cela est encore toléré jusqu’en 2020. A cette date cette interdiction sera appliquée également
aux particuliers.
Le désherbage efficace devient donc une réelle préoccupation. Nous avons essayé le désherbant thermique, mais celui-ci
ne se révèle pas efficace. Toutes les communes sont confrontées à la même difficulté et certaines ont fait le choix de
l’achat d’une brosse métallique que l’on rajoute à la débroussailleuse. Une étude est menée en ce sens. . Les conseillers
sont favorables pour tester ce nouveau système.
Date à retenir : La commission village fleurie passe le 07 septembre 2017
16 ou 17 décembre 2017 : spectacle de noël
05 janvier 2018 : voeux du maire
28 janvier 2018 : repas des aînés
13 Octobre Concours des maisons fleuries : remise des lots
Monsieur le Maire informe les conseillers que les communes qui veulent sortir de la communauté de communes du Doullennais
ont rendez-vous avec Monsieur GEST Alain le 07 juillet 2017, puis la Commission Départementale de Coopération
Intercommunale restreinte se réunira afin de décider de nous laisser partir ou non. C’est seulement après que
Monsieur le Préfet rendra sa réponse définitive, pour octobre/novembre. Nous devrions donc connaitre la réponse
début 2018.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture d’une note en réponse aux différents mails adressés en mairie par Monsieur
GAMBIER Philippe, après en avoir entendu lecture Monsieur GAMBIER Philippe, souhaite répondre aux différents propos
donné par Monsieur le Maire lors de la lecture de cette note.
Lecture de Monsieur le Maire à l’adresse de Monsieur Philippe GAMBIER.
« Suite aux interventions adressées par e-mails aux membres du Conseil Municipal par Monsieur Philippe GAMBIER,
je me vois dans l’obligation de répondre point par point aux remarques réitérées de celui-ci.
Le dernier message date du 15 juin 2017 et commence par ces termes : « Il n’y a plus de place disponible dans le cimetière,
mais comment est-ce possible ? »
En 2008, lors de ma première élection à la tête de la commune, une commission cimetière composée de Michel
POUSSART, Hervé PREVOT, Sébastien TARRATTE et Alain CAUSSIN a travaillé avec assiduité et compétence pour
éviter, entre autres, de faire appel à une société privée qui aurait coûté entre 25000 et 30000 euros pour remettre à
jour l’implantation du cimetière.
Il leur a fallu passer de nombreuses heures pour remettre à jour le plan de cet espace qui n’était pas du tout aux
normes et dont les plans s’avéraient incomplets, voire faux. Exemple : erreur d’attribution de concession au cimetière
(CM du 4 février 2005. Et pourtant vous étiez à cette époque le maire de la commune. Comment est-ce possible ?
Lors du deuxième mandat en ma qualité de maire, la même commission a été reconduite et malgré les efforts de chacun
des membres de cette commission il s’avère aujourd’hui qu’il n’y a plus beaucoup de places disponibles. C’est
certes une réalité, mais n’aurait-il pas été envisageable de remédier à cette situation de votre temps ? Comment est-ce
possible de ne pas avoir travaillé sur ce projet lors de votre mandat ?

Il restait tout à faire, comme par exemple lors de votre mail précédent, vous évoquez le carrefour de Flesselles/
Frémont où, là encore, rien n’a été fait de votre temps et pourtant la circulation était la même tout comme la configuration
du carrefour. Là encore vous auriez peut-être dû vous pencher sur le problème. Dans ce même courrier
vous signalez qu’au moins un adjoint mérite son indemnité, ce qui laisserait supposer que les deux autres adjoints
et le Maire que je suis ne méritent pas leurs indemnités. Plus même lors d’un dernier conseil, vous avez remis en
cause les indemnités des trois adjoints et du Maire. Or,
lors de votre élection (CM du 23 mars 2001) vous avez accepté l’indemnité de Maire à taux plein pendant un mandat
de sept ans sans sourciller. Comment est-il possible d’avoir ce double langage ?
Dans un autre domaine, vous qui parlez de démocratie à tout bout de champs, semblez démontrer le contraire dans
votre attitude qui consiste à critiquer et chercher sans arrêt la moindre faille pour détruire tout ce qui est fait.
Il faudrait penser plutôt à une opposition constructive dans l’intérêt des administrés, au lieu d’avoir cette attitude
négative et parfois haineuse qui n’apporte rien à la collectivité.
Apportez votre pierre à l’édifice pour l’intérêt général et seulement l’intérêt général.
Je pense, Monsieur GAMBIER, que nous vous respectons, alors faites en sorte de respecter vous aussi les autres
car il faut rayonner par l’exemple et ne pas vouloir systématiquement détruire.
Je voulais enfin vous dire que j’ai relu à plusieurs reprises le registre des Conseils Municipaux de la commune,
depuis le premier mandat de Jean FAUQUEMBERGUE. Vous remarquerez qu’à ce jour, personne ne s’est permis
de juger votre action à la tête de la commune de 2001 à 2008 car on préfère se projeter vers l’avenir et faire en
sorte que notre village continue à prospérer avec l’action d’un Conseil Municipal apaisé et progressiste. Enfin, il
faut que vous sachiez que vos attaques répétées ne m’atteignent absolument pas, ni moi, ni mes collègues, mais il
coule de source qu’une attitude positive de votre part serait bien évidemment appréciée.
Réponse de Monsieur Philippe GAMBIER
Concernant le cimetière, Monsieur GAMBIER constate que la décision a été prise mais pas encore suivie d’effet et
que ça ne fait pas bon effet quand on se déplace avec une famille et qu’il n’y a plus de place. Concernant le
problème de place sous son mandat il explique qu’il s’agit d’une erreur qu’il a assumée à l’époque. Quant au
plan, il avait été réalisé par Monsieur DERCHE.
Concernant le Carrefour, certes il ne l’a pas fait avant mais il n’y avait pas eu autant d’accidents, et explique qu’il
n’y avait pas eu de suite aux discussions sur ce sujet de l’an passé.
Monsieur le Maire rappelle les difficultés de la nouvelle communauté de communes à s’organiser et l’incertitude à y
rester ou à rejoindre Amiens métropole, ce dont chacun est informé.
Monsieur Franck BRANDICOURT souhaite repréciser les choses par rapport à la fête des voisins. Car contrairement
à ce que dit Monsieur Philippe GAMBIER, les barnums sont prêtés par la commune pour les fêtes des
voisins.
Monsieur Alain CAUSSIN confirme cela et précise que seuls les employés communaux sont habilités à les monter,
comme cela a été d’ailleurs précisé en réunion de Conseil.
Monsieur Gambier souhaite préciser que, contrairement à ce que dit Monsieur le Maire il ne fait pas de mauvais
esprit puisqu’il a, ce jour, voté « pour » à une des délibérations.
Fin de séance : 20 h 00.

Séance du 25 août 2017

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 25 août 2017, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire. Etaient présents : Mme LEVERT, M. DENDELEUX, BOIDIN, BRANDICOURT, GAMBIER,

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent : M. PREVOT

Absents donnant pouvoir : Mme CHANEL donne pouvoir à Mme LEVERT M. POUSSART donne pouvoir à M. GAMBIER M. CAUSSIN donne pouvoir à M. DENDELEUX M. TARRATTE donne pouvoir à M. LELEU

1 – Délibération acte de notoriété acquisitive de la parcelle AC 7 à Frémont :
Monsieur le Maire informe les conseillers présents que le notaire a fait des recherches concernant la parcelle AC 7 située à Frémont Vaux en Amiénois, et que celle-ci du fait et d’une façon continue la parcelle a été exploitée et entretenue sans interruption, dans les conditions et aux époques où elle devait l’être d’après sa nature par la commune de Vaux en Amiénois.

Et que par suite, toutes les conditions exigées par l’article 2261 du Code Civil pour acquérir par la prescription trentenaire sont réunies au profit de la commune de Vaux en Amiénois, qui doit être considérée comme propriétaire de la parcelle de la terre cadastrée section AC 7 d’une contenance de 7 a 63 ca sise à Frémont Vaux en Amiénois.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de ce courrier, donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer l’acte de notoriété acquisitive de la parcelle AC 7 situé à Frémont Vaux en Amiénois.

Fin de séance : 19 h 00.

Séance du 24 novembre 2017

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 24 novembre 2017, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire. Etaient présents :M. CAUSSIN, TARRATTE, DENDELEUX, BOIDIN, BRANDICOURT, GAMBIER, PREVOT

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents donnant pouvoir : Mme CHANEL donne pouvoir à M. LELEU Mme LEVERT donne pouvoir à M. TARRATTE M. POUSSART donne pouvoir à M. GAMBIER En préambule, monsieur le Maire donne les résultats de la CDCI plénière concernant le départ de la commune pour Amiens métropole. Votants 47 Pour : 44 Contre : 2 Abstention : 1

1 – Adhésion des assurances pour les employés communaux :
Monsieur le Maire informe les conseillers du renouvellement des assurances statutaires des employés communaux auprès du Centre de Gestion, pour la période du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2021, au taux de 6, 53 %.

Les conseillers après avoir entendu, vote à l’unanimité pour le renouvellement des assurances des employés communaux pour la période du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2021.

2 – Délibération concernant la prise de compétence scolaire par la communauté de communes du Territoire Nord Picardie (CCTNP) : Monsieur le Maire informe les conseillers présent, de la nécessité de prendre une délibération concernant la prise de la compétence scolaire par la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie,

Les conseillers après avoir entendu Monsieur le Maire votent à l’unanimité contre la prise de compétence scolaire par la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie.

3 – Projet de fusion et de mutualisation des communes St Vast et Vaux : Monsieur le Maire fait savoir qu’une réunion aura lieu prochainement afin d’avoir plus d’informations.

4 – Projet de mutualisation du personnel communal entre St Vast et Vaux dès 2018 : Monsieur le Maire informe les conseillers que suite au départ en retraite de Monsieur CLEMENT Richard, employé communal de St Vast, au 01 mars 2018, la commune de St Vast souhaiterait que Monsieur LAVISSE Florent, employé communal de Vaux soit mutualisé pour les deux communes. Une convention fera état d’un partage du temps de travail à hauteur de 50% pour chaque commune. Monsieur Gambier Philippe, fait remarquer que l’entretien des espaces verts n’est pas si bien fait que cela, il est fait constater que deux semaines avant le passage du jury le village n’était pas propre, Monsieur Prévot Hervé, rappelle qu’à l’époque on n’avait pas les moyens d’un temps complet et qu’aujourd’hui il est satisfait du passage à mi-temps car cela nous fera des économies, et que les haies et le fossé ne sont pas entretenus ; Monsieur Brandicourt Franck, rappelle que les employés communaux n’ont pas le droit de monter dans un godet pour la taille des haies. Monsieur Caussin Alain n’est pas d’accord avec Monsieur Gambier Philippe, il constate que les employés communaux font du bon travail et indique qu’il semble nécessaire de trouver un équilibre entre la quantité de travail à réaliser et le montant des dépenses. Après un débat explicite, Monsieur le Maire fait savoir que, puisque nous n’arrivons pas à nous mettre d’accord il faut voter. Le vote est de 7 voix Pour et 4 voix Contre et ainsi le débat est clos.
7
5 – Projet d’achat radars pédagogique, de pose de coussins berlinois ou de dos d’âne pour limiter la vitesse dans l’agglomération Projet d’accessibilité pour l’église, la mairie, la salle des fêtes de Vaux en Frémont : Monsieur le Maire informe les conseillers que ces sujets seront vus lors d’une prochaine réunion de la commission du bâtiment et voirie qui aura lieu le Jeudi 14 décembre 2017 à 18 h 30.

6 – Divers : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Gambier Thérèse qui cède une place au cimetière à titre gratuit à M. et Mme Tattelbaum. Monsieur le Maire informe les conseillers que Monsieur Pégard va surement redéposer un dossier de permis de construire pour la parcelle située rue Sainte Anne et qu’il proposera dans ce cas un avis négatif concernant une demande de chenil rue Ste Anne dans la mesure où il s’agit d’une zone naturelle. Le P.L.U. est incontournable. Monsieur Hervé Prévot indique que monsieur Delanchy vend sa maison et demande d’être vigilant dans la mesure où ce terrain n’est pas pourvu en eau, en réserve incendie et en électricité. Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un notaire concernant une vente de bois entre M. et Mme Poussart à M. Gambier Philippe, la commune n’exerce par son droit de préemption. Les agriculteurs peuvent obtenir de la grave par TEREOS à des prix préférentiels dans le but de consolider les chemins. Monsieur le Maire demande si les agriculteurs prennent du gravier à TEREOS pour améliorer les chemins. Monsieur Gambier pense que c’est une bonne idée et qu’il faut poser un géotextile. Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier des employés communaux concernant une demande de prime de fin d’année, après en avoir délibéré, il est voté par 7 voix Pour, 2 voix Contre et 1 Abstention, à chaque agent un bon de fin d’année d’une valeur de 160 euros et d’accorder la prime suivante à M. Thilloy Jean-François 480 euros brut, à M. Lavisse Florent 450 euros brut et à Mme Viant Gladys 312 euros brut. Monsieur Caussin indique qu’il trouve curieux qu’un panneau 10 tonnes ait été déplacé sans autorisation préalable. La question suivant concerne la campagne des betteraves. Le problème est qu’il convient de se réunir pour les années à venir de façon à ce que soit décidé sur quels chemins il était possible d’assurer le stockage. P. Gambier indique que selon lui c’est aux agriculteurs de réfléchir avant de semer pour savoir où ils pourront sortir leur production. F. Brandicourt indique que rien n’a été abîmé cette année car le temps a été bon. D. Leleu indique q’il faut se réunir et réfléchir à un plan de retrait. H.Prévot regrette que l’ambiance entre agriculteurs se dégrade. Il est vrai qu’il a sali mais a nettoyé ensuite alors que d’autres ne nettoient pas. M. PREVOT H. informe qu’il n’a jamais dit cela en réunion. F. Brandicourt indique que les moyens de nettoyage doivent être présents dès le début et qu’il convient de barrer la route. Sa décision ne vise pas à ennuyer mais à protéger les agriculteurs en cas d’accident. A. Caussin propose qu’un règlement soit écrit, comprenant la signalisation, afin que ce règlement soit opposable également aux agriculteurs extérieurs à la commune.

Fin de séance : 19 h 30.

RECTIFICATIF : Point 4 : M. PREVOT Hervé rappelle qu’à l’époque il avait été contre l’emploi d’un temps plein et trouve regrettable qu’on n’ait pas opté pour cette solution dès le départ.

RECTIFICATIF Question Diverse : Les agriculteurs qui cultivent des betteraves et fournissent TEREOS peuvent obtenir de la grave gratuitement à condition de l’étaler dans les chemins communaux

Séance du 09 février 2018

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 09 février 2018, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire. Etaient présents : Mme LEVERT, M. CAUSSIN, TARRATTE, DENDELEUX, BOIDIN, BRANDICOURT, GAMBIER, POUSSART PREVOT

Formant la majorité des membres en exercice.

Absente donnant pouvoir : Mme CHANEL donne pouvoir à Mme LEVERT

Avant de commencer la réunion Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils ont pris lecture du dernier compte rendu et demande s’ils sont d’accord avec celui-ci, M. PREVOT Hervé fait part de son mécontentement car la phrase suivante « l’ambiance entre agriculteurs se dégrade » indique qu’il n’a jamais dit cela en réunion. Et demande un rectificatif sur le : Point 4 : comme quoi à l’époque il avait été contre l’emploi d’un temps plein et trouve regrettable qu’on n’ait pas opté pour cette solution dès le départ.

RECTIFICATIF Question Diverse : Les agriculteurs qui cultivent des betteraves et fournissent TEREOS peuvent obtenir de la grave gratuitement à condition de l’étaler dans les chemins communaux.

1 –Présentation fusion Vaux / st Vast avec Monsieur MANABLE, Sénateur: Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MANABLE, Sénateur, qui présente aux conseillers un rapport sur la fusion des communes, fondé sur le volontariat, il rappelle que la France compte 36000 communes et actuellement elle en compte 35800, dont 3 communes nouvelles dans le département de la Somme. Il fait part de points positifs à une fusion, comme la mutualisation des moyens, la réalisation d’investissements et la mise en place de service de proximité rural, Bien entendu il faut l’assentiment de la commune et de la population, informer celle-ci par le biais de réunions d’information et d’une note explicative, Il est également précisé que si la fusion se faisait en 2018, les réunions de conseil municipal pourraient se faire avec les deux conseils municipaux et ce, jusqu’à la prochaine élection, soit en 2020, et qu’après les élections la commune nouvelle fonctionnerait avec un conseil municipal de 15 conseillers (Vaux 7 conseillers et St Vast 8 conseillers) avec un seul maire, un maire-délégué, des adjoints et conseillers ? Si la fusion venait à se réaliser la commune nouvelle bénéficierait de 5% supplémentaire pour la Dotation Globale de Fonctionnement sur une durée de trois ans voire au-delà. Monsieur GAMBIER Philippe demande à Monsieur le Maire d’où il sort le montant de 25 000 € de DGF supplémentaire susceptible d’être perçue par la commune en cas de fusion car en réalité c’est 5% de 45 000 €d de la DGF soit 2 250 €, ce qui fait 11 fois moins que le montant annoncé par Monsieur le Maire. Monsieur MANABLE rappelle qu’il vaut mieux choisir que de subir, et qu’il est préférable de vivre ensemble que de mourir seul.

Suite à ces informations Monsieur le Maire demande aux conseillers s’ils ont des interrogations à ce sujet,

M. CAUSSIN Alain demande ce que peut apporter une fusion alors que la commune a rejoint Amiens métropole, Monsieur MANABLE indique d’avantage de dotations.

M. DENDELEUX François souhaite savoir si la fusion peut apporter plus de construction pour pouvoir se rapprocher géographiquement, M. MANABLE fait savoir que seul le service juridique de la Préfecture peut répondre à savoir si Vaux en Amiénois garde son PLU ou passe en PLUi.

M POUSSART Michel se demande si on est fusionné avec St Vast est ce que par la suite on peut nous imposer le regroupement avec d’autres communes, M. MANABLE fait savoir que ce qui n’a pas été imposé avant la fusion ne le sera pas après. Voir rapport sur l’application de la loi.

Monsieur le Maire rappelle que St Vast a son assainissement collectif, étant à Amiens Métropole notre commune pourrait peut être en bénéficier dans un avenir relativement proche, il n’y aurait plus de SISCO donc des charges en moins, il y aurait un avantage pécunier, et possibilité d’une crèche commune.

M. PREVOT Hervé fait savoir que le projet de fusion est trop basé sur l’économie, et qu’il faut penser plus en considération le rapprochement population, voire sur l’humain, il faut également voir l’aspect financier et aspect qualité de vie et de service de la population, pense qu’il n’y aurait plus deux maires, mais un seul maire ainsi qu’un maire délégué, qu’il n’y aurait pas principalement d’économie d’échelle. Monsieur le Maire pense lui, qu’il pourrait y avoir des économies. Monsieur le Maire indique qu’il n’y a plus de centre aéré et qu’en fusionnant on peut créer un centre aéré.

M. CAUSSIN se demande, concernant les projets communs, sur ce qu’une fusion apporterait de plus qu’une convention passée pour chaque projet.

M. GAMBIER Philippe pense que la commune va perdre au niveau des élections, c'est-à-dire qu’il y aura des listes des 15 noms sans pouvoir procéder à des ratures et des modifications. Il est également proposé de voir les possibilités de projets communs avant de voir l’aspect économique, Monsieur GAMBIER Philippe ne voit pas de projet pour la fusion, il fait savoir qu’entre les conseillers de Vaux et ceux de St Vast il n’y a pas de communication, à Vaux les Agriculteurs travaillent ensemble par le biais d’une CUMA, mais il n’y a pas de travaux commun entre les agriculteurs de Saint Vast et de Vaux.

M. BOIDIN Philippe fait part de son opinion en indiquant que les deux villages travaillent très bien individuellement, la crainte du travail commun, dans les années à venir, la crainte de ne plus avoir de maire délégué ou d’adjoint à Vaux, Monsieur TARRATTE Sébastien pense qu’il y a possibilité que ce soit l’inverse, Monsieur BOIDIN Philippe précise que St Vast a plus d’habitants que Vaux. Monsieur le Maire tient à faire remarquer que la répartition du nombre d’élus serait tout à fait équitable. Monsieur POUSSART Michel fait par de la crainte que par un PLU commun on nous impose des lotissements, Monsieur le Maire rappelle que le PLU a été entériné fin 2013 et que nous restons maîtres de notre orientation.

M. BRANDICOURT Franck fait savoir que la loi est là, par contre il faut consulter la population, on ne sait pas l’avenir car c’est les jeunes qui le feront. Monsieur le Maire à pris note de toutes les remarques apportées par les conseillers, et rappelle que la population sera consultée, et qu’un mot commun sera fait avec St Vast pour une distribution dans un avenir proche.

Chaque association peut rester seule ou s’associer, La commune la plus importante garde t’elle le pouvoir, Monsieur MANABLE répond non mais que c’est une question qui peut être abordée démocratiquement.

En conclusion de ce débat Monsieur le Maire propose un tour de table afin de savoir qui serait favorable ou non à ce projet de fusion : DENDELEUX François : Oui TARRATTE Sébastien : Oui sous réserve d’Informer et de consulter la population avant toute décision CAUSSIN Alain : Informer et consulter la population avant toute décision PREVOT Hervé : Ni pour Ni contre GAMBIER Philippe : Ni pour Ni contre BOIDIN Philippe : Non POUSSART Michel : Ni pour Ni contre BRANDICOURT Franck : Pas contre LEVERT Christelle : Pas contre avec des questions LELEU Daniel : Oui

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MANABLE afin de conclure, lequel clos ce débat par les points suivants : Attachement à sa patrie (France, Commune) Communiquer et associer la population Réunion des 2 conseils actuels afin de minimiser les inconvénients Urbanisme : St Vast à des lotissements Vaux n’en veut pas, mais il faut penser à l’avenir pour les écoles, le village, la population, la ruralité. Plus la commune attend plus le risque de fusionner ne se fait pas et pense qu’il vaut mieux « agir que subir ».

2 – Projet commémoration les 12 et 13 mai 2018 sur les conflits du XX° siècle en partenariat avec St Vast en Chaussée : Monsieur le Maire informe les conseillers du projet de commémoration les 12 et 13 mai 2018 en donnant lecture du programme sur la Commune de Vaux et celle de St Vast, en précisant que le coût de cette commémoration sera réparti sur les deux communes, et la communes de Vaux s’engage à rechercher des subventions afin de réduire sa propre participation. Les conseillers, après avoir entendu le programme de ce projet de commémoration, sont favorables à l’unanimité.

3 – Délibération pour la gestion des documents d’urbanisme par les services d’Amiens Métropole : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier des services d’Amiens Métropole afin de leur confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols au service commun mutualisé et de signer la convention de création d’un service commun entre la Communauté d’Amiens Métropole et la Commune de Vaux en Amiénois. Monsieur le Maire indique que cela correspond exactement au même service que l’on avait avant mais qu’il y a uniquement un changement de bureau, ce n’est plus M. Chevessier qui gère nos instructions mais M. Boquelet. Les conseillers après avoir entendu Monsieur le Maire sont favorables à la signature de cette convention.

Monsieur BOIDIN souhaite savoir comment se passera l’entretien de notre voirie, vu que la commune fait maintenant partie d’Amiens Métropole, Monsieur le Maire indique qu’il pourra apporter plus de précision par la suite, puisqu’une réunion avec les services de voirie d’Amiens Métropole va prochainement avoir lieu.

Fin de séance : 20 h 45.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 27 avril 2018, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.

Le conseil municipal procède à l’examen du compte administratif 2017 et arrête les résultats comme suit :

Monsieur le Maire rappelle que le CCAS a été dissout en 2017 et que l’excédent pour 2017 est de 891, 46 euros, montant qui est ajouté à l’excédent de la commune..

Le conseil municipal vote, après que monsieur le maire ait quitté la séance conformément à la règle, le compte administratif CCAS de l’exercice 2016 par 10 voix Pour.

Le conseil municipal vote le compte administratif Communal de l’exercice 2017 par :

- 1 voix Contre, M. GAMBIER Philippe précise qu’il vote contre le compte administratif 2017 car les subventions ont été versées sans en avoir discuté et délibéré

Le conseil municipal après un débat explicatif, sur proposition du maire procède au vote du budget

2 voix Contre : M. GAMBIER Philippe précise lors d’une réunion précédente on nous annonce un

projet d’effacement des réseaux à 280 000 euros, alors qu’on nous annonce aujourd’hui un projet à 413 000 euros.

Monsieur le Maire indique qu’il ne voit pas d’où vient ce chiffre de 280 000 € et que d’ailleurs celui-ci n’apparaît dans aucun compte-rendu, même si monsieur Gambier affirme le contraire. D’autre part, seul un prévisionnel avait jusqu’à présent été réalisé, qui ne tenait compte que d’une partie des travaux puisque toutes les rues n’avaient pas encore été répertoriées.

Monsieur Gambier indique alors que les comptes rendus de conseil sont pris n’importe comment et ne sont pas fidèles, ce à quoi monsieur Caussin réplique qu’il ne permet pas de mettre en doute la prise des comptes rendus. Ceux-ci sont pris par Gladys et lui-même et sont rédigés après concertation, afin d’être le plus fidèle possible. Ne pas le reconnaître signifie remettre en question le travail de la secrétaire de mairie et le sien et que plutôt que de critiquer de façon permanente, il conviendrait d’être un peu plus constructif et positif au bénéfice de l’intérêt commun, plutôt que d’être bien souvent contre tout par principe.

M. BOIDIN Philippe précise qu’au budget 2018 on budgétise en investissement au compte 2041582 un chiffre de 183 068 euros alors qu’on ne sait pas à quoi correspond exactement ce chiffre, M. Sébastien TARRATTE indique que lors de l’énoncé des chiffres au moment de l’explication du budget si il y avait des questions pourquoi ne s’est-il pas manifesté de plus, au moment du vote il est contre le budget, alors que les chiffres ont été expliqués lors de l’énumération de ces montants.

Il est conseillé de prendre contact aves les services d’Amiens Métropole concernant la cotisation au service incendie

Le conseil municipal après un débat explicatif, sur proposition du maire procède au vote du budget

2 voix Contre : M. GAMBIER Philippe précise lors d’une réunion précédente on nous annonce un

projet d’effacement des réseaux à 280 000 euros, alors qu’on nous annonce aujourd’hui un projet à 413 000 euros.

Il est conseillé de prendre contact aves les services d’Amiens Métropole concernant la cotisation au service incendie

Il est proposé de rembourser par anticipation le prêt de 50 000 euros, dans la mesure où le capital restant dû s’élève à 25 000 euros et que les taux d’intérêts de l’époque étaient trop importants.

Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les trois taxes qui se présentent ainsi :

Le conseil municipal décide d’accorder pour cette année les subventions suivantes, celle-ci seront versées lorsque les associations déposeront en mairie leur compte administratif 2017 ainsi que leur projet de budget pour l’année 2018, Monsieur le Maire fait savoir que trois associations ont déjà déposé leur demande de subvention sous forme de tableau :

Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers d’un courrier d’Amiens Métropole concernant une convention relative à la plate forme multi service, ce service commun compétent en matière de maîtrise d’œuvre peut désormais être mis à disposition des communes membres d’Amiens Métropole pour l’exercice de leurs compétences

Pour bénéficier de ces services, il convient de passer une convention entre la communauté d’agglomération Amiens Métropole et la commune. Cette convention est gratuite et la commune n’a aucune obligation d’utilisation. Seules les prestations réalisées sont payantes.

Le conseil municipal approuve par Huit voix Pour et Une Abstention cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier des services d’Amiens Métropole concernant une convention de centrale d’achats. Cette centrale d’achat consiste à mettre à la disposition de ses adhérents des accords-cadres à bons de commande en matière de fournitures, de services, voire de travaux, en vue de leur permettre de passer directement des commandes et de s’acquitter du prix à la livraison ou à la réception.

La convention constitutive de la centrale d’achat AMCA est approuvée et le Maire est autorisé à la signer par huit voix Pour et Une Abstention.

5 – Bon d’achat à M. NOURTIER Jocelyn :
Monsieur le Maire propose aux conseillers d’offrir un bon d’achat d’une valeur de 150 euros à M. NOURTIER Jocelyn, pour son aide à la rédaction du document de la manifestation des 12 et 13 mai, ainsi que son aide pour le tambour, etc….
Les conseillers après avoir entendu Monsieur le Maire sont favorables à l’unanimité.

6 – Rebouchage du nid de poule chemin de St Vast.Le rebouchage des nids de poule doit être effectué par les services d’Amiens métropole qui ont été contactés par monsieur le Maire début mars 2018. Il faut savoir cependant qu’il faut laisser le temps au temps de façon à œuvrer sereinement. On attend une intervention de la métropole mais le nid de poule le plus gênant sera rebouché par les employés communaux. Dans la semaine qui vient.La plateforme multi-services sera efficace rapidement.Cette explication du Maire ne convient pas à un conseiller qui estime, selon lui, que le premier magistrat décide sans concertation, ce qui est loin d’être le cas.

Monsieur BOIDIN Philippe indique qu’il est dommage que Monsieur le Maire décide se qui est traité ou pas.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 29 juin 2018, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.

M. CAUSSIN, DENDELEUX, BRANDICOURT, GAMBIER, POUSSART formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur GAMBIER Philippe indique que le compte rendu est fait en omettant des choses, et se demande pourquoi les notes qu’il a adressées ne sont pas dans le compte rendu.

Monsieur POUSSART Michel, indique qu’il n’était pas présent lors de la dernière réunion mais demande à Monsieur le Maire, si ce que Monsieur GAMBIER Philippe a écrit est cohérent.

Monsieur le Maire précise que le compte rendu est cohérent et qu’il ne sera pas modifié. Pour un compte rendu il y a des règles, on ne fait pas sa propagande, Monsieur GAMBIER Philippe indique qu’il est un élu qui s’inquiète des dépenses. Monsieur LELEU lui fait remarquer que la situation financière est saine, voire très saine.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un point est à rajouter à l’ordre du jour il s’agit de la taxe à l’hectare.

1 – Effacement du réseau électrique en présence du Président de la FDE Jean-Claude MORGAND, délégué de la commune:

Monsieur le Maire informe les conseillers que Monsieur MORGAND ne sera pas présent à la réunion, Monsieur le Maire indique aux conseillers que les conventions concernant l’enfouissement des réseaux doivent être signées rapidement afin de déclencher la procédure pour la mise en route des travaux qui devraient commencer en octobre 2018. Après un débat précisant quelques modalités quand à l’enfouissement des réseaux, Monsieur POUSSART Michel demande s’il est possible de ne pas mettre de candélabres devant le terrain de sport rue Guilbert ou s’il y a la possibilité d’installer une horloge, afin d’éviter les bruits trop tardifs.

Monsieur GAMBIER rappelle qu’il y a moins 25 % sur les ampoules et non sur les candélabres, et que le prix de départ annoncé était de 280 000 euros.

Monsieur le Maire indique que la différence vient des rues non prises en compte dans le premier projet remis et du prix des leds.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les conventions d’enfouissement des réseaux et donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.

Monsieur le Maire donne lecture des propositions de la banque pour un emprunt de 150 000 euros dans les conditions suivantes :

Sur 15 ans au taux de 1, 60 %, échéances annuelles de 11 327 euros, intérêts cumulés de 19 910 euros

Sur 10 ans au taux de 1,18 % échéance annuelles de 15 990 euros, intérêts cumulés de 9 906 euros

Monsieur le Maire donne lecture du devis de la Société Crinquette de Villers Bocage, concernant la réhabilitation de l’assainissement du logement communal car celui-ci est arrivé à saturation, les conseillers après avoir entendu lecture de ce devis donnent à l’unanimité in accord de principe, mais se demande si la société à bien suivi l’étude des sols du projet car il n’est pas possible de faire un puisard à 3 mètres et surtout d’y déverser les eaux de pluies le terrain n’est pas fait pour ça, car il faut creuser à plus de 10 mètres pour avoir la craie, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il va reprendre contact avec la société Crinquette au plus vite afin de réétudier le projet.

Monsieur le Maire informe les conseillers que les diverses associations ont déposé en mairie une demande de subvention accompagnée de leurs compte administratifs 2017 ainsi que leur budget 2018.

Après avoir consulté ces demandes de subventions, Monsieur GAMBIER Philippe précise qu’une association en l’occurrence le Club des Val’heureux demande une subvention mais que celle-ci n’apparait ni dans le compte administratifs ni dans le budget, et surtout qu’il présente un budget équilibré, donc au final qu’il n’ont pas besoin de subvention,

Monsieur POUSSART Michel indique que le Club des Val’heureux présente un solde de 12 000 euros en caisse et demande une subvention de 800 euros cela n’est pas logique.

Néanmoins, toutes les demandes sont conformes aux montants précédemment décidés en Conseil.

Monsieur LELEU, Maire de la commune, précise que le club des Val’Heureux a fait un don de 1600 euros à la commune pour l’organisation des manifestations des 12 et 13 mai 2018 pour les commémorations du XXe siècle. En outre, le club des Val’Heureux a organisé une soirée musicale à la salle des fêtes communale pour un montant de 400 euros à sa charge. Le club des Val’heureux a également pris une part importante pour l’organisation et la réalisation pour la manifestation des 12 et 13 mai 2018 (montage de barnum, des tables, des chaises et s’est chargée du service à table le 13 mai 2018).

Une majorité des adhérents du club des Val’Heureux organise aussi la course cycliste le samedi de la fête de la commune. D’autre part, la réalisation des voyages en France et à l’étranger nécessite l’obligation d’avoir une réserve financière pour les acomptes des cars, des avions et la réservation des hôtels et des restaurants. C’est une nécessité pour être en mesure d’organiser ces voyages qui ont un prix très compétitif.

L’Association « La Frémontoise » va présenter les documents nécessaires pour obtenir une subvention.

4- Délibération concernant les questions diverses à poser 72 heures avant la réunion :

Monsieur le Maire propose aux conseillers de prendre une délibération pour les questions diverses soient reçues 72 heures avant les réunions. Monsieur POUSSART Michel réplique à Monsieur le Maire « Faite ce que je dis ne faites pas ce que je fais », puisque des points sont parfois ajoutés à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire indique qu’il a parfaitement le droit d’ajouter un point à l’ordre du jour en fonction de l’actualité, mais que s’agissant des questions diverses un temps est nécessaire pour préparer la réponse.

Il est parfois nécessaire de rajouter un sujet à l’ordre du jour en fonction de l’actualité et de l’arrivée de dossiers de dernière minute. (Dixit Monsieur le Maire)

Il est rappelé qu’à la dernière réunion une question a été posée concernant le rebouchage des nids de poule, et qu’il n’y a toujours pas de réponse à cette question.

Monsieur le Maire précise que suite à la dernière réunion d’Amiens Métropole, il apparaît que les voies sont classées en deux catégories, les voies communautaires et les autres. Si l’entretien des premières est réalisé par Amiens métropole, c’est à la commune d’assurer l’entretien des autres voies.

En conséquence, il sera donc demandé aux employés communaux d’allez chercher de l’enrobé à froid et de reboucher les nids de poule.

Monsieur le Maire informe les conseillers que la taxe à l’hectare ne sera plus appliquée par la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie étant donné que nous faisons partie désormais d’Amiens Métropole ;

Il propose que ce soit maintenant la commune qui perçoive cette taxe et de l’appliquer à l’entretien des chemins,

Monsieur GAMBIER Philippe rappelle que la commune perçoit des impôts et qu’une partie de ces impôts doit être destinée à l’entretien des chemins ce qui ne lui semble pas être le cas actuellement.

Monsieur le Maire rappelle que dans le Budget 2018 une enveloppe a été créée pour l’entretien des chemins et qu’en plus de cette enveloppe, les recettes provenant de la taxe à l’hectare seront consacrées à l’entretien des chemins. Après ce débat qui avait valeur d’explication, le Conseil Municipal applique cette taxe par 7 voix pour et 4 voix contre.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 10 juillet 2018, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.

Monsieur le Maire indique la nécessité de voter l’emprunt concernant l’enfouissement des réseaux conformément au projet présenté et remet à chaque élu une simulation de prêt effectuée par le Crédit Agricole.

Cette simulation compare trois options en fonction de la durée : 10, 12 et 15 ans.

M. POUSSART et GAMBIER indiquent que le Conseil s’est déjà réuni à trois reprises sur ce sujet et a déjà voté.

M. DENDELEUX répond qu’il s’agissait d’un accord de principe, que les taux sont fluctuants et qu’afin de pouvoir désormais instruire le dossier au sein de la banque il convient de voter en précisant dans le compte rendu le taux choisi, ainsi que la durée et le montant.

Monsieur BOIDIN remet alors à chaque élu un courrier à la demande de madame FAUQUEMBERGUE

2 - Conjointement avec le Conseil municipal de St VAST en Chaussée, Réunion projet de fusion des deux communes

Monsieur le Maire, indique que monsieur le Maire de St Vast étant empêché, celui-ci a demandé à ce que cette réunion soit reportée à une date ultérieure. Le point sera donc abordé à la prochaine réunion.

Monsieur le Maire rappelle alors que sur ce sujet une réunion avec les habitants est prévue afin d’informer sur le projet et de recueillir les avis de chacun.

Une discussion s’ensuit, consécutive à une pétition signée par quatre élus qui a circulée dans la commune contre ce projet. Messieurs POUSSART et GAMBIER indiquent qu’ils n’étaient pas au courant d’une quelconque concertation avec la population et que lors de la réunion, ce qui pourtant avait été prévu en réunion de Conseil.

Monsieur DENDELEUX rappelle qu’au contraire il a toujours été prévu d’associer la population et monsieur CAUSSIN rappelle la chronologie du projet à savoir :

Présentation du projet de fusion par monsieur MANABLE lors d’une réunion à laquelle étaient présents des élus des deux villages

Echanges au sein de chaque Conseil afin de recueillir l’avis de chacun, ce qui a été fait dans notre commune à plusieurs reprises (voir le compte rendu du 9 février)

Puis, si le projet semble réalisable, d’associer la population de chaque village par une réunion d’information afin de recueillir les avis.

Monsieur CAUSSIN ajoute qu’aucun élu ne pouvait ignorer ce point abordé à de nombreuses reprises. Chaque élu a d’ailleurs été amené à donner nominativement son avis lors du Conseil du 9 février dans lequel il a été rappelé cette nécessité.

Concernant la position de monsieur MANABLE, monsieur DENDELEUX rappelle que celui-ci n’était pas contre le fait de réunir les habitants, bien au contraire, mais simplement opposé, de façon générale à un référendum.

Conformément à ce qui a été dit au dernier Conseil, une réunion aura bien lieu avec les habitants. Celle-ci est prévue le 14 septembre.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 04 octobre 2018, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.

1 : Monsieur le Maire a demandé à Monsieur LESCOT, propriétaire indivis sur la commune de venir présenter sa position par rapport à l’élargissement souhaité à l’entrée du chemin Jacques.

Monsieur LESCOT explique que : « la première entrée a pu être élargie car celle-ci était prévue dans le PLUI et que les plans avaient alors été arrêtés. Par contre, il n’est plus aujourd’hui possible de changer quoi que ce soit. »

En effet, les parcelles doivent être d’une contenance maximum de 700m² dans la mesure où il n’y a pas de tout à l’égout, sinon cela aurait même été 600m². On ne peut donc pas élargir.

Il explique également avoir eu le même questionnement pour des parcelles lui appartenant dans un autre village et pour un projet identique et qu’aucun changement n’a été possible.

Il précise que, de plus, la plupart du temps la double voirie n’est pas acceptée et que les sens uniques sont privilégiés.

Monsieur le Maire, après l’avoir écouté, remercie Monsieur LESCOT d’avoir donné cette pointe de terrain qui facilitera l’accès pour les agriculteurs.

Monsieur le Maire indique qu’il y a trois fois plus de voitures rue du Flagard que rue de l’épinette

Alain CAUSSIN propose de poser un miroir dans l’angle de la maison de la famille ANDRIEUX afin de voir ce qui vient de droite.

Tous indiquent que se posera sûrement un problème de stationnement une fois les constructions achevées.

Après avoir écouté chacun, Monsieur le Maire propose au vote le sens unique dans le sens de la montée.

Plusieurs agriculteurs soucieux de l’entretien des chemins souhaitent attirer l’attention de Monsieur le Maire sur ce point.

La campagne de pommes de terre et des betteraves commençant, Monsieur le Maire propose une réunion de la commission chemin et propose à monsieur GAMBIER qui accepte de la présider. Il est convenu que celle-ci se réunira le 19 octobre à 20h30.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en Séance ordinaire le 28 Novembre 2018 à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.

Etaient présents : M. CAUSSIN, TARRATTE, DENDELEUX, BOIDIN, BRANDICOURT, GAMBIER, PREVOT, Excusé : M. POUSSART ;

Formant la majorité des membres en exercice. Absente donnant pouvoir : Mme CHANEL donne pouvoir à M. LELEU Mme LEVERT donne pouvoir à M. CAUSSIN

Approbation Compte-rendu de la séance du 4 octobre Concernant la circulation de la rue des Routieux dans le sens de la descente, M. PREVOT était contre ce qui donne : 6 POUR 2 CONTRES 2 Abstentions

Nomination d’un secrétaire de séance Monsieur CAUSSIN se propose comme secrétaire de séance. M. BOIDIN est contre.

Bon d’achat pour Mr NOURTIER Monsieur le Maire Rappelle que M. NOURTIER assure un gros travail de composition documentaire pour la commune. Il propose que lui soit attribué, en compensation, un bon d’achat de 200 euros par an. M. GAMBIER aurait préféré que la décision ait été prise avant qu’il effectue le travail. Le Conseil, à l’unanimité, prend la décision d’octroyer cette somme chaque année jusqu’à la fin du mandat.

Assainissement du logement locatif de la mairie Il semble que la commune puisse percevoir une subvention de 4000 euros versée par l’agence de l’eau. L’agence de l’Eau ne subventionne plus l’assainissement non collectif à dater du 1er janvier 2019. Cependant M. CREPIN responsable de l’assainissement à Amiens Métropole va nous rencontrer fin décembre 2018 pour nous informer de cette nouvelle car notre demande d’assainissement datait d’Octobre 2018. Il nous a proposé d’effectuer les travaux sur le terrain de la mairie avant fin janvier 2019, et que si ces travaux étaient terminés à cette date, il pourrait certainement nous faire profiter de cette subvention qui devrait être de 4 000 euros. Ces travaux ont été terminés fin janvier 2019, par conséquent, à priori nous devrions obtenir cette aide puisque le temps imparti a été respecté. Quand la facture sera réglée, M. CREPIN devrait nous faire bénéficier de cette subvention à titre exceptionnel. M. BOIDIN rappelle que le plombier devra intervenir préalablement, tout comme l’électricien. Un devis sera demandé. Accord est donné à l’unanimité à concurrence de 8916 euros plus les frais de plomberie et d’électricité.

- POUR : 6 - CONTRE : M. GAMBIER - ABSTENTION : M. PREVOT

Etude pour l’installation d’une antenne. M. CAUSSIN explique qu’étant donnée la mauvaise qualité de réception sur les réseaux de téléphone mobiles, ce qui a également été relevé par les habitants, il a entamé des démarches il y a environ un an auprès des opérateurs afin d’envisager une amélioration du service. Pour l’instant, seul FREE a répondu à la demande et est venu réaliser une étude, loin des habitations pour éviter toute nuisance, en effet la distance légale est respectée. Il en ressort que le seul endroit envisageable se situe à la CAVEE. IL s’agit en effet d’un point haut. De plus, les arbres masqueraient en grande partie l’antenne qui ne constituerait pas ainsi une nuisance visuelle. Il est à noter que l’installation de cette antenne ne coûtera rien à la commune, voire lui ramènera au minimum 3000 euros par an. FREE n’est certes pas l’opérateur le plus utilisé à VAUX. Cependant, son installation devrai attirer les concurrents (ORANGE, SFR, …) et ainsi apporter une couverture de meilleure qualité pour un meilleur confort et une plus grande sécurité. M. BOIDIN propose de contacter l’association « ROBIN des Toits » dont le but est d’informer sur ce genre d’opération. Le Conseil, à l’unanimité, donne son accord de principe pour poursuivre les investigations et les négociations pour la mise en place de l’antenne à la Cavée.

Prime de fin d’année aux employés Monsieur le Maire informe avoir reçu en mairie une lettre signée des trois agents communaux qui demande que leur prime soit doublée et mensualisée. Pour mémoire, Mr le Maire rappelle le montant des sommes octroyées actuellement : M ; THILLOY : 481 € M. LAVISSE : 454 € Mme VIANT : 312 € M. le Maire rappelle également que les employés communaux bénéficient tous déjà d’une sixième semaine supplémentaire accordée depuis plusieurs mandats et propose donc de maintenir le même montant que l’an dernier. Ainsi qu’un bon d’achat de 160€ par agent. Tour de table : M. BOIDIN demande pourquoi on a augmenté Mr NOURTIER de 50 € ; M. LELEU explique le pourquoi Ms PREVOT, GAMBIER et BOIDIN proposent une augmentation de 50% ; M. CAUSSIN propose de choisir entre la sixième semaine et l’augmentation ; M. DENDELEUX propose une revalorisation du bon d’achat de fin d’année à 250€ C’est cette dernière proposition qui est retenue à l’UNANIMITE.

Chemin DECOURCELLE Depuis des années, les exploitants DECOURCELLE ont labouré et semé le chemin communal séparant leur parcelle. Au fil du temps un nouveau chemin est né, qui n’est pas celui d’origine. M. DECOURCELLE Frédéric a fait borner sa parcelle par un géomètre, ce que n’a pas fait son cousin. Il est demandé aux deux communes, Vaux et St Vast, de faire réaliser le bornage aux frais des communes. Après débat, il est suggéré à Mr le Maire d’envoyer une lettre recommandée à Xavier DECOURCELLE exploitant une parcelle non bornée, afin de recueillir sa position et de lui demander de bien vouloir, à ses frais effectuer le bornage. M. CAUSSIN insiste sur le fait que le chemin doit également être remis en état par l’exploitant et non par la commune. Il sera donc demandé à monsieur le Maire de St Vast d’effectuer la démarche dans la mesure où le chemin se situe actuellement sur sa commune.

Etat des lieux de l’effacement des réseaux Dans leur grande majorité les riverains sont très satisfaits des travaux réalisés. Nous n’avons recueilli mauvaise remarque. Ces travaux devraient se terminer en février si les conditions climatiques le permettent. M. BOIDIN demande cependant que les employés de l’entreprise soient un peu plus citoyens et laissent travailler les agriculteurs sans les retarder. M. LELEU fait remarquer que les agents de la CEGELEC sont au contraire à l’écoute des concitoyens et font leur possible pour ne gêner personne. Dont acte. M. GAMBIER fait remarquer qu’il a eu du mal à obtenir les plans en mairie et qu’il n’a pas beaucoup été consulté pour ce projet. Il demande également s’il est prévu un enfouissement dans le haut de la rue Ste Anne et si des variateurs seront installés. M LELEU rappelle que dans ce projet l’enfouissement en haut de la rue Ste Anne n’a pas été envisagé et que le seul point lumineux est situé loin de l’entrée du village, et que les variateurs ne présentent pas d’intérêt s’agissant de LEDS à faible consommation. M. GAMBIER demande pourquoi le téléphone ne passe pas en souterrain sur la propriété de Mme EVRARD. La question a été posée à l’entreprise qui ne comprenait pas l’intérêt de cette demande. De plus M. LELEU fait remarquer que le coffret est situé sur le domaine privé, public on raccorde mais on ne touche pas au domaine privé. M. BOIDIN demande pourquoi il n’est prévu qu’un lampadaire devant chez Mme LERREDE. M. LELEU Maire indique qu’il n’y a qu’une maison et que donc un lampadaire suffit puisqu’il s’agit de LED à fort éclairage.

Délibération pour les dispositifs territoriaux Le Conseil doit se prononcer et désigner un correspondant au CISPD. Etant le seul candidat, M. CAUSSIN est désigné à l’unanimité.

Compte-rendu de la commission voirie Monsieur le Maire félicite les participants et M. GAMBIER pour la rédaction. M. CAUSSIN précise que les panneaux manquant sont prêts et seront posé. En réponse à une question posée par M. GAMBIER, M. le Maire indique que les services d’Amiens Métropole pourront participer à la réfection des chemins à titre onéreux, la taxe à l’hectare servira à l’entretien des chemins.

Talus non respectés Dans la mesure où cette année encore les agriculteurs ne respectent pas pour certains les talus et les bordures, M. CAUSSIN propose qu’afin de les faire réagir, nous utilisions le tracteur de la commune et la lame pour les remettre dans le droit chemin. Il trouve inadmissible que des mottes de terre énormes se retrouvent sur la route et risquent ainsi de créer des accidents. Si cette solution ne suffit pas, le dépôt d’une plainte doit être envisagé.

Entretien des chemins et des haies M. CAUSSIN propose que celui qui s’engage à entretenir les haies et les talus, contre rémunération, s’engage à respecter le timing demandé. M. TARRATTE demande que la commission se réunisse sur place et détermine les priorités, y compris ce qui est à faire par les employés communaux. M. GAMBIER est allé voir une démonstration d’un nouvel engin très efficace qui nous coûterait 48 € du kilomètre.

Questions diverses M. BOIDIN souhaite qu’il soit demandé à M. VOISIN de Vignacourt d’élaguer le long de sa parcelle route de St Vast, y compris en hauteur

Séance du 03 avril 2019

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 03 avril 2019, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire. Etaient présents : Mme LEVERT M. CAUSSIN, TARRATTE, DENDELEUX, BOIDIN, BRANDICOURT, GAMBIER, POUSSART, PREVOT

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent donnant pouvoir : Mme CHANEL donne pouvoir à Mme LEVERT

Avant de commencer la réunion Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’il n’y aura pas de questions diverses, celles-ci seront posées ultérieurement, soit lors du Conseil municipal du 25 Avril. Ne seront donc traitées ce jour que les questions relatives au budget. M. Gambier Philippe et M. Prévot Hervé contestent cette décision. Toutefois, Monsieur le Maire rappelle la réunion du 29 juin 2019 sur le point concernant les questions diverses et rappelle que celles-ci sont à poser 72 heures avant la réunion M. Gambier Philippe tient à ce qu’il soit noté que le Maire refuse les questions diverses. Monsieur le Maire lui répond que ce n’est bien sûr pas le cas mais qu’au contraire, une fois de plus l’opposition, par principe ne veut pas respecter les règles. M. Boidin Philippe souhaiterait connaître l’avancement du dossier concernant le chemin pris par les Decourcelle, Monsieur le Maire indique que le dossier en question concerne St Vast et non plus la commune de Vaux. Pour l’instant, concernant le bornage, c’est la mairie de St Vast qui effectue les travaux et, s’il s’avère que M. Decourcelle est responsable, il lui sera alors demandé de rembourser.

Approbation du compte-rendu Le compte-rendu est adopté par : 7 voix Pour, 3 abstentions, 1 Contre

1 – Vote du Compte Administratif 2018 :

Le conseil municipal procède à l’examen du compte administratif 2018. Monsieur Tarratte indique qu’à la demande du percepteur nous avons procédé à un changement de nomenclature. M. Prévot Hervé fait savoir qu’il a quelques interrogations sur certain chapitre à savoir : A quoi correspond la dépense « Etude », il lui est expliqué que cette dépense correspond à l’étude des sols pour le logement communal A quoi correspond la dépense « Honoraires et Frais d’actes », l’explication de cette dépense correspond à la cession de 25 m² à la commune de M. Lescot pour l’élargissement du chemin des Routieux A quoi correspondent les « Frais de déplacements », M. Tarratte Sébastien fait savoir que ces frais de déplacement concernent Florent car celui-ci utilise son véhicule personnel pour se rendre à St Vast, ce contrat était prévu avec la commune de St Vast depuis que Mr Lavisse est à mi-temps dans les deux communes.

Les résultats sont arrêtés comme suit : Commune : résultat de fonctionnement : 298 254, 12 euros résultat d’investissement : 236 691, 66 euros Approbation du compte de gestion dressé par le receveur municipal, après avoir entendu lecture du compte administratif dressé par l’ordonnateur et avoir constaté la concordance entre la comptabilité du receveur et celle de l’ordonnateur,

Le conseil municipal vote, après que monsieur le maire ait quitté la séance conformément à la règle, le compte administratif de l’exercice 2018 par : - 3 voix Contre : P. Gambier, M. Poussart et H. Prévot - 1 Abstentions : P. Boidin - 6 voix Pour : S. Tarratte, A. Caussin, F. Dendeleux, C. Levert, C. Chanel, F. Brandicourt

M. Gambier Philippe précise qu’il vote contre le compte administratif 2018 car les subventions ont été versées sans en avoir discuté et délibéré. Monsieur le Maire indique que les subventions ont été versées dans la limite des montants décidés par le Conseil municipal.
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2 – Vote du Budget 2019 :

Le conseil municipal après un débat explicatif, sur proposition du maire procède au vote du budget Communal 2019 vote par : 9 voix Pour : D. Leleu, A. Caussin, F. Dendeleux, S. Tarratte, F. Brandicourt, C. Levert, C. Chanel, P. Boidin, M. Poussart 1 voix Contre : P. Gambier 1 Abstention : H. Prévot

Le budget est donc adopté et s’établit ainsi : Section de fonctionnement Dépenses et recettes : 591 395 euros

Section d’investissement Dépenses et recettes : 482 355 euros

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas modifier les trois taxes qui se présentent ainsi :

Taxe habitation Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâti Année 2018 14, 78 % 26, 61 % 47, 00 % Année 2019 14, 78 % 26, 61 % 47, 00 %

Monsieur le Maire indique que le club des val’heureux ne demande pas de subvention, et que pour l’instant, seul le club de gymnastique a sollicité une subvention. Celle-ci sera étudiée lors de la prochaine réunion avec celles qui pourraient également être sollicitées d’ici là. Aucune subvention ne sera versée si il n’y a pas de demande en bonne et due forme.

M. Boidin Philippe se demande pourquoi on ne fait pas faire de formations aux employés, comme par exemple la taille des arbres, M. Caussin lui répond que la formation concernant la taille des arbres a été réalisée et a été dispensée aux employés par un habitant du village qui prend plaisir à s’investir. Cela présente, de plus, l’avantage de la gratuité. M. Boidin Philippe se demande alors s’il y a une demande de formation faite par les employés. M. Caussin informe les membres du Conseil qu’une évaluation individuelle est réalisée chaque année avec les employés, au cours de laquelle la question de la formation est abordée. S’est ainsi qu’avait été réalisée en son temps la formation d’artificier, de même qu’une formation pour l’obtention du CACES. M. Tarratte Sébastien a remercié le travail en amont réalisé par Gladys Viant pour l’élaboration du budget.

Fin de séance : 20 h 15.

Séance du 25 avril 2019

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 25 avril 2019, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire. Etaient présents : M. CAUSSIN, TARRATTE, DENDELEUX, BOIDIN, BRANDICOURT, GAMBIER, POUSSART, PREVOT

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent donnant pouvoir : Mme CHANEL donne pouvoir à M. LELEU Mme LEVERT donne pouvoir à M. TARRATTE

1 – Approbation compte rendu : Monsieur le Maire demande au conseil municipal si le compte rendu est validé, celui est approuvé par 9 voix Pour, 1 Contre et 1 Abstention

2- Délégation de vote : Mme CHANEL donne pouvoir à M. LELEU, Mme LEVERT donne pouvoir à M. TARRATTE

3- Nomination d’un secrétaire de séance : M. PREVOT se désigne comme secrétaire, M. LELEU demande à M. CAUSSIN si celui-ci est intéressé pour être secrétaire de séance, M. CAUSSIN répond oui, il est donc procédé au vote par 7 Pour et 4 Contre pour que M. CAUSSIN soit secrétaire de séance, M. PREVOT pense que ce n’est pas très démocratique, Monsieur le Maire indique, quant à lui, que le vote est, on ne peut plus démocratique, le nombre de voix exprimées étant significatives.

4 – Balayage mécanisé des caniveaux, proposition de tarif par SUEZ : Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers d’une proposition de prix de la Société SUEZ concernant le balayage mécanisé des caniveaux qui se présente ainsi : Offre financière : Quantité : 7 km de caniveaux Balayage des caniveaux : 41, 85 euros H.T / km Forfait de traitement des déchets : 145, 60 euros pour 7 km balayés Le conseil municipal après délibération décide d’accepter cette proposition par 10 voix Pour et 1 Abstention.

5 – Délibération concernant l’implantation d’une antenne FREE : Monsieur le Maire expose que la société FREE MOBILE souhaite implanter une antenne relais sur la commune, plus précisément sur le terrain de l'ancienne décharge avec comme références cadastrales ZH 9, conformément à ce qui a été présenté dans une réunion précédente.

Le Bail aura une durée de douze ans et la Société FREE versera 3500€ par an à la commune. L'adduction ainsi que les frais inhérents à cette adduction en énergie seront pris en charge par FREE MOBILE. M. PREVOT souhaite savoir si une étude a été faite par rapport au x ondes et surtout par rapport à notre PLU, notamment par rapport à la hauteur car cette antenne fait plus de 30 mètres. M. CAUSSIN présente l’étude de FREE qui indique qu’il n’y a aucun risque et qu’une imagerie de l’implantation a été réalisée.

M. BOIDIN indique qu’il est contre par rapport à l’esthétique, mais aussi pour une question d’équité.

Le Conseil Municipal, par 8 voix Pour, 1 voix Contre et 2 Abstentions, donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer le Bail avec la société FREE MOBILE.

6 – Décision modificative budget 2019 : Monsieur le Maire donne lecture d’un mail de la Trésorerie d’Amiens qui nous demande une modification du budget 2019 concernant les Dépenses imprévues de fonctionnement (022) portées à 30 000 euros ce qui est sont supérieur à la limite des 7, 5% des dépenses réelles prévisionnelles de la section qui s’élèvent quant à elle à 373 731 euros. Les dépenses imprévues ne sont donc possibles qu’à hauteur de 28 029, 82 euros. Il convient donc de prendre une décision modificative. Les conseillers, après avoir entendu délibèrent et votent à l’unani 17
7 – Courrier de M. GAMBIER Philippe : M. GAMBIER a adressé un courrier à la mairie par l’intermédiaire d’un avocat. Ce courrier fait état de la demande de ce conseiller qui souhaitait avoir la jouissance du captage du château d’eau de Frémont. Demande faite le 21 juin 2016, suite à un appel à candidature de la mairie, qui proposait l’attribution du captage, M. GAMBIER Philippe a déposé sa candidature, celle-ci a reçu un avis favorable du conseil municipal, lors d’un conseil municipal il lui est conseillé de se rapprocher de M. DETURCK, Président du SIAEP Naours (syndicat d’eau). En date du 23 avril 2019, M. le Président du Syndicat (SIAEP) a adressé un courrier à la mairie en rappelant que l’eau du captage de Frémont était impropre à la consommation à cause des taux d’atrazine et de ses métabolites bien supérieurs aux normes en vigueur. Devant cet état de fait, le SIAEP Naours, par délibération en date du 29 mars 2016 a validé la démolition de cet ouvrage à sa charge (soit environ 28 000 €). M. GAMBIER a demandé de garder la moitié de la hauteur du château d’eau mais c’était impossible car le bâtiment est un ensemble bétonné et ferraillé, d’autre part le Président a rappelé que la nappe phréatique étant à au moins 70 mètres, il était impossible de pomper l’eau avec une pompe sur cuve dont l’aspiration est limitée à 7 mètres à cause des phénomènes de cavitation et que descendre des tuyaux dans la nappe entrainerait un risque de pollution. Il faut savoir que le terrain du château d’eau appartient à la commune qui compte l’aménager pour faire un jardin participatif d’agrément. Le Conseil Municipal après avoir délibéré vote par 7 voix Contre et 4 voix Pour, cette acquisition.

8 – Courrier DELANCHY Philippe : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. DELANCHY concernant une demande de subvention pour le raccordement au réseau électrique avec devis à l’appui de la demande de raccordement faite à ENEDIS. Il est rappelé que, dans l’arrêté de la demande du permis de construire déposé à cette époque, celui-ci est accordé sous la précision qu’en cas de besoin en énergie électrique, le pétitionnaire devra se rapprocher du S.I.E.R de Nord-Amiens et que les travaux seraient à la charge du demandeur. Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une demande de rendez vous sera faite auprès de M. MORGAND, Président de la FDE, afin de déterminer les possibilités dans ce dossier.

9 – Courrier CAZIN Xavier : Monsieur le Maire donne lecture d’un mail de M. GAMBIER concernant un courrier que la mairie avait adressé à M. CAZIN. Monsieur le Maire tient à rappeler que M. CAZIN Xavier exploite le terrain communal rue du Bout de Magnier. Messieurs PREVOT et BOIDIN demandent à ce que M. CAZIN Xavier, présent puisse exprimer ses motivations, demande rejeté par le Maire qui confirme que le public ne peut intervenir en réunion de conseil. M. POUSSART précise que M. BRANDICOURT laboure les talus et qu’on ne lui dit rien. M. le Maire indique que M. CAZIN est à l’entrée du village, M. BRANDICOURT reconnait qu’il laboure les talus. M. TARRATTE indique que chaque agriculteur qui laboure à côté de sa parcelle doit remettre en état. Concernant la situation de monsieur CAZIN, monsieur CAUSSIN indique qu’il remercie Monsieur CAZIN pour avoir labouré la périphérie de son champ puisque cela a permis d’y planter une haie arbustive.

10 – Courrier VOISIN Pierre : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. VOISIN, en rappelant aux conseillers, qu’on lui avait demandé de tailler ses arbres. M. BOIDIN précise, qu’il aimerait bien qu’on lui dise qui a pu donner son nom à M. VOISIN car celui-ci l’a contacté téléphoniquement. Monsieur le Maire indique qu’il se rendra sur place et prendra contact avec M. VOISIN.

11 – Courrier PEGARD Hervé : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de M. PEGARD, concernant son permis de construire rue Sainte Anne. Dans ce courrier, il informe que le délai de l’instruction est dépassé et qu’en conséquence il estime que son permis est tacitement accordé. Il précise qu’il n’a jamais reçu de courrier de la mairie. Monsieur le Maire explique qu’une réponse a été apportée, que le nécessaire a été fait pour lui faire parvenir l’arrêté de refus de son permis de construire qu’il a bien réceptionné puisque, en retour, nous avons réceptionné l’accusé signé en date du 15 février 2019, alors que le délai courait jusqu’au 18 février 2019. Monsieur le Maire donne lecture d’un récapitulatif du suivi du dossier de M. PEGARD aux conseillers, et indique, que suite à son courrier, celui-ci décide de procéder aux travaux malgré le refus de son permis de construire rue Sainte Anne, 18
12 – Proposition de la tenue du bureau de vote du 26 mai 2019 élection européenne : Monsieur le Maire indique qu’il va faire parvenir à chaque conseiller un tableau de tenu du bureau de vote concernant les élections du 26 mai.
13 – Proposition d’implantation d’une passerelle surélevée pour benne à déchets verts : Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un devis sera demandé à différentes sociétés afin de réaliser une passerelle pour un accès facilité à la benne à déchets verts.
14 – Subvention aux associations : Le conseil municipal, après lecture et avoir débattu des différentes demandes de subventions, décide d’accorder, pour cette année les subventions suivantes : Club de gym : 500 euros à l’unanimité USEP : 750 euros à l’unanimité Rebels Story : 150 euros à l’unanimité Frémontoise : 500 euros : 8 voix Pour et 3 voix Contre Forain Garnier : 280 euros à l’unanimité Forain Mairesse : 410 euros à l’unanimité A noter que cette année, le Club des Val’heureux ne demandait pas de subvention (l’an dernier elle était de 800 €)
15 – Participation au Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Somme : Monsieur le Maire informe les conseillers que la participation de la commune au SDIS est de 10 285 euros chaque année, les conseillers votent par 7 voix Pour, 2 voix Contre et 2 Abstentions pour la participation au SDIS.
Monsieur PREVOT tient à rajouter en fin de séance qu’il trouve désolant que dans une commune de 400 habitants il doive poser les questions diverses 72 heures avant la réunion. Monsieur le Maire tient à expliquer qu’il est plus facile de pouvoir donner des réponses cohérentes en étant mis au courant en amont.

Fin de séance : 20 h 45.

questions diverses 72 heures avant la réunion. Monsieur le Maire tient à expliquer qu’il est plus facile de pouvoir donner des réponses cohérentes en étant mis au courant en amont.

Fin de séance : 20 h 45.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 12 juin 2019, s'est réuni en séance ordinaire le lundi 17 juin 2019, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si le compte rendu de réunion de la séance du 25 avril 2019 est validé, Monsieur GAMBIER demande à Monsieur le Maire de préciser au point numéro 7 que le captage était proposé aux exploitants du village pour l’euro symbolique, Monsieur le Maire ajoute cette phrase au point numéro 7 du compte rendu du 25 avril 2019, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

- Secrétaire de séance : M. le Maire demande à M. PREVOT s’il veut être secrétaire de séance, M. PREVOT ne souhaite pas.

M GAMBIER se propose d’être le secrétaire de séance, il n’y a pas d’autre candidat, M GAMBIER est donc désigné secrétaire de séance.

En préambule, Monsieur le Maire indique avoir reçu Monsieur Lescot ainsi que sa sœur qui ont vendu les terrains de la rue de l’épinette. Ceux-ci n’acceptent pas d’avoir à payer une taxe à la commune, dans la mesure où ils estiment avoir vendu de la terre agricole qui a vocation à devenir du terrain constructible. Monsieur le Maire leur a expliqué qu’il s’agit d’une décision ancienne, qui a été prise par le conseil municipal le 24 novembre 2006 avec effet au premier janvier 2007.

M. DENDELEUX explique aux conseillers que la taxe sur les terrains devenus constructibles à la suite de l’élaboration d’un document d’urbanisme s’applique sur les ventes de terrains rue de l’Epinette, il explique que le vendeur et son Notaire font quelques difficultés quant à l’application de cette taxe et précise que cette recette rapporterait à la commune environ 4000€ par terrain soit au total environ 24000 € pour la vente des six terrains.

Après un tour de table, il est décidé, à l’unanimité d’appliquer la délibération du 24 novembre 2006.

Monsieur le Maire donne lecture d’un devis de la SARL Prest’Assainissement pour l’achat et l’installation non enterrée d’une cuve d’eau de 5000 litres équipée d’une pompe, le tout pour un montant HT de 2 785 euros, incluant la pompe d’un montant de 720 euros.

M GAMBIER demande à quoi va servir cette eau récupérée, il lui est répondu qu’elle doit servir à arroser les fleurs, un autre élu fait remarquer que l’on a plus de fleurs à arroser.

M CAUSSIN explique que par temps chaud, comme c’est le cas actuellement, les massifs doivent être arrosés et la commission des villages fleuris insiste pour que nous ayons un système de récupération d’eau.

Il est proposé d’acheter 2 ou 3 cuves de 1000 litres afin de réaliser une installation moins lourde et surtout moins couteuse.

Les conseillers après en avoir débattu votent à l’unanimité pour l’achat de 3 cuves de 1000 litres qui seront installées par les employés communaux. Le trop plein, quant à lui sera raccordé au puits existant.

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’un barnum a été endommagé par un coup de vent lors de la kermesse 2018.

Il est fait lecture d’un devis pour l’acquisition de 2 barnums pliables plus faciles à installer de 3m x 6m avec un système de gouttière permettant de les rassembler, pour un montant HT de 1 137 euros.

M. POUSSART demande à Monsieur le Maire s’il ne restait pas un ancien barnum, il lui est répondu qu’il en reste un,

M. POUSSART demande pourquoi de pas l’avoir prêté pour la fête des voisins à la suite de la demande faite par Mme DEVAUCHELLE Hélène, Monsieur le Maire répond qu’il n’en restait plus qu’un est qu’il ne voulait pas prendre le risque que celui-ci soit endommagé ne sachant pas si l’on serait livré des nouveaux barnums pour la kermesse des écoles.

M. POUSSART fait remarquer que c’est ce qu’il aurait fallu répondre aux demandeurs plutôt que de dire qu’il n’y en avait plus.

Il est demandé si les barnums seront loués, après débat il est décidé que seuls les nouveaux barnums seront loués au prix de 50€ par barnum avec une caution de 650€ et uniquement aux habitants du village.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que lors de la dernière réunion du Conseil il a été décidé que le balayage serait réalisé par la Société SUEZ pour un coût de 731 euros HT pour deux passages, mais que les dates de passage n’ont pas été définies, après réflexion il est décidé à l’unanimité que la balayeuse passera fin mars et mi-novembre.

Un bilan très positif est fait sur le fauchage des accotements réalisé par la société BEUGNET, il décidé de faire réaliser dès maintenant le fauchage des chemins en herbe.

Monsieur le Maire informe les conseillers que Mme CAVILLON Anne-Sophie est passée en Mairie pour signaler que les arbres ruelle des Bosquets sont à tailler. Il est rappelé que ces arbres ont été taillés l’année dernière par Franck BRANDICOURT lors du fauchage des talus.

M CAUSSIN demande que soient répertoriés les endroits où des arbres et des buissons sont à tailler et le débat est lancé sur le fait que la commune n’a pas à prendre à sa charge la taille des arbres implantés sur des terrains privés.

Monsieur le Maire propose que soit envoyé un courrier aux propriétaires qui ont des branches dépassants sur le domaine public leur demandant de couper ces branches, faute de quoi ces tailles seraient réalisées par la commune et facturées aux propriétaires riverains, ce qui est accepté à l’unanimité. Il demande à la commission des chemins de bien vouloir répertorier les propriétaires des terrains limitrophes.

M. POUSSART se propose de rencontrer la Société BEUGNET pour faire un devis de taille et d’élagage des arbres.

La commission voirie a décidé de proposer au Conseil Municipal la réfection de deux parties de la voie Communale numéro 6 de Vignacourt à Vaux en Amiénois aux lieux-dits « le montant descendant » et « les terres noires » pour un montant estimé de 18267 € HT pour une longueur cumulée de 600 ml.

Le conseil Municipal approuve et valide à l’unanimité la proposition de la commission voirie.

M GAMBIER informe le Conseil Municipal que la commission voirie a également fait chiffrer pour le programme voirie des prochaines années des travaux de réfection dans le chemin rural de Vignacourt à Vaux au lieu-dit « les terres Monsieur », ce chemin pose un problème car il est mitoyen entre les communes de Vignacourt, Flesselles et Vaux.

M GAMBIER précise qu’il a rencontré le Maire de Vignacourt qui n’est pas opposé à la réalisation de ces travaux en commun et doit également rencontrer le Maire de Flesselles pour connaitre sa position. Si ces deux communes sont favorables une convention sera proposée pour réaliser ces travaux.

Monsieur Caussin demande à Monsieur Gambier, responsable de cette commission si, comme cela avait été prévu, l’emplacement de la plateforme d’enlèvement a été arrêtée. Monsieur Gambier indique que cela n’a pas encore été fait et donne les communique les noms des représentants des sucreries. Monsieur Boidin indique qu’une solution simple consiste à convoquer les techniciens et de leur imposer la pose de panneaux de déviation ; les agriculteurs, quant à eux, devant s’engager à assurer le nettoyage.

Monsieur le Maire informe les conseillers que le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020, pour cela un agent recenseur doit être nommé, il sera conseillé dans son travail par un coordonnateur, Gladys VIANT sera coordonnatrice pour la commune de Vaux en Amiénois.

M. GAMBIER demande pourquoi Gladys ne ferait-elle pas le recensement puisqu’elle l’a déjà fait plusieurs fois par le passé et que cela s’est toujours très bien déroulé, M. le Maire précise qu’il est bien de proposer ce travail de recensement à quelqu’un qui n’a pas énormément de revenu.

Mme CHANEL tient à préciser qu’il faut quelqu’un de confiance et surtout discret.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande d’information concernant le droit de préemption est parvenue à la Mairie à la suite de la vente de la maison de M. FERON.

M. GAMBIER précise que pour qu’il y ait droit de préemption il faut qu’il y ait un projet en cours à cet endroit.

Monsieur le Maire répond que puisqu’il n’y a pas de projet, il sera répondu que la commune ne préempte pas.

M. le Maire donne lecture d’un courrier de M. DELANCHY concernant le refus du permis de construire de M. PEGARD, dans son courrier M. DELANCHY demande à avoir accès aux dossiers d’autorisation de travaux rue du Bout de Magnier et rue Sainte Anne.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 10 juillet 2019, s'est réuni en séance ordinaire le Mardi 16 juillet 2019, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.

Le quorum n’étant pas atteint la réunion est reportée au Mercredi 31 juillet 2019 à 18 h 30.

Séance du 18 septembre 2019

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué le 13 septembre 2019,
s'est réuni en séance ordinaire le mercredi 18 septembre 2019, à 18 H 30 sous la présidence
de Monsieur LELEU Daniel, Maire.
Etaient présents : Mme, LEVERT
M., CAUSSIN, DENDELEUX, TARRATTE, BOIDIN, GAMBIER
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : M. BRANDICOURT, PREVOT
Absent excusé donnant pouvoir : Mme CHANEL donne pouvoir à Mme LEVERT
M. POUSSART donne pouvoir à M. GAMBIER
M. PREVOT donne pouvoir à M. BOIDIN
1 – Délégation de vote : Monsieur le Maire demande aux conseillers présents si ils ont des délégations de pouvoirs,
et en prend note.
2 – Nomination d’un secrétaire de séance : Monsieur le Maire demande qui souhaite être secrétaire de séance,
personne ne se propose, Monsieur le Maire demande à Monsieur GAMBIER, celui-ci refuse, demande est faite à M.
CAUSSIN, qui accepte d’être secrétaire de séance.
3 – Délibération « Modification des statuts de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme » :
Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers de la délibération que la commune doit prendre suite aux modifications
statutaires de la FDE80 et les nouveaux statuts proposés, notamment :
- La révision des périmètres des secteurs intercommunaux pour les rapprocher des périmètres des Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre ;
- La création de nouvelles compétences optionnelles :
- la mise à jour avec les évolutions de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte
- la possibilité pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre d’adhérer à la Fédération
dans les conditions suivantes :
Après en avoir délibéré, les conseillers approuvent les nouveaux statuts de la FDE80.
4 – Diminution du temps de travail de Gladys Viant, Avis du Conseil Municipal :
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers présents que Gladys Viant travaille également à la commune de Saint
Vast en Chaussée, et que celle-ci à besoin de Gladys pour un quota d’heures supplémentaire de 4 heures aux heures
actuelles, ce qui diminuerait son quota d’heures de Vaux qui passerait de 23 heures à 19 heures, ce qui implique que
Gladys ne pourrait plus faire le ménage des bâtiments de la commune, les conseillers présents sont favorables à
cette proposition de diminution du temps de travail sur la commune de Vaux au profit de la commune de St Vast si
cela convient à Gladys.
Monsieur le Maire fait savoir que Mme VIANT a été bien entendu la première informée, puisque cela la concerne
directement, et qu’elle est d’accord pour cette diminution de son temps de travail à Vaux pour St Vast.
Au sujet du ménage, Monsieur le Maire indique qu’il a pris contact avec Madame SEUL Sylvie, pour lui proposer
les heures de ménages qu’effectuait auparavant Gladys, et Mme SEUL a répondu favorablement à cette proposition,
Monsieur BOIDIN indique qu’il n’a rien contre Mme SEUL bien au contraire, mais pourquoi pas avoir fait appel à
candidature dans la commune, Monsieur le Maire affirme qu’il a déjà eu l’occasion de travailler à Mme SEUL lors
des TAP au SISCO à titre bénévole et que celle-ci a donné entière satisfaction, c’est la raison pour laquelle il lui fait
entière confiance.
Les conseillers présents sont favorables pour que Mme SEUL Sylvie fasse l’entretien des bâtiments communaux
5 – Ravalement de la façade de la mairie :
Monsieur le Maire donne lecture d’un devis de l’entreprise BOYER de Canaples, concernant le ravalement de la
façade de la mairie et des annexes sauf le mur du voisin, pour un montant global de 24 457 euros, il est indiqué qu’il
n’y a pas de TVA puisque c’est un auto-entrepreneur, les conseillers souhaitent savoir s’il y a une garantie décennale,
Monsieur le Maire va se renseigner et confirme que cette artisan a bien une garantie décennale.
Messieurs GAMBIER et BOIDIN informent qu’ils sont tout à fait favorables pour la réalisation de ces travaux mais
souhaitent avoir un autre devis afin de comparer et s’il y a la possibilité de faire estimer également le mur du voisin
en lui demandant son autorisation pour réaliser les travaux, au lieu de laisser un mur non ravalé alors que tout les
autres murs seront faits.
Monsieur le Maire propose à Monsieur GAMBIER d’obtenir un autre devis, qu’il devra présenter lors de la prochaine
réunion.
Monsieur le Maire indique aux conseillers que des demandes de subventions seront
adressées aux services concernés et que les travaux pourront commencer dès réception
de l’accord de ces organismes.
Monsieur le Maire indique également qu’il faut adresser les devis retenus avant le
15 décembre 2019 pour pouvoir bénéficier de la DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux)
6 – Devis concernant l’extérieur du cimetière et devis enrobé dans la cour de la mairie :
Monsieur le Maire donne lecture des devis de IREM et la COLAS, concernant l’aménagement extérieur du cimetière
et les travaux d’enrobés de la cour de la mairie,
Les conseillers après avoir pris lecture de ces devis, remarquent que la COLAS est moins chère au mètre carré
pour le double de surface,
Concernant l’enrobé dans la cour de la mairie, les deux sociétés indiquent le rebouchage de la cuve à fioul, alors
que celle-ci fonctionne, Monsieur BOIDIN rappelle que cette cuve à déjà eu des problèmes de fuite, une nouvelle
cuve devrait être installée dans le bâtiment adjacent.
Monsieur le Maire va demander un devis à la Société PERNET pour réaliser les travaux et demander a la Société
retenue par le Conseil Municipal de reboucher définitivement la cuve en acier qui est enterrée depuis de très
nombreuses années et qui risque de fuir dans un avenir proche.
Après en avoir débattu, les conseillers demandent si il est possible de prendre rendez vous avec la COLAS afin
de se rendre au cimetière pour avoir une explication sur la réalisation de ces travaux ainsi que la réalisation de
l’enrobé de la cour de la mairie, Monsieur le Maire prend de suite contact avec M. QUANTIN, chef d’agence de
la Colas, et un rendez vous est fixé au 27 septembre 2019 à 18 h en mairie en présences des membres du Conseil
Municipal.
7 – Nomination agent recenseur :
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’une demande à candidature pour le recensement de la population
en 2020, n’a reçu qu’une réponse de Mme LUCAS Madeleine, donc Mme LUCAS sera agent recenseur à la
commune de Vaux en Amiénois pour le recensement de 2020, Mme VIANT étant la coordonnatrice.
Les conseillers sont favorables à cette candidature pour le recensement de 2020.
Fin de séance : 20 h 00.

Séance du 08 Novembre 2019

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le vendredi 08
novembre 2019, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.
Etaient présents : Mme CHANEL
M. CAUSSIN, DENDELEUX, TARRATTE, BOIDIN, GAMBIER, PREVOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : M. BRANDICOURT,
Absente excusée donnant pouvoir : Mme LEVERT donne pouvoir à Mme CHANEL
Absence excusé : M. POUSSART
1 - Avis d’autorisation d’exploiter par YNSECT à Poulainville :
Monsieur le Maire informe les conseillers présents du projet porté par la Société Ynsect, sur la construction
d’une ferme verticale automatisée pour l’élevage et la transformation d’insectes, sur la commune de Poulainville,
Cette société a déposé un dossier de demande d’autorisation environnementale unique pour la construction de
cette ferme, des vers de farine seront élevés pour produire des protéines, des huiles pour animaux et un sousproduit
valorisable en engrais organique (à partir de déjections). L’emprise du projet est de 17, 9 hectares.
Les conseillers après en avoir délibéré votent par :
3 voix Pour
1 voix Contre
5 Abstentions par manque d’information
2 - Délibération modificative en section d’investissement reprise de résultats 2019 :
Monsieur le Maire informe les conseilles suite à un mail des services de la Trésorerie, indiquant que l’état de
contrôle comptables et budgétaires pour le compte de gestion 2019 de la commune fait ressortir notamment une
anomalie dans la reprise du résultat de la section d’investissement au 001.
Le montant à reprendre au budget du 001 était bien de 228 691, 66 € et non 236 691, 00 €, cela ressort en anomalie
pour 7 999, 34 €.
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative en section d’investissement
du budget communal 2019 afin de régulariser cette erreur par l’opération suivante :
Recette Investissement :
Article RI 001 Résultat d’investissement - 7 999, 34 euros
Dépenses Investissement :
Article 2131 Bâtiments Publics - 5 999, 34 euros
Article 2157 Matériel et outillage de voirie - 2 000, 00 euros
Les conseillers après en avoir délibéré donne un avis favorable à cette décision modificative du budget communal
2019
3-Délibération extension du cimetière :
Monsieur le Maire remet un dossier aux membres présents et donne lecture des devis concernant l’extension du
cimetière communal :
COLAS : 26 042, 50 euros H.T
IREM : 13 242, 20 euros H.T
Monsieur PREVOT regrette avoir été absent lors de la dernière réunion mais ne comprend pas pourquoi la
commission sépulture n’a pas été convoquée, il pense que les deux devis ne sont pas cohérents, alors que c’est
un projet qui date de plusieurs années,
Monsieur le Maire et monsieur CAUSSIN expliquent le déroulement de l’étude du projet. C’est en effet un projet
ancien de deux ans environ pour laquelle la commission sépulture n’a pas été convoquée puisque, devant
l’importance, l’ensemble des élus y a été associé. Monsieur PREVOT a d’ailleurs participé à certaines réunions
lors desquelles il a expliqué la nécessité de préserver un accès suffisamment large pour les véhicules et les engins
agricoles, ce qui a été respecté. De plus Alain CAUSSIN rappelle qu’un croquis reprenant l’ensemble des
éléments a été réalisé par ses soins et remis à l’ensemble des élus.
C’est avec ces éléments que les différentes sociétés ont réalisé les devis.
Monsieur le Maire explique qu’on a le temps d’étudier les devis, mais précise à Monsieur PREVOT que ceuxci
sont donc cohérents. Le devis de la Société COLAS est bien plus précis et surtout il prévoit la confection
d’allées en finition gravillonnée et mise à niveau et engazonnement des emplacements tombales (50 places),
travaux que ne réalisent pas IREM. De plus, si la commune devait le faire cela serait peut être bien plus cher.
Monsieur le Maire indique que le conseil va passer au vote,
Monsieur PREVOT interpelle Monsieur le Maire en lui rappelant qu’il n’y a pas d’urgence. Remarque à laquelle
Monsieur le Maire répond en indiquant que tarder signifierait perdre la subvention de 35% versée dans le
cadre de la DETR.
Monsieur PREVOT refuse alors de participer au vote.
Après avoir entendu lecture des deux devis, et après en avoir débattu, les conseillers votent par 7 voix POUR,
la Société COLAS, et 1 abstention,
4- Délibération projet de rénovation de la façade de la mairie :
Monsieur le Maire donne lecture des devis concernant la restauration de la façade de la mairie
Entreprise HENRY : 28 192, 50 euros H.T
Entreprise MILLE : 53 504, 45 euros H.T
Entreprise BOYER : 27 579, 87 euros H.T
Monsieur PREVOT demande au maire si cet auto-entrepreneur à une assurance décennale, Monsieur le Maire
indique que cet auto-entrepreneur en a une.
Après avoir entendu lecture des devis, et après en avoir débattu, les conseillers votent par :
6 voix POUR l’entreprise BOYER
2 voix pour l’entreprise HENRY
1 abstention,
Une demande de subvention sera faite auprès des services du Conseil Départemental.
Monsieur GAMBIER informe Monsieur le Maire, qu’il a demandé d’autres devis, et se demande bien pourquoi
puisque ceux-ci n’ont pas été retenus.
Monsieur le Maire répond que le vote a décidé de retenir le devis de l’entreprise BOYER, moins cher que ses
concurrents ce qui parait logique et cohérent.
Messieurs PREVOT, GAMBIER et BOIDIN quittent la séance à 19 h 30 au point 4 concernant le ravalement
de façade de la cour, sans que le conseil municipal n’ait eu le temps de proposer les devis pour la réfection de
la cour,
Monsieur le Maire décide d’arrêter la séance, une réunion sera prochainement programmée afin de reprendre
les points non étudiés car le quorum n’était plus atteint.
Fin de séance : 19 h 30.

Séance du 22 Novembre 2019

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le vendredi 22
novembre 2019, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.
Etaient présents : Mmes CHANEL, LEVERT
M. CAUSSIN, DENDELEUX, TARRATTE, GAMBIER, PREVOT
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : M. BRANDICOURT, POUSSART, BOIDIN,
Absente excusée donnant pouvoir :
Absence excusé :
1 – Délibération projet de rénovation de la Mairie (Cour) :
Monsieur le Maire donne lecture du devis concernant la cour de la mairie_Parking
COLAS 11 220, 20 euros H.T
IREM 14 662,10 euros H.T
Après avoir entendu lecture des devis, et après en avoir débattu, les conseillers retiennent le devis de la COLAS.
POUR. : 7 VOIX
Abstention : Monsieur Gambier
Une demande de subvention sera faite auprès des services du Conseil Départemental au titre des Amendes de
Police.
Coût du projet : 37 262, 70 euros H.T
Subvention 30 % : 11 178, 81 euros H.T.
Part communal 26 083, 89euros H.T
TVA à la charge de la commune 7 452, 54 euros
Les travaux devraient débuter en janvier 2020.
2 – Devis pour le raccordement de la cuve à fioul de la mairie et devis porte coupe feu :
Monsieur le maire informe les conseillers de la nécessité d’installer une porte coupe-feu, suite à la future installation
de la nouvelle cuve dans la chaufferie, les devis se présentent ainsi :
Devis cuve à fioul SAS PERNET : 1 664, 97 euros H.T.
Devis porte coupe-feu NORMIVER : 2 180, 00 euros H.T.
Après avoir entendu lecture des devis, et après en avoir débattu, les conseillers retiennent le devis des établissements
PERNET.
. POUR : 7 voix
Abstention : Monsieur Gambier
Une demande de subvention sera faite auprès des services du Conseil Départemental au titre de la DETR
(Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux),
3- Devis pour la pose d’enseignes lumineuses de la fin Novembre 2019 à fin janvier 2020 sur les candélabres
de la commune :
Monsieur le Maire informe les conseiller sde la possibilité d’installer sur les candélabres des illuminations pour
les fêtes de fin d’année par convention avec la FDE80 pour une durée de trois ans pour un montant total de
11 000 euros,
Après en avoir discuté les conseillers votent contre à l’unanimité, le coût étant trop élevé.
4 – Devis pour la pose d’une cuve de récupération d’eau pluviale à l’atelier :
Monsieur le Maire informe les conseillers concernant l’installation de cuves pour récupérer les eaux pluviales à
l’atelier communal, il est indiqué que la récupération de ces eaux se fera par la gouttière existante situé sur
l’atelier communal, cette gouttière étant à l’intérieur du local, il y aura donc une traversé du bardage.
Les conseillers donnent leur accord pour l’achat de ces cuves dont l’installation sera réalisée par les employés
communaux.
5 – Primes et bons de fin d’année pour le personnel communal :
Le conseil municipal décide d’accorder les bons d’achat et primes de fin d’année comme l’an passé, aux employés
communaux.
* Thilloy Jean-François : bon fin d’année : 250 euros ; prime de 481 € brut
* Lavisse Florent : bon fin d’année : 250 euros ; prime de 454 € brut
* Viant Gladys : bon fin d’année : 250 euros ; prime de 312 € brut (proratas aux heures effectuées)
Vote : POUR à l’unanimité
6 Devis Porte coupe-feu
Monsieur le Maire présente le devis de la société NORMIVER concernant l’installation de la porte coupe-feu
dans le local de la cuve à fuel. Le montant est de 2180€ HT.
Monsieur GAMBIER demande des précisions. Monsieur le Maire indique qu’il est prévu, afin de répondre aux
normes en vigueur, la pose d’un plafond et la réalisation d’un bac recouvert d’un enduit.
Vote :
POUR : 7
Abstention : Monsieur GAMBIER
6 – Devis numérisation PLU sur le Géoportail :
Monsieur le Maire donne lecture du devis concernant la numérisation du PLU sur le Géoportail.
Le coût est de 1500 euros. Une subvention de 500 euros sera démandée pour un reste à charge pour la commune
de 1000 eurois.
Vote : POUR : 7 VOIX
Abstention : Monsieur Gambier
– Divers :
Questions diverses. Monsieur Gambier souhaite que soit précisé les modalités de pose des questions diverses.
Monsieur le Maire lui indique que ces questions sont toujours les bienvenues, mais qu’afin de
pouvoir apporter une réponse précise il est demandé de les poser 48h00 avant le conseil municipal.
Mail reçu d’un conseiller. Monsieur le Maire donne lecture d’un mail reçu de monsieur Gambier qu’il
estime injurieux à son encontre.
· Places de football. Monsieur le maire indique qu’Amiens Métropole donne pour chaque match joué à
Amiens 4 places au Stade de la Licorne. Ces places ont toujours été distribuées par le Maire qui les propose aux
personnes intéressées par le foot.
· Places de cinéma. Ces places concernent les enfants de 1 à 23 ans. C’est Gladys, la secrétaire de mairie qui
a la charge d’en distribuer une par enfant pendant les grandes vacances. Il suffit de se manifester en mairie.
· TEREOS ; Un ingénieur est venu rencontrer monsieur le Maire afin de déterminer le parcours cette année
d’enlèvement de betteraves. Le but étant d’abimer le moins possible les chemins. Les camions qui traverseront
le village seront vides. Monsieur Gambier fait remarquer qu’il n’est pas en accord avec le circuit présenté et
précise que c’est selon lui le chemin officiel qui doit être respecté. Le conseil vote à l’unanimité pour que le
circuit officiel soit respecté.
· Monsieur PREVOT fait remarquer qu’un agriculteur qui n’habite pas la commune ne nettoie pas les routes
alors que les agriculteurs du village font, quant à eux, des efforts de propreté. Cet agriculteur sera contacté.
· Monsieur le Maire va contacter Amiens Métropole pour que les travaux chemins soit fait en avril
Monsieur le Maire fait savoir qu’il serait nécessaire de rappeler la Société BEUGNET pour l’entretien des chemins
situé rue du Bout de Magnier, la Cavée, le chemin des Bosquets ainsi que les chemins à Frémont, il demande
si l’information peut être remontée à M. POUSSART Michel, puisque c’est lui qui avait pris contact
avec cette Société. M. GAMBIER Philippe indique qu’il va en informer M. POUSSART Michel.
Fin de séance : 20 h 00.

L’an deux mille vingt, le trois juillet à 18 h 00, le conseil municipal nouvellement élu, s’est réuni en
la salle des fêtes de Vaux en Amiénois. Tous les membres étaient présents.
Monsieur le Président à donné lecture des résultats des élections et installé les 11 conseillers dans leur
fonction.
Tableau du Conseil Muniipal :
1 – CAUSSIN Alain                     7 – ARNOULD Leslie
2 – PANNETIER Sébastien         8 – PETIT Pierrine
3 – LELEU Daniel                        9 – LAGNY Franck
4 – TARRATTE Sébastien         10 – DENDELEUX François
5 – DAMONNEVILLE Régis    11 – GAMBIER Philippe
6 – DEMARQUE Nicole

Sous la présidence de M. LELEU Daniel, doyen d’âge du conseil, il est ensuite procédé à l’élection
du maire.

Election du maire : Le scrutin à bulletin secret conformément aux dispositions du code général des
collectivités territoriales a donné le résultat suivant :
VOTANTS : 11 BLANC : 01 EXPRIMES : 10
LELEU Daniel : 10 voix
M. LELEU Daniel ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et immédiatement installé
dans ses fonctions.

Election du 1er Adjoint : Le scrutin a donné le résultat suivant
VOTANTS : 11 BLANC : 01 EXPRIMES : 10
M. CAUSSIN Alain : 10 voix
M. CAUSSIN Alain a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions.

Election du 2° Adjoint : Le scrutin a donné le résultat suivant
VOTANTS : 11 BLANC : 01 EXPRIMES : 10
M. TARRATTE Sébastien : 10 voix
M. TARRATTE Sébastien a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions.

Election du 3° Adjoint : Le scrutin a donné le résultat suivant
VOTANTS : 11 BLANC : 01 EXPRIMES : 10
M. DENDELEUX François : 10 voix
M. DENDELEUX François a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé dans ses fonctions.

Délégués aux organismes intercommunaux :
Amiens Métropole : Titulaire : LELEU Daniel
Suppléant : CAUSSIN Alain

Gendarmerie : CAUSSIN Alain – ARNOULD Leslie

SISCO : Titulaires : DENDELEUX François – CAUSSIN Alain – PANNETIER Sébastien
Suppléants : LELEU Daniel – TARRATTE Sébastien – ARNOULD Leslie

Commission communale :
Budget : TARRATTE Sébastien – CAUSSIN Alain – DENDELEUX François
LAGNY Franck – GAMBIER Philippe

Fin de séance : 18 h 45.

Séance du 10 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le dix juillet, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Vaux en
Amiénois, convoqué légalement, s’est réuni, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur
CAUSSIN Alain 1er adjoint.

Etaient présent : Mesdames DEMARQUE Nicole, PETIT Pierrine
Messieurs CAUSSIN Alain, DAMONNEVILLE Régis, GAMBIER Philippe, LAGNY Franck, PANNETIER
Sébastien, TARRATTE Sébastien

Absents excusés : Mme ARNOULD Leslie donne pouvoir à Mme PETIT Pierrine
M. LELEU Daniel donne pouvoir à M. CAUSSIN Alain
Absent excusé : M. DENDELEUX François donnant pouvoir mais ce pouvoir n’est pas valable car
destiné pour une réunion du SISCO

1 - Elections des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs :
Monsieur CAUSIN Alain 1er adjoint, en l’absence de Monsieur le maire, a ouvert la séance.
Monsieur TARRATTE Sébastien a été désigné en qualité de secrétaire.
Monsieur CAUSSIN Alain, 1er adjoint, a procédé à l’appel nominal des membres du conseil,
a dénombré 8 conseillers présents et 2 représentés et a constaté que la condition de
quorum était remplie.

Monsieur CAUSSIN Alain a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code
électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les
deux conseillers municipaux les plus âgés : Mme DEMARQUE Nicole et M. DAMONNEVILLE
Régis, et les deux conseillers municipaux les plus jeunes : Mme PETIT Pierrine et
M. PANNETIER Sébastien, présents à l’ouverture du scrutin.

Election du délégué titulaire :
M. CAUSSIN Alain fait savoir que M. LELEU Daniel est candidat, et demande si d’autres
conseillers souhaitent être candidat, personnes ne souhaitent se présenter, les conseillers
passent au vote à bulletin secret du délégué titulaire, le scrutin à donné le résultat suivant :
VOTANTS : 10 BLANC : 00 EXPRIMES : 10
M. LELEU Daniel est proclamé délégué titulaire.

Election des délégués suppléants :
Election du 1er suppléant : Candidat M. CAUSSIN Alain
Le scrutin a donné le résultat suivant :
VOTANTS : 10 BLANC : 01 EXPRIMES : 09
M. CAUSSIN Alain : 10 voix
M. CAUSSIN Alain a été proclamé premier délégué suppléant.

Election du 2° suppléant : Candidat M. TARRATTE Sébastien
Le scrutin a donné le résultat suivant :
VOTANTS : 10 BLANC : 01 EXPRIMES : 09
M. TARRATTE Sébastien : 10 voix
M. TARRATTE Sébastien a été proclamé deuxième délégué suppléant.

Election du 3° suppléant : Candidat M. DENDELEUX François et M. LAGNY Franck
Le scrutin a donné le résultat suivant
VOTANTS : 10 BLANC : 00 EXPRIMES : 10
M. DENDELEUX François : 04 voix
M. LAGNY Franck : 06 voix
M. LAGNY Franck a été proclamé troisième délégué suppléant.

Fin de séance 19 h 00.

Séance du 13 juillet 2020

L’an deux mille vingt, le treize juillet, à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de Vaux en
Amiénois, convoqué légalement, s’est réuni, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur M.
LELEU, Maire.
Etaient présent : Mesdames ARNOULD Leslie, DEMARQUE Nicole, PETIT Pierrine
Messieurs CAUSSIN Alain, DAMONNEVILLE Régis, GAMBIER Philippe, LAGNY Franck, PANNETIER
Sébastien, TARRATTE Sébastien
Absent excusé : M. DENDELEUX François donne pouvoir à Monsieur LELEU Daniel

1 – Nomination des délégués aux commissions communales :
 Urbanisme, Permis de construire : DENDELEUX François, GAMBIR Philippe, LAGNY Franck,
DAMONNEVILLE Régis, DEMARQUE Nicole
 Espaces verts, cimetière : LAGNY Franck, ARNOULD Leslie, PETIT Pierrine, CAUSSIN Alain
 Fêtes et cérémonies : le conseil municipal
 Tambour et Communications : CAUSSIN Alain, PANNETIER Sébastien, LELEU Daniel
 Voiries et Chemins : LAGNY Franck, PETIT Pierrine, ARNAUOLD Leslie
 Jeunesse et sports : PANNETIER Sébastien, PETIT Pierrine, DENDELEUX François
 CCAS : GAMBIER Philippe, LELEU Daniel, CAUSSIN Alain,
Un membre extérieur Mme DELANCHY Christiane

2 – Prime exceptionnelle Covid-19 aux agents communaux :
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il souhaite accorder aux employés communaux la prime
Covid-19, car ils étaient présents lors du confinement à hauteur de 1 000 euros maximum. Les conseillers
après avoir entendu Monsieur le Maire sont favorables à la prime Covid-19.

3 – Elagage des propriétés aux droits des chemins communaux :
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de prendre une délibération
concernant l’élagage des propriétés privés aux droits des chemins communaux,
Un courrier sera adressé aux propriétaires des parcelles de bois situées aux droits des chemins communaux,
un qu’un délai leur sera accordé afin d’exécuter leurs travaux d’élagages, si ces travaux
n’étaient pas réalisés avant une date donnée, la commune réalisera les travaux et refacturera ces travaux
à hauteur de 1 euros le mètre linéaire.
Les conseillers après avoir entendu Monsieur le Maire, sont favorables à l’unanimité pour cette procédure.

4 – Délégation consentie au Maire :
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de prendre une délibération
concernant une délégation du conseil municipal au Maire, qui se présente ainsi :
Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à
donner à Monsieur le maire l'ensemble (ou une partie) des délégations prévues par l'article L2122-22
du CGCT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que :
Le maire est chargé, annuellement, et par délégation du conseil municipal, de prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de
fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant (15 000 HT),
lorsque les crédits sont inscrits au budget."
Monsieur GAMBIER Philippe, trouve cela un peu exagéré,
Les conseillers après avoir entendu votent par 1 voix Contre et 10 Voix Pour, à cette délégation au Maire.

5 – Indemnités du Maire et des Adjoints :
Monsieur le Maire informe les conseillers sur les indemnités du maire et des adjoints, et précise que les indemnités
alloués au maire est aux conseillers ont augmentés, pour le Maire l’indemnité s’élève à 992 euros brut et pour les adjoints
à 385 euros brut

Monsieur GAMBIER Philippe demande à Monsieur le Maire si il pouvait avoir lecture de tout les documents se trouvant
en mairie, Monsieur le Maire fait savoir qu’il y a aucun problème, tout est consultable en mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 Pour et 1 voix Contre :
FIXE comme suit, les indemnités du maire et des adjoints :
Le Maire, LELEU Daniel : 25,5 % de l’indice 1027 soit 991, 80 euros brut
Le 1er adjoint CAUSSIN Alain : 9,9 % de l’indice 1027, soit 385, 05 euros brut
Le 2ème adjoint TARRATTE Sébastien : 9,9 % de l’indice 1027, soit 385, 05 euros brut
Le 3ème adjoint DENDELEUX François : 9,9 % de l’indice 1027, soit 385, 05 euros brut

6 – Ouverture de la salle des fêtes en respect de la réglementation en vigueur en rapport avec le Covid-19 :
Monsieur le Maire informe les conseillers, que les locations des salles des fêtes peuvent reprendre, que les locations
pour la salle de Vaux ne doit pas dépasser 45 personnes et la salle de Frémont ne doit pas dépasser 30 personnes,
en plus du contrat de location un document de décharge sera à faire lire et signer par les locataires, afin que la commune
soit dégagé de toutes responsabilités si des cas de Covid-19 devaient apparaître, et que les règles strictes de
sanitaires soient respectées.
Un contrôle de Gendarmerie pourra être réalisé.
Les conseillers après avoir entendu Monsieur le Maire sont favorables à l’unanimité.

7 – Autorisation des manèges pour la fête communale :
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a rencontré les forains qui gèrent le manège des autos, et qu’ils sont
en mesure de s’installer en respectant le protocole en vigueur. Les conseillers après avoir entendu Monsieur le Maire
donnent un avis favorable à la venue des forains pour la fête communale qui aura lieu fin septembre

8 – Dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti en faveur des jeunes agriculteurs :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la structure Jeunes Agriculteurs a informé les services municipaux que le
gouvernement a décidé pour les jeunes agriculteurs d’approuver un dégrèvement sur la taxe foncière sur le non bâti.
Cette taxe est prise en charge à 50% part l’Etat pour les jeunes agriculteurs durant les cinq premières années d’installation.
La deuxième partie de cette taxe, les 50% restants, dépend d’une délibération du conseil Municipal. Ce dégrèvement
s’opère sur une période de 5 ans maximum après l’installation. Il sera applicable pour tous les jeunes agriculteurs
propriétaires exploitants ou locataire exploitant de la commune. Il est proposé d’adopter ce dégrèvement de 50% de la
part communale sur la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le dégrèvement de 50% de la part communale
sur la taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs à compter de 2021 pour une période de 5 ans

9 – Commission Communale Impôts Directs :
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de nommés 12 commissaires titulaires et 12 commissaires
suppléants, pour la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs dans la commune.
Les conseillers procèdent à l‘établissement de cette liste par 24 noms.
Titulaires : CAUSSIN Alain, PANNETIER Sébastien, TARRATTE Sébastien, DAMONNEVILLE Régis, DEMARQUE
Nicole, ARNOULD Leslie, PETIT Pierrine, LAGNY Franck, DENDELEUX François, GAMBIER Philippe,
BOIDIN Philippe, BRANDICOURT Grégor.
Suppléants : ANDRIEUX Christophe, BAS Elisabeth, DAMBRINE Frédéric, MAUDUIT Viviane, DESSON José,
FAUQUEMBERGUE Brigitte, PETIT Ginette, POUSSART Jacqueline, PREVOT Damien, PREVOT Séverine,
THIERY Philippe, MASSON Fabrice.

Fin de séance 21 h 00.

Séance du 24 Juillet 2020

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 24
Juillet 2020 à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.
Etaient présents : Mme PETIT, M CAUSSIN, GAMBIER, LAGNY, TARRATTE, LELEU, PANNETIER,
DAMONNEVILLE
Formant la majorité des membres en exercice.

Absents donnant pouvoir :
Mme L. ARNOULD donnant pouvoir à A. CAUSSIN
Mme N. DEMARQUE donnant pouvoir à R. Damonneville
F. DENDELEUX donnant pouvoir à D. LELEU

Approbation des comptes rendus des trois conseils municipaux précédents
Concernant le compte rendu du 13 juillet, Monsieur GAMBIER indique avoir refusé de participer à la
commission voirie, alors que, selon Daniel LELEU, ce serait sa place en qualité d’agriculteur représentant
la profession.
Alain Caussin indique que le compte rendu est donc fidèle à ce qui a été dit et qu’il n’y a donc pas de
souci.
Les comptes rendus sont approuvés à l’unanimité, à l’exception de celui du 13 juillet 2020 pour lequel
Monsieur GAMBIER vote contre.
Mr Philippe GAMBIER provoque ensuite un échange houleux en prenant à partie Mr Sebastien TARRATTE.
Malheureusement vous n’en trouverez pas le contenu, car devant l’intensité de cet échange,
mais aussi afin d’éviter de se faire reprendre par Mr Philippe GAMBIER lors d’une prochaine réunion
de conseil municipal comme il en a l’habitude, nous faisons le constat que nous sommes dans l’impossibilité
de relater et retranscrire les propos échangés avec une grande fidélité.
Monsieur le Maire indique que les comptes rendus ne peuvent être écrits ou formulés qu’à partir du
moment que les débats ou les échanges se font dans un climat apaisé et dans le respect mutuel des
uns et des autres lors de nos réunions de Conseil Municipal.

Nomination d’un secrétaire de séance : Monsieur le Maire propose que ce soit Alain CAUSSIN qui
remplisse cette fonction.

Présentation et vote du compte administratif 2019
Le conseil municipal procède à l’examen du compte administratif 2019, présenté en détails par Monsieur
TARRATTE.
Les résultats sont arrêtés comme suit :
Résultat de fonctionnement : Excédant de 344.387.63 €
Résultat d’investissement : Déficit de 60 997.08 €
Approbation du compte de gestion dressé par le receveur municipal, après avoir entendu lecture du
compte administratif dressé par l’ordonnateur et avoir constaté la concordance entre la comptabilité du
receveur et celle de l’ordonnateur,

Le conseil municipal vote, après que monsieur le maire ait quitté la séance conformément à la règle, le
compte administratif de l’exercice 2019 par :
Contre : 1 (. Mr Gambier)
Pour : 8 (Mmes PETIT, ARNOULD, DEMARQUE , et MR LAGNY, TARRATTE,
PANNETIER, DAMONNEVILLE, CAUSSIN.

Vote du Budget 2020
Le budget 2020 est présenté par Monsieur TARRATTE point par point.µ

Entretien des chemins
Monsieur Gambier indique que les chemins n’ont pas été entretenus suffisamment alors que la taxe à
l’hectare est versée à la commune et que de plus une partie de la TFNB (Taxe Foncière Non Bâtie)
devrait également être consacrée à cela.
Il indique également : « avoir réalisé l’étude concernant l’entretien des chemins et que l’exécutif n’a
pas suivi ».
Monsieur le Maire indique que ce n’est pas du tout ce qui s’est passé et que Monsieur Gambier s’il a
fait l’étude sur le papier n’est pas allé au bout des choses comme il s’y était engagé, si bien que les
travaux des tranches 1 et 2 n’ont pas été réalisés.
Monsieur Gambier indique qu’il lui aurait fallu une délégation écrite. Monsieur le Maire indique que
la délégation orale avait été actée devant le Conseil Municipal
Monsieur Caussin demande à Monsieur GAMBIER s’il n’a pas l’impression d’être de mauvaise foi.
Monsieur Gambier demande alors que le montant concernant les chemins soit légèrement augmenté.
Monsieur le Maire indique que le Conseil a alloué une somme égale à celle de l’an dernier et qui sera
renouvelable chaque année. Il précise également que les travaux des chemins à entretenir seront réalisés
prochainement et le plus rapidement possible dans la mesure où nous sommes déjà fin juillet,
l’idéal étant d’effectuer ces travaux dès le début de l’automne. On peut également considérer que la
covid qui a débutée en mars 2020 a mis un frein aux activités des entreprises.
Le Maire, Daniel LELEU et Sébastien TARRATTE, adjoint, expliquent que la sortie de la CCTNP
début 2018 pour l’intégration à Amiens métropole a provoqué des retards imputables à cette nouvelle
structure. D’autre part, Monsieur TARRATTE indique que la taxe à l’hectare d’un montant de 8euros
ne sera pas augmentée. Celle-ci étant utilisée pour l’entretien des chemins ruraux.

Subventions aux associations
Monsieur GAMBIER trouve anormal que la salle des fêtes soit utilisée par l’association Franco-
Sicilienne et que les employés communaux soient à la disposition de cette association.
Monsieur LELEU rétorque que l’animation de la commune est une priorité du Conseil élu démocratiquement
et que toutes les associations sont logées à la même enseigne pour un rayonnement local et
départemental.
Monsieur Gambier indique qu’il s’est toujours investi pour le village alors qu’actuellement des subventions
sont données aux associations alors qu’il n’y a plus d’animation et que le village est devenu
un village dortoir.
Monsieur CAUSSIN demande à monsieur Gambier s’il n’a pas l’impression d’exagérer et précise
que depuis qu’il le connait, il n’a jamais vu celui-ci s’investir dans la moindre animation du village et
qu’il ne l’a jamais vu participer au montage du moindre barnum, ni mettre la table, ni rien d’autre
d’ailleurs et conclut en précisant qu’il y a des paroles qu’il n’est pas acceptable d’entendre.
Monsieur LAGNY demande jusque quand les associations peuvent déposer leur demande de subventions.
Monsieur le Maire précise qu’une invitation leur sera envoyée prochainement et qu’elles pourront
alors déposer leur demande de subvention.

Budget de fonctionnement
Monsieur Gambier demande comment le budget sera équilibré.
Monsieur le Maire indique que le budget est géré très correctement, que 2020 sera certainement, en
fonction de l’actualité, une année blanche et qu’aucune grosse dépense n’est prévue sur cet exercice.
Puis le conseil municipal après un débat explicatif sur les autres points et sur proposition du maire
procède au vote du budget Communal 2020 vote par :

10 voix Pour : Mmes PETIT, ARNOULD, DEMARQUE, et MR LAGNY, TARRATTE,
LELEU, PANNETIER, DAMONNEVILLE, CAUSSIN et DENDELEUX
1 voix Contre : P. Gambier
Le budget est donc adopté et s’établit ainsi :
Section de fonctionnement
Dépenses et recettes : 531 844 €
Section d’investissement
Dépenses et recettes : 307 138 €

Taux d’imposition
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas modifier les trois taxes communales qui se présentent
ainsi :

Questions diverses
Monsieur le Maire indique être fréquemment sollicité par une habitante de la commune qui habite
devant le plateau sportif et se plaint du bruit et demande à l’assemblée quelle solution apporter afin
que les horaires d’ouverture soient respectés.
Madame Pierrine PETIT et Monsieur Régis DAMONNEVILLE se proposent d’ouvrir et de fermer
le plateau avec les horaires suivants : 9h00 – 20h00.
Monsieur le Maire précise toutefois, après les avoir remerciés, qu’il ne faut cependant pas prendre de
risque face à d’éventuels débordements de la part de personnes extérieures au village, qui d’ailleurs
n’ont pas droit de cité dans la commune.
Monsieur Sébastien PANNETIER ajoute que la gendarmerie peut également être appelée et qu’il
convient de faire un test sur une première période.

Fin de séance : 20 h 15.

Séance du 28 Août 2020

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 28 août 2020
à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.
Etaient présents : Mmes Nicole DEMARQUE, Leslie ARNOULD
Mrs Régis DAMONNEVILLE, Daniel LELEU, Alain CAUSSIN, Sébastien PANNETIER,
Philippe GAMBIER
Absents donnant pouvoir : Mr Sébastien TARRATTE donnant pouvoir à A. CAUSSIN
Mr François DENDELEUX donnant pouvoir à D. LELEU
Absent : Mr Franck LAGNY, Mme Pierrine PETIT
Formant la majorité des membres en exercice.

1 - Approbation du compte rendu du 28 août 2020
Malgré les modifications apportées à sa demande, monsieur GAMBIER vote contre. Tous les autres membres
présents votent pour le compte rendu qui est adopté.
Nomination de deux titulaires et d’un suppléant à la FDE
Trois candidats se présentent et reçoivent respectivement après un vote à main levée :
S. TARRATTE : 9 voix
A. CAUSSIN : 8 voix
P. GAMBIER : 5 voix

2. Devis travaux des chemins
Lors du mandat précédent, P. GAMBIER avait demandé un devis à Amiens métropole pour les priorités 1 et 2
qu’il avait déterminées.
Un second devis a été demandé à l’entreprise COLAS
Amiens Métropola : 18826 € HT COLAS : 17813 € HT

Concernant les projets B+C, il est nécessaire de se rapprocher du maire de Vignacourt, car les deux communes
sont concernées.
Concernant le projet D, pour les mêmes raisons, il faut se rapprocher du maire de Flesselles. Le Conseil municipal
décide de faire procéder immédiatement à la réalisation des tranches 1 et 2 par la COLAS.

3. Information concernant la course cycliste du 30 août.
Celle-ci est organisée par la fédération française de cyclisme et le club de Rivery. 193 coureurs au total.
Matin : départ à 10h00 devant la mairie pour les petits avec remise de coupe à midi à la mairie.
Après-midi : la Préfecture a décidé que le départ et l’arrivée se feront en haut de la rue de la Croix à Frémont.
Daniel LELEU explique le déroulement.
Remise des récompenses à18h00. Il y aura également une friterie à côté de la chapelle.
La circulation est possible, mais uniquement dans le sens de la course et sur accord des organisateurs.
La gendarmerie sera présente.

4. La fête du village.
La question est de savoir si en fonction de la pandémie nous maintenons ou pas la fête.
Leslie ARNOULD est pour le maintien car pense qu’en extérieur les dangers sont minimes avec port d’un
masque.
Sébastien PANNETIER propose qu’un périmètre de la fête soit délimité avec port du masque obligatoire.
Il est donc prévu de la maintenir sous réserve de l’évolution de la situation.

5. Salle des fêtes
Daniel LELEU demande si l’on continue dans ces conditions (Covid)à louer la salle des fêtes ou de la prêter aux
associations.
Nicole DEMARQUE indique que pour le respect des règles de distanciation elle a besoin de la grande salle.
Concernant la country, la question se pose pour 22 participants dans la chapelle.
Le conseil municipal décide de permettre l’utilisation de la chapelle mais en prenant les précautions d’usage et
sous réserve de l’évolution de la législation.
Amiens métropole COLAS
18826 €HT 17813 €HT

6 - Questions diverses :
PH. GAMBIER demande si une information sera diffusée aux habitants pour les horaires et le sens de circulation
de la course et précise que les organisateurs auraient pu demander si le départ et l’arrivée devant
son logement n’allaient pas gêner pour le fonctionnement de sa ferme.
S. PANNETIER indique avoir trouvé une photographe qui se propose de réaliser des photos pour le Tambour
et pour la refonte du site internet de la commune. Elle devrait être présente à la course.
L. ARNOULD demande si l’antenne est en fonction.
Cette antenne est en fonction depuis le 15 juillet mais uniquement pour l’opérateur FREE. Un second opérateur
est recherché actuellement.

Fin de la séance à 19h30.

Séance du 02 Octobre 2020

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 28 août
2020 à 18 H 00 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.
Etaient présents : Mmes Nicole DEMARQUE, Leslie ARNOULD, Pierrine PETIT
Mrs Régis DAMONNEVILLE, Daniel LELEU, Alain CAUSSIN, Philippe GAMBIER,
Franck LAGNY, Sébastien TARRATTE,
Absents donnant pouvoir : M. François DENDELEUX donnant pouvoir à D. LELEU
M. Sébastien PANNETIER donnant pouvoir à Nicole DEMARQUE
Formant la majorité des membres en exercice.

1 - Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose qu’Alain CAUSSIN soit désigné secrétaire de séance, ce qui est accepté à l’unanimité.

2 - Procès-verbal de la réunion du 28 août : Approbation
Le compte rendu nécessitant deux modifications, celui-ci sera proposé à l’approbation lors du prochain conseil
municipal.

3 - Approbation du règlement de la salle des fêtes
Le règlement est présenté par Monsieur le Maire.
Monsieur GAMBIER demande qui fera l’état des lieux et précise que ce serait mieux s’il s’agissait d’un élu et
propose de maintenir les anciens tarifs.
Alain CAUSSIN fait remarquer que le nouveau tarif, supérieur que de dix euros, reste très en dessous de ce qui
est pratiqué dans les autres communes.

S’ensuit un vote.
Pour l’augmentation du tarif (140 à Vaux et 110 pour Frémont) : 7 voix (Daniel LELEU, Alain CAUSSIN,
Nicole DEMARQUE et Régis DAMONNEVILLE, Franck LAGNY)
Pour le maintien de l’ancien tarif (130 à Vaux et 100 pour Frémont) : 4 voix (Leslie ARNOULD, Pierrine PETIT,
Sébastien TARRATTE et Philippe GAMBIER).

4 - Etude des demandes de subvention des associations
Après étude des demandes, il est décidé d’attribuer :
A.V.F. : 500 euros
Coopérative : 750 euros
Concernant l’association Rebel Story, Monsieur GAMBIER propose de maintenir à 150 euros. Leslie ARNOULD
et Alain CAUSSIN, quant à eux, proposent, étant donné l’investissement de cette association et la
volonté de créer des animations dans la commune, de passer à 200 euros, ce qui est accepté à la majorité.

Transfert de compétence de pouvoirs de police à Amiens métropole
Monsieur le Maire explique qu’il est possible de confier certaines délégations à Amiens métropole et liste
celles-ci.
Après un échange sur le bien fondé de ce transfert et l’intérêt éventuel qu’il procure, il est décidé que la commune
gardera :
L’accueil et l’habitat des gens du voyage
La police de la circulation et du stationnement sur les voix d’intérêt communautaire
La délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxis,
L’abandon des déchets au sens du code de l’environnement
Il est décidé également de transférer les compétences suivantes :
L’assainissement et la collecte des déchets ménagers (effectif depuis 2014)
L’habitat (dont les immeubles menaçant ruine) à l’unanimité.

6 - Contrat de maintenance cloche de l’église
Un contrat de maintenance nous est proposé pour 282€/an.
Cela ne parait pas nécessaire aux membres du conseil qui préfèrent attendre un an avant de se reposer la question,
dans la mesure où la réparation vient d’être faite. Décision prise à l’unanimité.

7 - Devis abris bus pour la chapelle de Frémont
Le couple qui avait demandé un abri bus et dont les enfants étaient les seuls concernés quitte la commune. En
conséquence, le conseil propose de mettre ce projet en attente. Décision prise à l’unanimité.

8 - Encaissement des chèques
Une délibération doit être prise à chaque mandat pour autoriser la commune à encaisser des chèques en son
nom.
Le conseil à l’unanimité donne son accord.

9 - Information concernant la propriété de Monsieur TUVERY.
Monsieur le Maire explique la situation de la propriété de Monsieur TUVERY.
Il s’agit à l’origine d’une caravane qui a été habillée. Monsieur le Maire et les adjoints se sont rendus sur place
et ont constaté qu’il y a l’eau et l’électricité. Le tout est installé sur un terrain classé en zone naturelle.
A la fin de la visite et dans le but de trouver une solution à une situation ancienne monsieur TUVERY a accepté
de se rendre au service du cadastre afin de régulariser sa situation, puisque n’ayant jamais déclaré ses travaux,
n’a jamais payé d’impôt.
Il nous indique désormais que c’est à la mairie d’effectuer les démarches.
Après un échange pour déterminer ce qu’il convient de faire, le conseil décide de se rapprocher du service des
impôts, mais également du service juridique d’Amiens métropole afin de trouver une issue à cette situation qui
dure depuis trop longtemps.

10 - Questions et informations diverses
Repas des aînés : que fait-on ?
En raison des risques liés au COVID, il est décidé d’annuler le repas.
Monsieur le Maire propose de donner un colis à chaque aîné ;
Alain CAUSSIN propose que soit renouvelée l’expérience de Pâques et qu’un plateau repas préparé par les
établissements CORNET qui assurent le repas habituellement soit livré en début d’année avec l’attelage de
Pierrine PETIT. Il s’agirait en même temps d’un acte de solidarité avec les artisans locaux après les difficultés
qu’ils ont rencontrées avec le COVID
Pierrine PETIT indique que l’on pourrait également proposer cette idée à Julien, restaurateur habitant le village
et Sébastien TARRATTE qu’on propose également cette idée au directeur de chez FLUNCH qui habite également
le village.
Le conseil dans son ensemble convient d’une réunion sur ce sujet le mardi 20 octobre à 18h30 à la salle des
fêtes, ce qui laisse à chacun le temps de réfléchir et d’apporter ses idées.

La Journée don du sang est annulée faute de volontaires.
Nicole DEMARQUE et Régis DAMONNEVILLE ont déjà acheté les cadeaux des enfants pour
Noël. Pierrine PETIT et son attelage transporteront le Père Noël pour l’occasion.
Leslie ARNOULD a assisté à une réunion du syndicat mixte de la gendarmerie. Il semble que les
locaux de la gendarmerie de Picquigny seront vendus et que le fruit de la vente soit réparti
entre toutes les communes du canton.

Philippe GAMBIER est satisfait des travaux de réfection des chemins à la petite montagne de
Frémont réalisés par la société COLAS ; il propose d’équiper le tracteur de la commune d’un
broyeur d’accotement et demande de les nids de poule encore présents.
Un courrier sera envoyé à chaque cultivateur du village afin de savoir qui serait intéressé pour
utiliser la lame de déneigement que nous possédons. (Don d’Amiens métropole pour un montant
de 12000 euros)

Fin de la séance à 19h15.

Séance du 16 avril 2021
Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni à huis clos en séance ordinaire le 16 Avril 2020, à 18
H 00 sous la présidence de Monsieur CAUSSIN Alain, adjoint au Maire.
Etaient présents : Mesdames ARNOULD, DEMARQUE, PETIT
Messieurs TARRATTE, DENDELEUX, DAMONNEVILLE, GAMBIER, LAGNY, PANNETIER.

Formant la majorité des membres en exercice.
Absent ayant donné procuration : Monsieur Daniel LELEU.

Désignation d’un secrétaire de séance
.Monsieur CAUSSIN propose que Pierrine PETIT soit désignée secrétaire de séance, ce qui est accepté à l’unanimité.

3. Approbation du compte-rendu
Monsieur CAUSSIN fait remarquer qu’à la demande de monsieur Gambier, il a ajouté au compte rendu initial un paragraphe
oublié.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

4. Délibération concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties
Bien que cette taxe ait été votée lors du précédent Conseil municipal, Monsieur CAUSSIN explique avoir reçu en mairie un cour rier de la préfecture indiquant la nécessité de revoter le montant de cette taxe en y ajoutant la part départementale.
En effet, le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
A ce titre les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales mais bénéficient d’une
compensation intégrale calculée sur le taux de taxe d’habitation adopté en 2017.
La compensation prend la forme suivante :
Les communes bénéficient du transfert à leur profit de la taxe foncière sur les propriétés bâties des départements et pour le
solde, de frais de gestion de fiscalité locale encore perçue par l’Etat. L’application d’un coefficient correcteur garantit
à chaque commune, une compensation à l’euro près.
Il nous est donc demandé que, s’agissant de la taxe foncière sur les propriétés bâties, nous délibérions sur la base d’un taux de réfé rence égal à la somme du taux communal fixé par les conseillers municipaux en 2020 et du taux départemental de TFPB de 2020.
La taxe communale étant de 26.61% et la part départementale de 25.54% le nouveau taux sera donc de 52.15%.
Monsieur GAMBIER demande, dans la mesure où l’Etat et le département font un effort, pourquoi la commune n’en ferait pas un
également en proposant une baisse de la part communale.
Monsieur CAUSSIN indique qu’il ne s’agit pas d’un effort du département puisque cette mesure lui est imposée et qu’une diminu tion du taux communal reviendrait à une baisse des ressources de la commune.
Monsieur DENDELEUX est opposé également à cette baisse et pense qu’il serait préférable pour une question d’équité de réviser
les bases d’imposition sur les propriétés bâties.
Monsieur CAUSSIN propose ensuite aux conseillers présents de passer au vote :
9 voix pour l’application du nouveau taux
1 abstention ; Monsieur GAMBIER.

5. Convention de remboursement des dépenses de fonctionnement supportées par la commune pour le compte de la com munauté de commune d’Amiens métropole.
Monsieur CAUSSIN présente la convention négociée avec Amiens métropole pour les années 2018, 2019, et 2020 pour un mon tant de 1989.80€ par an, soit 5969.40€.
Les conseillers acceptent cette proposition et votent pour à l’unanimité.

6. Avenant à la Convention de remboursement des dépenses de fonctionnement supportées par la commune pour le
compte de la communauté de commune d’Amiens métropole pour 2021
Monsieur CAUSSIN présente l’avenant à la convention négociée avec Amiens métropole pour l’année 2021. Le détail concernant
les espaces verts et la voirie communautaire ayant été actualisé, le montant pour 2021 s’élève à 3985.80€
Les conseillers acceptent cette nouvelle proposition et votent pour à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé la séance prend fin à 18h40

Séance du 30 Juin 2021
Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire et à huis clos le 30 Juin 2021, à 18 H 30
sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.

Etaient présents : Mesdames ARNOULD, DEMARQUE, PETIT
M. CAUSSIN, TARRATTE, DAMMONNEVILLE, GAMBIER ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent excusé : Monsieur DENDELEUX, donnant pouvoir à Monsieur LELEU ;
Absents : M. PANNETIER et M. LAGNY

Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose qu’Alain CAUSSIN soit désigné secrétaire de séance, ce qui est accepté à l’unanimité.

3. Approbation du compte-rendu

4. Monsieur LELEU remercie Mme PETIT pour avoir été secrétaire à la séance précédente.
Son compte rendu est adopté à l’unanimité.

Adhésion de la ville de SALOUEL à la FDE :
Monsieur le Maire indique que la municipalité de Salouël souhaite devenir adhérente de la FDE ce qui nécessite une délibération.
Le conseil municipal vote et donne son accord à l’unanimité.

6. Projet de dissolution de l’AFR et proposition de prise en charge par la commune :
Monsieur le Maire indique que l’AFR, Association Foncière Rurale crée en 1962, n’a finalement jamais fonctionné depuis le dernier remem brement et, par conséquent, n’ayant plus d’activité, doit être dissoute. Il convient donc de décider que l’entretien des chemins de la commune
soit pris en charge par la commune. Cette dissolution implique que l’association cède les chemins à la commune.
Les conseillers votent cette dissolution à l’unanimité.

7. Plan de relance de plantation de haies, subvention de la DDTM
Cette mesure concerne les agriculteurs, lesquels peuvent bénéficier d’une subvention de la DDTM de 80% pour la plantation de
haies à hauteur de 2000€ minimum sur des parcelles communales et privées d’un hectare minimum à raison de 30 à 250 arbres par
hectare.
Le dossier est consultable en mairie ainsi que sur le site de la DDTM.

8. Comptabilité communale
Le plan comptable des communes est modifié et la M57 remplace la M14.
Les conseillers présents donnent leur accord à l’unanimité.

9. Dénomination de la parcelle située près e la salle des fêtes.
Monsieur le Maire propose que la parcelle jouxtant la salle fêtes et qui a été vendue à la commune par Monsieur Hubert FON TAINE porte son nom : « Espace Fontaine ».
Vote : pour : 7
Abstentions : 2 Nicole DEMARQUE et Philippe GAMBIER.
Dans la continuité de cette proposition, Monsieur DAMMONNEVILLE et Madame ARNOULD proposent qu’une plaque
soit également posée sur le terrain « THERESA » :
Vote : POUR à l’ unanimité.
Monsieur le Maire présente une étude réalisée concernant les assurances de la commune.

10. Proposition commerciale des assurances AMP :
Actuellement les véhicules sont assurés chez GROUPAMA et les bâtiments communaux chez ALLIANZ.
Après avoir été mises en concurrence, l’assureur AMP propose des garanties étendues et des tarifs allégés de plus de 1000€
annuellement.
Après avoir donné l’intégralité des éléments monsieur le Maire procède au vote.
Les membres du conseil donnent leur accord à l’unanimité pour un changement d’assureur à la prochaine échéance
soit au premier janvier prochain.

11. Versement au SISCO d’un acompte :
La commune paye au SISCO sa contribution en fonction du nombre d’enfants accueillis ;
Monsieur le Maire demande l’accord du conseil afin de verser un acompte de 9700€ conformément au budget prévu.
Vote : POUR : unanimité

12. Participation de la commune à l’instruction des autorisations d’urbanisme, conséquence de la loi ELAN de 2014.
Depuis 2018, notre commune a confié l’instruction de ses autorisations d’urbanisme au service mutualisé. Les conventions
étaient prévues pour une durée de six ans, soit jusqu’au 30 juin 2021. Il convient donc de décider de leur renouvellement.
Monsieur le Maire propose au conseil de se prononcer sur l’opportunité de ce renouvellement
Vote : POUR : 8
Abstention : 1 (Ph ; GAMBIER)

13. Désignation d’un agent chargé de la fonction d’inspection du document unique (Risques au travail)
Le centre de gestion prend en charge cette fonction. Son coût est pris en compte dans le montant de la cotisation annuelle.
Vote : POUR : 8
Abstention : 1 (Ph. GAMBIER)

14. Devis pour les grilles du cimetière
Afin de clôturer le nouveau cimetière en attendant qu’une haie végétale pousse, deux devis ont été réalisés. Il s’agit de grilles
d’une hauteur de 1.5m de hauteur pour une longueur totale d’environ 65 mètres.
Le devis de Leroy Merlin s’élève à 2150 euros et celui de TALMAS à 1391 euros soit un gain de 759€.
Ces grilles seront installées par les employés communaux
Vote : POUR : 8
Abstention : 1 (Ph. GAMBIER qui préfèrerait des grilles plus basses)

15. Délibération autorisant ENEDIS à pénétrer sur le terrain de la cavée.
Il est nécessaire de prendre une délibération concernant ENEDIS afin d’autoriser ses agents à pénétrer sur le terrain de la cavée.
L’entretien du transformateur étant nécessaire, il s’agit plus d’un accord de principe.
Vote : POUR : Unanimité

16. Fête du village
Les membres du Conseil décident à l’unanimité que les forains pourront s’installer sur la place pour la fête du village, sous ré serve d’une évolution sanitaire défavorable.

17. Nuisances sonores
Madame DEMARQUE demande que l’arrêté interdisant les nuisances sonores en dehors des horaires autorisés soit rappelé
aux habitants. Cela concerne notamment les tontes et les tronçonneuses.
Stationnement
Monsieur DAMMONNEVILLE soulève la question du stationnement dans la rue du bout de Magnier et dans la rue de l’épi nette.
Cette question sera mise à l’ordre du jour de la prochaine commission voirie en septembre. Néanmoins, Monsieur le Maire réflé chit à un arrêté provisoire à titre d’essai pour cette année pendant la période estivale et la moisson.
Mise à disposition d’un employé communal
Nous arrivons au terme de la précédente convention qui nous lie avec la commune de St vast en chaussée concernant Florent
LAVISSE. Il convient donc de renouveler cette convention pour une durée de un ans avec tacite reconduction.
Déchèterie
Monsieur TARRATTE souhaite relayer une demande de Madame FAUQUEMBERG qui demande si la commune peut adhérer
au SMIRTOM afin que les habitants de Vaux et Frémont puisse accéder à la déchèterie de Flesselles, beaucoup plus proche.
Monsieur le Maire indique que le montant de l’adhésion est trop important (16 000 euros/an), alors que nous disposons de celles
d’Amiens métropole. La commune ne prendra donc pas d’adhésion supplémentaire.

Veuillez trouver ci-dessous la réponse suite à la remarque de Philippe GAMBIER concernant le budget prévisionnel 2021 :

Afin de répondre le plus correctement possible aux affirmations de Philippe GAMBIER, veuillez trouver ci dessous une analyse sur toute la période de l’ancien mandat (projection sur 6 années) et du budget 2021 réalisée
par Sébastien TARRATTE.
COEFFICIENT D'AUTOFINACEMENT COURANT
Tout d’abord, nous devons faire la différence entre notre ratio du budget prévisionnel et réelle.Car comme
vous pouvez le constater notre réelle a toujours été en dessous du ratio de 1 , en 2020 nous étions juste à la limite,
par rapport à notre prévisionnel.
Notre prévisionnel a toujours été bâti dans une volonté d’investissement mais aussi d’une manière plus ou
moins pessimiste pour nous challenger sur nos dépenses.
Nos réserves communales (Excèdent reporté) ont au contraire toujours progressé, ci dessous le résumé de
cette évolution. En 2014 nous étions à 54,060 € pour être actuellement en 2021 à 134,614 €
Ceci nous a permis de payer notre investissement de l’enfouissement électrique, la pose de nouveaux cande labres, la création du nouveau cimetière et la rénovation de la Mairie (Façades et Cour)
En effet nous devons toujours avoir comme objectif la maitrise de notre budget afin de maintenir notre capacité

d’autofinancement pour nos futurs investissements, mais aussi de pérenniser notre budget de fonctionnement.
Malheureusement, nous avons subi en 2019 et 2020 une baisse de nos recettes par une diminution des dotations
de l’état lié à notre potentiel financier. Ceci correspond à notre entrée dans Amiens Métropole fin 2018 versus la
Com de Com Bocage Hallue. Ci-dessous le detail de ce changement :

Voici aussi la réponse du Tresor Public sur le sujet après consultation auprés de la Préfecture :

La commune de Vaux en Amiénois a eu son potentiel financier qui a plus que doublé entre 2018
et 2019 (448 € / hab en 2018 et 924 € / hab en 2019).
Ainsi, la commune perd l'éligibilité à la Dotation de Solidarité Rurale Cible mais elle bénéficie d'une
garantie de sortie égale à 50% de son attribution 2018 au titre de cette part.
Elle perd également l'éligibilité de la part principale à la DSR en raison de la hausse de son potentiel
financier.
Enfin, cette perte d'éligibilité à la DSR entraîne l'inéligibilité à la DNP.

Concernant la question de Nicole sur l’affectation du résultat : Lors de l’établissement du compte administratif sur le budget de
fonctionnement et d’investissement, nous actons le résultat de l’exercice sur les 2 budgets. Nous affecterons ce résultat de l’année soit
excédentaire ou déficitaire au résultat cumulé des années antérieures soient dans la ligne excèdent ou déficit reporté concernant les 2
budgets fonctionnement et investissement.

Fin de séance : 20 h 15.

Séance du 08 Juillet 2021

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire et à huis clos le 08 Juillet 2021, à 18
H 00 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.
1. Etaient présents : Mesdames, DEMARQUE, PETIT ;
Messieurs CAUSSIN, TARRATTE, DAMMONNEVILLE, GAMBIER, LAGNY, PANNETIER ;
Madame ARNOULD arrivée à 18h35.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent ayant donné pouvoir : Monsieur DENDELEUX, donnant pouvoir à Monsieur TARRATTE ;

2. Désignation d’un secrétaire de séance
Monsieur le Maire propose qu’Alain CAUSSIN soit désigné secrétaire de séance, ce qui est accepté à l’unanimité.
3. Approbation du compte-rendu
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. Il est toutefois fait remarqué que deux conseillers étaient absent (F. LAGNY et S.
PANNETIER) au simple motif qu’ils n’ont pas reçu la convocation.

4. Monsieur le Maire donne lecture du sujet du jour
a. Chers collègues,
La réunion de ce soir revêt un caractère particulier qui implique l’engagement des membres du Conseil municipal qui devront se
prononcer en fin de réunion en leur âme et conscience, mais surtout en toute connaissance détaillée du projet de construction
ambitieux, de surcroît motivé par la possibilité d’obtenir des subventions exceptionnelles octroyées par l’Etat qui a mis en
place un plan de relance dont les petites communes peuvent bénéficier.
Notre commune bénéficie de subventions de la DETR (40%), de la DSIL (Dotation de Solidarité aux communes rurales) Une sub vention de 100 000€ devrait d’autre part être versée à notre commune via la métropole par le Conseil départemental.
A ce jour, nous connaissons la somme du Conseil départemental, mais n’avons pas encore la trace écrite qui devrait nous être
fournie dans un avenir proche par Stephan HAUSSOULIEZ, Président du Conseil départemental de la Somme.
Si l’on inclut la TVA récupérable(16% sur 20%), notre projet serait subventionné à 80%, ce qui est très rare par les temps qui
courent et n’arrivera certainement plus jamais à l’avenir.
Il est important de vous présenter ce projet le plus clairement possible pour que vous puissiez prendre la décision qu’il convient .
Je rappelle aussi que la profession de foi de notre groupe lors des élections communales de mars et juin 2020, faisait état de
ce projet et, comme vous le savez également depuis 2008, nous avons réalisé, voire même un peu plus, tout ce que nous
avions promis de faire, ce qui est un gage de sérieux indéniable de la part des différents Conseils municipaux de cette
époque.
Dernièrement, nous avons tous reçu un mail de Philippe GAMBIER qui analyse ce projet et le commente avec a propos. Ce
travail sérieux montre l’intérêt que porte ce conseiller au devenir de notre commune. Même si ses conclusions ne sont pas les
mêmes que les nôtres, je tiens à le remercier pour son engagement au sein de la collectivité.
Notre groupe vous propose aujourd’hui une autre analyse détaillée que je viens de vous joindre et que nous allons étudier
ensemble dans le détail . il faut que vous sachiez que monter un dossier comme celui-ci n’est pas de tout repos et demande
beaucoup d’énergie, mais le jeu en vaut la chandelle.
En tout état de cause, nous allons être amenés ) prendre une « délibération de principe » qui va nous permettre d’affiner le
dossier mais aussi de continuer à travailler, tous ensemble pour cette réalisation où, bien sûr, chacun sera écouté attentive ment.
Si cette délibération de principe sur les bases décrites est prise ce soir, cela nous permettra d’avancer tous ensemble et nous
serons amenés à retravailler avec le cabinet d’architecte Mathieu GOBBE pour améliorer le descriptif initial. Nous devrons
être amené, peut être à revoir la faisabilité de ces constructions en attendant un chiffrage définitif qui sera présenté au Con seil municipal et devra obtenir l’approbation du plan de financement du Trésor Public, qui est compétent en la matière.
Nous serons aussi obligés de consulter différents établissements bancaires afin d’obtenir les meilleurs taux d’emprunt.
Sachez cependant qu’il n’est pas dans nos intentions de mettre la commune en difficulté financière. L’argent c’est le nerf de la
guerre dit-on !
Après ce préambule, je propose qui nous étudiions ensemble la situation pour prendre la décision la plus adaptée et la plus
pertinente dans un esprit de respect mutuel au bénéfice de Vaux en Amiénois.
B. Historique de la commune à dater de 2008
Nos principales réalisations à la date du 26 juin 2021
- Restauration d’un logement communal et création de deux classes modernes et équipées
- 4 TBI, 1 ordinateur par élève, 1 voyage d’une semaine chaque année soit à la montagne soit dans le sud de la France
avec le SISCO VAUX – ST VAST ;
- Création d’un plateau sportif et achat d’un terrain de 1000 m² jouxtant la salle des fêtes classé terrain à bâtir pour
créer un ensemble communal comprenant la salle des fêtes et le plateau sportif ;
- Création au hameau de FREMONT d’un espace de jeux et de restauration de la chapelle, dorénavant dédié aux acti vités festives et culturelles de la commune ;
- Restauration de la mare communale à Vaux en Amiénois;
- Effacement total du réseau électrique en deux tranche (2013 et 2017)
- Rénovation de la mairie et de la cour, façade , réseau de chaleur et création d’une chaufferie aux normes ;
- Fin 2013, finalisation du PLU devenu maintenant PLUI depuis 2018 ;
- Embellissement paysager de la commune et obtention de deux fleurs au titre des villes et villages fleuris dès sa pre mière présentation et création d’un verger communal participatif, fort apprécié ;
- Création de deux associations dynamiques (le club des Val’Heureux et l’association Franco-Sicilienne Valoise) et
de deux autres associations (le club de Country et le club de gymnastique) ;
- En 2016, jumelage avec une ville de Sicile Cattilica Eraclea, 5000 habitants qui permet des échanges culturels et
scolaires avec entre autre un marché de produits bios siciliens chaque année qui accueille un large public ;
- Nombreux voyages à l’étranger, Sicile, Italien, Autriche et en France réservé aux administrés ;
- Organisations sportives (championnat de la Somme de cyclisme) et organisation de nombreuses manifestations an nuelles (historiques et culturelles) : commémoration de la première guerre mondiale et manifestation sur deux
jours concernant les conflits du XXe siècle.;
Projet 2021
- Suite au plan de relance de l’Etat et aux subventions de l’Etat (DETR), du Conseil départemental et d’Amiens mé tropole, Projet ambitieux encadré par un architecte samarien (le cabinet Mathieu GOBE à Glisy) comprenant :
- La restauration thermique et phonique de la salle des fêtes qui date d’un siècle avec mise aux normes de l’assainis sement non collectif, inexistant actuellement, création d’une cuisine fonctionnelle et de sanitaires aux normes ;
- Projet d’un bâtiment jouxtant la salle des fêtes, séparé par deux espaces répartis en deux surfaces égales :
- D’un côté, création d’un local dédié aux associations locales et d’une bibliothèque – médiathèque ;
- A côté création d’un local commercial (bar, petite épicerie, dépôt de pain de restaurant qui pourrait être
tenu par un gérant professionnel actuellement implanté à Amiens ;
- Restauration thermique du logement communal et remise aux normes des sanitaires.
A NOTER que le commerce prévu serait le premier commerce de la commune et serait dans la veine d’un estaminet.
Revenus potentiels prévus
- Gérance du local commercial (800 à 900 euros par mois) ;
- Location du logement communal de 90 m² (600 à 700 euros par mois) ;
- Actuellement réservée aux habitants de la commune uniquement, la salle des fêtes rénovée permettrait de la louer
aux extérieurs puisqu’isolée phoniquement.
- Un parking est également prévu sur tout cet espace communal, environ 15 à 20 places
Financement
Projet à ce jour de 750 000€ TTC qui pourrait être revu à la baisse à hauteur de 8% environ, d’après le concepteur ;
A ce jour, nous avons déjà reçu beaucoup de subventions émanant des services concernés.
Ce projet d’ampleur pour notre commune de 430 habitants est certes ambitieux, mais la gestion rigoureuse de notre
budget devrait nous permettre d’envisager la faisabilité, d’autant plus qu’actuellement les taux d’intérêt sont très
avantageux.
c. Lecture du mail de Madame DAVID-MOALIC, chef de service comptable à la Trésorerie du
Grand Amiens
Monsieur le Maire,
L’inscription dans le réseau d’alerte de votre commune dans le but de prévenir une éventuelle dégradation de sa situation
financière a justifié que nous organisions rapidement et conjointement l'entrevue que nous avons eue la semaine der nière, mercredi 23 juin à 9h, dans les locaux de la mairie.
Je vous en remercie.
Vos adjoints et vous même nous avez présenté l'historique de vos mandats successifs depuis 2008 et la réalisation des
différents programmes d'investissement ambitieux que vous avez portés avec succès.
Le sérieux avec lequel ces opérations ont été conduites est immédiatement souligné, et c'est en totale responsabilité que
vous avez organisé une baisse maîtrisée de votre fonds de roulement.
Dans le cadre de votre troisième mandat (2020-2026), vous portez les projets suivants :
1/ réhabiliter un logement communal à côté de la mairie aux fins de le louer : travaux évalués à 55 000€ et loyers à en caisser estimés à 700€/mois soit 8 400€/an
2/ réhabiliter la salle des fêtes pour en faire une médiathèque et/ou une maison des associations et lui adjoindre une
construction à vocation commerciale (café-restaurant-dépôt de pain en gérance). Une première étude (sans élément
comparatif) chiffre le projet à hauteur de 700 000€ environ.
Vous nous avez assurés que ce projet n'était pas du tout dans son format définitif, qu'il devait être revu en la forme et au
fond pour aboutir à un projet sensiblement moins onéreux.
Vous avez rappelé que ces projets n'étaient envisageables qu'en raison du contexte actuel qui vous fait espérer raisonna blement recevoir entre 70% et 75% de subventions. En conséquence, vous estimez le financement de la commune, dans
une fourchette haute, à hauteur de 200 000€ environ.
La question de l'opportunité d'un emprunt se pose alors. En effet, il y a à ce jour 3 emprunts en cours dont le premier n'ar rive à échéance qu'en février 2027 et les 2 autres en 08 et 09/2030, donc à moyen et long terme
Un quatrième emprunt sera-t-il supportable sachant que la charge des intérêts pèsera au début du plan d'amortissement
de l'emprunt et que les recettes d'exploitation ne seront pas encore totalement acquises.(cf. PJ : état global de la dette
2021).
Nous avons échangé sur votre situation financière actuelle depuis 2018 :
Localement, votre entrée à cette date dans le périmètre de la Métropole vous enrichit des compétences exercées par la
Métropole et vous soulage de certaines charges.
En revanche, elle vous rend aussi seul et entièrement responsable de certains travaux (par exemple, l'entretien et la
création de la voirie communale, c'est-à-dire celle qui n'est pas d'intérêt communautaire) et, au regard de la configuration
de la commune, quelques uns représentent une charge lourde.
En conclusion, un équilibre entre les gains et les pertes est difficile à trouver.
En tout état de cause, vous constatez une baisse de votre DGF que vous évaluez à 80 000€ en trois ans (20 000€ en
2019, 30 000€ en 2020 et 2021).
Nous constatons de notre côté une diminution de 37,3% entre 2018 et 2020 ( de 83 425€ en 2018 à 52 269€ en 2020).
Vous observez également une baisse de vos recettes fiscales, en raison notamment de la réforme (nationale) de la taxe
d'habitation et de son incidence sur les indicateurs de péréquation.
Vous constatez enfin un problème avec les bases de la taxe foncière. Sur ce sujet, je vous invite à échanger avec la pré fecture et le service de la fiscalité directe locale de la direction (ddfip80.sfdl@dgfip.finances.gouv.fr).
Ce sont ces constats qui vous conduisent à bâtir des projets en capacité d'augmenter les ressources de votre commune.
Louer un bâtiment communal est une réponse appropriée, à moyen terme. Vous devrez réhabiliter le bâtiment d'abord.
Installer une activité commerciale susceptible de répondre à une attente des administrés (dépôt de pain, café, presse ?,
restaurant) et de faire venir du monde en créant un flux régulier de visiteurs consommant sur place ou visitant la média thèque dynamisera la vie de la commune.
Vos réflexions vont dans le bon sens, mais il vous faudra engager des dépenses avant espérer recouvrer des recettes.
Enfin, les ratio d'endettement et de rigidité (pris en compte pour l'entrée dans le réseau d'alerte) vont inévitablement en core augmenter.
Nous vous adresserons prochainement une analyse financière complète.
Vous organisez un marché sicilien grâce au jumelage de Vaux avec le village de Cattolica Eraclea de la province d'Agri gente en Sicile, qui a remporté un grand succès l'année de son lancement, en mars 2019.
La fin de la crise sanitaire peut vous laisser augurer son retour en 2022.
Comme discuté au cours de notre échange, il vous faudra aussi penser à partager des dépenses avec d'autres collectivi tés.
La commune de Saint-Vaast, la plus proche, doit être une partenaire avec laquelle partager des investissements, des
frais de fonctionnement d'un équipement ou d'un service pouvant bénéficier aux habitants des deux communes, voire
plus (pensez à la mise à disposition de voitures électriques...). Vous êtes déjà associées en regroupement pédagogique
intercommunal (RPI).
Que l'année 2021 soit l'année de la réflexion et des études.
Consultez vos administrés pour apprécier le niveau de leur adhésion à vos projets.
Ensuite, je vous propose de nous revoir lorsque vous détiendrez le bilan chiffré définitif ainsi que le mode de finance ment complet de votre programme immobilier.
Dans cette attente et en soutien, mes adjoints et moi même restons à votre disposition,
bien cordialement,
Présentation de l’analyse financière Monsieur GAMBIER et échange avec la salle
Chères collègues, chers collègues,

Veuillez trouver ci-joint l’analyse financière préalable au projets envisagés.

La marge d’autofinancement qui apparait sur le graphique représente la somme que
la Mairie peut consacrer à l’investissement ou au remboursement de nouveaux emprunts.

Un projet de 700 000 € HT , demande une avance de trésorerie de 840 000 €
(soit autofinancée, soit empruntée) car les subventions sont versées sur présentation des factures
acquittées et la TVA est partiellement remboursée sur l’exercice suivant.

Subvention :
Dans le meilleur des cas la Commune peut obtenir un maximum de 80% de subventions soit
560 000 € ce qui nous donne un reste à charge minimum de 140 000 €.

Avance de TVA :
La montant de la TVA à avancer est de 140 000 € qui seront remboursés sur l’exercice suivant à
hauteur de 80% ce qui augmente notre reste à charge de 28 000 €.

Besoin de financement :
Le reste à charge minimum est de 168 000 €, s’il est financé par un emprunt à un taux de 1,25%
par an sur 10 ans, il représentera une annuité de 17 900 €.

Notre Commune avait jusqu’en 2018 une marge d’autofinancement oscillant autour de 60 000 €,
cela permettait de créer des réserves financières, d’investir et de pouvoir faire de nouveaux emprunts.

Ce n’est plus le cas aujourd’hui et nous devons en tenir compte.

Lors de la réunion prévue le 06 juillet 2021 Monsieur le Maire va nous présenter ses projets qu’il a fait
chiffrer pour solliciter l’accord de principe du Conseil Municipal.

Nous sommes tous à peu près d’accord avec le fait qu’il faille réaliser des travaux de réaménagement
sur la salle des fêtes, mais la création d’un restaurant et d’un logement communal semble moins évidente.

Pour être accepté, les projets doivent ne présenter aucun risque pour les finances communales
et ils devraient émaner de la majorité des élus.
Avant de mobiliser toutes les ressources communales dans un projet aussi important, il serait bien de tenir
compte des autres besoins de notre village :

- Sécurisation du carrefour entre Vaux et Flesselles et le chemin de Frémont avec gestion des eaux de pluie,
- Poursuite des travaux dans l’église,
- Mise aux normes des sanitaires de la Mairie,
- ....
Cordialement
Philippe Gambier

Echange avec la salle
Madame DEMARQUE demande si les propositions de la profession de foi ne seraient pas remises en cause.
D.L : explique qu’il s’agirait d’un décalage lié à l’opportunité du plan de relance et rappelle que le taux de subvention obte nu est exceptionnel et qu’on ne le retrouvera pas. Monsieur le Maire précise ensuite que ce qu’il souhaite aujourd’hui est
juste une autorisation de principe afin de poursuivre l’étude, ce qui n’engage à rien pour l’instant.
M. GAMBIER fait remarquer que le projet dans son contenu n’a jamais vraiment été discuté et qu’il ne s’agit pas d’un pro jet du groupe.
Monsieur le Maire explique que des délais contraints étaient à respecter pour déposer le dossier et que cela ne fige en rien
la réalisation finale qui peut être revue complètement.
Monsieur GAMBIER souhaite savoir sur quoi s’est basée la demande de subvention
Monsieur CAUSSIN explique être parti des constats suivants :
Le restaurant de FERNANDE fonctionnait admirablement quand elle le gérait ;
Que le restaurant les chênaies à Flesselles faisait le plein chaque jour sur deux service et qu’il était nécessaire de
réserver ;
Qu’un potentiel de clients venant de la zone industrielle n’est aujourd’hui plus satisfait et que contrairement aux
arguments avancés si ce restaurant a fermé ses portes, c’est uniquement par faute de repreneur et que faute
d’avoir été remplacés le potentiel existe donc toujours pour le midi.
Mais ce projet va plus loin. Il ne peut fonctionner qu’avec un gérant de qualité pour la gestion afin de ne pas subir
le même sort que le restaurant communal.
Nous avons donc commencé à chercher ce gérant, clé de voûte du dispositif et il se trouve que nous en avons trou vé au moins un qui est restaurateur de profession et gère déjà son propre restaurant. Cette personne dont je ne
peux divulguer le nom aujourd’hui, fait même des propositions supplémentaires en terme d’animation, de ser vice traiteur, notamment pour les locataires de la salle des fêtes, de dépôt de pain et de petites épicerie, de ci garette, etc. ce qui est un gage de qualité, même si le projet n’est qu’à l’étude.
Madame PETIT propose de faire venir de temps en temps des groupes de musiciens, de théâtre, des expositions, …
Monsieur DAMONNEVILLE pense au contraire que cela va générer trop de nuisances et que si c’est le gérant qui décide des
concerts on ne maîtrisera rien..
Monsieur PANNETIER est sceptique quant au projet restauration mais est d’accord pour le logement et qu’une salle des fêtes
amène de la vie, même s’il y a un peu de bruit. Il précise également qu’autrefois quand il y avait un restaurant et des bars
tout le monde était content ;
Monsieur TARRATTE pense plus important d’amener de la vie et un service dans la commune plutôt que de ne penser qu’aux
nuisances
Madame ARNOULD fait remarquer que l’on a été capable dans la commune d’organiser beaucoup de choses et que si l’on
borne correctement le projet et le règlement de fonctionnement il est possible de gérer les nuisances.
Madame DEMARQUE indique qu’à Thézy-Glimont il y a un estaminet et qu’il y a un spectacle tous les 15 jours et que le
nombre de personnes acceptées est très supérieur à la jauge autorisée.
Monsieur le Maire indique qu’il est possible de réfléchir à l’organisation et d’imposer notre règlement.
Monsieur GAMBIER indique que par le passé les nuisances ont été maîtrisées. Par contre il ne souscrit pas à la réfection du
logement communal et préfèrerait un agrandissement de la mairie et pense que ce n’est pas notre rôle de prendre un risque y
compris en qualité de bailleur. Il préfèrerait retrouver quelqu’un qui assurerait la gestion du comité des fêtes.
Monsieur LAGNY est : pour la rénovation de la salle des fêtes, sceptique pour le restaurant car trouve le projet architectura lement parlant trop moderne pour notre village.
Monsieur DAMONNEVILLE souhaite si le projet se réalise, plus de places de stationnement.
Après ces échanges, Monsieur le Maire demande à l’assemblée un vote de principe pour poursuivre l’étude.
POUR : 9
Contre : 0
Abstention : 2 (PH. GAMBIER et R. DAMONNEVILLE)
Monsieur le Maire demande à chaque élu, suite à la réunion, de réfléchir en son âme et conscience et d’émettre des propositions, soit
par mail soit par courrier dans la boite aux lettres de la mairie pour le Vendredi 30 juillet, afin de pouvoir préparer la prochaine réu nion.

5. Les associations de la commune
Association : « Le club des Val’Heureux »
Président actuel : Monsieur François PETIT
Secrétaire : Monsieur Daniel LELEU
Trésorier : Monsieur Jossé ACUNA
Alors que le club des aînés présidé à l’époque par Monsieur MARECHAL était en sommeil depuis de nombreuses années, cette
association dénommée « Club des Val’Heureux » a vu le jour en 2008, présidée alors par Monsieur Gérard WERMERT qui,
entouré par une équipe de bénévoles dynamiques a relancé les activités communales avec bonheur.
Monsieur PETIT a repris la Présidence de l’association qui a organisé de multiples manifestations, toutes couronnées de succès
comme, par exemple, la commémoration de la 1ere guerre mondiale, la remise de médailles militaires par le Sénateur Chris tian MANABLE aux anciens combattants d’Algérie et enfin une manifestation qui a marqué les esprits « les conflits du XXe
siècle » en partenariat avec la commune de St Vast en chaussée et présidée par Madame Brigitte FOURE, Maire d’Amiens,
Alain GEST, Président d’Amiens Métropole et Christian MANABLE Sénateur de la Somme.
Les autres faits marquants du Club des Val’Heureux sont l’organisation de soirées festives, telles que Loto, Karaoké, concerts,
etc.
L’organisation sans faille de voyages culturels ont été le point d’orgue des Val’Heureux. On peut citer : voyage au Tyrol, en Si cile, en Italie, en Belgique mais également en France en Alsace à deux reprises, à Honfleur etc.
Mais la pandémie est arrivée fin février 2020 et les activités ont été naturellement suspendues pour des raisons sanitaires.
Début septembre 2021, en croisant les doigts, le club des Val’Heureux compte reprendre ses activités avec le même entrain qu’au paravant mais les informations vont nous parvenir prochainement.

Fin de séance : 19h50

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 14 Janvier 2022, à 18 H 00 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.

Monsieur le Maire propose qu’Alain CAUSSIN soit désigné secrétaire de séance, ce qui est accepté à l’unanimité.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité moins une voix, celle de Monsieur GAMBIER qui estime qu’il a été remis trop tardivement.

De nombreuses collectivités du département ont confié au centre de gestion de la Somme le soin d’engager pour leur compte une consultation du marché en vue de souscrire dans le cadre d’une procédure de marché négocié, un contrat d’assurance groupe ouvert à adhésion facultatif garantissant les risques financiers encourus à l’égard de leur personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité et d’accidents imputables ou non au service pour la période 2022-2025.

Ce contrat a pris effet au 1^er janvier 2022 pour une durée de quatre ans. Pour rappel :

Cette indemnité composée de deux parties, une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise et un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel. Les montants retenus par agent sont les suivants :

Galdys VIANT : 245 euros (312.34 en 2020) montant calculé au prorata du temps de travail dans la commune.

Chaque agent recevra en plus de cette indemnité un bon d’achat de 250,00 euros à Carrefour.

La dotation de solidarité communautaire payée par Amiens métropole aux communes sera de 2 millions d’euros.

Concernant notre commune, la dotation de solidarité constitue une ressource nouvelle pour la commune qui va percevoir 7396 euro

Monsieur le Maire est fier d’annoncer le maintien des deux fleurs pour notre commune. L’ensemble de l’équipe municipale a été félicitée par le jury qui estime que l’amélioration du cadre de vie des habitants et des touristes est le résultat du talent de chacun, ce qui contribue à l’image accueillante de notre région.

Les contrats d’assurance ont été renégociés et les sociétés mises en concurrence.

Il en ressort que cumulées, les assurances historiques, ALLIANZ et GROUPAMA annoncent un montant de 4750 euros et que les AMP pour des garanties supérieures et des franchises moindres annoncent un montant de 2848 euros
Il en résulte donc une économie de 1902 euros.

Monsieur GAMBIER s’étonne d’une telle différence. Les contrats d’assurance en attestent cependant de façon détaillée et cela à garanties égales, voire supérieures.

Alain CAUSSIN explique avoir participé à cette étude et pense que ce qui différencie cette assurance est qu’elle assure un nombre important de communes sur un contrat spécifique.

Monsieur GAMBIER demande si le rapport de madame MOELIC peut être envoyé à tous les élus.

Monsieur le Maire rappelle le fonctionnement du marché sicilien et indique que la Préfecture, Covid oblige, demande une organisation particulière.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 27 Avril 2022, à 18 H 00 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.

Absents excusés : Monsieur TARRATTE Sébastien ayant donné pouvoir à Monsieur LEL

Monsieur le Maire propose qu’Alain CAUSSIN soit désigné secrétaire de séance, ce qui est accepté à l’unanimité.

Monsieur GAMBIER précise qu’il avait demandé pour le point 5 si le nombre d’heures de la secrétaire de mairie avait été modifié. Le compte rendu est approuvé.

Lissage des cadeaux offerts par la commune en fonction de l’âge du bénéficiaire

Monsieur le Maire propose que les cadeaux ou le repas des aînés puissent être offerts en fonction de l’âge des bénéficiaires et propose un lissage en fonction du tableau suivant.

Monsieur GAMBIER indique pour sa part que 62 ans c’est bien et demande si la motivation est uniquement budgétaire. Monsieur le Maire indique que la motivation est effectivement budgétaire.

Amiens métropole a délibéré à la majorité relative mais importante pour l’augmentation des impôts fonciers. La baisse de la dotation de la part de l’Etat due au Covid avec les frais inhérents (masques, gel, etc, la situation en Ukraine avec ses effets désastreux, la hausse du prix des carburants et des matières premières expliquent en partie cette augmentation. La dotation de solidarité communautaire (DCS) a été votée au conseil d’Amiens métropole qui a décidé que les communes

Monsieur le Maire propose dans ce contexte contraint de garder cette somme au titre du budget communal (les dotations de l’ETAT ont baissé de 35000 euros/an, le covid a coûté environ 5000€, les recettes (salle des fêtes, etc) ont fait défaut.

n’augmenteront pas, mais chaque foyer fiscal verra sa charge augmenter légèrement.

A noter que toutes les communes considérées comme pauvres ont décidé d’inscrire ces recettes au budget (tableau ci-joint).
Monsieur Dendeleux répond à une question de M. GAMBIER que la réforme de l’Etat sur la fiscalité locale imposera à terme une modification des bases de calcul des impôts fonciers.

M. GAMBIER explique que ce raisonnement entraine une augmentation des impôts et demande que cette somme soit restituée aux habitants.
Monsieur le Maire indique que conformément à ses engagements, la commune n’augmente pas ses bases d’imposition. L’augmentation est donc uniquement le fruit de la décision d’Amiens métropole.

Monsieur le Maire fait la proposition suivante concernant la révision des tarifs de location dans la commune

La location des deux salles de réception inclue systématiquement le prêt des assiettes, des couverts et des verres. Le tarif du KW/h a augmenté pour deux raisons ; le prix de l’électricité est à la hausse et la revalorisation de ce tarif n’a pas été revu depuis plus de vingt ans.

NB. : 100euros seront gardés en cas de désistement pour la location de la salle des fêtes.

N. DEMARQUE explique qu’il est difficile d’évaluer l’économie car on ne sait pas, sur une année, le nombre de locations à venir. Elle précise de plus que le prix est très en deça des prix de location constatés alentours.

Monsieur le Maire explique concernant REBELS Story que cette association souhaiterait un espace de stockage et que la commune prête la salle gratuitement électricité comprise et que seules deux personnes de la commune y participent sur un groupe de 24 personnes.

CAUSSIN demande si une subvention est demandée aux autres communes de résidence et si les prestations sont payantes.

S. PANNETIER propose qu’on participe au prorata du nombre d’habitants y étant adhérents

Ecole coopérative : 750€ (sous réserve de la production des documents sollicités)

Monsieur CAUSSIN tient à faire remarquer l’excellente qualité concernant la pose de la clôture et de la porte ; Le Conseil municipal dans son ensemble remercie les employés communaux pour ce beau travail.

Monsieur CAUSSIN indique que néanmoins certains travaux restent à réaliser dans le nouveau cimetière :

Un sapin situé à gauche de l’entrée sera à enlever l’hiver prochain. Il menace de tomber

Concernant la haie du fond du cimetière et après un long échange, il est convenu de rabattre la haie côté champ sur une épaisseur de 80cm et à la même hauteur que les autres côtés puis, lorsque celle-ci sera suffisamment épaisse il faudra procéder à l’abatage de la haie de thuyas. L’idée recherchée est de faciliter le travail des employés communaux (la haie actuelle est double, beaucoup trop épaisse et trop haute, tout en préservant l’esthétique).

Il est convenu de marquer un grand emplacement qui sera réservé à la vente d’emplacement de cavurnes. On appelle cavurne, un petit caveau, accueillant une ou plusieurs urnes contenant les cendres d’un défunt. Ce petit caveau est placé en pleine terre dans un cimetière. Le cavurne est l’équivalent du caveau, mais dans le domaine cinéraire.

Un devis sera demandé à Monsieur PELTOT pour la remise à nu des emplacements récupérés par la mairie, ainsi que pour connaître le coût d’un cavurne.

Un échange à eu lieu dans la commune avec Monsieur DIDAUX, membre de la Direction Générale Aménagement du Territoire, Direction des Espaces Publics – Service Gestion de la Voirie

La chaussée étant en partie métropolitaine, nous pouvons vous installer une chicane provisoire pour une durée de 3 mois et à l’essai. Ceci vous permettra d'appréhender si ce système est efficace ou non afin de voir si un aménagement définitif peut-être réalisé. Ces chicane étant prêtées aux

L'implantation d'un plateau dos d'âne n'est pas possible sur les 200 premiers mètres d'une entrée d'agglomération. Une chicane à cet emplacement n’est pas souhaitable car empêcherait les camions, bus et tracteurs de manœuvrer.

Il préconise donc, faute de solution, de laisser en état et de demander à la gendarmerie d’effectuer des contrôles ; ce qui est déjà fait.

Concernant l’évacuation des eaux afin d’éviter les trop grandes flaques, Monsieur DIDAUX préconise un arasement du bas-côté côté haie ainsi que la création d’une noue sous forme d’un fossé peu profond mais d’une longueur suffisante pour drainer les eaux pluviales. Le devis étant important, un deuxième devis doit être demandé.

Le premier mars a eu lieu une réunion à Picquigny concernant le déploiement de la fibre

Certaines communes sont plus avancées que d’autre en fonction de la configuration (blocage d’immeuble par exemple), d’adressage manquant ou incomplet, ou de poteaux trop ancien pour recevoir l’installation.

Dans notre commune tout se passe plutôt bien. En effet l’adressage, qui permet l’éligibilité de la fibre optique chez les grands opérateurs est complet.

D’autre part, sur les 199 prises prévues, 186 ont été déployées. Seules 13 prises qui n’avait pas reçues l’autorisation du propriétaire ne l’ont pas été mais elles pourront l’être dès que le dossier sera régularisé. Cela n’entraînera aucun délai supplémentaire pour les autres habitants.

IL est à noter que notre commune qui a réalisé intégralement l’effacement de réseau technique a été prioritaire dans le choix fait par Somme Numérique.

De nombreuses communes ne seront desservies par la fibre qu’en 2024, voire 2025.

En résumé, le rapport de la commission est élogieux, notamment grâce à l’implication des habitants. Les deux fleurs sont donc maintenues.

Le jury fait, en outre, des propositions intéressantes et pertinentes pour encore améliorer le cadre de vie de al commune.

La ville d’Albert a demandé à intégrer la FDE. Chaque commune déjà adhérente doit donner son avis et prendre une délibération

Il est désormais possible depuis la mise en application de la loi ELAN d’effectuer les demande d’autorisation d’urbanisme de façon complètement dématérialisée, bien que cela ne soit pas une obligation. La procédure sera distribuée aux habitants

Une délibération doit être prise suite à la saisine du comité technique du centre de gestion qui rappelle les règles : chaque employé devra travailler 1607 heures par an et le lundi de Pentecôte sera travaillé (directive de l’Etat)

Monsieur le Maire remercie tous les habitants qui s’investissent pour la commune

Madame ARNOULD demande si Amiens métropole organise quelque chose concernant l’Ukraine.

Il semble que rien ne soit prévu qui rassemble les 39 communes et qu’aucune directive n’ait été donnée.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 17 mai 2021, à 18 H 00 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.

Monsieur le Maire propose qu’Alain CAUSSIN soit désigné secrétaire de séance, ce qui est accepté à l’unanimité.

Il est proposé par Monsieur le Maire de verser une subvention de 750 euros à la coopérative scolaire.

En préalable, Monsieur le Maire tient à présenter et préciser certains points.

Le taux départemental a été additionné au taux communal pour donner un taux de 52.15%.

En fait, Vaux comme toutes les autres communes collecte l’impôt pour le reverser au département. En ce qui concerne la taxe d’habitation, les bases sont fixes depuis 2018. Les habitations récemment bâties ne rapportent plus de taxe d’habitation.

D’autre part, la DGF (Dotation Globale de financement) versée par l’Etat continue de baisser malgré l’augmentation de la population. Il nous a donc paru nécessaire de reverser la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) versée aux communes dites pauvres de la part des communes les plus riches, pour compenser toutes nos pertes fiscales. A noter que les demandes des habitants sont de plus en plus importantes et qu’il convient à notre commune d’être présente et proche des habitants.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas modifier les trois taxes qui se présentent ainsi :

Le conseil municipal procède à l’examen du compte administratif 2020 présenté par Monsieur TARRATTE.

Commune : Résultat de fonctionnement : 154229.42 euros
Résultat d’investissement : 17207.03euros

Approbation du compte de gestion dressé par le receveur municipal, après avoir entendu lecture du compte administratif.

Le conseil municipal vote, après que monsieur le maire ait quitté la séance conformément à la règle, le compte administratif de l’exercice 2021 par :

Le conseil municipal après une explication très détaillée de chaque poste budgétaire entame un débat.

Monsieur Gambier espérait une baisse du montant reversé à la FDE. Monsieur TARRATTE est de son avis mais précise que, s’agissant d’un budget prudent, il préfère indiquer une somme plus importante en charge prévisionnelle pour avoir au final une bonne surprise.

De la même façon il s’inquiète de ne pas voir apparaître le montant des subventions attendues. Monsieur TARRATTE, en gestionnaire prudent, indique ne pas les avoir fait apparaître volontairement, tout comme le remboursement de la TVA. Néanmoins, si les subventions sont perçues telles que nous les attendons, nous devrions percevoir 199898€ de recettes supplémentaires, augmentées du montant de remboursement de la TVA. Dans ce cas, bien entendu, nous rembourserons le prêt in fine. Nous jouons donc la carte de la prudence précise-t-il.

En résumé, pas de grandes modifications dans les dépenses prévisionnelles de fonctionnement, si ce n’est l’apparition de deux emprunts, un à la banque du Territoire et l’autre au CRCA, dans l’hypothèse où le conseil déciderait de rénover le logement communal et la salle des fêtes. Ces montants s’élèvent respectivement à 430€ et 1900€ pour 2022.

Concernant les recettes, le budget laisse apparaître une stabilité par rapport aux recettes réalisées en 2021 avec un excédent prévisionnel de 154229€.

Précision toutefois concernant les investissements, nous retrouvons 1470€ correspondant au remboursement en capital des emprunts nouveaux. Il est à préciser que le montant total des travaux s’élèverait à 311030 euros.

De la même manière, nous trouvons 5000€ d’agencement de voirie qui est notre participation pour l’année 2022 (nous constaterons également cette somme pour 2023 et 2024), pour un total de travaux d’environ 120000€. La différence est prise en charge par Amiens métropole. Nous constaterons donc sur trois ans une économie de 105000€ concernant la réfection de la voirie pour la portion allant de la mairie au carrefour de la rue de St Vast.

D’autre part, afin de diminuer nos dépenses d’entretien des chemins en herbe, nous envisageons l’achat d’une épareuse d’accotement pour un montant de 13731€, ce qui devrait nous faire économiser environ 2000€ par an.

Enfin, si Monsieur Gambier pense que l’on est trop juste en CAF (Capacité d’auto-financement), Monsieur TARRATTE estime, quant à lui, qu’il s’agit d’une vision partielle qui ne prend donc pas en compte tous les éléments du budget et que nous veillons tous à maîtriser le budget tout en améliorant la qualité de vie et de service dans notre village et cela malgré une baisse des dotations de l’Etat.

Monsieur Gambier tient, à ce moment de l’échange, à lire ses remarques dont le texte est ici intégralement reproduit.

Durant les deux derniers mandats, la réalisation de projets onéreux a mis à mal les finances de notre commune.

Ces travaux ont réduit considérablement les réserves financières et endetté notre commune pour de nombreuses années.

Sans quelques recettes exceptionnelles d’environ 20000€ notre marge d’autofinancement en fin d’exercice 2021 serait négative pour la seconde année consécutive.

Il n’est pas nécessaire d’être un expert, pour se rendre compte, de l’incapacité de notre commune à réaliser des nouveaux investissements.

Cette année, Amiens Métropole a voté une augmentation de 143% de son taux d’imposition de la taxe sur le foncier bâti.

En contrepartie, les communes les plus modestes vont percevoir une dotation de solidarité.

Concrètement, les impôts fonciers vont augmenter dans notre commune et Amiens métropole va reverser une dotation de 7396€ à notre commune.

Vous aviez le choix de redistribuer cette somme pour compenser l’augmentation d’impôts ou de l’intégrer à votre budget.

En intégrant cette somme au budget, vous avez fait le choix de l’augmentation d’impôts.

Vos tentatives de réduction des dépenses de fonctionnement sont dérisoires, ce n’est pas en diminuant une prime de la secrétaire de Mairie de 67€, en augmentant les tarifs de location des salles des fêtes ou en passant l’âge du repas des ainés de 60 à 65 ans que la situation va s’inverser.

En début de ce mandat, comme vous en aviez le droit vous avez fait voter l’augmentation des indemnités d’élus de 50%.

Vos administrés ne doivent pas être les seuls à souffrir de cette situation, c’est pourquoi je demande la réduction de 50% de ce poste de dépense.

En ce qui concerne les indemnités des élus, le Maire, Daniel LELEU, fait remarquer que les indemnités ont été fixées par le gouvernement qui a réactualisé les montants car les fonctions des adjoints et du Maire sont très chronophages. (environ 30 heures par semaine pour le Maire et au moins 15 heures pour les adjoints

D’autre part, monsieur le Maire indique que la politique menée depuis 2008 est très différente de celle menée par le mandat du Maire élu entre 2001 et 2008.

Monsieur le Maire dresse ensuite une liste non exhaustive des réalisations au bénéfice de la commune depuis 2008.

- Equipement informatique à la pointe du progrès (ordinateurs, tablettes tactiles, un voyage chaque année à la montagne et dans le sud de la France pour les élèves du SISCO Vaux – St Vast. AA noter que certains enfants scolarisés ont pu participer 2 ou 3 fois à ces voyages pédagogiques de haute tenue

- Construction du plateau sportif et parking rue Guilbert. Coût environ 120000€ en partie subventionnés ;

- Démolition d’un immeuble menaçant ruine sur le terrain Thérésa, rue du Flagard et dans la foulée, installation d’un petit parc accueillant ;

- Achat du terrain Fontaine, rue Guilbert, terrain à bâtir qui permet de relier la salle des fêtes de Vaux, restaurée (enlèvement du plancher fort abimé et remplacé par un carrelage ;

- Remise en peinture de la chapelle de Frémont et création d’une petite cuisine fonctionnelle ;

- Logement communal, mairie, salle de réunion, salle des fêtes de Vaux équipées en portes et fenêtres en double vitrage ;

- Travaux pour la rénovation du circuit électrique du logement communal et chauffage électrique à la salle des fêtes ;

- Assainissement non collectif pour la mairie et le logement communal à l aplace d’une perte non conforme et non écologique ;

- Construction d’un columbarium au cimetière et agrandissement du dit cimetière en 2022 réalisé par nos agents communaux ;

- Totalité de l’effacement du réseau en deux phases sur le territoire de Frémont et de Vaux. A savoir, arrivée de la fibre au 3^ème trimestre 2022grace à cette réalisation, alors que d’autres communes voisines n’auronr la fibre que dans deux, trois ou quatre car n’ayant pas réalisé cet effacement de réseaux

- Obtention de deux fleurs depuis plusieurs années au titre des villes et villages fleuris ;

Pour ne citer que ces réalisations importantes tout en améliorant le cadre de vie des habitants, en recherchant en permanence le maximum de subventions pour peser le moins sur les finances de la commune et en n’augmentant pas nos impôts communaux. Plusieurs maisons ont été bâties en respectant le cadre de vie, notre commune peut se targuer de voir le prix du terrain à bâtir augmenter de façon substancielle car notre village est très agréable à vivre et apprécier des nombreux visiteurs.

« La situation, contrairement à ce que vous insinuez, est loin d’être inquiétante et les projets futurs attendent toujours avant d’être mis en œuvre l’aval de la cheffe du service comptable de la Trésorerie afin d’être certain de ne pas mettre la commune en difficulté.

Nous ne sommes effectivement pas, vous et moi, sur la même longueur d’ondes, nos visions sont en effet très différentes.

Une des conséquences de notre gestion est l’attractivité de notre village, le prix du mètre carré constructible et celui de nos maisons qui prennent de la valeur, attirant ainsi de nouvelles familles dont les enfants permettent à l’école d’être maintenue dans notre commune.

Puis Monsieur Gambier se lance dans une diatribe sans fondement indiquant que le maire et les adjoints ne font rien ou tout au mieux le font sans informer personne ce qui est selon lui le cas pour le carrefour de Flesselles.

Monsieur CAUSSIN lui répond alors qu’il est, comme bien souvent, de mauvaise foi alors qu’il a même participé à certaines réunions sur ce sujet notamment lors des derniers conseils municipaux. Il lui conseille par ailleurs, bien qu’il refuse toujours de signer les comptes rendus, même si les corrections qu’il demande sont apportées, de les lire plutôt que de chercher la polémique permanente.

Suite à ces échanges et après que chacun ait donc pu s’exprimer, Monsieur le Maire procède au vote :

a. Madame ARNOULD tient à préciser que le village est beau et attrayant et que le conseil municipal fait tout pour cela.

b. Monsieur DAMONNEVILLE indique avoir dû avancer sur ses deniers personnels les derniers achats à CARREFOUR dans la mesure où la carte ne fonctionnait pas. A l’unanimité les élus autorisent le remboursement de la somme de 86.85€.

. Remerciements à Nicole DEMARQUE et Régis Damonneville pour l’organisation du repas des aînés le 22 mai 2022 et remerciements à Pierrine PETIT pour l’organisation du marché artisanal.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 8 juillet 2022,

Une modification est à apporter sur le point n° 4 : il s’agit d’une inversion, il fallait lire : « La commune collecte l’impôt de la part du département qui s’élève à 25.54%. »

Monsieur GAMBIER pense en outre qu’il manque des points et que d’autres ont été ajoutés.

Monsieur CAUSSIN répond qu’il se peut devant la richesse des débats qu’il y ait des oublis mais qu’il ne se permet jamais d’en ajouter s’il n’en a pas été question pendant le conseil.

Avec la convocation pour la réunion de demain il n’y avait aucun document, comment voulez-vous que les élus puissent se préparer correctement à cette réunion ?

Ce matin, Je suis passé en Mairie afin de tenter de consulter les dossiers concernant la réunion, rien n’a été mis à disposition des élus.

Devant l’importance et l’abondance des sujets mis à l’ordre du jour il est difficile de croire que des décisions objectives vont pouvoir être prises.

En soumettant la validation de vos projets au Conseil sans donner l’accès aux informations les plus élémentaires vous montrez peu de considération envers vos Conseillères et vos Conseillers.

C’est pourquoi je propose de reporter cette réunion à une date ultérieure afin de vous laisser le temps de nous transmettre les éléments nécessaires.

En préambule du conseil municipal, Monsieur le Maire adresse une réponse à l’intention de Monsieur GAMBIER :

Nous avons tous reçu hier un mail émanant de notre opposant systématique qui souhaiterait reporter la réunion de conseil de ce jour.

Cette demande est nulle et non avenue pour deux raisons bien précises, la première raison est qu’elle intervient 24h00 avant la réunion de conseil, ce qui n’est pas légal, la deuxième raison est tout simplement que les documents que vous allez consulter ce soir étaient sur mon bureau à la mairie.

Comme d’habitude, Monsieur GAMBIER vient toujours à la mairie pendant mon absence pour prendre connaissance des sujets abordés. Il serait pourtant plus simple et plus efficace qu’il convienne d’un rendez-vous avec moi car enfin nous n’avons rien à cacher.

D’autre part, je tiens à préciser que chaque élu a bien sûr la possibilité de se rendre à la mairie pour se tenir informé et consulter les dossiers. Il faut également savoir que dans les communes de notre importance qui ne possèdent qu’une secrétaire à mi-temps, le plus important est de fournir les documents le jour de la réunion, ce qui a toujours été fait de façon très claire et très limpide.

Je vais à ce sujet poser une simple question à ce conseiller qui a été maire de 2001 à 2008, s’il proposait pendant son mandat la mise à disposition des documents relatifs à la réunion de conseil ? »

Dans un autre domaine, force est de constater que cette opposition systématique et récurrente d’un conseiller qui ne signe jamais les comptes-rendus des réunions de conseil sous des prétextes fallacieux et fait depuis le début du mandat les yeux doux aux membres de notre groupe, élus au premier tour avec 10 conseillers sur 11 postes adopte une attitude diamétralement opposée au mandat précédent.

Avec l’intelligence qu’on lui reconnait, il n’a de cesse d’essayer d’embrigader certains d’entre-nous pour les rallier à sa cause. Il est très facile d’essayer de manipuler ainsi les conseillers en adoptant une attitude sympathique, avenante et conciliante. Je souhaite cependant que nous ne soyons pas dupes et je suis sûr que vous ne l’êtes pas.

Vous savez, il est facile de détruire ce qui est fait mais certainement plus difficile d’essayer voire de réussir à monter des projets complexes mais nécessaires et innovant dans l’intérêt des habitants de notre commune.

Pour résumer le fond de ma pensée, il faut méditer ce dicton : « c’est au pied du mur qu’on voit le maçon »

A l’heure où le monde, l’Europe et en l’occurrence bien sûr la France vivent actuellement une période extrêmement complexe et difficile il me paraît important d’adopter une attitude positive pour être plus forts ensemble. Ce n’est pas dans la division que l’on peut réussir mais au contraire dans la solidarité et l’union.

Enfin, il faut savoir qu’en cette période post-électorale où le monde bouge à une vitesse grand V il nous faut dépenser beaucoup d’énergie pour faire avancer les choses et une réunion de conseil ne se prépare pas si facilement que l’on peut l’imaginer.

Il y a un travail en amont énorme et chronophage et force est de constater que les instances supérieures telles que l’Etat la Région, le Département se voient dans l’obligation de réviser leurs méthodes pour pouvoir s’adapter plus facilement aux problèmes actuels, les compensations auxquelles nous étions habituées ne sont plus les mêmes à cause d’une situation contrainte et une situation financière préoccupante qui impacte tous les foyers et bien sûr toutes les collectivités territoriales. Si pendant deux ans à cause du covid le monde s’est arrêté aujourd’hui il faut rattraper le temps perdu et mettre les bouchées doubles ce qui n’est pas facile car nous sommes toujours contraints par les délais de réalisation qui nous sont impartis.

Pour terminer mon propos, je souhaite, nous souhaitons travailler tous ensemble et sereinement pour l’avenir de notre commune et de nos concitoyens.

François DENDELEUX donne pouvoir à Sébastien TARRATTE et Sébastien PANNETIER à Alain CAUSSIN

Monsieur le Maire propose qu’Alain CAUSSIN soit désigné secrétaire de séance, ce qui est accepté à l’unanimité.

Le conseil délibère à l’unanimité et décide d’exercer son droit de préemption au titre du PLUI.

Alain CAUSSIN présente deux devis comparatifs des sociétés KONICA et OLIVETTI.

Après présentation détaillée des deux devis, le conseil décide de retenir à l’unanimité la société OLIVETTI qui, à qualité égale est moins chère.

Alain CAUSSIN présente deux devis, l’un de la société COLAS et l’autre de la société DELORYTP.

Après étude du dossier et concertation entre les élus, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la société DELORYTP.

7. Eclairage public : proposition d’éteindre les candélabres de minuit à 6h00 du matin

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de donner leur avis sur ce sujet. Il prévoit une réunion d’information le lundi 11 juillet à 8h30 à la mairie avec le responsable de la FDE. Cinq élus se portent volontaires (Leslie ARNOULD, Philippe GAMBIER, Sébastien TARRATTE, Régis DAMONNEVILLE et Daniel LELEU) pour étudier le plus finement possible les différentes possibilités d’éclairage public.

8. Projet d’implantation de 4 caméras subventionnées par la FDE, la Région et le Conseil départemental

La subvention exceptionnelle valable jusque fin 2022 s’élève à 80%. Les cinq élus précités sont chargés d’étudier cet investissement le lundi 11 juillet avec Monsieur DULAC, responsable de la FDE.

Les devis nous seront adressés rapidement et le reste à charge par poteau serait compris entre 1000 et 1500 euros compte tenu de la subvention exceptionnelle ;

9. La rénovation et l’agrandissement de la salle des fêtes. Faisabilité

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil de consulter trois architectes pour l’appel d’offres en procédure restreinte afin d’être en mesure de choisir la meilleure proposition pour le 25 juillet. Le choix de l’architecte sera pris le 28 juillet par le Conseil municipal.

Les trois architectes retenus sont : Studio RANSON BERNIER, Atelier des 3A et l’agence Mathieu GOBE.

D’autre part, une étude de sol est nécessaire pour l’emprise de l’extension. Trois sociétés sont sollicitées. La consultation concernera trois sociétés : FARMASOL, ECR environnement et Niquet Jérôme. Le conseil désignera le mieux disant.

Consultation de deux sociétés, les sociétés COLMAN et FOURNY sont chargées de nous présenter leur devis. Une commission spécifique composée de : Alain CAUSSIN, Régis DAMONNEVILLE, Leslie ARNOULD, Franck LAGNY et Daniel LELEU se réunira pour l’étude des devis et du projet.

François DENDELEUX et Sébastien TARRATTE sont chargés d’étudier les possibilités d’emprunt auprès du Crédit Agricole qui propose les meilleures conditions.

Monsieur le Maire propose de mutualiser le broyeur d’accotement d’une valeur de 7000 euros HT soit 8400 euros TTC avec la commune de St VAST en accord avec le Maire.

A. Peut-on faire élaguer le long de toutes les voies communales, il y a quelques situations qui représentent un danger, l’entrée de Vaux en venant de St Vast et au carrefour avec la rue Guilbert par exemple.

B. Question de Monsieur GAMBIER concernant Monsieur DENDELEUX : « Plusieurs de vos administrés m’ont interpellé au sujet du feu que monsieur Dendeleux a fait dans son jardin le 18 mars 2022, quelle réponse peut-on apporter ? »

Je n’ai plus de boîte SFR mail et j’ai reçu d'un nos collègues le message de l’opposition en la SEULE personne de Philippe Gambier.

En réponse à ces rumeurs venant d’un certain nombre d’administrés dont sa mère et sa compagne concernant le feu dans le fond de mon terrain. J’ai déjà pu répondre au Maire de la commune en lui montrant des photos.

Il s’agissait d’un départ de feu suite à un cendrier de cheminée mal éteint. Je suis heureux d’apprendre par son message qu’il se soucie de mon début d’incendie que j’ai finalement réussi à maitriser après deux heures.

Quel était mon intérêt de brûler deux stères de bois alors que j’ai une cheminée dans mon salon!

Quel est l’incendiaire dans cette commune?
François DENDELEUX ou Philippe GAMBIER toujours opposé aux propositions de notre conseil.

Est-il respectueux de l’environnement lorsqu’il coupe trois arbres sur un terrain n’appartement à personne et surtout pas à lui!

Est-t-il respectueux du paysage lorsqu’il coupe des arbres sur une parcelle dont il n’est pas encore en pleine propriété?

Je ne donnerai pas plus d’importance à ces calomnies coutumières de sa personne. »

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 28 juillet 2022, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.

Malgré plusieurs sollicitations de Monsieur GAMBIER, aucune modification n’est apportée au compte-rendu du conseil du 8 juillet qui est adopté à la majorité.

Leslie ARNOULD donne pouvoir à Alain CAUSSIN et Sébastien PANNETIER à Daniel LELEU

Monsieur le Maire propose qu’Alain CAUSSIN soit désigné secrétaire de séance, ce qui est accepté à l’unanimité.

Monsieur le Maire remet à chaque conseiller la synthèse de la procédure restreinte concernant la salle des fêtes concernant le choix de l’architecte.

Les conseillers votent et choisissent l’Agence Mathieu GOBE à l’unanimité des présents moins une voix.

Il est prévu le 16 septembre qu’une commission se réunisse en présence de l’architecte afin que l’équipe municipale lui explique ses choix.

Seul ECR Environnement a répondu à la demande et propose d’effectuer l’étude de sol pour 1620 €TTC.

Une 1ère proposition d'emprunt de 240,000 € pour couvrir l'avance de fonds pour la TVA et Subventions

Index de référence : Euribor 3 mois - si L'Euribor est inférieur à 0, il sera réputé alors égal à 0

Remboursement anticipé : total ou partiel possible à tout moment sans indemnité

Une 2eme proposition d’emprunt de 80,000 € pour couvrir le financement des travaux de rénovation et extension de la salle des Fêtes et rénovation du Logement Communal de la partie restant à charge à la commune

Intérêts Cumulés et coûts de l'emprunt sur la durée de 15 ans : 19 071,37 €

Monsieur le Maire indique qu’il demandera une avance sur TVA à la Préfecture.

Monsieur le Maire invite ensuite les élus à se rendre au logement communal pour envisager les travaux à réaliser

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 13 septembre 2022 à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.

Le compte rendu de la séance du 8 juillet 2022 est adopté à la majorité des voix, à l’exception de Monsieur GAMBIER.

Monsieur Régis LAGNY donne pouvoir à Alain CAUSSIN et Sébastien TARRATTE à François DENDELEUX

Monsieur le Maire propose qu’Alain CAUSSIN soit désigné secrétaire de séance, ce qui est accepté à l’unanimité moins une voix, Mr GAMBIER

Monsieur le Maire indique qu’il reste 12 stères de bois à vendre à 35€ le stère. Il propose de les vendre par deux stères afin d’en faire profiter plus d’habitants et s’il y a lieu, il procèdera à un tirage au sort.

5 - Eclairage public : projet d’éteindre les lampadaires de minuit à 5h00 du matin

Monsieur CAUSSIN indique avoir participé à une réunion à la FDE, Fédération Départementale de l’énergie. Il en ressort qu’une majorité désormais de communes, par souci d’économies, procèdent de la sorte. D’autre part, un dossier sera déposé pour le 31 octobre afin qu’une étude soit réalisée pour passer les candélabres équipés de lampes à incandescence en LED, étude gratuite réalisée par la FDE.

Monsieur le Maire propose donc qu’à titre expérimental jusqu’à la fin de l’hiver l’éclairage public, par souci d’économie, soit éteint.

Monsieur le Maire explique que des tas de gravats ont été déposés sur les chemins de la commune, notamment chemin de Picquigny et à la grande montagne en bordure des champs de Monsieur Ph. GAMBIER qui reconnait avoir poussé les tas de gravats sur la route au motif qu’il n’appartient pas aux agriculteurs de gérer ce type d’incivilité, mais à la commune.

Monsieur le maire lui répond que s’il avait signalé ce fait les tas de gravats auraient été enlevés très rapidement et se montre étonné de l’attitude de ce conseiller, agriculteur et élu dans la commune.

Monsieur le Maire est intervenu également car Monsieur Frédéric de COURCELLE, agriculteur, a élargi sa parcelle, empiétant de plusieurs mètres sur le chemin rural. Après l’avoir contacté et se voyant opposer un refus, Monsieur le Maire a décidé de déposer une plainte, décision qui est approuvée à l’unanimité. Le talus est intégralement détruit et se trouve dorénavant au niveau du chemin.

Des porte-vélos ont été offerts par Amiens métropole. Ils seront installés par les employés communaux ; l’un à la chapelle de Frémont, un autre au plateau sportif et un troisième à la mairie.

Monsieur le Maire présente un dossier et indique que l’architecte ne souhaite pas être présent à cette réunion afin de ne pas influencer les élus dans leurs choix.

Après un échange d’idées constructives, un projet est adopté qui sera soumis à l’architecte pour approbation.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 19 octobre 2022, à 18 H 00 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.

Absent ayant donné pouvoir : Monsieur DAMONNEVILLE donnant pouvoir à Madame DEMARQUE ;

Monsieur le Maire propose qu’Alain CAUSSIN soit désigné secrétaire de séance, ce qui est accepté à l’unanimité moins une voix.

Madame DEMARQUE souhaite ajouter qu’elle s’était abstenue au motif que le chiffrage n’avait pas été communiqué car non reçu (Point 5). Le compte-rendu est adopté par : 9 voix Pour ; 2 abstentions

Monsieur le Maire indique que le cabinet d’architecte Mathieu GOBE, qui a été retenu va nous présenter les différentes étapes pour aboutir à la réalisation :

- Présentation d’une première esquisse dans laquelle les remarques ont été reprises en fonction des contraintes techniques

S’ensuit un débat concernant les travaux et l’esquisse présentée puisque au niveau de l’esquisse il est possible d’apporter des améliorations.

- D’éloigner le plus possible l’assainissement pour permettre une éventuelle construction future

- De préserver un accès chantier pour envisager éventuellement une future zone fumeur

Monsieur GAMBIER explique être contre ce projet car ne le trouve pas beau et pense qu’il ne résout pas tous les problèmes, que c’est fait dans la précipitation et que le maire s’y est mal pris

Monsieur le Maire rétorque que deux ans d’études lui paraissent être un temps suffisant pour enfin prendre une décision, d’autant plus que le projet a été modifié à plusieurs reprises.

Monsieur le Maire présente le seul devis reçu de l’entreprise Manu Pose pour un coût total de 52419€ TTC

Il explique également être toujours dans l’attente du devis de l’entreprise FOURNY qui n’était pas complet car ne comprenait pas la cuisine et dont le montant atteignait déjà 64744€ en 2021.
Monsieur le Maire rappelle ensuite le montant des subventions obtenues

Monsieur GAMBIER indique être contre pour une question de principe car il ne souhaite pas favoriser un auto entrepreneur au détriment des artisans. Monsieur le Maire lui fait remarquer que les auto entrepreneurs sont reconnus par l’Etat et ne comprend pas que monsieur GAMBIER fasse cette remarque d’autant plus qu’il n’y a pas de TVA.

2. Monsieur le Maire indique la possibilité de transformer en LED les points lumineux situés sur les voies communautaires avec une participation d’Amiens Métropole sous forme d’un remboursement sur une période de un à treize ans avec une prise en charge de 12 % de la somme.

Le prochain conseil municipal étudiera de près cette proposition et passera au vote lors d’une délibération.

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordi- naire le 18 Novembre 2022 à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.

Etaient présents : Mesdames DESMARQUE Nicole, PETIT Pierrine, ARNOULD Leslie, Messieurs CAUSSIN Alain, DENDELEUX François, TARRATTE Sébastien, DAMONNE- VILLE Régis, GAMBIER Philippe

PANNETIER Sébastien, pouvoir à Alain CAUSSIN LAGNY Franck, pouvoir à Sébastien TARRATTE

Monsieur le Maire propose qu’Alain CAUSSIN soit désigné secrétaire de séance, ce qui est accepté à l’unanimité.

Tirage au sort concernant la vente de deux stères de bois au prix de 70 euros

Le tirage au sort est effectué par une main innocente, celle de Philippe GAMBIER. Ont été retenus :

Monsieur Orlando FREVILLE Monsieur Jacques BAILLEUL Madame Chloé GRYSELLIER Monsieur Francis MORDAQUE Monsieur Daniel MAUDUIT Monsieur Nicolas BRICHE

L’enlèvement se fera le vendredi 25 novembre 2022 entre 13h00 et 16h00 dans la cour de l’atelier communal.

Décision modificative en investissement paiement de la facture de ECR environne- ment pour l'étude des sols, il faut ouvrir les crédits

Monsieur le Maire indique que la facture concernant l’étude des sols doit être affectée d’un nouveau code nature, ce qui ne change aucunement le résultat financier.

• 11 points lumineux concernant les voies d'intérêt communautaire de l'éclairage public, signature de la convention en cas d'accord avec Amiens métropole.

Monsieur le Maire indique qu’Amiens Métropole propose de participer à la pose de Leds sur les voies communautaires en remplacement des lampes à incandes- cence, et cela pour 11 candélabres. La participation de la métropole est à hau- teur de 12%, le solde pouvant être remboursé en 13 ans.

Le conseil décide à l’unanimité de rembourser la somme de 2181 euros sur une du- rée de 11 ans.

Modernisation rue du Flagard, rue du Bout de Magnier, rue Sainte Anne, et tout le hameau de Frémont,

Toujours concernant l’éclairage public, Monsieur CAUSSIN présente le projet de modernisation visant à passer les 70 candélabres qui ne le sont pas encore en led.

Il indique qu’il existe deux solutions, l’une utilisant des modules adaptables et une autre changeant l’intégralité des têtes.

Cette deuxième solution est retenue par les élus à l’unanimité dans la mesure où elle est beaucoup plus fiable.

Le coût total des travaux s’élève à 77005 euros. La subvention de la FDE s’élève à 28498 euros

Le reste à charge pour la commune est donc de 24254 euros, mais cette dépense est largement compensée par 50% d’économies grâce au passage aux leds.

Un intérêt, et non des moindres, est que la lumière peut être modulée, candélabre par candélabre en variant l’intensité en fonction des plages horaires.

Il ne sera donc plus nécessaire d’éteindre de minuit à 5h00, ce qui augmente la sé- curité, tout en réalisant une économie évaluée à 5188 euros par an.

Monsieur TARRATTE présente un projet de pose de six caméras sur le territoire de la commune Il s’agit de 4 caméras à infrarouge visionnant à 360 degrés et de 2 caméra spécifiques pour la lecture de plaques minéralogiques.

Les deux caméras de lecture de plaques, quant à elles seraient installées aux entrées de village : 1 en bas de la rue Ste Anne

Cette installation peut être subventionnée à hauteur de 45 024€ par : Le FDE pour 24 252 €

Le reste à charge pour la commune serait donc de 10 643€ Monsieur le maire propose un vote pour ce projet

Les élus demandent ensuite une étude de coût concernant la pose d’une caméra supplémentaire pour le container à verre situé à Frémont. Cette étude sera demandée.

Monsieur le Maire présente le dernier projet de rénovation de la salle des fêtes qui reprend l’inté- gralités des souhaits formulés par les élus.

Monsieur le Maire propose un vote pour valider ce projet POUR à l’unanimité.

Il remercie les élus pour leur implication tout au long de cette étude qui a été longue à cause d’une part d’un budget contraint et d’autre part pour affiner le projet initial de l’architecte qui a tenu compte de toutes les observations émises par les conseillers.

Monsieur le Maire propose de reconduire cette année les indemnités des employés communaux avec les mêmes montants que l’an passé soit :

Ces montants, pour mémoire, sont calculé en fonction de l’ancienneté et au prorata temporis.

Il est de plus octroyé, comme l’an passé un bon d’achat par agent de 250€ dans le magasin Carre- four.

Arbre de noël : 17 décembre Vœux du Maire : 6 janvier à 18h00 Repas des aînés : 15 janvier Marché sicilien : 21 janvier

En fin de séance, Monsieur le Maire et les adjoints remercient tout le conseil municipal pour son engagement sans faille depuis le début du mandat en 2020.

conforme, y compris le point supplémentaire qui présentait un caractère d’urgence pour profiter des subventions.

Vote : pour 9

Contre : 1

4-Remboursement avance d’achats par les membres du conseil municipal

Mettant à profit la liquidation du magasin KLO à Amiens nord, nous avons acheté un four et un réfrigérateur pour la somme de 285.50€ au lieu de 951.68€ grâce à une réduction de 70% du prix d’achat soit une économie de 666.18€.

En effet, ces deux appareils ménagers à la chapelle de Frémont étaient défectueux et hors service. Monsieur LELEU a avancé le coût de la facture car la société KLO n’était plus habilitée à en éditer une. Il convient donc de lui rembourser cette somme de 285.50.€.

Nous en avons profité pour rénover la cuisine de Frémont, Sébastien TARRATTE a dû avancer la somme de 681.90€ auprès du fournisseur Brico Dépôt car le compte pourtant ouvert n’était pas utilisé depuis plus d’un an et était donc inactif. Ce sont les agents, Jean-François THIL- LOY et Florent LAVISSE qui ont installé cette cuisine avec la collaboration de François DENDE- LEUX adjoint au maire. Il convient donc de rembourser monsieur TARRATTE qui a avancé cette somme.

Vote :

Oui : 9

Abstention : 1.

5. Etat d’avancement des travaux du logement communal

Les élus ont été invités à visiter cette habitation et étaient satisfaits de l’avancée rapide des travaux effectués avec grand sérieux par la société en charge de cette rénovation thermique et phonique.

La fin des travaux serait programmée début mars.

6. Etat d’avancement des caméras de surveillance (Présenté par Sébastien TARRATTE)

La convention avec la FDE a été signée pour 7 caméras conformément à la décision du dernier conseil.

Le budget est respecté.

Coût hors taxes des travaux :	56226.00€
Frais de maîtrise d’œuvre 7% du cout HT	3936.00€
Montant total HT	60162.00€
TVA sur les travaux	11245.00€
Montant pris en charge par la fédération	26426.00
Aide du département	22252.00€
Contribution de la commune	22729.00€
TOTAL	71407.00€

Une formation sera assurée par les personnes habilitées à consulter les images. La mise en place prendra du temps à cause des délais d’obtention des composants informatiques. Un fonds ministériel est possible pour 2023 et une demande sera déposée en ce sens.

7.Etat d’avancement du dossier de la salle des fêtes

Le dossier a été déposé en ce qui concerne le SPANC.

Le permis est complet et conforme aux souhaits des élus. Le coût estimé des travaux est correspond au projet.

8. Compte rendu des travaux présentés par le responsable des espaces verts Franck LAGNY

En l’absence de monsieur LAGNY, Monsieur le Maire présente le PLAN ARBRES.

Il s’agit de plantations d’arbustes financés à 90% par le Conseil Régional. Ces arbustes seront plantés au nouveau cimetière. Il aurait été dommage de ne pas profiter de cette subvention exceptionnelle. Franck LA- GNY est responsable du projet.

9. Compte rendu des responsables des animations de la commune, présenté par Nicole DEMARQUE et Régis DAMONNEVILLE

Les colis ont été distribués en même temps que les cadeaux de noël des enfants. Sur 30 jouets offerts par la commune, dix n’ont pas trouvés preneurs et le Conseil municipal trouve cela bien dommage.

Ces dix cadeaux seront mis à disposition pour le Noël 2023.

D’autre part, les aînés qui ne pouvaient se déplacer pour récupérer leur colis ont bénéficié du dévouement de Nicole DEMARQUE et Régis DAMONNEVILLE que nous tenons à remercier.

10. Compte rendu de l’intervention de la commune concernant le décès de monsieur Fernand CHOCHOLLE présenté par Alain CAUSSIN

Monsieur Fernand CHOCHOLLE est décédé à son domicile le 28 décembre.

En l’occurrence, le Conseil municipal représenté par Alain CAUSSIN, Sébastien TARRATTE et Daniel LELEU ont organisé les obsèques en l’absence de famille connue.

Une cérémonie digne s’est déroulée au cimetière le 5 janvier 2023 pour rendre hommage à monsieur CHOCHOLLE qui fut pendant six ans conseiller municipal à Vaux-en-Amiénois.

Toutes les formalités administratives ont été prises en charge par nos soins.

Fin de la séance à 19h45

Séance du 17 Février 2023

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 17 février 2023, à 18 H 00 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.

Etaient présents : Mesdames, DEMARQUE, PETIT

M. CAUSSIN, TARRATTE, DENDELEUX, DAMMONEVILLE, GAMBIER, LAGNY,

Formant la majorité des membres en exercice.

Validation du compte rendu du Conseil municipal du 03 février 2023

Philippe Gambier s’étonne que l’intégralité de ses remarques remises par écrit n’aient pas été reprises.

Alain Caussin indique avoir fait une synthèse fidèle et lui demande s’il aurait fait cependant un contresens. Monsieur Gambier répond que le sens de ses propos est respecté mais qu’il aurait souhaité que l’intégralité soit reprise.

Le compte rendu du 3 février est adopté par : POUR : 10 CONTRE : 1

Délégation de vote

Madame ARNOULD absente excusée donne pouvoir à Monsieur CAUSSIN Monsieur PANNETIER absent excusé donne pouvoir à Monsieur TARRATTE

Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose qu’Alain CAUSSIN soit désigné secrétaire de séance, ce qui est accepté par : POUR : 10 CONTRE : 1

Présentation du Compte Administratif 2022 :

Le conseil municipal procède à l’examen du compte administratif 2022 présenté par Monsieur TARRATTE.

Les résultats sont arrêtés comme suit :

Commune :Résultat de fonctionnement : 33 635 euros Résultat d’investissement : -16 389 euros

Résultat d’exécution de l’exercice 2022 : 17 245.37 euros

Monsieur Gambier demande pourquoi le montant d’assurance est de 3736 euros alors que la négociation de- vait faire baisser le prix.

Monsieur Tarratte indique qu’il procèdera à la vérification.

Monsieur Gambier demande si la commune de St Vast ne devait pas participer à l’achat du broyeur d’accote- ment.

Monsieur Tarratte confirme cela mais indique que finalement le conseil municipal de St Vast a voté contre.

Le conseil municipal vote, après que monsieur le maire ait quitté la séance conformément à la règle, le compte administratif de l’exercice 2021 par : POUR : 9 CONTRE : 1

Vote des taux d’imposition pour 2022

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas modifier les trois taxes qui se présentent ainsi :

	Année 2022	Année 2023
Taxe habitation	14, 78 %	14,78 %
Taxe foncière bâti	26, 61 %	52, 15 %
Taxe foncière non bâti	47, 00 %	47, 00 %

*Le taux départemental de la taxe foncière bâti est de 25.54% qui vient s’ajouter au montant communal de 26.61% pour atteindre 52.15%

Vote du Budget 2023 :

Monsieur Tarratte présente le budget prévisionnel 2023 dans le détail. Madame Demarque explique quant à elle celui du SISCO.

POUR : 10 Contre : 1

Le budget est donc adopté et s’établit ainsi :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses et recettes : 475 770, 47 euros Dépenses et recettes : 392 927, 35 euros

Monsieur Gambier donne ensuite lecture de son point de vue concernant le budget.

« J’invite mes collègues à ne pas voter ce budget car il ne présente pas un équilibre réel. Si l’on prend les dépenses de fonctionnement hors fonds de roulement et dotation aux amortissements on a 285 923€

En y ajoutant le remboursement du capital des emprunts de 36 900 euros on obtient un 322 823€

A comparer avec nos recettes de fonctionnement de 287 906€, on constate une diffé- rence de -34 917€

Le budget s’équilibre avec l’excédent reporté au détriment de notre fonds de roulement »

Fin de séance : 19h50

Zone de Texte: Les encombrants Une collecte trimestrielle est organisée comme suit :

Collecte	Janvier Avril Juillet Octobre	Février Mai Août Novembre	Mars Juin Septembre Décembre
Premier Jeudi du mois	Dury Vers-sur-Selle Hébécourt Saint-Sauflieu	Salouël Camon Rivery	Saveuse Pont-de-Metz
Deuxième Jeudi du mois	Querrieu Boves	Saleux Seux	Remiencourt Estrées Sur Noye Glisy Blangy Tronville Thézy-Glimont
Troisième Jeudi du mois	Poulainville Bertangles Allonville	Creuse Pissy Longueau D	Cardonnette Cagny Saint-Fuscien Rumigny Grattepanche
Quatrième Jeudi du mois	Dreuil-Les-Amiens Vaux-en-Amiénois Saint-Vaast Sains-en-Amiénois	Ferrières Longueau G	Revelles Bovelles Clairy-Saulchoix Guignemicourt
Cinquième Jeudi du mois	Pas de collecte d'encombrants

Réunion conseil municipal vendredi 28 avril 2023 à 18h30

Début de la réunion de Conseil 18 h 33

Présents : Daniel LELEU, Leslie ARNOULD, Perrine PETIT, Sébastien PANNETIER, Sébastien TARRATTE, Pannetier, Régis DAMONNEVILLE, Philippe GAMBIER, François DENDELEUX

Absent donnant pouvoir : Alain CAUSSIN donne pouvoir à Daniel LELEU

Nicole DEMARQUE donne pouvoir à Régis DAMONNEVILLE Absent : Franck LAGNY,

1. Validation du compte rendu du conseil municipal du 17 février 2023 2.

Demande de Philippe GAMBIER de mettre son intervention sur le compte rendu de Conseil avant la délibération pour le vote du budget. La modification manuscrite est acceptée par le Conseil..

2. Désignation d’un secrétaire de séance

François DENDELEUX est nommé secrétaire de séance par le Conseil.

3. Demande d’autorisation d’installation d’un Food truck sur la commune

Courrier reçu d'un candidat qui souhaite un emplacement au sein de la commune pour la vente de pizza ; etc.…

Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité mais souhaite rencontrer le demandeur pour des raisons administra- tives nécessaires mais également pour affiner cette demande. Un rendez vous sera pris avec ce commerçant pour voir les suites à donner à cette demande.

4. Remboursement de frais avancé par Mme DEMARQUE Nicole et M. VAQUETTE Philippe :

Il convient de rembourser les frais engagés par Mme DEMARQUE auprès des sociétés Carrefour et Métro au titre des cadeaux de Noël et des colis des Aînés

Le conseil délibère à l'unanimité pour ce remboursement de 123, 87 euros à Mme DEMARQUE Nicole et pour le remboursement de 15, 20 euros à M. VAQUETTE Philippe qui a avancé des produits de restauration d'une peinture d'un tableau de l'église qu'il va restaurer à titre bénévole.

Cette avance auprès de la société Martelle lui sera donc remboursée par le Trésor Public.

Par ailleurs, le conseil municipal remercie chaleureusement M. VAQUETTE Philippe, artiste peintre, pour son engagement envers la commune.

5. Convention de fonds de concours pour la création d’un acheminement matérialisé en chaussée jusqu’à la salle des fêtes et aménagement d’un plateau traversant au droit de celle-ci sur la rue Guilbert.

M. le Maire présente le projet et le financement de l'aménagement proposés par les services d'Amiens Métropole afin de signer une convention.

La voie PMR, le marquage, la plateforme, la signalisation et l'empierrement du passage jouxtant la salle des fêtes auront un coût de 20 494, 25 euros dont 30 % seront à la charge de la commune au titre d'un fonds de concours à reverser à Amiens Métropole qui financera cette réalisation à hauteur de 70 %.

Au final, la rue Guilbert sera entièrement refaite en enrobé ainsi que la réalisation de l'aménagement de la plate forme avec voie PMR obligatoire, le coût sera de 120 000 euros et coûtera environ 6 000 euros à la commune. La rue Guilbert étant une voie d'intérêt communautaire sera réalisée par Eurovia, via le service voirie d'Amiens Métropole dont la vice-présidence est assurée par M. Patrick DESSEAUX, premier vice-président d'Amiens Métropole qui nous a été d'une aide précieuse et le conseil tient à le remercier.

Projet voté à l'unanimité moins une voix.

NB : Le conseil municipal demande à ce que l'aménagement de la voie PMR soit situé sur le trottoir et autorise M. le Maire à si- gner cette convention.

Intervention à ce sujet d'un membre du conseil municipal qui considère que ce projet n'a pas été abordé préalablement et trouve cela dommage.

M. le Maire explique que ces projets ont été montés avec les spécialistes voirie d'Amiens Métropole et qu'après plusieurs réunions et plusieurs études, il a reçu une semaine avant la réunion de conseil ce projet proposé par les ingénieurs de la Métropole.

Chaque membre du conseil a pu consulter ce dossier lors de la réunion du 28 avril 2023 et ainsi donner son avis qui a bien sûr été pris en compte.

M. TARRATTE Sébastien précise, avec raison qu'il n'y a aucune mauvaise foi de la part de qui ce soit dans ce projet qui devrait être réalisé très prochainement.

M. le Maire rappelle quand même, que la commune ne paiera que 6 000 euros pour un investissement total de 120 000 euros et tient à remercier le Président d'Amiens Métropole, M. Alain Gest pour cette aide financière précieuse.

Le conseil approuve ce projet à 09 voix Pour et 1 voix Contre

6. Avis de la commission intercommunale de sécurité d’Amiens le 7 avril 2023 concernant l’autorisation de travaux de la salle polyvalente

M. le Maire informe le conseil que la commission Sécurité a donné un accord favorable pour la restauration de la salle polyvalente

7. Subventions aux associations ayant au préalable déposé leur dossier.

L'Association AVF Sports et loisirs a demandé une subvention de 500 euros qui a été accordée à l'unanimité. Forte de 15 adhérents, 9 habitants de la commune participent activement à ces cours de gymnastique prodigués par une intervenante extérieure depuis de très nombreuses années. A noter que l'AFV existe depuis plus de trente ans, Mme ACUNA Brigitte fondatrice de cette association mérite nos sincères félicitations.

Pendant la durée des travaux de la salle polyvalente qui devraient commencer en septembre 2023, il sera impos- sible de l'utiliser. Il restera alors la salle des Frémont qui sera libre le jeudi soir, comme 2 associations, le club de country et le club de gym ont des cours à la même heure le jeudi et qu'aucune ne peut changer ses horaires à cause de l'emploi du temps des intervenants, le conseil municipal a décidé à l'unanimité d'octroyer la réserva- tion de la salle de Frémont le jeudi soir à l'association présidée par Mme DEMARQUE Nicole et proposera à l'association « Rebels Story » de trouver un autre local pendant la durée des travaux si cela est possible.

8. Commission d’attribution du logement communal.

Monsieur le Maire propose de créer une commission composée de 3 membres pour ce dossier.

Après consultation du conseil municipal, Daniel LELEU, Alain CAUSSIN et Sébastien PANNETIER compose- ront cette commission.

9. Projet d’inauguration du logement avec tout le Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose d'inaugurer le logement communal en présence du conseil municipal, des financeurs et bien entendu de l'auto entrepreneur qui réalise un excellent travail.

10. Information concernant le contrat de Florent LAVISSE entre Vaux et St Vast en Chaussée.

Renouvellement de la convention à dater du 1^er avril 2023 pour un an entre Vaux et St Vast, Florent LAVISSE travaillera 2 semaines de suite à St Vast et 1 semaine à Vaux pendant la période d'Avril à Septembre et 2 se- maines à Vaux et 1 semaine à St Vast pour la période d'Octobre à Mars à raison de 35 heures par semaine.

11. Répartition dérogatoire de la DGF

Monsieur le Maire informe que la Préfecture propose de reverser 1% de notre DGF à Amiens Métropole. Comme il n'y aura, ni gain ni perte pour la commune, le conseil municipal vote à l'unanimité contre cette pro- position.

Questions diverses :

Lors du dernier conseil de Février 2023, un conseiller, Philippe GAMBIER, demandait pourquoi les assurances communales avaient augmenté.

Après étude du dossier, le Maire informe le conseil municipal que les coûts des assurances sont le mêmes en

2023 qu'en 2022 et que par conséquent, il n'y avait pas eu d'augmentation.

Monsieur le Maire, remercie Franck LAGNY qui a géré le dossier « Plan Arbres » initié par le Conseil Régio- nal. Ces arbustes d'une hauteur de 80 cm à 1 m, seront plantés autour du nouveau cimetière.

D'un coût de 1 000 euros environ, la commune grâce aux subventions, ne devrait payer qu'une centaine d'eu- ros, étant entendu que ce sont les agents municipaux qui seront chargés de la plantation.

Fin de la séance à 20h15

Séance du 28 Juin 2023

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 28 Juin2023, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.

Etaient présents : Mesdames, DEMARQUE, ARNOULD

M. CAUSSIN, TARRATTE, DENDELEUX, DAMONNEVILLE, LAGNY,

Formant la majorité des membres en exercice. Absent excusé : M. Gambier

A. La séance est ouverte, mais avant de procéder à l'étude de l'ordre du jour, Monsieur le maire donne la parole à Monsieur LEVEQUE, Ingénieur responsable de l'unité entretien et modernisation du patrimoine routier à Amiens métropole qui ex- plique :

« Le président d'Amiens Métropole a réalisé le vœu de réaliser des travaux dans les communes d'Amiens Métropole qui ont rejoint la métropole en 2018, notamment le réaménagement de la rue Guilbert et de l'Atre (rue et trottoirs) ainsi que le devant de la salle des fêtes et ainsi mettre en valeur la sécurité en prenant en compte l'accès PMR

Création d'un cheminement du parking à la salle des fêtes.

Il existe désormais une contrainte dans le cadre des déplacements en vélo. Les aménagements vélos doivent être mis en place, y compris sur des petits aménagements.

Il doit donc être créé dans la rue Guilbert une zone 30km/h, sans obligation de sens unique. C'est la raison pour la- quelle le plateau traversant est indispensable et nécessaire.

Suite à la réunion, un compromis a été proposé par P. Gambier, à savoir : une solution la plus basse possible monsieur LEVEQUE indique qu'il sera procédé à une pente la plus longue possible, mais qu'il ne sera pas possible de la pro- longer jusqu'au virage, ce qui est interdit.

Ces aménagements sont décidés et validés en partenariat avec la chambre d'agriculture et le Conseil départemental. Nicole DEMARQUE demande si ce sera bruyant.

Monsieur LEVEQUE indique que non et que de surcroit la sécurité sera respectée (vitesse ralentie). De plus, le cou- loir jaune et les zébras qui seront créés vont également faire ralentir. La rue Guilbert sera totalement en zone 30km/h.

Monsieur le Maire indique que ces travaux permettent de récupérer 75 tonnes de grattage. C'est Amiens métropole qui réalise intégralement ces chaussées qui sont des voies d'intérêt communautaire, la société EURO- VIA étant partenaire de la métropole dans notre secteur.

Monsieur le Maire demande à Monsieur LEVEQUE d'être réactif pour effectuer les travaux lorsque cela est néces- saire, y compris pour les bas-côtés et les accotements.

Après avoir remercié Monsieur LEVEQUE, Monsieur le Maire répond aux questions.

Messieurs GUEPIN et DEVAUCHELLE indiquent que des infirmières doivent passer malgré les travaux comme chaque matin.

Monsieur le Maire indique que ce ne sera pas possible de passer en véhicule ce vendredi Madame ARNOULD indique qu'une infirmière peut faire 50 mètres à pied. »

Monsieur TARRATTE indique que Monsieur Gambier a envoyé un mail en mairie concernant les travaux afin qu'un réunion soit organisée avec les agriculteurs. Cette réunion s'est tenue dès le lendemain en présence d'agriculteurs et d'habi- tants. Etaient également présent Monsieur le Maire, Alain CAUSSIN, François DENDELEUX et Sébastien TARRATTE, suite à cette réunion, monsieur le Maire a réuni dès le lendemain matin les ingénieurs d'Amiens métropole et le premier vice- Président afin d'évoquer les possibilités d'aménagements avant le début des travaux. Toutefois, après avoir évoqué les échanges avec les ingénieurs et avoir indiqué le coût total des travaux, soit 120 000€, la commune n'en payant que 6000€ sur ses propres deniers, Monsieur le Maire indique avoir entendu un agriculteur indiquer qu'il n'en avait rien à foutre » du prix et de qui payait. Ces propos le choquent profondément, vu l'énergie dépensée par les membres du conseil municipal pour faire avancer le projet en allant chercher un maximum de subventions.

B. Monsieur le Maire indique avoir reçu un mail de Monsieur GAMBIER joint à tous les élus. Il souhaite y répondre point par point. (les questions sont en italique et les réponses en gras)

Au point numéro 5 du compte rendu il manque la question que je vous ai posée « S'agit-il d'un ralentisseur avec rehaussement de chaussée ? » ainsi que votre réponse,

Vous avez affirmé que non, que les zébras en début et en fin de zone étaient un marquage au sol.

Convention d’un fonds de concours pour la création d’un acheminement matérialisé en chaussée jusqu’à la salle des fêtes et aménagement d’un plateau traversant au droit de celle-ci sur la rue Guilbert.

Au départ de l’étude, il s’agissait bien de zébras avec marquage au sol. La commission de sécurité, réunie le 7 avril à l’espace Dewailly a validé notre projet et accordé le permis de construire de la salle des fêtes. Il apparait que la condition était d »aménager un espace sécurisé devant l’entrée de la salle des fêtes. Certes, lors de la réunion du conseil du 28 avril, j’ai omis de signaler cette recommandation et je reconnais avoir commis une petite erreur ; de plus, il est vrai que j’aurais dû informer les riverains et les agriculteurs lors d’une consultation pour éclairer la situation et je fais amende honorable à ce sujet.

Par contre, j’affirme qu’il ne s’agit pas d’un ralentisseur mais d’un plateau traversant, ce qui n’est pas du tout la même chose la chambre d’agriculture a d’ailleurs validé l’implantation de ce plateau traversant. Il suffit de traverser les communes ru- rales pour voir que celles-ci ont également ces aménagements de génie civil, conformément aux règles en vigueur.

Il s'avère qu'en réalité c'est bien un ralentisseur d'une hauteur d'environ 12cm qui est aménagé à l'insu des conseillères et des con- seillers municipaux.

J'ai même appris cette semaine sur le chantier qu'en plus de ce ralentisseur c'était une « zone de rencontre » qui est aménagée de- vant la salle des fêtes.

(zone de rencontre : espace où les piétons sont prioritaires et ou la vitesse est limitée à 20km/h)

Votre affirmation est une nouvelle fois erronée puisque ce plateau traversant, sera d’une hauteur de 7 cm et que sa longueur sera agrandie d’environ 2 mètres. Le franchissement sera donc encore plus doux et accessible sans problème à tous les véhi- cules et même aux tracteurs qui, d’après vous n’ont pas d’amortisseurs ce qui m’interpelle beaucoup. En effet, le matériel moderne utilisé par les agriculteurs est tout à fait performant.

Comme d'habitude aucun document n'est joint à la convocation et pratiquement rien de consultable en Mairie, pourquoi une telle rétention d'informations, ce n'est pas très démocratique.

Les documents étaient sur mon bureau, consultables une semaine avant la réunion de Conseil. Je suis très étonné que vous ne soyez pas venu les consulter. Notre secrétaire a d’ailleurs été informée par mes soins que la pochette était bien disponible sur mon bureau. Vous parlez régulièrement de déni de démocratie, ce qui d’ailleurs est complètement faux car le Conseil n’a rien à cacher, bien sûr et quel serait l’intérêt d’une telle attitude de notre part ?

par ailleurs, oui la démocratie a belle et bien été bafouée quand vous avez coupé les arbres sur le terrain de la chapelle de Fré- mont qui ne vous appartenaient pas. Ces arbres débités et enlevés par vos soins en une journée avec vos collègues ne vous ap- partenaient pas et je pense que vous avez commis ce jour un délit grave Etait-ce une attitude de démocrate ? je vous laisse le soin de juger et peut-être expliquer au conseil pour quelle raison vous avez agi ainsi.

Dans les questions diverses vous êtes revenu sur mon intervention concernant la prime d'assurance de notre Commune en maintenant que son montant n'avait pas augmenté,

vous n'avez évidemment pas compris mon intervention, en fait, je voulais faire remarquer que vous nous aviez fait voter lors de la réunion du 14 janvier 2022 pour un contrat

d'assurance de 2848€ et qu'en réalité notre commune paie 3736€.

Le contrat d’assurance du 14 janvier 2022 à hauteur de 2848€ ne comprenait que l’assurance de l’immobilier puisque le ma- tériel roulant était assuré par Groupama. Sur proposition des AMP, nous avons mis toutes nos assurances aux AMP. De plus, cette année-là, nous avons subi deux préjudices et sinistres dont nous étions responsables, ce qui a augmenté le tarif l’année suivante. Il est bien évident que le fait de regrouper ces deux assurances donne le tableau ci-joint :

Pour rappel :

En 2021 : 4750€ Allianz + Groupama

En 2022 : 3736€ AMP (toutes assurances confondues) En 2023 3730 AMP

Lors de votre mandat de Maire entre 2001 et 2008, le coût des assurances était de 4500€. Nous avions en 2008-2009 fait réviser ces tarifs pour un pris de 2600€. Vous auriez peut-être en tant que Maire à l’époque pu aussi négocier ces tarifs élevés. Alors ! je vous rappelle quand même que 15 ans après, les assurances nous coûtent 3730€ au lieu de 4500€ à l’époque de votre man- dat

Comment ça se fait qu'après avoir dépensé plus de 52 000 € de travaux dans le logement la classe énergétique soit encore aussi mauvaise ?

Comme vous, le diagnostic réalisé par la société CERTEAM nous a interpellés. C’est la raison pour laquelle, cette société à notre demande est revenue réaliser un nouvel étalonnage ce lundi 25 juin ; mais à ce jour nous n’avons pas encore le résultat de cette étude.

Par ailleurs :

	En 2021	en 2023
Logement économe	353 F	292 E
Emission gaz à effet de serre	86 D	9 B

L’artisan nous a affirmé, preuve à l’appui, que l’isolation du rez de chaussée était de 12 cm d’épaisseur et de 14cm au 1^er étage. D’après lui, et aussi de notre avis, une erreur a dû se produire puisque la société est revenue faire une nouvelle étude lundi der- nier et cela gratuitement.

En fait, ma conclusion quant à vos interventions et votre attitude négative et contre tout me fait penser que vous avez vraiment les moyens de nous offrir d’autres prestations et c’est ce que je vous demande d’essayer de faire à l’avenir

Je vous remercie de votre attention

PS : lors de la réalisation de la place, aviez-vous instauré une réunion d’information avec les riverains en 2002 ?

En tous cas, aucun rapport dans le cahier de compte rendu des conseils ne relate cette réunion de concertation.

Monsieur le Maire reprend l'ordre du jour du Conseil.

Validation du compte rendu du Conseil municipal du 28 Avril 2023

Le compte rendu du 28 Avril est adopté à l'unanimité

Délégation de vote

Madame PETIT absente excusée donne pouvoir à Monsieur DAMONNEVILLE Monsieur PANNETIER absent excusé donne pouvoir à Monsieur CAUSSIN

Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose qu'Alain CAUSSIN soit désigné secrétaire de séance, ce qui est accepté à l'unanimité et il en profite pour le remercier d'accepter cette fonction depuis de nombreuses années.

Délibération approuvant le projet et le plan de financement par le fonds vert :

Quand la sous-préfète est venue à l'inauguration du logement communal, elle nous a incité à faire une demande de subven- tion au fonds verts concernant la salle des fêtes.

Fait-on cette demande ?

Les élus répondent oui à l'unanimité

Demande de subvention de l’USEP – RPI Vaux St Vast

La directrice demande une subvention de 750 euros.

Après présentation du dossier : Vote : Oui à l'unanimité

Tirage au sort pour l’établissement des listes préparatoires à la désignation des jurés d’assises.

Résultat du tirage au sort à partir de la liste électorale

JOLY Sabine, 1 rue des Routieux

GAMBIER Catherine, 6 rue de Bertangles

Devis pour la création d’un escalier situé au premier étage de l’atelier

Monsieur TARRATTE présente deux devis

Leroy Merlin : 2793.92 TTC

Hervé POUSSART : 1320.00 TTC

Le devis retenu à l'unanimité est celui de Monsieur Hervé POUSSART

Nomination de trois membres du Conseil pour l’appel d’offre de la salle polyvalente

Madame Nicole DEMARQUE ainsi que Messieurs LELEU et CAUSSIN sont désignés à l'unanimité

Devis pour la création de cavurnes

La cavurne est une petite cuve creusée dans le sol et recouverte d'un couvercle en granit ou en béton. La cavurne est composée d'un réceptacle en sous-sol et d'une dalle protectrice de fermeture en surface permettant de garantir une étanchéité et ainsi protéger les cendres du défunt contre l'humidité.

Monsieur CAUSSIN présente le devis des établissements PELTOT. Le coût d'une cavurne posée est de 380€HT.

Ces cavurnes d'une dimension de 60cm sur 60 cm permettent d'accueillir trois urnes funéraires.

Monsieur CAUSSIN demande au Conseil d'accepter la pose de deux cavurnes pour un coût de 912 euros TTC, afin que les habitants voient à quoi cela ressemble. Puis, au fur et à mesure, des achats seront réalisés pour en disposer en permanence deux d'avance.

Vote : Oui à l'unanimité

Stationnement

Suite à la demande des agriculteurs, une étude gratuite est en cours, diligentée par les services d'Amiens mé- tropole.

En attendant le résultat de cette étude, Monsieur le Maire propose de prendre un arrêté provisoire immédiate- ment pour :

la rue du Bout de Magnier : stationnement côté impair Rue de l'épinette

De la rue Guilbert à la rue des Routieux : côté château

De la rue des Routieux au tilleul : côté des maisons neuves

Madame DEMARQUE tient à faire remarquer que parfois les agriculteurs roulent vite également et propose la pose de chicanes.

Elle pense d'autre part, que le stationnement bilatéral actuel sert de chicanes naturelles qui font ralentir.

Il est donc décidé qu'un arrêté sera pris de fin juin à fin Août afin de faciliter la circulation des engins agricoles. Les contrevenants devront s'acquitter d'une amende de 35€ en cas de non-respect de l'arrêté de deux mois.

Monsieur le Maire demande aux élus l’autorisation de prendre un arrêté afin que, comme cela est déjà la coutume depuis longtemps, lorsqu’un habitant en fait la demande, les bateaux devant les maisons soient à la charge des pétitionnaires. Vote : POUR à l’unanimité.

Logement communal

Monsieur CAUSSIN rappelle que la commission logement, composée de Messieurs LELEU, CAUSSIN et PANNETIER, confor- mément à la décision des élus, s'est réunie après qu'aient été reçues les candidatures.

Une dizaine de visites pour uniquement quatre dossiers déposés.

La commission a retenu une jeune femme en CDI, mère de famille, avec le souhait de scolariser son enfant en maternelle dans la commune. Les conditions financières sont retenues et validées.

Le logement communal sera donc loué à compter du 9 Juillet au prix de 750€ par mois hors charges.

Ce logement fait 100m² habitables

Appel de Madame DARCHY (club de country)

La présidente souhaite pendant les travaux utiliser la salle des fêtes de Frémont le lundi soir.

Accord unanime est donné.

D'autre part, dans la mesure où il n'y a qu'une habitante du village qui participe à ce club, Monsieur le Maire se demande si cette association ne devrait pas payer une contribution aux charges de chauffage et d'électricité.

Après un tour de table, il est décidé de continuer à prêter gracieusement la salle pendant l'année 2023 à juin 2024

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20

Séance du 29 Septembre 2023

Le conseil municipal de Vaux en Amiénois légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire le 29 septembre, à 18 H 30 sous la présidence de Monsieur LELEU Daniel, Maire.

Etaient présents : MME DEMARQUE, ARNOULD

M. CAUSSIN, TARRATTE, DENDELEUX, LAGNY, GAMBIER, PANNETIER,

Absents excusés : Mme PETIT

1- Délégations de vote

Régis DAMONNEVILLE donne pouvoir à Sébastien TARRATTE

2- Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose qu'Alain CAUSSIN soit désigné secrétaire de séance, ce qui est accepté à l'unanimité moins une abstention.

Réunion exceptionnelle

La politique territoriale du Conseil départemental de la Somme a permis la mise en place d'un fonds d'appui aux communes appelé FAC ; Alain CAUSSIN a participé à la réunion de notre canton le 12 septembre 2023 à Flixecourt sous la présidence de René LOGNON, Président de la communauté de communes Nièvre et Somme et de la conseillère départementale Nathalie TEMMERMANN.

Le coût final de l'opération de la salle polyvalente a augmenté de façon sensible, en particulier à cause de l'augmentation des matériaux. C'est la raison pour laquelle ce fonds d'appui aux communes est le bienvenu et va nous permettre de bénéficier d'une subvention importante car notre dossier est éligible.

Nous avons réuni le Conseil municipal en urgence car l'enveloppe du Conseil départemental est encore disponible mais n'est pas extensible et il s'avère que notre dossier est déjà constitué et que nous sommes encore dans les délais.

A ce jour, 26/09/23, le taux de subvention accordé à la commune pour le projet de la salle polyvalente est 60%

Le coût de l'opération (travaux plus honoraires divers) est de 272 845€HT

L'aide de subvention du département peut s'élèvent à 53 712€ au titre du fonds d'appui aux communes (FAC) Pour le plan de financement, 4 subventions :

DSIL, DETR, Département et part communale

Début octobre, dès la réception de notre demande de subvention au Conseil départemental, l'arbitrage sera fait et les travaux pourront commencer.

N.B. ; Le département par contre ne prend pas en charge les VRD.

Sur simple demande le conseil départemental peut avancer 30 de la subvention accordée.

Une demande sera faite également à la Préfecture pour une avance de TVA de 30% dès le début des travaux.

Aussi il convient d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette subvention.

Vote : POUR : 9

Abstention : 1 Ph. GAMBIER

La séance est levée à 19h

- avez-vous déjà une connexion à Internet	⁪ Oui	⁪ Non
- souhaitez vous accéder à l'Internet Haut Débit	⁪ Oui	⁪ Non
- usage professionnel	⁪ Oui	⁪ Non
- usage privé	⁪ Oui	⁪ Non

	Titulaires	Suppléants
SIAEP de Naours	TARRATTE Sébastien CAUSSIN Alain DENDELEUX François	POUSSART Michel
SIVU Gendarmerie de Picquigny	PATTE Chantal CAUSSIN Alain	CAUSSIN Alain ACUNA Brigitte
SMIRTOM de Bernaville	ACUNA Brigitte POUSSART Michel	LELEU Daniel BOIDIN Philippe
SISCO St Vast, Vaux	LELEU Daniel DENDELEUX François CHANEL Christine	TARATTE Sébastien CAUSSIN Alain

	Titulaires	Suppléants
FDE 80	TARRATTE Sébastien	LELEU Daniel
	CAUSSIN Alain	DENDELEUX François
Gendarmerie	POUSSART Michel
	GAMBIER Philippe
SIAEP	TARRATTE Sébastien	DENDELEUX François
	BRANDICOURT Franck
	LELEU Daniel
SISCO	DENDELEUX François	CHANEL Christine
	BOIDIN Philippe	BRANDICOURT Franck
	LELEU Daniel
Commissions communales
FINANCES	GAMBIER Philippe, PREVOT Hervé, TARRATTE Sébastien, DENDELEUX François
SEPULTURES	POUSSART Michel, PREVOT Hervé, TARRATTE Sébastien
TAMBOUR	CAUSSIN Alain, NOURTIER Jocelyn et la participation du conseil municipal
BATIMENTS & PC	GAMBIER Philippe, BOIDIN Philippe, DENDELEUX François, TARRATTE Sébastien
VOIRIE - CHEMIN	BRANDICOURT Franck, TARRATTE Sébastien, GAMBIER Philippe, LELEU Daniel
ESPACES VERTS	CHANEL Christine, LEVERT-PERNET Christelle, CAUSSIN Alain, LELEU Daniel
PERSONNEL	CAUSSIN Alain, LELEU Daniel
C.C.A.S.	GUEPIN Jean-Claude, CHOCHOLLE Fernand, CAVILLON Monique,
	DAMONNEVILLE Régis, DEMARQUE Nicole
	CHANEL Christine, LEVERT-PERNET Christelle, GAMBIER Philippe
Noël des enfants	LELEU Isabelle
Spectacle de noël	LELEU Daniel, LEVERT-PERNET Christelle
Repas des Aînés	LELEU Daniel, CHANEL Christine
Concernant l'organisation des 14 juillet, 8 mai et 11 novembre le club des Aînés les prend en charge avec l’aide du Conseil Municipal, Daniel LELEU commande les boissons et les gerbes, en cas d’absence il serait remplacé par Christine CHANEL
LE MAIRE EST PRESIDENT D'OFFICE DE TOUTES LES COMMISSIONS COMMUNALES

2 – Indemnité du maire et des adjoints :

	Année 2019	Année 2020
Taxe habitation Taxe foncière bâti Taxe foncière non bâti	14.78 % 2661 % 47.00 %	14.78 % 26.61 % 47.00 %

	Les bénéficiaires seront les personnes âgées de
Dès 2022	61 à 62 ans
Dès 2023	62 à 63 ans
Dès 2024	63 à 64 ans
Dès 2025	64 à 65 ans

	année 2004	année 2005
Taxe d'habitation	14,78%	14,78%
Taxez foncière bâtie	26,61 %	26,61 %
Taxe foncière non bâtie	47,00 %	47,00 %

TAXES	ANNEE 2007	ANNEE 2008
Taxe d'habitation	14.78	14.78
Foncier bâti	26.61	26.61
Foncier non bâti	47.00	47.00

	Année 2009	Année 2010
Taxe d’habitation	14,78 %	14,78 %
Taxe foncière bâti	26,61 %	26,61 %
Taxe foncière non bâti	47,00 %	47,00 %